Le 21 septembre 1792, la Convention Nationale proclame la République, conséquence logique de l’insurrection du 10 août et de la toute récente victoire de Valmy.
Assigné à résidence au palais des Tuileries depuis juin 1791 et sa fuite à Varennes, le Roi Louis XVI rendait chaque jour la monarchie
de plus en plus impopulaire
La menace, durant l’été 1792, d’une inévitable et imminente invasion étrangère, à laquelle on soupçonnait de plus en plus le Roi de
montrer de la sympathie, allait mettre le feu aux poudres.
Le 10 août, une
foule de sans-culottes, renforcée de fédérés, s'empara du palais des Tuileries où étaient assignés à résidence Louis XVI et sa famille. Au terme d'une journée d'intenses combats, ces derniers
furent internés. L’Assemblée législative concrétisa son issue en prononçant la suspension du Roi. Ce fut la fin effective de la monarchie.
Restait à confirmer la nature du futur régime. L’Assemblée législative vota dans
cette optique un décret demandant l'élection au suffrage universel (masculin) d'une « Convention nationale » qui prendraittoutes les mesures « pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité » et ainsi décider des nouvelles
institutions du pays.
Les élections eurent lieu en septembre alors même que les Prussiens s’avançaient à grand pas vers Paris. La participation des
électeurs fut très faible, et c’est une Convention nationale à forte tonalité « bourgeoise » et peu favorable à la royauté qui sortit des urnes.
C’est le 20 septembre 1792, le jour même où se déroula à Valmy une bataille décisive, que la Convention nationale se réunit pour la première fois. Son issue, annoncée le lendemain,
conforta considérablement les aspirations républicaines des députés.
Lorsque Jean-Marie Collot d'Herbois, député de Paris, proposa l'abolition de la royauté et la proclamation de la République, il ne rencontra
guère de résistance, tout au plus celle de Claude Basire, un ami de Danton, qui s'efforça de tempérer l'enthousiasme en recommandant une discussion. Mais l'abbé Henri Grégoire, l'évêque
constitutionnel de Blois lui répondit vertement : « Qu'est-il besoin de discuter quand tout le monde est d'accord ? Les rois sont dans l'ordre moral ce que les monstres sont dans l'ordre
physique. Les Cours sont l'atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologue des nations ! ». Jean-François Ducos l'appuya en
affirmant que toute explication serait bien inutile « après les lumières répandues le 10 août ».
Cette argumentation sommaire servit de débat, et la décision fut prise à l'unanimité : la royauté fut abolie, la République proclamée. La Convention
nationale ne fit en effet qu’achever et concrétiser sur le plan juridique ce que la mobilisation populaire, ce que le peuple en armes avait bâti.
Le 22, la Convention nationale, pour marquer le début d’une nouvelle ère, décida
désormais de dater les actes officiels non plus de l'an IV de la Liberté mais de l'an I de la République, jetant les bases de ce qui sera le calendrier républicain.
Le 25, sur la proposition de Couthon, elle vota, à
l’unanimité, le fameux décret proclamant que « la Républiqueest une et indivisible ».
Aussi, la royauté étant abolie, les députés prêtent désormais le serment de fidélité, non plus au Roi, mais à la Nation :
« Au nom de la Nation,
je jure de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir à mon poste »
Enfin, si la Convention nationale sort unanime de ces premiers jours de débat, il n’en sera plus
de même quant à la question du sort à réserver au Roi, première et épineuse tâche à résoudre pour la toute jeune République…
La Bataille de Valmy
Jean-Baptiste Mauzaisse (1784-1844)
Le 20 septembre 1792, devant le moulin de Valmy, une armée française formée à la hâte repousse la puissante armée prussienne.
Simple canonnade, l’issue victorieuse de cette bataille n’en est pas moins décisive : l’invasion étrangère est stoppée, la restauration monarchique - de fait - écartée. Cette bataille
symbolise aussi l’avènement de la Nation républicaine.
Depuis l'arrestation de Louis XVI à Varennes en juin 1791, les monarques d'Europe s’étaient pourtant bien décidés à agir pour le
maintien de l’ordre monarchique et contre la menace d'une contagion révolutionnaire. Ainsi, le 27 août 1791, la déclaration signée à Pillnitz par la Prusse et l'Autriche menaçaient les
Français d'une intervention armée. A Paris, les députés girondins, derrière Brissot, plaidaient pour la guerre: selon eux, il fallait prendre de court la contre-révolution pour obliger le Roi
à choisir son camp et libérer les peuples opprimés d'Europe.
Le 20 avril 1792, malgré une rude opposition - notamment celle de Robespierre -, l'Assemblée déclarait la guerre au « roi
de Bohême et de Hongrie ». Mais la guerre tourna très vite au fiasco, au point qu’à l’été l’invasion du territoire paraissait inévitable. Le 11 juillet, dans le fracas des armes,
les députés déclarent la « la Patrieen danger » et organisent la levée des volontaires.
