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Vendredi 12 octobre 2007
vsd11.pngPar Olivier Bonnet

Trois semaines que Cécilia Sarkozy aurait quitté son président de mari, à en croire la presse suisse ! La Tribune de Genève et 24 heures ont publié cette nuit le même article, à une phrase près. Le premier journal ajoute une information du Canard enchaîné d'hier : que le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, «a fait chercher dans les annales quels sont les présidents français ou étrangers qui ont divorcé» en cours de mandat. Pour le reste, le texte est identique, qui démarre en boulet de canon : "La presse hexagonale est prête à officialiser la séparation du couple présidentiel. Les rédactions sont dans les starting-blocks. Les journalistes attendent un communiqué de l’Elysée ou une déclaration de Cécilia Sarkozy pour faire leurs gros titres. «Les pages sont déjà montées», confirme le rédacteur en chef d’un grand magazine." La Tribune est plus explicite encore dans la légende de la photo illustrant le papier : "Cécilia et Nicolas Sarkozy ne vivent plus ensemble. Les journaux attendent la permission de l’Elysée pour annoncer leur séparation." Conclusion identique dans les deux médias : "Les ennuis de couple présidentiel ne sont plus du domaine de la sphère privée. Pourtant, la presse française ne sait toujours pas comment les aborder. Une question d’éthique ? Pas seulement. Les patrons de presse sont tous amis avec le président. Tant que l’info n’est pas officielle, elle n’existe pas. Cécilia et Nicolas Sarkozy ne vivent plus sous le même toit. Est-ce suffisant pour pouvoir parler de séparation ? Quelques journaux commencent à s’y aventurer. Beaucoup attendent une «permission» élyséenne pour pouvoir l’écrire. D’autres spéculent encore sur un nouveau rabibochage de dernière minute."

En France, Laurent Joffrin, directeur de la rédaction de Libération, s'offusquait lundi dans les colonnes de son journal, dans un éditorial titré Cécilia, la rumeur et l'Internet. Sa thèse : les journaux sont sérieux, donc ils ne parlent pas d'une rumeur, au contraire des blogueurs, qui devraient avoir honte de la colporter. Un peu court : s'il n'est pas avéré que la rupture soit définitive, est-il interdit d'en faire état ? On peut objecter que l'information serait sans importance - c'est évidemment ce que prétendent les sarkozistes, sur l'air indigné du "c'est leur vie privée, ne fouillez pas dans les poubelles". Mauvaise foi : qui a constamment mis en scène sa famille, s'étalant en sa compagnie dans la presse people ? Qui met sans cesse en avant sa femme, allant même jusqu'à la dépêcher en mission officielle en Lybie, s'extasiant ensuite à plusieurs reprises de son travail "remarquable" ? De cela, on aurait le droit de parler, et l'on en est d'ailleurs abreuvé dans tous les médias, mais silenzio stampa dès que le couple ne correspond plus à l'image idyllique que Sarkozy veut en donner? De qui se moque-t-on ? Et si les protestations de Joffrin, mettant la déontologie journalistique en avant, n'étaient qu'une pitoyable tentative de cacher la vérité : que les médias français tremblent de froisser le colérique locataire de l'Elysée et s'autocensurent tant que celui-ci ne leur donne pas le feu vert ? Est-ce ainsi que doit se concevoir une information libre ?


par le Citoyen Thimèle publié dans : Vie politique
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Mercredi 10 octobre 2007

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Critique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (1) par Gilles Lebreton, Professeur à l'Université du Havre, Doyen honoraire de la faculté des affaires internationales

La proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le 7 décembre 2000 lors du sommet de Nice, est généralement présentée comme un progrès décisif dans le processus de constitutionnalisation du droit communautaire, et par voie de conséquence dans la construction de l'Etat (fédéral) de droit[1]. Certes, ce texte n'a pas de valeur juridique. Mais ses admirateurs les plus autorisés balayent immédiatement cette objection en affirmant qu'il possède une telle "force d'évocation" qu'il est promis à un "fabuleux destin", dont ils dessinent les principales étapes : l'acquisition d'une valeur juridique de fait, grâce à la déférence que lui manifestent la Commission, le Parlement européen et les juridictions communautaires, en attendant la valeur constitutionnelle qui lui semble promise par la convention présidée par M. Giscard d'Estaing[2]. 


            Comme le célèbre film de Jean-Pierre Jeunet, Le fabuleux destin d'Amélie Poulain, la Charte devrait donc bientôt assurer le bonheur du citoyen-spectateur, sans que celui-ci ait rien d'autre à faire qu'à applaudir la mise en scène. Dans la mesure où la salle de spectacle contient cinq cents millions d'européens issus de vingt-cinq pays différents, sans parler des Roumains et de quelques autres qui attendent d'y entrer, il n'est pas inutile de s'interroger sur les finalités du réalisateur. La Charte est-elle vraiment si admirable qu'on le dit ? Personnellement, nous en doutons. Les doutes assaillent en effet l'observateur quel que soit le point de vue qu'il adopte : interne (I) ou externe (II), autrement dit favorable ou hostile à la construction communautaire. 


I- Critique interne 

            Si on est favorable à la construction européenne, on doit normalement s'attendre à ce que la Charte favorise l'émergence d'une identité communautaire. Or tel n'est pas le cas. Au contraire, comme l'a brillamment montré le professeur Olivier Cayla[3], elle brouille cette recherche d'identité en s'éloignant du modèle de l'Etat de droit si elle a une signification descriptive (A) et en extériorisant la protection des droits fondamentaux si elle a une signification prescriptive (B). 


A - Signification descriptive 

            Dire que la Charte a une signification descriptive, c'est estimer, comme l'a fait le Conseil européen de Nice, qu'elle n'a pas de valeur juridique. Simple déclaration, elle ne peut avoir alors pour but, comme sa célèbre devancière de 1789, que de rappeler au citoyen qu'il a des droits, afin de lui permettre de vérifier que le pouvoir politique (en l'occurrence les instances communautaires) les respecte bien. 

            Le problème, c'est qu'une telle déclaration à signification descriptive n'a de sens que dans le cadre du modèle de "l'Etat légal", auquel se référaient justement les révolutionnaires de 1789. Selon ce modèle, la loi est souveraine parce qu'elle est l'expression de la volonté générale, ce qui exclut qu'on puisse la déférer devant quelque juridiction que ce soit. Mais elle n'est pas toute-puissante pour autant, car elle doit rendre des comptes au peuple, au nom duquel elle exprime la volonté générale. Or c'est justement pour permettre au peuple d'exercer son droit de regard sur la loi que la Déclaration de 1789 a été forgée, afin qu'il mette en oeuvre son pouvoir de résistance à l'oppression s'il s'aperçoit que ses droits sont bafoués. Dans un tel schéma, une déclaration des droits n'est donc rien d'autre qu'une boussole au service de la résistance à l'oppression, autrement dit de la révolution. 

