Après avoir nommé un intégriste catholique, Jean-Paul Bolufer, comme directeur de cabinet, Christine Boutin vient de nommer un prêtre catholique, Jean-Marie Petitclerc, dans son ministère, comme chargé de mission auprès de son cabinet, avec l’argument de « l’expérience des quartiers » qu’on lui prête. Ce prêtre a auparavant officié au conseil général des Yvelines, où siège Christine Boutin.

Avec de tels arguments, on imagine facilement les imams, pasteurs, prêtres ou rabbins, en fonction de certaines réalités locales, demander à devenir des interlocuteurs officiels des municipalités, conseils généraux ou régionaux, voire, au nom de l’égalité des religions, d’être à leur tour chargés de mission dans d’autres ministères.

Respublica avait informé ses lecteurs de l’action de laïques, à Limoges, qui avaient saisi le tribunal administratif, contre la Chambre de Commerce et de l’Industrie, qui avait décidé de prendre quatre consultants, issus de quatre religions différentes, pour que les chefs d’entreprise s’adaptent aux spécificités de chaque Eglise.

La nomination d’un prêtre dans un ministère, proposée par Christine Boutin et non récusée par le président de la République et son Premier ministre, est une entorse grave aux principes laïques de séparation du religieux et du politique.

Masquée derrière son poste de ministre du logement, Christine Boutin est le fer de lance, au sein du gouvernement Fillon, de toutes les Eglises qui revendiquent un rôle politique incompatible avec les principes laïques de notre pays.

Dans la même période, on apprend que la Halde continue de dévoyer gravement la mission qui lui a été confiée de lutter contre les discriminations, en voulant absolument légitimer le voile islamique dans des lieux hautement symboliques de la République, comme les préfectures, lors de l’obtention de la nationalité française, ou les écoles, lors des sorties scolaires.

Elle prétend, d’autre part, se substituer aux autorités judiciaires, alors qu’elle n’est qu’un organe de consultation, et, dans les principes républicains, n’a aucune légitimité pour cela.

La Halde et Christine Boutin ont, chacun leur registre, une partition complémentaire qui ne peut que convenir au nouveau président de la République. Nicolas Sarkozy voulait toiletter la loi de 1905, et il a affirmé y renoncer, quelques semaines avant le premier tour des présidentielles. Mais il a utilisé de tout temps la religion musulmane, qu’il victimise et instrumentalise, pour remettre en cause des principes laïques fondamentaux. Aujourd’hui, c’est la bataille autour de la légitimité du voile dans des lieux hautement symboliques, demain, ce sera, dans l’esprit de la commission Machelon, au nom de l’égalité des religions, l’autorisation pour les élus locaux de financer la construction de mosquées, de temples évangéliques ou autres nouveaux lieux de cultes, sans risquer de se retrouver au tribunal administratif.

Ce n’est pas Christine Boutin, qui était invitée l’an passée par les intégristes de l’UOIF au Bourget, qui protestera contre une telle décision.

Toutes les Eglises ont compris que grâce à l’action conjuguée de la gauche communautariste, qui relaie l’offensive islamiste contre la République, et de Christine Boutin au gouvernement, il y avait du grain à moudre sous un gouvernement Sarkozy. Aux laïques de ce pays de montrer une vigilance et une mobilisation suffisante pour construire un rapport de forces qui mette en échec une offensive qu’on sent venir de loin.

(Pour écrire au Président, suite à la nomination du prêtre.)

Pour écrire au ministère du logement de Christine Boutin: infologement.dguhc@equipement.gouv.fr

ReSPUBLICA

Par Robert Albarèdes

La « question » de la laïcité n’a pas été vraiment au cœur de la campagne électorale qui vient de s’achever... Si « Les Laïques en réseau » (et d’autres structures...) ont interpellé les candidats sur ce point pour les faire se déterminer, l’écho et les résultats de ces initiatives ont été fort ténus...et les intéressés sont restés très discrets en la matière. Face à un candidat qui était chaque jour qualifié « d’antilaïque existentiel », de chantre du communautarisme à l’anglo-saxonne, de fossoyeur de la loi de 1905, la candidate supposée appartenir au « camp de la laïcité » n’a même pas « porté le fer » sur ce terrain, préférant simuler une colère ridicule à propos de la « scolarisation des handicapés », sujet propre « à faire pleurer Margot dans les chaumières » et, à ses yeux, bien plus important que l’organisation et le mode de fonctionnement laïques de notre société puisque la défense du socle laïque de notre République n’a pas été jugé digne du débat !!! Il est « des impasses » plus éloquentes que des discours ...