Dans la peur d'une attaque prussienne sur Paris avec la complicité du roi – ce que confirme une déclaration du duc de Brunswick
(datée du 25 juillet et connue à Paris le 1er août), annonçant que les Alliés entreraient en France pour restaurer l'autorité royale, investiraient militairement l'Assemblée et la
ville de Paris au moindre outrage envers le roi - les sans-culottes se soulèvent: le 10 août, la monarchie est
renversée. C'est alors au nom d’une République – qui ne dit pas encore son nom -, et de sa liberté que le peuple en armes va faire face au péril extérieur.
Le 18 août, une armée de 150 000 hommes, autrichiens et prussiens, entrent en France. Face à eux, l’armée française est alors une armée complètement désorganisée par le départ des
officiers issus de la noblesse.
Le duc de Brunswick, à la tête des troupes prussiennes, prend Longwy le 23 août et Verdun le 3 septembre, ce qui lui ouvre la
route de Paris. C’est alors qu’en Champagne, les généraux Dumouriez et Kellermann, fraîchement nommés, arment des volontaires – des « sans culottes » - à la hâte.
Composées aussi de soldats professionnels, leurs armées choisissent de se rendre sur le plateau de Valmy, un village de la Marne, afin de tenter de stopper la progression des
Prussiens.
Le 20 septembre 1792, sur une route qui, longeant l’Argonne, va de Grandpré à Châlons, l’avant-garde de l’armée prussienne surgit
du brouillard. Il est sept heures du matin, le jour se lève à peine, et il pleut à verse, comme il a plu les jours précédents.
Cette armée arrive en vue d'une butte surmontée d'un moulin, près du village de Valmy. Les Prussiens y aperçoivent les troupes françaises de Kellermann, venues de Metz. Plus loin derrière,
ils aperçoivent celles de Dumouriez, venues de Sedan. Elles totalisent près de 47 000 hommes au total: des soldats issus de l’armée royale, à la tête desquels on peut trouver des aristocrates
- tel le duc de Chartres, futur Louis-Philippe -, et trois bataillons de volontaires qui avaient répondu à l'appel de l'Assemblée pour sauver « la Patrieen
danger ».
Face à eux, 34 000 soldats prussiens sont là. Ils forment une armée réputée pour sa discipline et pour son efficacité. Ils sont
secondés par les troupes autrichiennes (30 000 hommes) et par celles des royalistes émigrés (au nombre de 6 000), positionnés un peu plus au nord. A première vue, l’issue de la
bataille ne semble pas faire de doute, bien que les Prussiens, harassés par une marche pénible, harcelé en route par des groupes de paysans français en armes, et décimée par la dysenterie,
peuvent partir affaiblis.
Brunswick commence par faire donner son artillerie: 54 canons crachent boulets et mitraille. Le bombardement est violent, mais les
pertes ennemies sont faibles. Mieux, l’artillerie française riposte vigoureusement. Mais le feu nourri et continu finit dans l’après-midi, alors que les Prussiens s’apprêtent à passer à
l’offensive, par provoquer un flottement dans les rangs français.
Kellermann, pour interdire toute panique, se précipite en tête des lignes, les fait mettre en colonnes comme s'il allait ordonner l'attaque, puis brandit au bout du sabre son chapeau orné
d'un plumet tricolore et crie: « Vive la Nation ! ». De bataillon en bataillon, le mot d'ordre est repris par des milliers de poitrines, et est répété par les soldats
galvanisés à mesure que la canonnade repousse les Prussiens. Retrouvant vaillance et courage, ils entonnent le fameux Chant des Marseillais (qui deviendra La Marseillaise),
qui proclame le sens de leur combat.
L'ardeur retrouvée des Français surprend et déconcerte leurs adversaires. Alors qu’ils s’attendaient à une débandade de la part des sans-culottes indisciplinés, leur résistance est des plus
farouches. « Sur cette toute jeune armée planait quelque chose, comme une lueur héroïque », écrira plus tard Michelet.
A seize heures, Brunswick doit se résoudre : il ordonne à ses troupes de se replier. Le lendemain, elles battent déjà en
retraite vers la frontière.
Simple canonnade - il n’y aura pas plus de 500 morts -, l’issue de la bataille de Valmy n’en est pas moins une victoire décisive
pour la Révolution et la toute jeune République : la première victoire des armées révolutionnaires stoppe l’invasion étrangère, écartant de fait toute possibilité de restauration
monarchique.
Valmy est aussi la victoire morale de la démocratie en armes, de la mobilisation populaire. Face à une armée de métier dressée à
une discipline de fer, une armée nouvelle, nationale, l'emporte. Sur la butte de Valmy, il y a certes plus de soldats de l'armée royale régulière que de bataillons de volontaires, mais
beaucoup de ces soldats sont de jeunes recrues issues du peuple, pour qui le cri de « Vive la Nation ! » a le sens de la liberté. Aussi, les paysans de Lorraine et de
Champagne se sont mobilisés et ont livré une inlassable guerre de partisans contre les colonnes prussiennes. De la sorte, les coalisés ont découverts que les Français ne les accueillaient pas
en libérateurs, contrairement à ce que les émigrés le leur avaient fait croire.
La bataille de Valmy est ainsi à l'origine du mythe du citoyen en arme qui va fonder la conscription et inaugurer le passage des
armées de métiers aux armées de conscription, qui vont se développer tout au long du XIXe siècle.
