La sévérité avec laquelle les manifestants anti-Sarkozy ont été jugés témoigne d’une reprise en main politique de la magistrature et d’une pénalisation des mouvements sociaux et politiques. Les militants défilent désormais également devant les tribunaux et tombent sous les coups de la justice.

Rappel des faits

Le 6 mai, jour de l’élection de Nicolas Sarkozy, la place de la Bastille à Paris disparaît sous un nuage de gaz lacrymogène. Pendant trois nuits consécutives, des rassemblements anti-Sarkozy, encadrés par d’importants dispositifs policiers, se soldent partout en France par des affrontements et des incidents. Entre le 6 et le 8 mai, 841 personnes sont interpellées sur l’ensemble du territoire. La justice est appelée à punir ce qui est alors présenté comme un « déni de démocratie ». Les comparutions immédiates se multiplient. De nombreuses peines de prison ferme tombent comme autant de coups de matraque. A Lyon par exemple, sur 29 inculpés, 13 écopent de prison ferme pour des violences sur policiers et des dégradations. A Toulouse, deux étudiants, sans casier judiciaire, sont punis d’un mois ferme pour avoir lancé des projectiles sur les forces de l’ordre. Sans néanmoins les atteindre.

« Aujourd’hui, une atteinte à un officier de police, qu’il s’agisse même d’outrage ou de rébellion, est considérée comme un fait extrêmement grave et donne lieu à des poursuites » explique Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature. A Paris, Romain, sans antécédents judiciaires, écope de quatre mois ferme pour « tentative de violence volontaire ». Un haut magistrat considère « scandaleuse » cette disproportion flagrante entre les délits et les peines. Certains tribunaux ont été moins sévères. Ainsi à Marseille, sur douze inculpés, deux ont été relaxés et sept autres ont vu leurs procès renvoyés au 17 octobre. Les juges ont estimé nécessaire une confrontation avec les policiers plaignants, absents le jour de la comparution. Malgré des casiers vierges, le procureur a requis la détention provisoire pour huit d’entre eux, invoquant le « trouble grave à l’ordre public ». Les juges n’ont pas suivi la réquisition du procureur et les ont remis en liberté jusqu’à leurs procès.

Une magistrature sous influence

Selon le syndicat de la magistrature, les procureurs généraux ont donné des consignes orales aux parquets. « Il s’agit de favoriser la procédure de comparution immédiate et de requérir des peines sévères », d’après Emmanuelle Perreux. « Ces consignes ont été suivies ». Le gouvernement Jospin avait supprimé les instructions aux parquets par le Garde des Sceaux et les procureurs généraux en matière d’action publique. La loi Perben II du 9 mars 2004 les a rétablies. Emmanuelle Perreux relève d’ailleurs une intervention de plus en plus présente des procureurs généraux, et « une subordination hiérarchique directe ». Cette subordination est facilitée par le statut même des magistrats du parquet, qui sont placés sous la direction et le contrôle de leurs supérieurs hiérarchiques et sous l’autorité du Garde des Sceaux. Ils peuvent être mutés et révoqués contre leur gré, contrairement aux magistrats du siège qui, eux, sont inamovibles. « Depuis de nombreuses années, on constate une reprise en main de la magistrature » note le sociologue Laurent Mucchielli, qui se déclare également surpris par le suivisme des juges : « Nous sommes dans une tolérance zéro à plein régime ». Fini donc le « laxisme » des juges, vilipendé par Nicolas Sarkozy ? Ministre de l’Intérieur, il les a attaqués à de nombreuses reprises. Ainsi déclarait-il sur RTL en septembre 2006 : « Je suis très attaché à la justice, mais je ne pense pas que le laxisme et la démission, ça fasse avancer la justice »[1]. La réforme annoncée du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devrait permettre de mieux sanctionner les juges. Dans son projet présidentiel, Nicolas Sarkozy souhaite « que le Conseil supérieur de la magistrature soit composé majoritairement de non-magistrats, que vous puissiez le saisir si vous vous estimez victime de la négligence ou de la faute d’un magistrat ». La peur de la sanction gagnerait-elle les juges ? Un haut magistrat s’indigne : « C’est encore pire ! C’est une adhésion. Beaucoup de magistrats s’identifient à la politique menée par Nicolas Sarkozy ». Mais au-delà des questions de convictions, il considère que « c’est l’indépendance de la magistrature qui est en jeu. Il existe une porosité plus importante du juge aux pressions politiques et au climat ambiant ».

