Réforme des institutions : là aussi, il faudra un référendum !

Les propositions du comité Balladur pour « rééquilibrer les pouvoirs » et « rendre la Ve République plus démocratique » ont été dévoilées fin octobre… dans une quasi-indifférence. Elles auraient pourtant mérités une vague d’indignation sans pareille de la part de tous les démocrates et républicains. Il ne s’agit pas en effet d’une réformette institutionnelle de plus. On assiste là à un véritable changement de régime.

D’un régime gaullien semi-présidentiel, on se dirige aujourd’hui vers un régime ultra-présidentiel sans équivalent en démocratie, si ce n’est celle de Russie... Derrière des dizaines et des dizaines de propositions feignant de renforcer les pouvoirs du Parlement et des citoyens se cachent en effet une révolution institutionnelle gravissime. Une constitutionnaliste, Marie-Anne Cohendet, le soulignait : « 70 propositions sont là pour masquer 7 mots assassins » : « Il (le Président) définit la politique de la nation ».

Ces sept mots consistent à modifier ensemble les articles 5 et 20 de la Constitution pour que ce soit le président qui définisse la politique de la nation et non plus le gouvernement. Ces quelques mots suffisent alors à détruire le lien essentiel qui existe en démocratie entre le pouvoir et la responsabilité. Ainsi, celui qui aurait désormais à mener la politique de la nation n’aurait plus de compte à rendre à personne. Drôle de rééquilibrage des pouvoirs !

Non content d’échapper au contrôle du Parlement, son droit de dissolution, incontestable arme d’intimidation, est conservé et, pire, est proposé de tenir le même jour le second tour de l’élection présidentielle et le premier tour de l’élection législative. L’élection des députés sera ainsi subordonnée et confondue à celle du Président, laissant la part belle à l’image sur les idées.

Clou du spectacle, est proposé que le Président de la République rende compte de son action devant la représentation nationale… sans le moindre vote sanction. Ni plus ni moins qu’un instrument digne des lits de justice de l’Ancien Régime, au bénéfice exclusif du Président.

Aussi, l’élection présidentielle, d’une importance absolue, sera encore bien plus fermée qu’actuellement. Serait ainsi substituée au système des parrainages une présélection des candidats par un collège de 100 000 élus, clairement destiné à limiter l’élection à une simple confrontation entre les « représentants des principaux courants politiques ». « Petits » courants, « petits » candidats, dehors donc ! A l’autocratie s’ajouterait donc ici le rétablissement d’un suffrage censitaire.

Le projet camouflé de la prochaine réforme des institutions est incontestablement l’avènement d’un régime césaro-autoritaire. Accepter cela, sans même demander l’avis aux français, serait une indéniable catastrophe pour notre démocratie déjà fortement malmenée par le diktat maastrichtien.

Là aussi, sur une question aussi déterminante, il faut exiger un référendum !

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[La Constitution en Afrique]

Si vous voulez en savoir plus, aller plus loin dans l'analyse des choix constitutionnels de Nicolas Sarkozy, consultez et commentez sur le blog LA CONSTITUTION EN AFRIQUESarkozy copiera, ne copiera pas les africainshttp://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/article-13915004.htmlAu plaisir d'échanger

[Instit]