Mais ces impasses-là sont de véritables « refoulements »... refoulements d’une question à laquelle on ne veut pas répondre parce qu’on ne peut pas répondre... Car, qu’on appartienne à la « droite » ou à la « gauche » (elle est où , aujourd’hui, la gauche ?) , on pratique allègrement la dilution de la loi de 1905 et l’ouverture aux diverses formes du communautarisme (islamique, surtout) ...

Quand le Tribunal administratif de Poitiers annule une délibération de la municipalité (PS) de La Rochelle inscrivant une subvention publique dans le montage financier de la construction d’une mosquée, celui de Marseille en efface une de la municipalité (UMP) locale approuvant un bail emphytéotique à loyer dérisoire pour un terrain public mis à disposition d’une association islamique afin d’ériger un lieu de culte, et celui de Paris se prépare à faire de même à l’encontre de la municipalité (apparentée PC) de Montreuil qui pratique communément le bail emphytéotique à loyer symbolique pour que les diverses confessions puissent construire des lieux de culte (mosquée, synagogue... demain temple solaire ?).

Il est heureux que le Justice administrative, quand elle est saisie, veille attentivement au respect d’une loi que les élus territoriaux de tous bords transgressent quotidiennement, préparant ainsi l’opinion à son toilettage (ou à son abrogation...) . Les exemples, hélas, ne manquent pas, qui témoignent de ces pratiques « électoralistes », et on peut s’attendre à les voir se multiplier à l’approche des échéances municipales... Mais les décisions de justice montrent clairement combien la loi de 1905 est une barrière infranchissable (ce qui explique la propension des différents partis de gouvernement à la mettre en cause...) et ouvrent aux défenseurs de la laïcité un champ d’action qu’il va falloir occuper de manière permanente... d’autant que son abandon par les différentes structures attachées à l’espace laïque républicain le voit être accaparé par les courants extrêmes de la droite. Le politique, comme la nature, a « horreur du vide » ! Il est donc temps de se ressaisir et de préparer les outils qui permettront à tous ceux qui s’attachent à l’application stricte des principes de séparation des Eglises et de l’Etat d’intervenir dans l’immédiateté et « tous azimuts » contre tous les représentants de la République qui en violeraient les principes fondateurs. « Les Laïques en Réseau » vont s’engager dans cette voie... Tous ceux qui voudront agir avec eux seront les bienvenus.

Il faut être clair : quand la municipalité de Montreuil déplore la (future) décision de TA à son encontre, quand elle invoque un principe d’égalité entre les religions, quand elle affirme vouloir aider financièrement les musulmans (les juifs, les protestants...) à se doter de lieux de culte présentés comme « nécessaires », elle viole directement le principe fondateur de laïcité en transformant la séparation Eglises /Etat en un lien concordataire par lequel la puissance publique organise les religions (oubliant de fait la majorité des citoyens qui ne se reconnaissent en aucune d’entre elles...) et donne une fonction de « service public » à ce qui relève strictement de la sphère privée. Les impôts, nationaux ou territoriaux, ne doivent pas servir à financer les constructions de mosquées, églises, synagogues, pagodes, temples ou autres « Mandaron House »... qui n’appartiennent qu’à quelques-uns, ils doivent être réservés à la satisfaction des besoins collectifs , réservés à l’espace public qui rassemble et unit et où s’exprime ce qui appartient à tous.

Mais, dira-t-on, les musulmans (les évangéliques, les hindouistes, les scientistes....) n’ont pas suffisamment de lieux pour prier... Par compassion, et au mépris de la loi générale, faudrait-il alors corriger l’héritage historique de la France ? Comme toutes les enquêtes récentes le montrent, ceux qui se reconnaissent « musulmans » représentent à peine 4 % de la population (seul un quart d’entre eux pratiquent réellement...), la demande « en lieux de culte » n’est ni massive ni insatisfaite au point d’exiger un plan « Marshall » de constructions nouvelles et surdimensionnées.... Et , depuis le 01/01/2006 , le problème des constructions en ce domaine est résolu au point qu’aujourd’hui, on peut en tracer le processus  : création d’une association spécifique, acquisition d’un terrain dans un espace prévu au plan d’urbanisme local, montage d’un dossier de permis de construire conforme à le loi générale en vigueur, élaboration d’un cahier des charges organisant légalement le fonctionnement de la structure, plan privé de financement ( avec contrôle des capitaux éventuellement) , gestion de l’ensemble ainsi créé dans le respect de l’ordre public.. Rien dans la loi générale ne s’oppose à ce qu’un culte érige un lieu dévolu à son seul bénéfice et assis sur ses seules ressources : c’est cela « connaître » les cultes, et « assurer la liberté des cultes » , chacun dans son domaine propre d’intervention , l’Etat chez lui, « l’Eglise » chez elle...