Une répression judiciaire accrue

Cette porosité est d’autant plus inquiétante que la justice est de plus en plus sollicitée lors des conflits sociaux et politiques. « Nous évoluons vers une pénalisation du mouvement social », tranche Emmanuelle Perreux. Les prérogatives retrouvées du ministre de la Justice et des procureurs généraux sont dans ce contexte d’une utilité redoutable. Ainsi, face aux faucheurs anti-OGM, deux circulaires de l’ancien Garde des Sceaux, Dominique Perben[2], organisent la répression judiciaire du mouvement. Dans l’une d’entre elles, on demande de poursuivre en priorité les meneurs. Emmanuelle Perreux dénonce l’amalgame entre militantisme et délinquance : « En les déférant aux tribunaux correctionnels, ils sont considérés comme des délinquants. Or il s’agit de militantisme avant tout, pas de délinquance ». Lors du mouvement contre le CPE, la même méthode est utilisée. Une circulaire tombe le 24 mars 2006. Encore une fois, il s’agit de favoriser les comparutions immédiates et de requérir des peines de prison ferme en cas de « trouble grave à l’ordre public ».

« L’Etat ne reconnaît plus la contestation politique comme légitime », constate Laurent Mucchielli. « Les mouvements contestataires sont beaucoup moins durs et violents qu’avant. La perception d’une violence accrue est une illusion d’optique. Mais la répression, elle, est plus dure ». Cette répression judiciaire bafoue certains principes élémentaires de la justice. Pour de nombreux avocats et magistrats, les comparutions immédiates relèvent d’une « justice d’abattage ». La détention provisoire, considérée comme « exceptionnelle » dans le code de procédure pénale, est généralisée. La défense dispose de peu de temps pour s’organiser. Les inculpés sont présentés à la chaîne devant les juges. Lors du mouvement contre le CPE, certains procureurs n’ont pas hésité à prononcer des réquisitions collectives, en flagrant déni du principe de l’individualisation de la peine. Celle-ci implique de juger un inculpé en considérant son parcours et sa personnalité. « C’est la grande remise en cause des mois à venir » s’inquiète un haut magistrat, avec en ligne de mire la réforme des peines planchers automatiques pour les récidivistes[3]. « Nous allons juger les actes plus que les individus ». Les sanctions ne sont plus individuelles, mais fonction d’un contexte politique, au nom de l’exemplarité. Un message transmis à l’ensemble de la société. L’ordre public primerait-il sur les droits individuels, dont le droit à un procès équitable ?

Bien entendu, ce ne sont pas les seuls manifestants et militants qui ont à craindre une justice plus sévère. Selon le même magistrat, « la réponse de Sarkozy à une société qui est réellement plus violente, est une violence d’Etat peu mesurée. C’est un engrenage très dangereux et ce n’est que le début ». Rachida Dati, la nouvelle Garde des Sceaux, a déjà affirmé sa volonté d’être « intraitable » à l’égard de la délinquance juvénile. Dès le mois de juillet, les deux réformes phares de Nicolas Sarkozy devraient être soumises au Parlement : les peines planchers automatiques pour les récidivistes, et la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs où la majorité pénale passerait de 18 ans à 16 ans. Mais ces réformes se heurtent à des problèmes constitutionnels. Le Conseil constitutionnel sera-t-il lui aussi intraitable ?

Lou M., Agoravox

[3] Le projet des peines planchers de Nicolas Sarkozy, présent dans son programme présidentiel, s’appliquerait aux crimes et aux délits passibles d’au moins dix ans de prison. Le prévenu serait condamné à un minimum de 50 % de la peine maximale à la deuxième infraction, à 75 % de la peine à la troisième infraction et à 100 % à la quatrième.

Par Anne Demetz

Dans une interview publiée le 01 Mai 2007 dans l’édition française du “Jérusalem Post”, Nicolas Sarkozy, a précisé, à propos d’une éventuelle réforme de la loi de 1905 : “ Si cette question mérite sans doute d’être étudiée, c’est notamment parce qu’il n’est pas juste que les fidèles de certaines confessions apparues ré-cemment sur notre territoire rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte. (..) Pour légiférer sur ces questions délicates, l’accord de la grande majorité des Français et des différentes communautés cultuelles me semble indispensable." .

Ce serait certainement un préalable indispensable. Mais le mieux serait, la France étant, par sa Constitution une république laïque et sociale, régie par le principe d’égalité et son Président, Gardien de cette Constitu-tion, d’abandonner toute vélleïté de modifier la loi de 1905...