            Rien de tel dans le cas de l'Union européenne, qui se détourne clairement du modèle de l'Etat légal pour se référer au modèle concurrent de "l'Etat de droit", comme le Préambule de la Charte le rappelle expressément. Ce type d'Etat se caractérise en effet par l'existence de recours juridictionnels contre les lois. Si une loi y viole des droits fondamentaux, la solution adéquate consiste par conséquent à attaquer celle-ci devant une juridiction constitutionnelle, et non à faire la révolution. Dans un tel cadre de pensée, une déclaration des droits n'a donc de sens et d'intérêt que si elle a une valeur juridique, permettant de protéger par des recours juridictionnels les droits qu'elle énumère. Comme ce n'est pas le cas de la Charte, force est de conclure qu'elle brouille la logique interne de la théorie de l'Etat de droit en y greffant un élément - une déclaration des droits à signification descriptive, donc au service de la résistance à l'oppression - qui lui est parfaitement étranger. 

            On peut tenter de se rassurer en soulignant que cette situation n'est que temporaire, et que tout rentrera dans l'ordre dès que la Charte aura acquis une signification prescriptive, ce qui ne saurait tarder. Mais dans cette seconde hypothèse, on tombe alors de Charybde en Scylla. 

B- Signification prescriptive 

            Dire que la Charte a une signification prescriptive, c'est estimer qu'elle a une valeur juridique contraignante, dont la violation est susceptible d'être sanctionnée par une juridiction, conformément à l'avenir qui lui est tracé par ses pères fondateurs. Dans cette hypothèse, le problème précédemment évoqué est résolu, puisque l'Union européenne se réconcilie avec le modèle de l'Etat de droit en effaçant la référence malencontreuse à la résistance à l'oppression, au profit de l'instauration d'un recours juridictionnel. 

            Mais un autre problème, sans doute plus redoutable, surgit alors : si la juridiction compétente en dernier ressort pour veiller au respect des droits définis par la Charte est extérieure à l'Union, ces droits trouvent-ils véritablement, comme l'affirme son article 52, "leur fondement dans les traités communautaires" ? Constituent-ils vraiment, en d'autres termes, l'élément caractéristique d'une possible identité communautaire ? 

            On peut en douter lorsqu'on constate que dix-neuf des cinquante quatre articles de la Charte recopient presque mot pour mot des articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Ce dernier texte n'est en effet pas l'oeuvre, comme chacun sait, de l'Union européenne mais d'une autre organisation forte d'une quarantaine d'Etats membres : le Conseil de l'Europe. Or cette autre Europe a sa propre juridiction, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qu'elle charge de veiller en dernier ressort au respect de la Convention. Si, de son côté, l'Union européenne confie à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le soin de protéger la Charte, un risque de divergences d'interprétation surgira inévitablement, chacune des deux juridictions étant tentée d'interpréter à sa façon des dispositions pourtant identiques[4]. Les Etats membres de l'Union européenne, qui sont également tous membres du Conseil de l'Europe, ressembleront alors à des schizophrènes victimes d'un douloureux dédoublement de personnalité, écartelés entre les interprétations contradictoires et néanmoins également contraignantes de la CEDH et de la CJCE. 

            Pour conjurer ce triste sort, les juristes s'accordent généralement à penser que la solution la plus raisonnable consisterait à persuader l'Union européenne d'adhérer à la Convention. De la sorte, la CJCE serait placée sous l'autorité de la CEDH, qui pourrait lui imposer une unité d'interprétation des deux textes. Techniquement, le problème du risque de divergences d'interprétation serait ainsi résolu. Mais, d'un point de vue idéologique, cette solution ruinerait la prétention de l'Union européenne d'affirmer à travers la Charte l'existence d'une identité communautaire. En effet, l'assujettissement de la Charte à la Convention, et de la CJCE à la CEDH, signifierait qu'en matière de droits fondamentaux l'Union européenne serait dépendante d'une organisation - le Conseil de l'Europe - extérieure à elle. Bien loin de prouver son identité, la Charte consacrerait ainsi l'incapacité de l'Union à s'inventer des valeurs propres, fondatrices de sa légitimité politique, et symboliserait son échec à s'imaginer une justification plausible autre qu'économique. 

II- Critique externe 

            Si la Charte est, comme on vient de le voir, critiquable d'un point de vue interne, c'est-à-dire favorable à la construction européenne, elle l'est plus encore d'un point de vue externe, "souverainiste"[5], hostile à celle-ci. Elle viole en effet les valeurs républicaines auxquelles le peuple français est attaché (A) et sape les fondements de la démocratie (B).

A- Le viol des valeurs républicaines 

            Trois des valeurs républicaines les plus fondamentales sont malmenées par la Charte. Ils 'agit de la laïcité, de l'égalité et de la liberté. 

            La laïcité, qu'on définit généralement comme la séparation de l'Etat d'avec les religions, est l'une des grandes conquêtes de la Troisième République. Plus vivante que jamais, elle a récemment été invoquée par le juge administratif français pour interdire aux agents des services publics de manifester leurs croyances religieuses dans le cadre de leur service[6]. Or la Charte ne la mentionne pas. Bien au contraire, son article 10 semble la condamner en affirmant que la liberté de religion "implique... la liberté de manifester sa religion... en public ou en privé". Et on est d'autant plus sûr de son caractère menaçant qu'il recopie l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, dont l'incompatibilité avec la laïcité s'est déjà manifestée dans un arrêt rendu récemment par la CEDH[7]. Ce rejet de la laïcité s'est d'ailleurs déjà clairement exprimé lors de l'élaboration de la Charte, puisque sous l'influence des démocrates-chrétiens allemands ses rédacteurs ont tenté de mentionner dans son Préambule l'existence d'un "héritage religieux de l'Union européenne" ; il a fallu l'intervention personnelle du Premier ministre français pour briser cet assaut inamical[8]. 

            L'égalité, conquise de haute lutte en 1789, semble a priori mieux respectée, puisque tout un chapitre de la Charte lui est consacré. Les articles 20 et 21 sont particulièrement rassurants, car ils proclament respectivement que "toutes les personnes sont égales en droit" et que toute discrimination, fondée notamment sur "les origines ethniques" ou "l'appartenance à une minorité nationale", est interdite. Mais le principe de non-discrimination ainsi posé ne concerne que les discriminations dites "négatives", c'est-à-dire non consenties par les individus qui en font l'objet ; il laisse libre cours aux discriminations "positives", revendiquées par les personnes qui estiment appartenir à un groupe défavorisé, notamment à un sexe ou à une minorité nationale. A ces groupes prétendument défavorisés, les articles 22 et 23 reconnaissent en effet le droit à des "avantages spécifiques", explicitement en ce qui concerne le "sexe sous-représenté" (art. 23), implicitement à travers l'affirmation que "l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique" (art. 22) en ce qui concerne les minorités nationales[9]. L'égalité vole donc en éclats, dès lors qu'on admet des distinctions qui sont fondées sur la simple appartenance à un groupe, et non pas, comme le prévoyait la Déclaration de 1789, sur "l'utilité commune" (art. 1er) ou sur les "vertus" et "talents" des individus (art. 6). 