Mais Valmy est avant tout une victoire symbolique de la Nation. Si la bataille de Bouvines est l’éveil de la Nation française, celle de Valmy en est le passage à la maturité. La Nation y prend tout son
sens. Le peuple a en effet pris largement part à la bataille, non plus pour un Roi tuteur, mais pour lui-même, pour sa liberté et pour l’égalité entre ses membres.
A Valmy, le peuple s’affranchit symboliquement de sa figure tutélaire et prend conscience de ne faire plus qu’un. A Valmy, ce
n’est pas simplement la première victoire de la République, c’est sa naissance.
La proclamation, le lendemain – à la nouvelle de la victoire -, de la République par la Convention Nationale n’est ainsi rien
d’autre que la traduction juridique de ce qui s’était produit à Valmy la veille.
Présent à la bataille, Goethe affirma – plein de lucidité - :
« De ce lieu et de ce jour date une nouvelle époque dans l'histoire du monde». Il ne s’y était pas trompé, Valmy, ce fut aussi le début d’une longue et périlleuse marche pour la
liberté des peuples…
Il y a 27 ans jour pour jour, le18 septembre 1981, les députés adoptaient la loi abolissant la peine de mort. Qui sait aujourd'hui
que Maximilien Robespierre, celui que l'on présente à tort comme un "boucher sanguinaire", fut l'un des touts premiers hommes politiques de notre pays à prendre position contre la peine de mort
?
Le 30 mai 1791, alors que l'Assemblée Constituante examinait la toute première proposition de loi visant à l'abolition de la peine
de mort, Maximilien Robespierre prononça un discours retentissant.
Sur la peine de mort
"La nouvelle ayant été portée à Athènes que des citoyens avaient été condamnés à mort dans la ville d'Argos, on courut dans les
temples, et on conjura les dieux de détourner des Athéniens des pensées si cruelles et si funestes. Je viens prier non les dieux, mais les législateurs, qui doivent être les organes et les
interprètes des lois éternelles que la Divinité a dictées aux hommes, d'effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques, et que repoussent leurs mœurs et leur
constitution nouvelle. Je veux leur prouver, 1° que la peine de mort est essentiellement injuste ; 2° qu'elle n'est pas la plus réprimante des peines, et qu'elle multiplie les crimes beaucoup
plus qu'elle ne les prévient.
Hors de la société civile, qu'un ennemi acharné vienne attaquer mes jours, ou que, repoussé vingt fois, il revienne encore ravager le
champ que mes mains ont cultivé, puisque je ne puis opposer que mes forces individuel!es aux siennes, il faut que je périsse ou que je le tue ; et la loi de la défense naturelle me justifie et
m'approuve. Mais dans la société, quand la force de tous est armée contre un seul, quel principe de justice peut l'autoriser à lui donner la mort ? quelle nécessité peut l'en absoudre ? Un
vainqueur qui fait mourir ses ennemis captifs est appelé barbare ! Un homme fait qui égorge un enfant qu'il peut désarmer et punir, paraît un monstre ! Un accusé que la société condamne n'est
tout au plus pour elle qu'un ennemi vaincu et impuissant ; il est devant elle plus faible qu'un enfant devant un homme fait.
Ainsi, aux yeux de la vérité et de la justice, ces scènes de mort, qu'elle ordonne avec tant d'appareil, ne sont autre chose que de
lâches assassinats, que des crimes solennels, commis, non par des individus, mais par des nations entières, avec des formes légales. Quelque cruelles, quelque extravagantes que soient ces lois,
ne vous en étonnez plus : elles sont l'ouvrage de quelques tyrans ; elles sont les chaînes dont ils accablent l'espèce humaine ; elles sont les armes avec lesquelles ils la subjuguent : elles
furent écrites avec du sang. II n'est point permis de mettre à mort un citoyen romain : telle était la loi que le peuple avait portée. Mais Sylla vainquit, et dit : Tous ceux qui ont porté les
armes contre moi sont dignes de mort. Octave et les compagnons de ses forfaits confirmèrent cette loi.
Sous Tibère, avoir loué Brutus fut un crime digne de mort. Caligula condamna à mort ceux qui étaient assez sacrilèges pour se
déshabiller devant l'image de l'empereur. Quand la tyrannie eut inventé les crimes de lèse-majesté, qui étaient ou des actions indifférentes ou des actions héroïques, qui eût osé penser qu'elles
pouvaient mériter une peine plus douce que la mort, à moins de se rendre coupable lui-même de lèse-majesté ?
Quand le fanatisme, né de l'union monstrueuse de l'ignorance et du despotisme, inventa à son tour les crimes de lèse-majesté divine,
quand il conçut, dans son délire, le projet de venger Dieu lui-même, ne fallut-il pas qu'il lui offrit aussi du sang, et qu'il le mit au moins au niveau des monstres qui se disaient ses images
?
La peine de mort est nécessaire, disent les partisans de l'antique et barbare routine ; sans elle il n'est point de frein assez
puissant pour le crime. Qui vous l'a dit ? avez vous calculé tous les ressorts par lesquels les lois pénales peuvent agir sur la sensibilité humaine ? Hélas ! avant la mort, combien de douleurs
physiques et morales l'homme ne peut-il pas endurer !
