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1 décembre 2007 6 01 /12 /décembre /2007 14:16
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C’est le dernier numéro de la Lettre A qui a débusqué la supercherie : par une de ses dernières lois, le gouvernement fait mine de soutenir les entrepreneurs alors qu’il fait la part belle aux grandes fortunes et aux héritiers. Explication.

 

Jusqu’à présent, les personnes percevant des dividendes devaient les ajouter à leurs revenus et les incorporer à leur IR (impôt sur le revenu). À l’arrivée, le taux d’imposition était de 35 %, CSG et RDS compris, pour une personne atteignant la tranche la plus haute de l’IR. Bonne nouvelle, en apparence, pour les entrepreneurs : à partir du 1 ° janvier, les bénéficiaires de dividendes pourront choisir de payer à la source un prélèvement libératoire de 18 %, ce qui, avec les prélèvements sociaux, fait baisser le taux de prélèvement de 35 à 29 %. La mesure est appréciable pour les entrepreneurs qui se payent sous forme de dividendes pour minimiser les coûts en phase de développement en évitant de payer des charges patronales et sociales trop lourdes. Exemple : un entrepreneur se paiera 1500 euros nets par mois en prévoyant, de se verser à la fin de l’année si l’exercice a été profitable, un dividende de 20 000 euros. Il économisera ainsi une partie des charges adossées à son salaire puisqu’il ne paiera que 35 % d’impôts sur 20 000 euros au lieu de payer le double (plus de 70 %) en charges patronales et sociales.

Oui, mais voilà, en lisant de près le nouveau dispositif législatif, on s’aperçoit que la baisse de la fiscalité sur les dividendes ne s’appliquera, à partir du 1er janvier 2008, qu’aux contribuables qui ne possèdent pas plus de 25 % des parts de leur société, directement ou avec leurs conjoints, descendants ou ascendants. En clair, la nouvelle législation offrira un cadeau fiscal non négligeable aux Martin Bouygues et autre Arnaud Lagardère, qui sont en général très minoritaires dans les groupes qu’ils contrôlent, tandis que la fiscalité restera inchangée pour l’entrepreneur du coin de la rue. Lequel apprendra, mais un peu tard, que la société du Fouquet’ s se moque bien de la TPE et de la PME honorée dans les discours.

Philippe Cohen, Marianne2.fr

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Published by le Citoyen Thimèle - dans Economie & Social
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