Dans la bataille du Congrès à Versailles, le site du journal Marianne est un allié irremplaçable. C'est à ma connaissance le seul journal à s'être prononcé en faveur d'un référendum sur le traité de Lisbonne. Il n'a qu'un seul défaut : de nombreux journalistes sont fédéralistes ! Bon, tant pis, c'est pas grave ! Le plus important, c'est qu'ils soient démocrates ! Le plus important, c'est leur choix de donner la parole au peuple ! Dans la bataille du Congrès à Versailles, nous avons besoin de Marianne. Aujourd'hui, le site donne des nouvelles du front :" Traité modifié : ça bouge ! Les médias sont peu loquaces sur le Traité simplifié. Pourtant, l'actualité ne manque pas. Marianne2.fr la passe en revue.Pour les médias, l'affaire du référendum est pliée : dès lors que la première force d'opposition, le Parti socialiste, s'est prononcée en faveur du Traité dit simplifié, et que le Modem de Bayrou est inaudible sur le sujet, il n'y a plus d'actualité.Or, d'une part, les modalités permettant l'adoption du Traité demeurent peu claires. Et chaque jour qui passe fournit une actualité très riche sur le sujet. Au cours des jours derniers, plusieurs inormations n'ont pas ou peu été relayées dans la presse :- Lors de l'émission «L'esprit public» sur France Culture, l'historien Max Gallo, qui a soutenu Nicolas Sarkozy lors de la dernière campagne présidentielle a pris nettement position contre le Traité et, en tout état de cause, pour l'organisation d'un référendum ;- le 7 novembre la CGT a clairement pris position contre le Traité modifié : «La clause de « non atteinte à la libre concurrence » reste la règle générale applicable aux Services Publics. La séparation entre Services d'Intérêt Général (SIG) et Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) continue à poser un problème majeur. Elle renvoie tous les secteurs des transports, de la communication, de la santé et de l'énergie à la logique concurrentielle.» La CGT s'est également prononcée en faveur d'un référendum. Curieusement, aucun média n'a rendu compte de cette prise de position de la première organisation syndicale française ;- enfin, Vincent Peillon a encore évolué : après être passé du Non au TCE au Oui au Traité simplifié et non au référendum, , position acrobatique s'il en est (les deux Traités se ressemblent beaucoup), le secrétaire général du PS vient de prendre position pour le référendum, se démarquant ainsi de Ségolène Royal qui a confirmé lundi 12 novembre sur France Inter son opposition au référendum. Il est préférable de livrer sa position trelle quelle (comprenne qui pourra) : «Je crois que la bonne solution, et je le dis en tant que partisan du non, c'est de dire oui, aux conditions du oui socialiste, qui n'est pas le même que le oui de Sarkozy. Cela avait du sens de dire non en 2005, il y avait un plan B, vous l'avez vu, Nicolas Sarkozy a renégocié le traité. Mal, mais il l'a renégocié, c'était donc possible. Cette fois, il n'y aura pas de renégociation, et ce mini-traité, même s'il est décevant, est tout de même meilleur que le traité de Nice.»Par ailleurs, sur le terrain de l'action à proprement parler, deux initiatives se préparent : 1°) Un grand meeting contre le Traité est prévu le 2 décembre à Paris dans le XI° arrondissement, sous l'égide du site nonnonetnon.org réunion au cours de laquelle Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignant et Marie-Nöelle Lienemann devraient prendre la parole, Jean-Luc Mélenchon et Marc Dollez ayant émis des réserves à cause de la présence de Dupont-Aignant.2°) Enfin, un CNR (Comité national pour un référendum) va se réunir jeudi 15 novembre à l'Assemblée nationale pour adopter un appel censé unifier toutes les pétitions pour un référendum. Plusieurs représentants du non de gauche l'ont déjà rejoint, comme Marie-Nöelle Lienemann (Gauche avenir), Yves Salesse (Fondation Copernic), des représentants du PCF comme Jean-Claude Gayssot et Claude Lefort, des représentants de groupes d'extrême gauche comme les Alternatifs et Mars, Jean-Luc Mélenchon, André Dollez, Gérard Filoche. Les initiateurs de ce comité espèrent convaincre des partisans du oui au Traité de le rejoindre. "http://www.marianne2.fr/Traite-modifie-ca-bouge-!_a81046.html?PHPSESSID=cec6ef5bc655d7f8b02ee6dc15955476 

[Instit]

" Ce samedi s’est tenue une réunion à l’assemblée nationale en vue de créer un Comité National pour la tenue d’un référendum à propos du nouveau traité européen que Nicolas Sarkozy se vante d’avoir fait accepter par le sommet de Lisbonne.  Il s’agit d’une réunion exploratoire. Il ne faut donc pas anticiper sa réussite, je le dis d’entrée. Avaient été invités tous ceux qui ont pris des initiatives où qui se sont prononcés d’une façon ou d’une autre en faveur du référendum. Il y avait des oublis dans la liste des invités, sans doute, et des absents à l’heure dite, les uns s’étant excusés, les autres nous ayant laissé sans nouvelle. Il est vrai que l’invitation avait été lancée avec un délai fort bref. L’objectif en vue est de parvenir à inscrire dans une énergie commune les initiatives qui de tous côtés fleurissent pour permettre qu’un référendum soit convoqué. Cela dans le respect de la spécificité de chacune d’entre elles mais avec le souci de l’efficacité et de la cohésion compte tenu du court délai ouvert pour cette action. Après le tour d’horizon de la situation, le point sur les initiatives existante et l’établissement de la liste de ce qui pouvait être entrepris en commun, chacun est reparti consulter ses mandants en se donnant rendez vous pour jeudi prochain.  Ces précisions initiales étant données, je peux indiquer que les organisations suivantes étaient donc représentées à cet échange : PCF, MRC, Alternatifs, Yves Salesse du Collectif national pour le non, Avenir à gauche, Maintenant à Gauche, Mars, PRS, des responsables ayant déjà pris des initiatives pétitionnaire désormais solidement lancées  tel Jean-Claude Lefort, des élus et responsables socialistes de niveau national. De leur côté  Jean-Pierre Chevènement d’un côté, José Bové de l’autre, ont fait dire leur accord avec l’idée d’un cadre rassembleur et d’une action méthodique. Je suis informé qu’au niveau local, dans de nombreux départements et communes des initiatives rassembleuses du même type sont engagées. Elles devraient permettre une information des citoyens sur les procédures possible pour la ratification ou non du nouveau traité et sur son contenu et l’interpellation des élus. A l’heure actuelle on peut résumer l’état de l’argumentation qui anime la mise ne place de ce dispositif.  Premièrement : il est possible de réunir la minorité des deux cinquième de parlementaires qui rendra alors obligatoire la convocation d’un référendum pour décider ou non de la ratification du nouveau traité. Deuxièmement : la revendication d’un référendum peut être commune aux partisans du oui comme à ceux du non.  Troisièmement : l’issue de cette question dépend de la mobilisation des citoyens et de leur interpellation des élus de tous niveaux dont ils sont les mandants.  Tout ceci est à suivre bien sur. J’en parle pour donner de l’énergie et du courage à tous ceux qui mesurent bien tout ce qui se joue sur cette question, à cette occasion, face à Nicolas Sarkozy, du point de vue de l’identité républicaine de notre pays et de l’avenir de l’Europe. " http://www.jean-luc-melenchon.fr/?p=522#more-522