Le désir de vivre cède à l'orgueil, la plus impérieuse de toutes les passions qui maîtrisent le cœur de l'homme. La plus terrible de
toutes les peines pour l'homme social, c'est l'opprobre, c'est l'accablant témoignage de l'exécration publique. Quand le législateur peut frapper les citoyens par tant d'endroits sensibles et de
tant de manières, comment pourrait il se croire réduit à employer la peine de mort ? Les peines ne sont pas faites pour tourmenter les coupables, mais pour prévenir le crime par la crainte de les
encourir.
Le législateur qui préfère la mort et les peines atroces aux moyens plus doux qui sont en son pouvoir, outrage la délicatesse
publique, émousse le sentiment moral chez le peuple qu'il gouverne, semblable à un précepteur mal habile qui, par le fréquent usage des châtiments cruels, abrutit et dégrade l'âme de son élève ;
enfin, il use et affaiblit les ressorts du gouvernement, en voulant les tendre avec trop de force.
Le législateur qui établit cette peine renonce à ce principe salutaire, que le moyen le plus efficace de réprimer les crimes est
d'adapter les peines au caractère des différentes passions qui les produisent, et de les punir, pour ainsi dire, par elles-mêmes. Il confond toutes les idées, il trouble tous les rapports, et
contrarie ouvertement le but des lois pénales.
La peine de mort est nécessaire, dites-vous. Si cela est, pourquoi plusieurs peuples ont-ils su s'en passer? Par quelle fatalité ces
peuples ont-ils été les plus sages, les plus heureux et les plus libres ? Si la peine de mort est la plus propre à prévenir de grands crimes, il faut donc qu'ils aient été plus rares chez les
peuples qui font adoptée et prodiguée. Or, c'est précisément tout le contraire. Voyez le Japon : nulle part la peine de mort et les supplices ne sont autant prodigués ; nulle part les crimes ne
sont ni si fréquents ni si atroces. On dirait que les Japonais, veulent disputer de férocité avec les lois barbares qui les outragent et qui les irritent. Les républiques de la Grèce, où les
peines étaient modérées, où la peine de mort était ou infiniment rare, ou absolument inconnue, offraient-elles plus de crimes et moins de vertu que les pays gouvernés par des lois de sang ?
Croyez-vous que Rome fut souillée par plus de forfaits, lorsque, dans les jours de sa gloire, la loi Porcia eut anéanti les peines sévères portées par les rois et par les décemvirs, qu'elle ne le
fut sous Sylla, qui les fit revivre, et sous les empereurs, qui en portèrent la rigueur à un excès digne de leur infâme tyrannie. La Russie a-t-elle été bouleversée depuis que le despote qui la
gouverne a entièrement supprimé la peine de mort, comme s'il eût voulu expier par cet acte d'humanité et de philosophie le crime de retenir des millions d'hommes sous le joug du pouvoir
absolu.
Écoutez la voix de la justice et de la raison ; elle vous crie que les jugements humains ne sont jamais assez certains pour que la
société puisse donner la mort à un homme condamné par d'autres hommes sujets à l'erreur. Eussiez-vous imaginé l'ordre judiciaire le plus parfait, eussiez-vous trouvé les juges les plus intègres
et les plus éclairés, il restera toujours quelque place à l'erreur ou à la prévention. Pourquoi vous Interdire le moyen de les réparer ? pourquoi vous condamner à l'impuissance de tendre une main
secourable à l'innocence opprimée ? Qu'importent ces stériles regrets, ces réparations illusoires que vous accordez à une ombre vaine, à une cendre insensible ! elles sont les tristes témoignages
de la barbare témérité de vos lois pénales. Ravir à l'homme la possibilité d'expier son forfait par son repentir ou par des actes de vertu, lui fermer impitoyablement tout retour à la vertu,
l'estime de soi-même, se hâter de le faire descendre, pour ainsi dire, dans le tombeau encore tout couvert de la tache récente de son crime, est à mes yeux le plus horrible raffinement de la
cruauté.
Le premier devoir du législateur est déformer et de conserver les mœurs publiques, source de toute liberté, source de tout bonheur
social. Lorsque, pour courir à un but particulier, il s'écarte de ce but général et essentiel, il commet la plus grossière et la plus funeste des erreurs ; il faut donc que la loi présente
toujours au peuple le modèle le plus pur de la justice et de la raison. Si, à la place de cette sévérité puissante, calme, modérée qui doit les caractériser, elles mettent la colère et la
vengeance ; si elles font couler le sang humain, qu'elles peuvent épargner et qu'elles n'ont pas le droit de répandre ; si elles étaient aux yeux du peuple des scènes cruelles et des cadavres
meurtris par des tortures, alors elles altèrent dans le cœur des citoyens les idées du juste et de l'injuste, elles font germer au sein de la société des préjugés féroces qui en produisent
d'autres à leur tour. L'homme n'est plus pour l'homme un objet si sacré : on a une idée moins grande de sa dignité quand l'autorité publique se joue de sa vie. L'idée du meurtre inspire bien
moins d'effroi lorsque la loi-même en donne l'exemple et le spectacle ; l'horreur du crime diminue dès qu'elle ne le punit plus que par un autre crime. Gardez-vous bien de confondre l'efficacité
des peines avec l'excès de la sévérité : l'un est absolument opposé à l'autre. Tout seconde les lois modérées ; tout conspire contre les lois cruelles.