            La liberté, autre grande conquête de la Révolution, n'est pas mieux lotie. Là encore, la Charte prend pourtant soin de lui consacrer tout un chapitre (art. 6 à 19). Mais on y manifeste une surprenante méconnaissance de ce qu'est philosophiquement la liberté, c'est-à-dire un pouvoir d'autodétermination, en la confondant avec des droits-créances, simples pouvoirs d'exiger d'autrui une prestation, comme par exemple le "droit à la protection des données à caractère personnel" (art. 8) ou "le droit à l'éducation" (art. 14). Voudrait-on discrètement accélérer la transformation du citoyen acteur de son devenir en consommateur passif prestataire de services, évolution déjà initiée par l'ultra-libéralisme économique triomphant, qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Cette relative désaffection manifestée par la Charte vis-à-vis de la liberté est d'ailleurs confirmée par son article 1er, qui fait du concept de "dignité humaine" non pas un synonyme de celle-ci, ce que faisait la tradition juridique française en dépit de quelques errements[10], mais un concept concurrent qui lui est hiérarchiquement supérieur, au nom duquel une "nature humaine" abstraite, ayant vocation à être définie par les gouvernants et par les juges au gré de leur subjectivité, limitera l'exercice de chacune des libertés[11]. A la dignité libératrice, protégeant l'individu de son possible asservissement par autrui, la Charte substitue ainsi une dignité liberticide, qui lui impose, selon les propres termes de son Préambule, de mystérieux "devoirs... à l'égard de la communauté humaine"...

B- L'adieu à la démocratie 

            Cette négation des valeurs républicaines est d'autant plus inquiétante qu'elle s'accompagne d'une remise en cause du principe démocratique. Dans sa version la plus classique, héritée de Jean-Jacques Rousseau et consacrée par la Première République française, la démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple. Pour que la démocratie existe, il ne suffit pas de prévoir techniquement, comme le font les articles 39 et 40 de la Charte, l'organisation d'un "droit de vote et d'éligibilité" ; il faut aussi et avant tout qu'il y ait un "peuple", c'est-à-dire une communauté d'hommes et de femmes adhérant suffisamment aux mêmes valeurs et au même projet politique pour constituer une nation. Or l a Charte reconnaît elle-même, dès la première phrase de son Préambule, qu'il n'existe pas un peuple européen mais des "peuples de l'Europe". A partir de là, prétendre, comme elle le fait dans sa deuxième phrase, que l'Union européenne "repose sur le principe de la démocratie" n'a aucun sens. Car qu'est-ce qu'une démocratie sans peuple ? 

            En réalité, ce que la Charte tente de promouvoir n'est pas la démocratie mais "l'Etat de droit"[12], système que son Préambule juge manifestement plus apte qu'elle à réaliser un "avenir pacifique", à assurer la "libre circulation... des capitaux", et à "renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société". Car, dans son idéal-type, l'Etat de droit, tel que le rêvent les néo-libéraux, est l'Etat dépolitisé, soustrait aux soubresauts des majorités volatiles, qui substitue à la souveraineté du peuple (ou des peuples, dans le cas de l'Union européenne) la prise en considération de "la société" des corps intermédiaires, c'est-à-dire de la fameuse "société civile" transnationale, officiellement conviée par les dirigeants stato-nationaux à participer à la rédaction de la Charte[13]. 

            Au terme de cette opération de substitution, d'ailleurs encouragée aussi bien par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne, il ne subsistera plus de la démocratie qu'une référence incantatoire à une réalité oubliée, et à la définition savamment déformée pour ne pas porter ombrage à l'Etat de droit. Dira-t-on qu'on exagère ? Ce travail de redéfinition a déjà commencé. Dans une décision du 31 juillet 2001, la Cour européenne des droits de l'homme a en effet affirmé que la "démocratie suppose de donner un rôle au peuple"[14] ; un simple "rôle", et non la souveraineté, qu'au surplus le peuple ne s'attribue pas lui-même, mais qu'on lui "donne"... 

            Pour un observateur attaché aux principes de 1789, cette perspective est effrayante. Rien n'est toutefois jamais définitivement perdu. Aucune fatalité ne voue la démocratie et les valeurs républicaines à disparaître[15]. 

            Gageons que le peuple français se montrera digne de son Histoire, et qu'il saura ressaisir les rênes de sa souveraineté. 

G.L 


[1] Cf. par exemple A. Renaut-Couteau, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une nouvelle étape dans le processus de constitutionnalisation du droit communautaire, dans Regards critiques sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000 (dir. G. Lebreton), L'Harmattan, 2002, p. 75.

[2] L. Burgorgue-Larsen, La force de l'évocation ou le fabuleux destin de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, Mélanges Pactet, Dalloz, 2003, p. 77.

[3] La négation de toute possible identité européenne par la Charte des droits fondamentaux de l'UE, dans Regards critiques..., op. cit., p. 103. Article dont s'inspire la première partie du présent travail.

[4] Situation d'autant plus inévitable que la CJCE et la CEDH interprètent déjà parfois de façon divergente la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Cf. par exemple, à propos de l'interdiction irlandaise de diffuser des informations sur l'avortement, CJCE 4 oct. 1991, Society for the protection of the unborn children, D. 1991, IR p. 255, et 29 oct. 1992, Open Door : violation de l'article 10 de la Convention, sur la liberté d'expression, selon la CEDH mais pas selon la CJCE. Le fait d'inscrire des dispositions identiques dans deux textes différents ne pourra qu'encourager cette tendance.

[5] Cf. M. Joly, le souverainisme, F.-X. de Guibert, 2001 : le souverainisme est une doctrine politique qui "vise à faire en sorte que la subordination des gouvernants au peuple consacrée par la Révolution française (re)devienne effective" (p. 29-30). Ne croyant pas à la réalité d'un peuple européen, les souverainistes sont par conséquent "opposés à la construction européenne au nom de la nation comme cadre du politique" et en attribuent "la responsabilité aux élites dirigeantes stato-nationales, qu'ils soupçonnent d'avoir trahi la société politique dont leur légitimité dépend" (p. 39).