Mais, dans cette interview (comme dans celle donnée à La Croix, le 03/04/07), Nicolas Sarkozy, persiste à imputer les difficultés rencontrées par les fidèles de "certaines confessions apparues récemment sur notre territoire", à la loi de 1905. Or, en qualité d'ancien Ministre des Cultes, il devrait savoir qu’elles tiennent à ce que rien n'a été fait pour intégrer lesdites confessions au dispositif de cette loi (la plupart des associations cultuelles créées en France depuis 1945, sont constituées sous la seule la loi de 1901).

Pourtant, le statut de la loi de 1905, donne désormais droit à des financements publics indirects substantiels. A titre d’exemple, pour un un lieu de culte d’un coût global de 3 000 000 €, un culte de la loi de 1905 peut recevoir des dons manuels, donations et legs, en franchise des 60% de droits de mutation (art. 795-10 CGI) et les fidèles imposables bénéficient d’une déduction fiscale sur leurs dons manuels de 66% (Art. 200e CGI). Mais une association cultuelle de la loi de 1901, elle, devra réunir 4 800 000 € (même les dons manuels peuvent être taxés au taux de 60% (art. 757 CGI)) et ce laborieusement (non déductibilité des dons manuels pour les donateurs). Enfin, elle n’a pas droit à l’aide des collectivités publiques pour la réparation des bâti-ments affectés au culte, réservée aux associations la loi de 1905 (art.19 L 1905),

Alors pourquoi, songer, à présent, à un financement direct des cultes par les pouvoirs publics, au lieu d’encourager ceux qui ne sont pas constitués sous le visa de la loi 1905, à adopter cette forme légale ?

Certes, les seules contreparties prévues aux généreuses exonérations fiscales liées au statut de la loi de 1905 sont un objet exclusivement cultuel et le respect renforcé de l'ordre public (ce qui permet de circonve-nir les pratiques intégristes et sectaires même des cultes “sous influences étrangères” ) (1).

Or, ces conditions ne permettent pas au bailleur de fonds publics d'influer sur les votes des fidèles ni d'exi-ger d’un culte, une collaboration à l’application d’une politique publique. En outre, si on encourage tout culte à bénéficier de la loi de 1905 (façon la plus équitable, en France (2), d’assurer les libertés de croire et de ne pas croire), cela peut, coûter plus cher qu'un financement direct discrétionnaire, au cas par cas, de tel ou tel culte par les maires (3).

Aussi est-il tentant, pour certains représentants des églises et de l’Etat, de songer que tout serait plus simple sans l’article 2 de la loi de 1905 :”L’Etat ne reconnait ne salarie ni ne subventionne aucun culte». (4) Comme d'antan, ils pourraient faire, des deniers publics et des enseignements religieux, les instruments de leurs ambitions personnelles, quand, ni les uns ni les autres ne doivent être détournés à cette fin.

Toutefois, il est douteux que les populations de “mécréants” et de “fidèles”, désormais tous citoyens et élec-teurs, apprécient de redevenir dépendants des cultes pour la solidarité sociale et auxiliaires des élus pour la pratique de leur foi (voir l’exemple des Etats Unis note 2).

Cette considération devrait faire réfléchir. Mais la vigilance reste de mise. Les libertés se conquièrent lente-ment mais peuvent se perdre très vite...

ProChoix

1) Dans l’interview donnée à la Croix, Nicolas Sarkozy déclarait vouloir s’en tenir “à quelques objectifs.” dont “couper l’islam de France des influences étrangères, qu’il s’agisse du financement des lieux de culte ou de la formation des imams”.

(2) Au Royaume Uni et aux Pays Bas (depuis 1983), les cultes ne peuvent recevoir que des financements publics indirects. Mais à la différence de la France, ils ne sont pas tenus à un objet exclusivement cultuel et reçoivent aussi des fonds publics pour leurs actions humanitaires (”Le financement des communautés reli-gieuses” Site du Sénat-). Alors qu’en France, pour ce faire, les cultes doivent créer une structure non cultuelle (prévention de la confusion des financements, du prosélytisme sous couvert d’humanitaire et choix laissé aux fidèles de soutenir ou non des actions sociales: l’organisation interne des religions étant rarement démocratique et souvent sexiste). Aux Etats Unis le financement public direct des cultes est admis. Néan-moins:.“Autrefois, quand des organisations religieuses percevaient des fonds fédéraux, elles devaient rendre des comptes et prouver que ces fonds n’étaient pas destinés au culte, au prosélytisme, à la prédication et à la conversion” . Mais sous les mandats de Georges Bush “ il n’est plus nécessaire aux ONG de rendre compte séparément de leurs activités religieuses, soit de démêler celles-ci de leurs efforts humanitaires, ni de s’interroger sur la légalité d’un recrutement fondé sur des critères religieux” (Charitable choice : L’humanitarisme et les politiques de la foi” par Erica Bornstein,- revue Vacarme n° 34, hiver 2006). Ce pro-cessus s’accompagne d’un désengagement de l’Etat fédéral de l’aide sociale.