On a observé que dans les pays libres, les crimes étaient plus rares et les lois pénales plus
douces. Toutes les idées se tiennent. Les pays libres sont ceux où les droits de l'homme sont respectés, et où, par conséquent, les lois sont justes. Partout ou elles offensent l'humanité par un
excès de rigueur, c'est une preuve que la dignité de l'homme n'y est pas connue, que celle du citoyen n'existe pas : c'est une preuve que le législateur n'est qu'un maître qui commande à des
esclaves, et qui les châtie impitoyablement suivant sa fantaisie. Je conclus à ce que la peine de mort soit abrogée."
Discours prononcé par Maximilien de Robespierre à l'Assemblée Constituante le 30 mai
1791
Rarement dans l’histoire un document programmatique sera suivi avec plus de fidélité par ceux qui l’ont inspiré. Le « plan
d’action immédiate » n’avait bien évidemment pas vocation être trahi par les résistants eux-mêmes, la suite de la guerre démontra bien toute l’ardeur et la discipline à son sujet. L’objectif
principal, le recouvrement de la liberté du territoire, fut atteint, que ce soit face aux allemands ou que ce soit face aux américains, qui avaient – rappelons-nous – la volonté de remplacer la
suzeraineté allemande par la leur, aussi douce qu’elle puisse être. L’été 1944 vit ainsi renaître un gouvernement français – celui du général de Gaulle et des résistants - devant lequel les
Américains se plieront.
Pour ce qui en est de la seconde partie, la rigueur dans son application fut de même. Même si le souffle réformateur dont il était
porteur est vite retombé – période intense de reconstruction oblige -, même si l’«union sacrée» de la Résistance ne dura pas, la plupart des mesures furent cependant appliquées dans les années
qui suivirent la libération du territoire.
Les mesures visant à punir les collaborateurs ont été les premières à être appliquées, suivies tout aussitôt par le rétablissement des
droits civils et politiques, acquis durant la IIIe République.
Dès le 26 août 1944 une ordonnance est ainsi prise au sujet de la presse. Elle a plusieurs objectifs : protéger la presse française
contre les influences étrangères, éviter les concentrations et imposer plus de transparence dans la presse. Elle n'est toutefois que partiellement respectée.
Viennent ensuite les réformes économiques et sociales, ce que l’on appelle bien souvent les « conquêtes
sociales de la Libération » :
De nombreuses nationalisations seront opérées. Trois vagues vont se succéder. Du 13 décembre 1944 au 16 janvier 1945, de Gaulle
nationalise par ordonnance, notamment les houillères du Nord (le 14 décembre 1944), et pour collaboration avec l’ennemi Renault (le 16 janvier 1945) et Gnome-et-Rhône (le 29 mai 1945). Du 29 mai
1945 au 17 mai 1946, par une série de lois, les transports aériens (juin 1945), Banque de France et les quatre plus grandes banques françaises (2 décembre 1945) suivent. Après le départ de de
Gaulle, sont nationalisés Charbonnages de France (17 mai 1946), le gaz et l'électricité (création d’EDF-GDF par la loi du 8 avril 1946) et les onze plus importantes compagnies d'assurance (25
avril 1946). D’autres nationalisations, de moindre ampleur, sont effectuées en 1948.
La planification, quant à elle, voit le jour en 1946 quand un Commissariat général au Plan, avec à la tête Jean Monnet, est créé (le 3
janvier). Le premier plan (1947-1950) est destiné à permettre la reconstruction. Il est à noter, qu’à l’inverse de la planification soviétique, la planification française n’est seulement
qu’indicative et incitative.
Dans le cadre de « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale » et de la
« participation des travailleurs à la direction del’économie » des comités d’entreprise sont créés, par l’ordonnance du 22 février 1945, ajustée par la loi du 16 mai
1946. La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises étant une revendication très ancienne, l’initiative ne fut pas dans un premier temps gouvernementale,
mais populaire.
Dès la Libération en effet, sous l’impulsion des comités locaux de libération, des « comités d'usine » s’étaient constitués
un peu partout dans les entreprises. Ces initiatives mirent le Gouvernement Provisoire de la République française (GPRF) devant le fait accompli, qui promit de publier au plus vite une ordonnance
à ce sujet. Complétée par une loi un an plus tard, la mesure n’attribua pas autant de pouvoir aux salariés qu’espérée, mais assez pour que naisse une opposition patronale virulente. Le comité
d’entreprise est ainsi amené à coopérer à l’amélioration des conditions collectives du travail, à assurer au contrôle la gestion de toutes les œuvres sociales de l’entreprise, et à posséder un
rôle consultatif dans la vie économique de l’entreprise. Les lois du 18 juin 1966 et du 28 octobre 1982 (dite loi Auroux) étendront encore un peu plus les dispositifs de cette loi.