[6] CE, avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux, AJDA 2000, p. 602, chron. M. Guyomar et P. Collin ; D. 2000, Jur. p. 747, note G. Koubi ; RFDA 2001, p. 146, concl. Schwartz ; TA Paris 17 oct. 2002, Mme Ebrahimian, AJDA 2003, p. 99, note M.-C. de Montecler. Durcissent la jurisprudence antérieure, qui admettait le port de signes religieux discrets pendant le service : CE 28 avr. 1938, Dlle Weiss, Lebon p. 379.

[7] CEDH 15 févr. 2001, Mme Dahlab c/Suisse, AJDA 2001, p. 480, note J.-F. Flauss : s'oppose au port du voile islamique par une enseignante non pas pour des motifs de laïcité, mais en raison du jeune âge des élèves concernés. L'arrêt semble donc admettre a contrario le port du voile par des agents de services publics en contact avec des usagers adultes.

[8] Sur cet incident, Cf. L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne racontée au citoyen européenne, Rev. affaires eur. 2000, p. 398, part. p. 404. L'auteur croit pouvoir en déduire que "le citoyen" est "désorienté par ce qu'il ressent comme une spoliation d'une partie de son histoire". Mais de quel citoyen s'agit-il ? Sûrement pas à notre avis du citoyen français, plus attaché à la laïcité qu'on ne le croit.

[9] De façon plus générale, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe prônent d'ailleurs un régionalisme imprégné d'anti-étatisme qui est aux antipodes de la "décentralisation à la française" respectueuse de l'indivisibilité de la République et de l'égalité devant la loi : cf. notre article Régionalisme européen et décentralisation à la française, dans Deux siècles de décentralisation à la française (dir. C. Boutin), F.-X. de Guibert, 2003.

[10] Cf. nos articles, Les ambiguïtés du droit français à l'égard de la dignité de la personne humaine, Mélanges Gélard, Montchrestien, 1999 p. 53 ; et Ordre public et dignité de la personne humaine : un problème de frontière, dans L'ordre public (dir. M.-J. Redor), Bruylant, 2001, p. 353.

[11] En ce sens, cf. O. Cayla, op. cit., p. 112, qui cite à l'appui de sa démonstration un document préparatoire faisant office d'exposé des motifs de la Charte, et affirmant que "le respect de la dignité de la personne humaine constitue une limite inhérente à tous les autres droits".

[12] Cf. J. Chevallier, L'Etat de droit, Montchrestien, 3e éd., 1999, p. 71 et 131 : "L'Etat de droit, c'est d'une part la hiérarchie des normes, avec le principe de suprématie constitutionnelle... et l'institution d'une juridiction constitutionnelle chargée d'en assurer le respect (...) ; c'est aussi, et surtout, l'adhésion au corpus des droits fondamentaux, dans la version qu'en ont donnée les instances européennes".

[13] Dans une veine plutôt enthousiaste, cf. L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux..., op. cit. p. 400, qui se réjouit de la participation à la rédaction de la Charte, au titre des "représentants de la société civile", de "l'Association des femmes de l'Europe méditerranéenne", dont on laisse au lecteur le soin de juger la réelle représentativité.

[14] CEDH 31 juill. 2001, Refah Partisi, RD publ. 2002, p. 1493 avec notre note ; RTD civ. 2001, p. 979, obs. J.-P. Marguénaud. Cf. aussi C. Bigaut, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, étude adoptée le 12 novembre 2002 par le Conseil économique et social, p. 92 : estime que les "droits fondamentaux..., qui avaient au XVIIIe siècle pour but de fonder la nation et la souveraineté du peuple, sont devenus au XXIe siècle une limitation du champ de la souveraineté des nations". Aujourd'hui, conclut-il, "le concept de droits fondamentaux absorbe celui de souveraineté nationale".

[15] En ce sens, cf. le remarquable article de J. Bouveresse, Droits fondamentaux, Etat de droit : l'héritage dilapidé de 1789, dans Regards critiques..., op. cit., p. 7.



Source : Recueil Dalloz 2003, Chroniques p. 2319

par le Citoyen Thimèle publié dans : Démocratie et Souveraineté Nationale
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Mercredi 10 octobre 2007
voile.jpgFanny Truchelut, la propriétaire d'un gîte vosgien qui avait demandé en août 2006 à une cliente et sa mère de retirer leur voile dans les parties communes de son établissement, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal.

L'avocat de la propriétaire du gîte a indiqué que sa cliente avait fait appel du jugement.

"Ma cliente a fait appel juste après le rendu de la décision", a déclaré Me Alexandre Varaut, qui a trouvé "regrettable" que "le tribunal fasse une équivalence entre le foulard et la religion".

"Nous demanderons donc à nouveau à la cour de dire qu'on peut refuser le voile sans refuser la religion, comme ça a été le cas dans de nombreux pays musulmans au cours du XXème siècle", a observé Me Varaut.

Poursuivie pour discrimination en raison de la religion, l'origine ou la race, Mme Truchelut s'était défendue en assimilant le voile à "un instrument de soumission et d'oppression de la femme", qu'elle ne souhaitait pas voir porter dans les parties communes de son établissement.

"Le voile, je le mets où je veux", lui avait répondu Horia Demiati à l'audience, précisant que la propriétaire ne lui avait "jamais parlé de partie commune".

Le tribunal a également condamné Mme Truchelut à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, Mme Demiati et à deux membres de sa famille (1.000 euros chacun) et 800 euros à la Ligue des droits de l'homme (LDH) ainsi qu'à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et au Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (Mrap), qui s'étaient portés partie civile.

Voilà une décision qui va faire du bien à tous les pro-voiles obscurantistes. Merci la justice.

D'après AFP
par le Citoyen Thimèle publié dans : République et Laïcité
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Mardi 9 octobre 2007
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Vendredi après-midi, la présidence portugaise de l'Union européenne a rendu public le fameux "traité modificatif" (aussi appelé "traité simplifié") avec son préambule, ses protocoles et ses déclarations, dont les grandes lignes avaient déjà été décidé lors du sommet européen du 23 juin dernier, et dont nous sommes revenus longuement sur ce site.


L'ensemble de ces textes seront adoptés - et éventuellement modifié - lors du prochain sommet des 18 et 19 octobre.

Vous pourrez le découvrir par vous-même, ce traité modificatif, renvoyant sans cesse au traité constitutionnel initial et aux protocoles, est rigoureusement illisible. Et ce fait est totalement volontaire. Tout a été fait pour camoufler au citoyen ordinaire l'époustouflante supercherie dont les dirigeants européens se sont rendus coupables : la reprise quasi-intégrale dans ce texte, les symboles en moins, des dispositions du traité constitutionnel rejeté par les Français et Néerlandais.