(3) Le rapport Machelon propose d’autoriser le financement direct des lieux de culte par les maires. Ce fi-nancement, non plafonné, est conçu comme une simple faculté soumise au seul bon vouloir des municipali-tés.

(4) Jean Paul Scot, Historien, observe judicieusement qu’il fait partie du titre I de la loi, intitulé volontairement «Principes», à propos duquel Briand a expliqué que «les législateurs s’engageaient ainsi envers le pays en proclamant des principes rationnels d’action quelles que soient les circonstances ultérieures de la sépara-tion» qui devaient à l’avenir inspirer les législateurs et les magistrats.

Jean Zay, franc maçon, situé à l’aile gauche du parti radical qu’il ne cesse de critiquer pour sa frilosité se prononcera à la fois contre la non intervention en Espagne et contre les accords de Munich.
Il paiera de sa vie son engagement humaniste et politique, emprisonné à Riom, il sera exécuté par des miliciens en juin 1944 au puits du diable à Cusset dans l’Allier.

D’abord Secrétaire à la Présidence du Conseil, il est choisi par Léon BLUM comme Ministre de l’Education Nationale, le 6 juin 1936, poste qu’il conservera jusqu’au 10 septembre 1939.
Le Front Populaire prend des décisions importantes : législation du travail (Accords de Matignon) – scolarité – loisirs – assurances sociales – allocations familiales – grands travaux – SNCF – Banque de France – Justice – commerce – Nationalisation des fabrications de guerre.
C’est l’époque de « la grève sur le tas ». Les travailleurs sont impatients de mieux vivre. Jean ZAY, pour son nouveau travail, élabore un plan d’ensemble cohérent et en entreprend la réalisation. S’entourant de collaborateurs qualifiés, il travaille en relation avec le Comité Supérieur de l’Instruction Publique qui, après délibérations, approuve ses positions. Il est très impressionné par cette docte Assemblée. Il travaille aussi avec les syndicats d’enseignants, les associations de parents d’élèves, les organisations laïques. Son directeur de Cabinet est M. ABRAHAM, fidèle et compétent.
Le 5 mai 1937, il dépose 3 projets de loi :

• le premier, portant sur la réforme des enseignements des 1er et second degrés
• le second, concernant la création d’une Ecole Nationale d’Administration
• le troisième, qui règle la matière du droit d’auteur et du contrat d’édition

Lorsque la guerre survint, ces 3 projets étaient en discussion à la Chambre des Députés ou au Sénat.

Son projet de loi sur l’école vise à l’harmonisation des programmes. Il organise l’unité de l’école au premier degré, établit le second degré avec une classe d’orientation commune à toutes les filières à l’entrée du second degré, la coordination des programmes des sections classique, moderne ou technique, afin de permettre des passerelles, avec l’idée d’un système d’orientation continue échelonnée sur toute la durée de la scolarité.

Jean ZAY veut l’égalité des chances, la sélection par le mérite. Son projet pédagogique a pour but de faire se rejoindre les classes moyennes et les classes ouvrières.

En vertu de son pouvoir de décision, il réalise beaucoup de réformes projetées : scolarité jusqu’à 14 ans – réduction des effectifs – l’éducation physique devient obligatoire et l’après-midi de plein air est créé – gratuité de l’enseignement du second degré – organisation des diplômes et de l’enseignement technique – protection de la santé des élèves – colonies de vacances – œuvres sociales – enseignement post-scolaire – cantines.

Avec Léo Lagrange, il développe les Auberges de Jeunesse et le tourisme populaire (campings, camps de vacances). Il introduit dans les examens le Brevet Sportif Populaire.

Il adopte une politique du sport (stades, piscines) et crée des écoles nationales de ski et de tennis.

Par circulaires, il s’inscrit contre les propagandes politiques ou religieuses à l’école. Il crée et organise le Comité Supérieur des Œuvres Universitaires : cercles d’étudiants, cités universitaires, centres de médecine, contrôle des restaurants.

Bien entendu, un effort particulier est fait pour la formation des enseignants :

• Baccalauréat plus formation en Ecole Normale sanctionnée par un Certificat d’Etudes Pédagogiques pour le primaire,
• Baccalauréat plus titres ou grades qui seront arrêtés par décret avec Certificat d’Aptitudes Pédagogiques.

L’effort est énorme ! Beaucoup de lycées et d’écoles sont construits, reflétant les tendances de l’art contemporain. Sa politique d’équipement