Est mise également en place la Sécurité sociale, institution « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence,
dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail » selon le programme du CNR. Ce « plan complet » est mis en œuvre, sous l’influence de Pierre Laroque
et d’Ambroise Croizat – député communiste et ministre du Travail du général de Gaulle du 21 novembre 1945 au 16 décembre 1946 -, par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 et par la loi du 22
mai 1946. Il entend assurer tout le pays contre une série de risques : décès, maladie, vieillesse, accidents, chômage, maternité. Il entend ainsi généraliser et uniformiser les prestations
déjà existantes, notamment les retraites. Mais cette Sécurité Sociale, financée par les cotisations des employeurs et des salariés, ne se généralisera dans la pratique que progressivement, du
fait du refus de certaines professions de s’affilier au régime général.
Notons aussi d’autres mesures sociales issues du programme du CNR : le 18 octobre 1944, ordonnance sur les profits
illicites ; le 28 juin 1945, ordonnance sur les loyers ; le 30 juin 1945, ordonnance sur le blocage des prix ; le 15 août 1945, est créé un impôt dit de solidarité nationale ;
le 11 octobre 1945, ordonnance sur la crise du logement ; le 17 octobre 1945, ordonnance sur le statut du fermage. En 1946 sont rétablis la semaine des 40 heures ainsi que les délégués du
personnel. Dans un pays pourtant ruiné, fut consentie en cette même année une augmentation de plus de 18% des salaires. En 1950 fut créé un salaire minimum interprofessionnel garanti, le SMIG, là
aussi en fidélité au programme.
Parallèlement, le 22 juin 1945, la fonction publique est réformée. Un nouveau statut lui est conféré. Est créée l’Ecole Nationale
d’Administration. Le but est, associé aux nationalisations et à la mise en place de la Sécurité Sociale, d’établir un Etat véritablement au service de tous, par une fonction publique et des
services publics performants.
Quant aux populations « indigènes et coloniales », de nouveaux cadres juridiques seront créés. Les mesures du
programme du CNR ne seront réellement appliquées qu’à partir de la loi-cadre Deferre de 1956 qui donnera une réelle autonomie aux territoires colonisés, première étape d’un processus de
décolonisation.
Quant à la volonté de donner un véritable droit à l’instruction, est créée, en novembre 1944, une « Commission ministérielle
d'études pour la réforme de l'enseignement », présidée d'abord par Paul Langevin, puis après le décès de celui ci en 1946, par Henri Wallon. Ce « plan Langevin-Wallon » prévoyait
un enseignement gratuit et obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans. Il préconisa une revalorisation du travail manuel, allant de pair avec l'accès de chacun à une solide culture. Ce plan
Langevin-Wallon, qui ne sera finalement pas adopté, donnera tout de même lieu à des applications immédiates. Les ordonnances de janvier et mars 1945 mettront en place un enseignement secondaire
unifié et gratuit. La même année seront créées des classes nouvelles de la 6ème à la 3ème, classes d'orientation à faibles effectifs. En 1946, seront
institués un baccalauréat technique industriel et un brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC), commun à toutes les sections.
Des droits constitutionnalisés
Mais l’application la plus spectaculaire de l’esprit du programme du CNR fut sans doute l’élaboration d’une « charte » de
nouveaux droits, censée compléter la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et adossée à la Constitution de la IVe République sous le nom de « Préambule de 1946 ».
Celui-ci, sous l’appellation de « principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps » reprit l’essentiel des nouveaux droits prônés
par le programme du CNR :
« 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. »
8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi
qu'à la gestion des entreprises.
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de
fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité
matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit
d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. »
Adossé de nouveau à la Constitution de la Ve République en 1958, le préambule de la Constitution de 1946, fait partie de ce que le
Conseil Constitutionnel a appelé « le bloc de constitutionnalité » impliquant que toute loi ayant des dispositions contraires aux principes du préambule de cette Constitution, est donc
anticonstitutionnelle.
Actualité et remises en causes
Inscrit dans le marbre de la constitutionnalité, on aurait pu penser que cela signait la victoire des valeurs énoncées par le
programme du CNR. Or, après les « trente glorieuses », nombre des conquêtes sociales dont il a été le socle allaient être remises en causes.
L’ensemble des économistes en conviennent, ces conquêtes sociales ont joué un rôle non négligeable dans cette « heureuse »
période économique que furent les « trente glorieuses ». C’est ce qu’affirma le regretté Maurice Kriegel-Valrimont, ancien membre du Conseil National de la Résistance, interrogé par
François Ruffin pour l’émission « Là-bas si j’y suis » (France-Inter, 2 mars 2006) :
« Alors là, la preuve a été faite, l’investissement social est un investissement économique formidable ! Et
c’est vrai, je n’ai aucune hésitation à le dire, les trente glorieuses n’auraient pas été possibles si nous n’avions pas fait cette législation sociale. Historiquement, la chose est démontrée. On
pouvait discuter auparavant, mais historiquement, on ne peut plus en discuter. C’est grâce à la législation sociale que les progrès ont été accomplis. »
Les « vingt piteuses » qui allaient débuter au milieu des années 70 allaient signer le déclenchement d’une contre-révolution
libérale qui, peu à peu, grignotera ces acquis sociaux.