Pour ceux qui en douteraient encore, lisez donc ces quelques déclarations de dirigeants européens se réjouissant de leur forfait. C'est à vomir, mais la réalité est là, malheureusement.


par le Citoyen Thimèle publié dans : Démocratie et Souveraineté Nationale
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Lundi 8 octobre 2007

ps-fanne2.jpgL'événement n'est pas passé inaperçue. Dominique Strauss-Kahn, membre imminent du Parti Socialiste, a été élu il y a quelques jours nouveau directeur du Fond monétaire international (FMI), une institution qui brille par son orthodoxie néo-libérale. Ainsi, après l'OMC - dirigée par Pascal Lamy -, c'est une nouvelle grande organisation internationale à laquelle un « socialiste » français prend la tête.

 

Au Parti Socialiste, les hiérarques ont publiquement salués la nomination du grand Dominique. En coulisse, on s’attriste furieusement de cette nomination qui – d’après les sondages - privera sans doute le Parti Socialiste et la « gauche » du seul leader capable de battre Sarkozy en 2012. D’autres y ont vu une nouvelle « trahison », après celles des Kouchner, Bockel, Jouyet, Lang et j’en passe, par le simple soutien de Sarkozy à sa candidature. Notons que si Sarkozy peut en tirer un grand bénéfice, il n’est pas à l’origine de cette candidature. Il a su « sauter » sur l’occasion, en le soutenant publiquement, rien de plus.

 

Mais peut-on, au juste, véritablement parler de « trahisons » ?

 

Ne serait-ce pas plutôt de leur part un aveu salutaire ?

 

Ne serait-ce pas plutôt de leur part l’aveu que plus grand-chose ne les séparait de leur collègue de l’UMP, et qu’il fallait mieux être honnête, pour une fois ?

 

Honnête, voilà ce que le Parti Socialiste – entendons par cela ses cadres, son cercle de décideurs - n’a jamais été. Depuis des décennies, depuis le début de la guerre froide, depuis les Guy Mollet, Mitterrand et compagnie, ce parti s’est évertué à passer pour une grande force populaire et républicaine et bien sûr grand défenseur de la classe ouvrière. Il faut bien avouer que la base militante, elle, était pleinement sur cette ligne. Modeste, elle y croyait à l’idéal socialiste et républicain, et se battaient en toute sincérité pour. Elle n’était pas non plus la dernière à s’insurger des injustices qui sévissaient ici et ailleurs.

 

Chez les décideurs, c’était tout autre. Dans les années 50, on avait beau jurer fidélité à l’idéal jaurésien et à la doctrine marxiste, on avait beau excommunier les « révisionnistes », dans la pratique on se fourvoyait – Guy Mollet en tête - dans des magouilles politico-politiciennes. On recherchait le pouvoir, non pas pour la transformation sociale, mais pour le pouvoir. Et peu importe avec qui on le partageait. Hormis bien sûr s’agissant des communistes, jugés « indésirables » depuis que les Etats-Unis en avaient jugés ainsi. On était bien sûr atlantiste et pour l’Europe fédérale que prônait Jean Monnet, l’agent de la finance américaine.

 

En 1954, on luttait ainsi pour la CED, la Communauté Européenne de Défense, se mettant gravement à dos les militants, qui avaient bien saisi ses conséquences désastreuses. En 1957, on signait le Traité de Rome, donnant naissance à la Communauté Economique Européenne.

 

Avec la chute de la IVe République, la SFIO allait être écarté du pouvoir pendant plus de vingt ans. C’est l’époque où elle allait se trouver un nouveau leader en la personne de François Mitterrand, un ancien partisan de la « Révolution Nationale » devenu résistant quand le vent avait tourné…

 

« Violente ou pacifique, la révolution c’est d’abord une rupture…Celui qui n’accepte pas la rupture…Celui qui ne consent pas la rupture avec l’ordre établi, avec la société capitaliste, celui là, il ne peut pas être adhérent du Parti Socialiste » déclarait-il au congrès d’Epinay en 1971, où la SFIO prit officiellement le nom de « Parti Socialiste ».

 

arton54306-97x130.jpgC’est sur fond de promesses de « rupture » avec le capitalisme et sur le thème de « changer la vie » que Mitterrand avait fait sa campagne victorieuse de 1981. Mais tous ces beaux discours ne firent pas long feu. Deux ans plus tard, et après quelques concessions sociales, il en était déjà fini de l’idée de rupture… Mais le Parti Socialiste l’avait-il vraiment souhaité ?

 

La suite ne sera qu’honteuses séries de renoncements. Mitterrand remplacera alors, dans le vocabulaire socialiste, le mot « rupture » par celui tout beau, tout rayonnant d’« Europe ». Il fallait faire l’Europe proclamait-il. L’Europe, c’était la garantie de paix, c’était notre avenir ! Derrière cette grande idée bien généreuse, c’était une construction européenne à l’obédience libérale et atlantico-mondialiste qui se profilait.

 

En 1986, on signait l’Acte Unique. En 1992, on signait le Traité de Maastricht, que l’on convaincu les socialistes – et une petite majorité de français - de la nécessité de ratifier. Pourtant, c’était signer la fin de tout volontarisme. C’était capituler devant l’idéologie libérale que cette Europe-là sanctuarisait.

 

Mais l’Europe, la mondialisation, la « modernité » étaient devenus d’époustouflantes justifications au renoncement.

 

En 1997, Lionel Jospin devint Premier ministre. Sa campagne s’était pourtant accompagnée d’envolées volontaristes et républicaines certaines. Il promettait qu’en cas de victoire de la gauche – à laquelle il ne devait pas croire lui-même -, il s’opposerait à la ratification du Traité d’Amsterdam, traité qui aggravait les dispositions de celui de Maastricht. Pourtant, une fois nommé, il revint sur cette promesse… Mais ce ne fut qu’un début.  

 

Ce fut le début de la grande casse des services publics. Jamais un gouvernement – même de « droite » - n’aura autant privatisé. Et pire, en signant en 2000 les accords de Lisbonne, et en 2002 les accords de Barcelone, il promettait la libéralisation de l’électricité, du gaz, de la poste, des transports,… Et pendant ce temps-là, il alla enterrer un peu plus la République, en signant de nouvelles dispositions pour la Corse avec des ethno-nationalistes qui ne représentaient absolument rien… Et pendant ce temps-là, en bon vassal, il envoya nos troupes soutenir les guerres américaines en Bosnie et en Afghanistan.

 

En 2002, il avait tellement désespéré l’électorat populaire qu’il ne passa même pas le premier tour…  Et le Parti Socialiste, au lieu de s’interroger sur les causes d’un tel désastre, préféra se contenter de querelles personnelles et marginales.