Au fait, quand une collectivité territoriale veut acheter un terrain pour réaliser un équipement public, elle le fait évaluer par le service fiscal des "Domaines", ou elle lance une procédure d’expropriation dans laquelle c’est un juge qui fixe le prix à payer... Dans les deux cas, c’est l’impôt local qui est sollicité... Et certains voudraient ensuite donner ces terrains ?...

Quand une collectivité territoriale loue une propriété communale à un particulier (individu ou structure), elle en fait évaluer le loyer par le service fiscal « des Domaines » : et certains voudraient exonérer de ce loyer des associations confessionnelles au mépris de la loi générale ?

Quand une collectivité territoriale veut construire une école primaire, un collège, un espace sportif, un ensemble social... elle acquiert des terrains dont le coût entre dans le prix de l’équipement réalisé payé par les ressources publiques : au nom de quoi certains voudraient-ils faire des « exceptions cultuelles » où des associations « privées » bénéficieraient de subventions publiques pour leur seul usage ? D’autant que si les populations concernées (immigrées et de culture musulmane dans leur majorité) ont des besoins, ce sont des besoins d’emplois, de logements, d’équipements sociaux et d’éducation... D’autant que si les populations concernées ont besoin de « repères », ce sont ceux de la République où s’expriment la primauté du citoyen, l’égalité des individus, la reconnaissance de l’identité individuelle, la liberté de choix et de conscience... Pour ce qui est « de prier » , cela relève de l’espace privé de chacun, et cela s’exprime dans cet espace-là !

Au nom de quoi ? sinon de celui du « clientélisme électoral » et pour habituer à l’effacement de l’article 2 de la loi de 1905, et donc, à terme, de la loi elle-même, afin de construire l’espace politique et sociétal unique, sécularisé et « communautarisé », dont rêvent les tenants de la construction politique européenne que le TCE préparait.

On n’a pas beaucoup parlé de « laïcité » dans cette campagne électorale... Faisons en sorte d’en parler davantage dans celle qui s’ouvre... Posons avec force le principe de la nécessaire séparation des Eglises et de l’Etat, de l’intangibilité des articles 1 et 2 de la loi de 1905, du renforcement du socle laïque de notre République, du refus de tout communautarisme, du rejet de toute remise en cause , dans quelque domaine que ce soit, de l’égalité en droits de l’homme et de la femme, de la réservation à l’espace public des ressources publiques...

Le combat (oui, c’est un combat...) est devant nous.

A nous de nous y préparer, d’élaborer les armes pour le mener, de nous y engager sans réserves et sans exclusive.

Liberté Egalité Laïcité

Par Anne Demetz

Dans une interview publiée le 01 Mai 2007 dans l’édition française du “Jérusalem Post”, Nicolas Sarkozy, a précisé, à propos d’une éventuelle réforme de la loi de 1905 : “ Si cette question mérite sans doute d’être étudiée, c’est notamment parce qu’il n’est pas juste que les fidèles de certaines confessions apparues ré-cemment sur notre territoire rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte. (..) Pour légiférer sur ces questions délicates, l’accord de la grande majorité des Français et des différentes communautés cultuelles me semble indispensable." .

Ce serait certainement un préalable indispensable. Mais le mieux serait, la France étant, par sa Constitution une république laïque et sociale, régie par le principe d’égalité et son Président, Gardien de cette Constitu-tion, d’abandonner toute vélleïté de modifier la loi de 1905...

Mais, dans cette interview (comme dans celle donnée à La Croix, le 03/04/07), Nicolas Sarkozy, persiste à imputer les difficultés rencontrées par les fidèles de "certaines confessions apparues récemment sur notre territoire", à la loi de 1905. Or, en qualité d'ancien Ministre des Cultes, il devrait savoir qu’elles tiennent à ce que rien n'a été fait pour intégrer lesdites confessions au dispositif de cette loi (la plupart des associations cultuelles créées en France depuis 1945, sont constituées sous la seule la loi de 1901).

