Pirater de la musique pourra finalement conduire en prison. Saisi par des députés socialistes, le conseil constitutionnel vient de statuer jeudi soir sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) en rejetant la plus grande partie de l'argumentation des requérants.

Il a toutefois fait droit au recours sur trois points substantiels en déclarant contraires à la Constitution : - Le dernier alinéa de l'article 21, qui instituait, dans des conditions imprécises et discriminatoires, une cause d'exonération de la répression prévue par le reste de cet article à l'encontre de l'édition de logiciels manifestement destinés à échanger des oeuvres sans autorisation. - En raison de la définition imprécise de la notion d' " interopérabilité ", les références à cette notion figurant aux articles 22 et 23 de la loi déférée, qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des " mesures techniques de protection " voulues par les auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection, lorsque de tels actes étaient " réalisés à des fins d'interopérabilité". - Comme contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, l'article 24, qui, dans le cas particulier de l'utilisation d'un logiciel d'échanges " pair à pair ", qualifiait de contraventions des actes de reproduction ou de mise à disposition d'oeuvres protégées qui constitueraient des délits de contrefaçon s'ils étaient commis par tout autre moyen de communication en ligne.

Estimant que l'essentiel des dispositions de sa loi avait été validées par le conseil constitutionnel, le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a toutefois rappelé qu'il souhaitait initialement que les internautes échappent aux peines de prison, regrettant que "la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes".

"Cette décision fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passée dans le monde. Le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres est à l’origine d’un texte liberticide où les 12 millions d’internautes français risquent 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende chaque fois qu’ils téléchargent un fichier sur Internet" commente avec une certaine amertume Aziz Ridouan, président de l’association de défense des audionautes.

Validée par l'assemblée nationale, le sénat et désormais le conseil constitutionnel, plus rien ne s'oppose désormais à la promulgation de la loi DADVSI par le président de la République. Reste à savoir si les sanctions prévues par ce texte s'appliqueront réellement aux internautes.

Neteconomie

Trois Palestiniens ont été tués, jeudi 27 juillet, dans la bande de Gaza par l'armée israélienne intervenue dans le territoire il y a un mois pour faire cesser les tirs de roquettes contre le sud d'Israël et retrouver un caporal séquestré par des activistes palestiniens.

Le conseil des ministres a enfin décidé ce jour la dissolution de la "tribu Ka", groupuscule raciste et antisémite  "noir".  Une procédure de dissolution avait été lancée contre le groupement mis en cause dans des incidents à caractère antisémite le 28 mai rue des Rosiers, au coeur du quartier juif de Paris. Pourtant la dangerosité de ce groupuscule était bien avéré depuis sa création en 2004.

La Tribu Ka est en effet aux "noirs" ce que le parti national-socialiste était aux "blancs". Tous les deux tirent profit d'une situation d'injustice subi par leur "race" pour proner la haine et la revanche sanglante.Le parti nazi voulait rétablir la primauté de la "race aryenne", la Tribu Ka veut elle rétablir celle des "kémites", les "noirs". Et il y a toujours évidemment des boucs émissaires à éliminer absolument: les juifs pour les nazis et le leucoderme (le "blanc") pour la Tribu Ka. Pour la Tribu Ka, le "blanc" doit retrouver les chemins de la soumission et doit payer pour la traite négrière (dont tous les "blancs" encore aujourd'hui sont responsables! CQFD).

Sur le site, fermé depuis, on pouvait lire des choses incroyables et digne de la rhétorique nazi:

« La Tribu Ka est un ordre composés d'hommes et de femmes se décrivant comme 'kémites'. Un ordre, fondé par l'ex porte-parole du défunt Parti Kémite 'Kemi Séba' et dont le seul et unique objectif est de contribuer à remettre le véritable peuple élu (kémite de son vrai nom) à sa vrai place ; celui de guide de l'humanité. »

« Nous revendiquons le fait qu'en tant que kémites (noirs dans la dialectique esclavagiste) chaque morçeau de cette planète nous appartient, car à une époque où le leucoderme marchait encore à quatre pattes dans les cavernes, nous étions déjà les rois et les propriétaires de ce globe. Par conséquent, nous rejetons l'intégration et proclamons notre droit à reprendre toutes nos possessions. »

Et la décision du conseil des ministres, "on marche dessus, on n'en tiendra pas compte", a déclaré aussitôt après la dissolution Kemi Seba, leader de la tribu Ka. Ce n'est d'ailleurs pas une décision nouvelle mais une décision déjà affichée le 6 juillet dernier dans une conférence de presse où il promit également des "réactions sanglantes" si quelqu'un s'en prend à l'un des leurs.  Le petit Hitler "noir" s'était ainsi lancé dans un réquisitoire extrêmement virulent contre le gouvernement et plus généralement contre les "leucodermes", les blancs de peau. Fustigeant la France, "pays des droits de l'homme blanc et des sionistes", le leader annonca son intention de passer à la "vitesse supérieure" : "Désormais si quelqu'un touche à l'un des nôtres, il faudra s'attendre à une réaction sanglante (...) ce que certains appellent la haine, nous l'appelons l'intelligence".

Il y déclara aussi "Sarkozy dit : 'ceux qui n'aiment pas la France, qu'ils la quittent'. Nous, on répond que la France, non seulement on l'aime pas mais on la quittera le jour où elle nous remboursera ce qu'elle nous doit".

Appelant les journalistes présents à dénoncer la "politique raciste" de dirigeants politiques qualifiés de "vassaux sionistes", Kémi Séba menaca: "Si vous reconnaissez les fautes, certains pourront être épargnés".

Mais c'est contre le ministre de l'Intérieur, qualifié de "racaille sioniste", que Kémi Séba aura les propos les plus violents. Interrogé sur l'attitude de la Tribu Ka si Jacques Chirac décidait de promulguer le décret de dissolution, Kémi Séba affirma que celle-ci ne "se cachera pas", continuera ses activités et tiendra ses réunions habituelles. "Si ça doit finir en boucherie, ça finira en boucherie", affirma Kémi Séba avant de préciser: "mais il y aura du sang des deux côtés". "L'homme blanc est un détail pour nous", a affirmé Kémi Séba, et s'il se met en travers de sa route, "on le brise. Vous n'avez encore rien vu. Dans les prochains mois, le sang va couler".

En 1936, la dissolution des "Ligues" par le Front Populaire n'avait pas entrainé pour autant leur disparition et les avait même rendu plus incontrolable et plus dangereux pour le pouvoir en place (cf. la Cagoule). On ne peut pas crier victoire parce qu'on a dissout un groupuscule dangereux. Il faudra toujours contrôler le moindre de ses agissements, empêcher le moindre de ses prêches haineux. La Tribu Ka, il faut la détruire complètement.