 

image0.jpgPire encore, la majeure partie de ses cadres – à l’instar de ceux de l’UDF et de l’UMP - se prononça en faveur du Traité Constitutionnel européen, gravant dans le marbre l’orientation libérale et supranationale de l’Europe.

 

Là non plus, son rejet par les français ne changea absolument rien. L’année suivante, le Parti Socialiste plaça Ségolène Royal comme candidate à la présidentielle. Armée de beaux discours volontaristes et républicains, elle nous promettait rien de moins que le « changement ». Mais les français, lassés de désillusions, ne prirent pas le risque de lui accorder leur confiance. Et là non plus, aucune leçon, aucune remise en cause sérieuse n’est sortie de cette nouvelle défaite.

 

Et comme toujours quand il n’est pas au pouvoir, le Parti Socialiste joue aujourd’hui à la grande opposition populaire et républicaine. On se prétend être une alternative. On s’indigne de la casse du modèle social français par Sarkozy. Mais on oublie qu’en ne reniant rien de tous les accords et traités européens soutenus par son parti depuis plus de vingt ans, on n’a en réalité AUCUNE crédibilité à le faire.

 

Accepter la construction européenne actuelle, c’est accepter une seule et même ligne idéologique : celle du libéralisme. Dans le cadre de cette construction européenne, aucune politique pleinement socialiste, aucune politique pleinement républicaine, n’est donc possible à mener.

 

Que peut bien alors séparer le Parti Socialiste de l’UDF-Modem et de l’UMP quand ces partis se sont prononcé tous les trois en faveur du Traité Constitutionnel Européen ?

 

Des détails. Des nuances.

 

Les velléités de « changement » de Madame Royal n’ont donc été qu’une illusion de plus de la part de cette véritable machine à illusions qu’est – depuis plus de cinquante ans - le Parti Socialiste. Populaire et républicain dans les discours, le PS est dans la pratique un parti qui n’a servit que les intérêts des grands possédants, et de la grande finance internationale.

 

Par lâcheté, par confort et par sa politique illusionniste et compassionaliste, il a contribué – comme tous ses partis sociaux-démocrates « frères » – à l’édification d’un ordre néolibéral planétaire.

 

Rien de surprenant à ce que les messieurs Pascal Lamy et Dominique Strauss-Kahn soient aujourd’hui nommés à la tête d’institutions qui sont justement chargés de le maintenir. Loin d’être des réformateurs ou des révolutionnaires, ces « socialistes » -là  ne sont que des marionnettes chargés encore et toujours d’être les cautions sociales, les bonnes consciences d’un système néolibéral assassin.

 

Rien d’étonnant non plus que d’ex-lieutenants de Mitterrand, éduqués au renoncement et à la roublardise, soient aussi peu enclin à résister aux appels de Sarkozy, un autre grand opportuniste. 

 

Question : les socialistes sincères de ce parti accepteront-ils encore longtemps cet état de fait ?

par le Citoyen Thimèle publié dans : EDITORIAUX
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Samedi 6 octobre 2007

20060428.www000000347_1.jpgPar Cyrano

Le premier scandale, évidemment, est qu’un tel procès ait eu lieu, et que Fanny puisse être traitée, depuis un an, de « raciste » pour avoir demandé à une petite soldate de l’islam politique, Horia Demiati, de retirer son voile dans les espaces communs de son gîte, dans les Vosges. A l’entrée du procès, Fanny nous disait : « On ne sort pas indemne d’une telle épreuve ».

Le deuxième scandale de ce procès est l’attitude haineuse des avocats des associations qui ont cru bon de se porter partie civile, notamment la LDH et le Mrap. Le Mrap, par l’intermédiaire de sa présidente locale, Claude Gavoille, disciple zélée du grand chef Mouloud Aounit, s’est porté le premier partie civile. Le même Aounit, désireux de se refaire une santé après ses résultats électoraux catastrophiques aux dernières législatives (tous des racistes dans le 93 !), a bien sûr sauté sur l’occasion pour ânonner dans les médias sa phrase préférée : le racisme anti-musulman progresse en France. L’avocat du Mrap sera un socialiste local, qui manifestement n’arrive pas à se faire élire député, un nommé Gérard Welzer.

Côté LDH, les choses sont plus simples, on a souvent affaire, dans les prétoires, à l’ancien président en personne, Michel Tubiana, connu par ailleurs dans la noble institution et ailleurs pour sa finesse et son sens des nuances qui le font ressembler parfois à un éléphant dans un magasin de porcelaine. Finalement, c’est bien d’être dirigeant de la LDH, et en même temps avocat. On fait porter plainte, et on récupère le travail ! Comme dirait Ségolène, c’est gagnant gagnant !

Sans surprise donc, les duettistes préférés des islamistes, Mrap et LDH, qui ont déjà fait cause commune avec eux dans moult tribunaux, étaient donc bras dessus bras dessous, regardant avec attendrissement leur protégée et son mignon voile rose. Ils la tenaient, leur affaire ! Ils la tenaient leur raciste, elle allait payer pour tous les autres !

Le monde est simple, avec des gens comme eux. La gentille Horia Demiati, vingt-huit ans, née en France, qui porte innocemment le voile parce que c’est son choix et sa liberté. Elle a fait de grandes études, et dit qu’elle aime la France, que c’est le pays des Droits de l’Homme et de la Liberté, et qu’elle ne demande pas grand-chose, juste qu’on la respecte, et qu’elle puisse s’habiller comme elle veut, et que la laïcité, c’est la tolérance, pas la guerre aux religions. Comment ne pas verser sa larme devant une aussi belle histoire ?

La méchante, bien évidemment, c’est Fanny ! Ignorante, intolérante, liberticide, et forcément raciste ! La preuve : qu’aurait-elle dit à une nonne, ou à un rabin, hein ? On connaît, depuis des années, par cœur le discours des benêts compassionnels du Mrap et de la LDH. Ils sont irredressables. Quoi de nouveau, donc, à l’issue de ce procès ?

Plusieurs choses. D’abord l’attitude de la Licra locale, qui a été consternante. Comment leur avocat, Grégoire Bouvier, a-t-il pu, d’une manière aussi grossière, sans aucun recul, de manière méprisante pour l’accusée, prendre les patins du Mrap et de la LDH, quand, nationalement, la Licra nous a habitués à de meilleures attitudes, notamment sur le dossier des mères voilées et de la Halde, grâce notamment à un militant de grande qualité, Alain Seksig ? Nous espérons que l’attitude et le positionnement de leur section locale fera l’objet de vrais débats internes, et il nous décevrait qu’il représente l’orientation nationale, même si l’avocat local s’est réclamé de son président, Patrick Gaubert, par ailleurs membre de l’UMP.