À l'occasion du soixantième anniversaire de l'adoption du programme du CNR, des anciens membres du CNR et d'autres résistants (Lucie
Aubrac, Raymond Aubrac, Henri Bartoli, Daniel Cordier, Philippe Dechartre, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Lise London, Georges Séguy, Germaine Tillion, Jean-Pierre
Vernant, Maurice Voutey), avaient lancé un appel à sa commémoration, le 10 mars 2004, avec l'association Attac.
Cet appel voulait ainsi rappeler au bon souvenir de l’esprit du programme. Il interpellait les politiques : « Comment
peut-il manquer aujourd’hui de l’argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes sociales, alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la Libération, période où
l’Europe était ruinée ? Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l’ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l’actuelle dictature
internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie. »
Signe des nouveaux temps, les principaux médias, dont les auteurs de l’appel n’acceptaient qu’ils « soient désormais contrôlés par
des intérêts privés, contrairement au programme du Conseil national de la Résistance et aux ordonnances sur la presse de 1944 », avaient préféré censurer cet appel.
Les politiques sont bel et bien aujourd’hui en train de démissionner. Le programme du CNR serait à ranger aux oubliettes de
l’Histoire. Au nom de la modernité, au nom de la nécessaire adaptation à la mondialisation, son démantèlement serait devenu nécessaire. Avec l’appui du grand patronat et du combat de sape de
toute l’intelligentsia libérale, avec l’abandon de la souveraineté nationale au profit d’un super-Etat européen idéologiquement orienté, on entend aujourd’hui mener une « refondation
sociale » qui n’est rien d’autre qu’un retour sur toutes ces conquêtes sociales…
A l’heure où son démantèlement est scrupuleusement mis en place, le rappel à la mémoire du programme du Conseil National de la
Résistance est d’une importance cruciale. Si sa première partie rappelle le dur combat mené par la Résistance contre l’occupant, sa seconde n’a pas d’âge et reste d’une brûlante actualité. Les
droits sociaux qu’elle énonce, et qui sont repris dans le Préambule de 1946, n’étaient pas les privilèges d’un temps. Ces droits donnaient, 155 ans après, toute leur consistance aux droits de
l’homme et du citoyen proclamés en 1789. Ils entendaient donner toute sa force, toute sa plénitude à la République.
En 1944, la conjoncture économique et internationale n’était pas le moins du monde favorable à la mise en pratique de ces droits.
Et pourtant. Et pourtant, les rédacteurs de ce programme, aux sensibilités politiques pourtant très différentes, n’eurent que faire des conjonctures et des puissances de l’argent. Après nous
avoir donné une éblouissante leçon de résistance, ils nous donnèrent là une leçon de courage inouïe. Ils nous donnèrent une fantastique leçon d’humanité : rien ne saurait plus compter que la
dignité due à chacun, absolue nécessité. Foudroyés par la défaite, martyrisés par l’occupation, les résistants avaient souhaité que s’instaure enfin une République digne de ce nom, où chaque être
humain ait le droit à l’existence et à la dignité, et où prime l’intérêt général.
Insuffisamment appliqué, il est aujourd’hui viscéralement attaqué… au nom de la « modernité ». Plus que les mesures en
elles-mêmes (nationalisations, mise en place de la sécurité sociale et de services publics, planification, participation des travailleurs à la direction de l’économie, droit à l’instruction et à
la culture, etc.), c’est l’esprit républicain, patriotique et social même du programme qui est attaqué. C’est le désir de République, c’est le désir d’égalité, c’est le souci de fraternité qui
est attaqué.
Se rappeler aujourd’hui au bon souvenir du programme du Conseil National de la Résistance, c’est se rappeler que la République
n’est rien d’autre qu’un humanisme en action, pour laquelle la vigilance est toujours de mise, et aujourd’hui plus que jamais. C’est aussi se rappeler, comme le disait si bien Lucie Aubrac, que
« le verbe résister doit toujours se conjuguer au présent »…
Le 15 mars 1944, les membres du Conseil National de la Résistance se mettent d’accord, en assemblée plénière, sur un programme commun,
qu’ils diffusent – de manière clandestine – sous le titre « Les Jours heureux ».
« Née de la volonté ardente des français de refuser la défaite, la Résistance n’a d’autre raison d’être
que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée. » Cette phrase introductrice exprime d’ores et déjà toute la philosophie de la Résistance et de son programme commun : la
Résistance n’est pas un combat circonstanciel, c’est un combat permanent contre l’oppression, c’est un réflexe humaniste face à la barbarie et à l’injustice, auxquelles elle doit être une réponse
efficace.
Le programme est décliné en deux parties : la première partie, la plus longue, est consacrée aux mesures destinées à assurer la
victoire sur l’ennemi. La seconde partie, quant à elle, développe un projet social ambitieux.
Le caractère révolutionnaire de cette dernière a trop souvent rendu la première méconnue. Pourtant les deux sont liées, leur
coexistence en un seul et même programme en est la preuve flagrante. Les mesures édictées dans la seconde partie ne pourraient avoir d’existence si elles ne s’accompagnaient des mesures
salutaires de la première.