Pourtant, le statut de la loi de 1905, donne désormais droit à des financements publics indirects substantiels. A titre d’exemple, pour un un lieu de culte d’un coût global de 3 000 000 €, un culte de la loi de 1905 peut recevoir des dons manuels, donations et legs, en franchise des 60% de droits de mutation (art. 795-10 CGI) et les fidèles imposables bénéficient d’une déduction fiscale sur leurs dons manuels de 66% (Art. 200e CGI). Mais une association cultuelle de la loi de 1901, elle, devra réunir 4 800 000 € (même les dons manuels peuvent être taxés au taux de 60% (art. 757 CGI)) et ce laborieusement (non déductibilité des dons manuels pour les donateurs). Enfin, elle n’a pas droit à l’aide des collectivités publiques pour la réparation des bâti-ments affectés au culte, réservée aux associations la loi de 1905 (art.19 L 1905),

Alors pourquoi, songer, à présent, à un financement direct des cultes par les pouvoirs publics, au lieu d’encourager ceux qui ne sont pas constitués sous le visa de la loi 1905, à adopter cette forme légale ?

Certes, les seules contreparties prévues aux généreuses exonérations fiscales liées au statut de la loi de 1905 sont un objet exclusivement cultuel et le respect renforcé de l'ordre public (ce qui permet de circonve-nir les pratiques intégristes et sectaires même des cultes “sous influences étrangères” ) (1).

Or, ces conditions ne permettent pas au bailleur de fonds publics d'influer sur les votes des fidèles ni d'exi-ger d’un culte, une collaboration à l’application d’une politique publique. En outre, si on encourage tout culte à bénéficier de la loi de 1905 (façon la plus équitable, en France (2), d’assurer les libertés de croire et de ne pas croire), cela peut, coûter plus cher qu'un financement direct discrétionnaire, au cas par cas, de tel ou tel culte par les maires (3).

Aussi est-il tentant, pour certains représentants des églises et de l’Etat, de songer que tout serait plus simple sans l’article 2 de la loi de 1905 :”L’Etat ne reconnait ne salarie ni ne subventionne aucun culte». (4) Comme d'antan, ils pourraient faire, des deniers publics et des enseignements religieux, les instruments de leurs ambitions personnelles, quand, ni les uns ni les autres ne doivent être détournés à cette fin.

Toutefois, il est douteux que les populations de “mécréants” et de “fidèles”, désormais tous citoyens et élec-teurs, apprécient de redevenir dépendants des cultes pour la solidarité sociale et auxiliaires des élus pour la pratique de leur foi (voir l’exemple des Etats Unis note 2).

Cette considération devrait faire réfléchir. Mais la vigilance reste de mise. Les libertés se conquièrent lente-ment mais peuvent se perdre très vite...

ProChoix

1) Dans l’interview donnée à la Croix, Nicolas Sarkozy déclarait vouloir s’en tenir “à quelques objectifs.” dont “couper l’islam de France des influences étrangères, qu’il s’agisse du financement des lieux de culte ou de la formation des imams”.

(2) Au Royaume Uni et aux Pays Bas (depuis 1983), les cultes ne peuvent recevoir que des financements publics indirects. Mais à la différence de la France, ils ne sont pas tenus à un objet exclusivement cultuel et reçoivent aussi des fonds publics pour leurs actions humanitaires (”Le financement des communautés reli-gieuses” Site du Sénat-). Alors qu’en France, pour ce faire, les cultes doivent créer une structure non cultuelle (prévention de la confusion des financements, du prosélytisme sous couvert d’humanitaire et choix laissé aux fidèles de soutenir ou non des actions sociales: l’organisation interne des religions étant rarement démocratique et souvent sexiste). Aux Etats Unis le financement public direct des cultes est admis. Néan-moins:.“Autrefois, quand des organisations religieuses percevaient des fonds fédéraux, elles devaient rendre des comptes et prouver que ces fonds n’étaient pas destinés au culte, au prosélytisme, à la prédication et à la conversion” . Mais sous les mandats de Georges Bush “ il n’est plus nécessaire aux ONG de rendre compte séparément de leurs activités religieuses, soit de démêler celles-ci de leurs efforts humanitaires, ni de s’interroger sur la légalité d’un recrutement fondé sur des critères religieux” (Charitable choice : L’humanitarisme et les politiques de la foi” par Erica Bornstein,- revue Vacarme n° 34, hiver 2006). Ce pro-cessus s’accompagne d’un désengagement de l’Etat fédéral de l’aide sociale.

(3) Le rapport Machelon propose d’autoriser le financement direct des lieux de culte par les maires. Ce fi-nancement, non plafonné, est conçu comme une simple faculté soumise au seul bon vouloir des municipali-tés.

(4) Jean Paul Scot, Historien, observe judicieusement qu’il fait partie du titre I de la loi, intitulé volontairement «Principes», à propos duquel Briand a expliqué que «les législateurs s’engageaient ainsi envers le pays en proclamant des principes rationnels d’action quelles que soient les circonstances ultérieures de la sépara-tion» qui devaient à l’avenir inspirer les législateurs et les magistrats.