La deuxième chose, qui n’est pas nouvelle, mais une confirmation, est la haine du Mrap et de la LDH pour les féministes du type d’Anne Zelensky ou Annie Sugier. Tubiana ne pourra s’empêcher, bénéficiant, là encore, d’une complaisance étonnante de la part du tribunal, de les insulter à la fin de son plaidoyer. " Vous êtes la honte du pays !" osera-t-il leur dire ! Son complice, Welzer, se sentira autorisé à leur faire le coup du mépris.

D’ailleurs, la symbolique était forte : la Ligue des Droits de l’Homme soutenant une femme qui affichait sa soumission, et agressant la présidente de la Ligue du Droit des Femmes, qui défendait l’égalité et la dignité des femmes face à ce symbole d’oppression.

Mais le plus marquant de ce procès sera le mépris du couple Tubiana-Welzer pour Fanny Truchelut. Dans les années 1970, les gauchistes, et notamment les maoïstes, parlaient de justice de classe. Sans tomber dans une telle caricature, on a senti, plusieurs fois, dans les propos de ces deux avocats, tout le mépris d’une bobocratie de gauche bien pensante, par ailleurs bien nourrie, vis-à-vis des classes populaires, forcément plus vulnérables au racisme, la preuve Fanny Truchelut !

Horia Demiati est "fille de colonisée", donc forcément victime du racisme, et elle a fait des études lui permettant d’afficher la noble profession d’auditrice financière.

Fanny Truchelut est "fille de colonisateur", d’origine populaire très modeste, et elle travaille depuis l’âge de quatorze ans. Elle est forcément bête, peu instruite, elle ne se rend d’ailleurs pas bien compte de la gravité de son acte, elle est dépassée par les événements (Welzer et Tubiana oseront aller jusque-là), et elle est forcément porteuse du vieux racisme populaire qui n’a jamais vraiment quitté la France.

Welzer se ridiculisera en attaquant Fanny, lui reprochant d’être une intégriste catholique amie de Villiers, devant les yeux éberlués de ses deux grands enfants, qui, comme leurs deux autres frères et sœurs, n’ont jamais été baptisés, leur mère tenant à respecter leur libre choix d’adulte.

Jean-François Kahn, lors de diatribes enflammées dans « Marianne » a été un des premiers à dénoncer le mépris des élites de gauche vis-à-vis du petit peuple, systématiquement accusé d’être raciste quand il réclame le droit à la sécurité, ou exprime son ras-le-bol devant les territoires perdus de la République, abandonnés aux petits caïds et aux imams.

Le tandem Welzer-Tubiana, militants de cette gauche bien-pensante, qui donne des leçons à la terre entière, sans avoir par ailleurs à assumer les conséquences de leurs discours, sont les caricatures de ce mépris qui transpirait dans leurs propos et leur attitude à l’égard d’une simple Fanny Truchelut. C’est devenu cela, la gauche ? Pas étonnant que le peuple lui tourne le dos !

Le message que la défense, et Fanny, tentèrent, tout au long de l’audience, de faire passer, fut que le voile, ce n’était pas le religion musulmane, c’était le symbole de l’oppression des femmes. On peut être musulman, et ne pas porter le voile. Le foulard est-il compatible avec un principe républicain, l’égalité hommes-femmes ?

Alexandre Varaut insista sur les insuffisances de la loi sur cette question, et prédit une multiplication d’affaires, ces prochaines semaines, sur des thèmes semblables.

Le procureur général crut faire preuve de mansuétude en demandant six mois de prison avec sursis, et 1500 euros de dommages et intérêts. Ajoutées aux demandes des trois mousquetaires d’un anti-racisme dévoyé, cela se monte à plus de 10.000 euros de dommages et intérêts qui sont demandés à Fanny.

Le verdict a été mis en délibéré, et sera rendu le mardi 9 octobre, à 14 heures.

Au-delà du scandale qu’on puisse faire un tel procès, et que Fanny puisse être condamnée à une peine de prison, même avec sursis, il est quand même intéressant de regarder, dans ce débat, qui est la vraie victime.

Horia Demiati ? Parfaite petite soldate formatée, répétant un discours rodé, elle milite activement pour que les femmes puissent porter le voile sur leur lieu de travail. Vedette d’un jour, elle avait l’oreille attentive des médias, et est efficacement entourée. On peut s’attendre à la voir régulièrement sur les plateaux de télévision, où elle remplacera les sœurs Levy ou Saida Kada dans le rôle de la voilée de service qui vient nous dire qu’il faut que la France laïque s’adapte à la religion des pauvres, et que le voile, c’est laïque et féministe, on connaît par cœur la rengaine !

Fanny Truchelut ? Elle a tout perdu, dans cette affaire. Son gîte est fermé, elle doit le vendre, elle doit déménager, sa vie a basculé, elle est à présent seule dans la vie, avec ses deux derniers enfants, et elle doit se reconstruire. Ses soutiens sont bien rares. Mais elle n’intéresse personne, ni à gauche, ni dans la presse, ce n’est pas une victime politiquement correcte !

Pendant ce temps, la Halde poursuit son offensive sur les accompagnatrices voilées, deux directrices d’écoles vont passer prochainement au tribunal pour avoir voulu faire respecter les principes laïques dans leur établissement, un moniteur d’auto-école va lui aussi faire un tour au tribunal, dans la région nîmoise, et la mairie lyonnaise se distingue en faisant des menus sans viande pour les enfants, après avoir consulté les responsables de toutes les religions ! Nous avons la confirmation que l’islam est le fer de lance du combat de tous ceux qui veulent en finir, en France, avec les principes laïques et républicains, et que toutes les Eglises et autres sectes sont complices d’une offensive dont ils espèrent récupérer les fruits.

par le Citoyen Thimèle publié dans : République et Laïcité
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Samedi 6 octobre 2007

Baillon.jpg Par Paul-Marie Coûteaux, député européen.

Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français refusèrent la Constitution Giscard : suivie avec sérieux par un très grand nombre de citoyens, la campagne des Non avait mis en avant deux types d'arguments : le premier visait le contenu des politiques préconisées qui tendaient à l'instauration dans toute l'Europe d'un libéralisme économique pur et dur ; le second visait le démantèlement de la souveraineté, c'est-à-dire la responsabilité de soi-même, laquelle n'est rien d'autre que la démocratie : en créant un super-Etat européen qui démantèle les Etats nations, on prive les citoyens de tout contrôle sur l'instance politique, celle-ci étant livrée à toutes les puissances de fait notamment économiques ou financières.