« Plan d’action
immédiate »
Cette première partie entend ainsi coordonner et rationnaliser la lutte contre l’occupant. Si un débarquement allié semble imminent au
moment de la publication du programme, la Résistance doit peser de tout son poids au niveau de la lutte armée, non seulement pour « abréger les souffrances » du peuple
français, mais aussi pour exister aux yeux des Alliés, en particulier des Américains, qui entendent bien placer la France sous leur administration aussitôt les nazis chassés. Plus que jamais,
c’est le poids des armes qui – à ces heures – compte. La première partie du programme est des plus éloquentes à ce sujet : « La Résistance Françaisedoit ou se battre ou
disparaître » peut-on lire. Et « c’est seulement » ajoute-elle « par l’organisation, l’intensification de la lutte menée par les forces armées, par les
organisations constituées, par les masses, que pourra être réalisée l’union véritable de toutes les forces patriotiques pour la réalisation de la libération nationale ».
Si, en ce mois de mars 1944, la multitude des actions menées par la Résistance fait mal – voire très mal - à l’occupant (ce que le
programme reconnaît et honore), ses forces ne sont pas encore assez importantes et disciplinées pour mener des actions d’une très grande envergure. Appelant le Comité Français de Libération
Nationale (CFLN) à fournir des armes aux « patriotes », cette partie du programme sonne comme un appel à l’insurrection générale. « La Francequi, malgré
l’armistice, a poursuivi sans trêve la guerre, entend plus que jamais développer la lutte pour participer à la libération et à la victoire » affirme-t-il en effet. La Résistance est à
un tournant majeur, à l’heure où le grand combat majeur s’annonce. Il faut que la Résistance y soit actrice, et non pas spectatrice, pour que les Français puissent redevenir maîtres de leur
destin, recouvrer leur liberté, et non devoir subir un changement de tutelle, même plus doux.
Toute la philosophie de la Résistance entend, depuis le début, faire du peuple l’acteur de son propre destin. Si le programme montre
une grande reconnaissance envers les forces militaires de la France Libre et des Alliés, il n’entend pas leur laisser le monopole de la libération du territoire, et, dans la continuité de la
tradition révolutionnaire française, c’est au peuple français – tel à Valmy - que doit revenir légitimement la prise des armes.
C’est ainsi que le programme entend mobiliser « les ressources immenses d’énergie du peuple français, pour les diriger vers
l’action salvatrice ». Pour cela, il appelle à « former des comités de villes et de villages, d’entreprises, par la coordination des formations qui existent actuellement, par
la formation de comités là où rien n’existe encore et à enrôler les patriotes non organisés. » Leur but sera « de faire participer de façon effective tous les Français à la
lutte contre l’ennemi et contre tous ses agents de Vichy ». Toute une série de mesures précises et méthodiques sont à cet effet énoncées : « développer la lutte contre la
déportation », « traquer et punir les agents de la Gestapo et de la Milice de Darnand », « combattre pour la vie et la santé des français (…) par
des pétitions, par des manifestations et des grèves », « défendre les conditions de vie des anciens combattants », « mener la lutte contre les
réquisitions », « saboter et paralyser la production destinée à l’ennemi » mais aussi de « renforcer les organisations armées des Forces Françaises de
l’Intérieur ». Ces FFI, justement, sont appelées à combattre « dès maintenant » les troupes ennemies, de manière coordonnée et rationnelle, tout en se devant de
coopérer, « en cas de débarquement », avec les armées alliées.
Si ce rude combat a pour objectif immédiat de libérer le territoire national du joug nazi, il a aussi un indéniable effet moral.
« Ainsi dans le combat se forgera une France plus pure et plus forte capable d’entreprendre au lendemain de la libération la plus grande œuvre de reconstruction et de rénovation de la
patrie » est-il affirmé, pour conclure la première partie. La défaite avait créé une profonde césure au sein de l’âme de la France. Plus qu’une simple défaite militaire, le sort de la France
semblait s’y jouer plus que jamais. Plus rien, après 1940, n’aurait été comme avant. Les Français avaient été blessés au plus profond de leur âme. Mais l’âme meurtrie avait toujours su se
relever. La France ne s’était pas construite dans des palais, mais dans le combat, dans le sang. Le relèvement – en tout point - de la France ne pourrait ainsi n’avoir lieue que dans le combat,
les résistants en avaient conscience. La massue des nazis et des traîtres avait mis la France – et toutes les promesses qu’elles pouvaient comporter en elle - à terre. Seule la massue du peuple
français pouvait rendre vie à la patrie.
« Mesures à appliquer dès la Libération du
territoire »
C’est dans cette continuité historique propre à la France que s’inscrit la Résistance. La France n’existe que par le peuple. Le peuple
n’existe que par le combat incessant envers la tyrannie. A la hauteur du désastre de 1940 devait répondre l’édification d’un redressement sans précédent, afin que plus jamais une telle chose
puisse se reproduire. Dans sa seconde partie, la Résistance entend ainsi prendre des mesures radicales.
A vous la parole