Les deux arguments sont complémentaires : en remettant en cause l'Etat Nation, ces oligarchies savent bien qu'elles remettent en cause les droits sociaux et politiques que les peuples ont acquis dans son cadre. Ce qui passe pour l'Europe n'est rien moins que cet habillage ; d'où leur grand embarras après le Non français et hollandais, et la nécessité de trouver une parade pour faire avaler aux peuples ce qu'ils avaient refusé et réintroduire, non pas tant la proclamation de politiques libérales que le texte de Giscard avait imprudemment coulées dans le bronze, mais les mécanismes supranationaux permettant de les imposer à loisir.

La parade fut trouvée sous la forme d'un "mini-traité", ou dénommé tel, qui loin de reprendre la formule fort dangereuse du grand texte constitutionnel récapitulant tous les traités d'une façon tant soit peu lisible et donc propice au débat, se bornerait à modifier les traités antérieurs par un maquis d'amendements si touffu que, hormis les spécialistes, tout le monde n'y verrait que du feu. On décrète ce texte secondaire, on enlève les points les plus voyants de la supranationalité (hymne, drapeau, etc., d'ailleurs déjà entrés dans les faits) et l'on fait adopter le tout par une simple ratification parlementaire. Nicolas Sarkozy fut en France le magistral avocat de cette supercherie, laquelle lui permit d'assurer son élection en bénéficiant de tous les tambours et trompettes que les oligarchies contrôlent désormais en large part. Il s'entendit pour ce faire avec Mme Merkel qui, Présidente de l'Union, réunit le 28 février à Madrid une conférence institutionnelle débouchant sur un consensus ainsi retranscrit officiellement : "La substance du traité constitutionnel sera préservée lorsque les gouvernements se mettront d'accord sur un nouveau texte, avec une formulation améliorée pour emporter l'adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007).

Une fois l'élection de M. Sarkozy acquise, et clos le cycle électoral français, tout devenait facile puisque le peuple français, principal obstacle à contourner, n'a plus la parole avant longtemps. On l'amusera par des élections municipales, des coupes du monde de rugby, le train-train quotidien de la politique spectacle que manie si magistralement M. Sarkozy - l'esbroufe est telle que stigmatisant la BCE en pure perte, il parvint même à se faire passer pour eurosceptique ! Le 23 juin, le sommet de Bruxelles convoquait donc une Conférence Intergouvernementale pour la "rédaction" d'un nouveau traité qui, selon les termes officiels du mandat, "introduira dans les traités actuels des innovations découlant des travaux de la CIG de 2004 (la Convention Giscard) de la manière décrite en détail ci-dessous".

Ces détails sont clairs : toutes les dispositions institutionnelles créant un "super Etat" européen y figurent, soit le titre I du texte Giscard dans son entier. Ainsi, la personnalité juridique est accordée à l'Union, point qui à lui seul crée un nouvel Etat qui pourra être reconnu comme tel sur la scène internationale ; ainsi est institué un "président stable de l'Union", indépendant de tout gouvernement auquel un long mandat (deux ans et demi renouvelables) et les administrations créées pour lui assureront une autorité visible, incarnée, tôt ou tard incontournable ; de même est créé un haut représentant pour la politique étrangère, "ministre des relations étrangères sans le nom" de l'aveu de M. Sarkozy : vice-président de la Commission, ce super-ministre se verra doté d'un service diplomatique, les quelque 120 actuels bureaux de l'UE dans le monde étant rebaptisés ambassades, leurs agents bénéficiant de privilèges diplomatiques. Quant à la référence à l'OTAN, elle peut disparaître, le nouveau texte renvoie explicitement au traité de Maëstricht, dont le titre V fixait que "les Etats veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes" (art. J 2) et précisait que celles-ci devaient être compatibles avec "les cadres de l'OTAN". Enfin, 51 nouveaux domaines passeront de l'unanimité à la majorité - il semble que la CIG de Lisbonne en ajoute d'autres par rapport au texte de Giscard, le nouvel Etat européen étant finalement chargé de la très grande majorité des domaines de la responsabilité politique.

Quant à la Charte (titre II version Giscard), elle n'est plus que citée dans un protocole additionnel, son application étant renvoyée à la Cour de Luxembourg, laquelle pourra ainsi placer sous surveillance, au nom de principes très généraux, toutes les législations nationales restantes : cela revient au même. "La substance de la Constitution est maintenue ; c'est un fait !" a pu s'écrier Mme Merkel le 29 juin 2007 ; et Jean-Louis Bourlanges : "Toute la Constitution y est ; il n'y manque rien ".

La ficelle est un peu grosse ; pourtant tout passe dans l'indifférence ou presque. Le prétendu "mini-traité" sera probablement signé lors du prochain sommet à Lisbonne les 18 et 19 octobre ; s'ouvrira alors la ratification, dont le préalable constitutionnel en Congrès sera masqué par les grands travaux consécutifs à la commission Balladur - et qui ne feront qu'un rideau de fumée de plus. La ratification parlementaire pourra suivre, dès février ou mars - cachée, elle, par les grands débats municipaux. Passée muscade, les Non de 2005 seront ainsi refaits dans l'étrange silence de leurs porte-paroles d'alors, les uns et les autres se laissant reprendre par les popotes de leurs partis. M. Sarkozy aura magistralement accompli sa mission historique : effacer les deux Non que les Français ont jeté à la figure de l'Empire - en 2003 lors de l'invasion de l'Irak - et des oligarchies "européennes" - en 2005 en refusant le dessaisissement de l'Etat nation démocratique ; en somme M. Sarkozy normalise la France en un tournemain.


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* Une manifestation pour un référendum et la sauvegarde de la démocratie est organisée sous l'égide du mensuel "L'Indépendance" et du comité  national "Non, c'est non !" le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal).
Unique emblème : drapeau tricolore.


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L'"Appel aux français"  de Paul-Marie Coûteaux
par le Citoyen Thimèle publié dans : Démocratie et Souveraineté Nationale
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Samedi 6 octobre 2007

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Durant votre campagne présidentielle vous avez, en prononçant de très beaux discours sur la place de la France dans le monde, démenti ceux qui comme moi je le reconnais, vous taxaient d’atlantiste !

Malheureusement pour notre pays, il semblerait aujourd’hui que nous n’avions pas tort.

Le temps des discours lyriques inspirés par H. Guaino paraît déjà bien loin. Ne s’agissait-il alors que d’une posture pour endormir les Français ?

En un mois vous avez tourné le dos à près de 50 ans de politique extérieure de la France !

Depuis ce fameux déjeuner de vacances dans la résidence de la famille Bush à Kennebunkport, vos prises de position se multiplient prônant un alignement enthousiaste non pas seulement sur les Etats-Unis mais, pire, sur la politique de son Président aujourd’hui contestée par 70% des Américains eux-mêmes !

Vous êtes un homme trop avisé pour que je puisse croire à une succession de maladresses de la part de vos ministres. </