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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 23:03


La 24ème révision de la Constitution de la Ve République s’annonce. Promise par le candidat Sarkozy, celle-ci se veut profonde, dans le but avoué de démocratiser, d’équilibrer et de « moderniser » nos institutions.

 

Mais ce que l’on pourrait considérer comme un beau projet est, depuis l’origine de la réforme, le rapport du Comité Balladur, une grave imposture. Le projet initial prévoyait ainsi, derrière des dizaines et des dizaines de propositions feignant de renforcer les pouvoirs du Parlement et des citoyens, l’instauration d’un régime ultra-présidentiel sans ampleur en Europe. 70 propositions masquaient ainsi sept mots assassins : « Il (le Président) définit la politique de la nation ».

 

Consistant à modifier ensemble les articles 5 et 20 de la Constitution pour que ce soit le président qui définisse la politique de la nation et non plus le gouvernement, ces quelques mots suffisaient à détruire le lien essentiel qui existe en démocratie entre le pouvoir et la responsabilité. Ainsi, celui qui aurait désormais à mener la politique de la nation n’aurait plus de compte à rendre à personne. Face à la bronca générale que cette mesure explosive aurait pu provoquer, Sarkozy avait préféré reculer, et retirer la proposition du projet de loi constitutionnelle actuellement discutée à l’Assemblée nationale.

 

Ces mots assassins disparus, l’imposture n’en est pas moins resté le mot définissant cette révision constitutionnelle. Au-delà de quelques propositions soi-disantes démocratiques que nous avions déjà passé au crible, force est de constater que les termes de sa révision ne touchent absolument pas aux fonds des problèmes.

 

On souhaite ainsi ardemment donner de nouveaux droits au Parlement. Très bien. Mais en quoi cela oeuvrera-t-il pour plus de démocratie si le mode d’élection des parlementaires, particulièrement inique, n’est pas modifié ? Notamment le système majoritaire actuellement en vigueur pour l’élection des députés  qui, en donnant le quasi-monopole de représentativité à deux seuls « grands » partis, est un véritable étouffoir démocratique. Près de la moitié des français ne sont ainsi pas représentés à l’Assemblée. Et pourtant, les prétendus grands démocrates partisans de cette révision constitutionnelle font totalement l’impasse là-dessus, montrant ainsi qu’ils s’en contrefichaient éperdument.

 

Pire, l’UMP, en parallèle à cette « réforme » constitutionnelle, prépare une « réforme » absolument anti-démocratique du mode de scrutin pour les prochaines élections régionales et législatives. Son principe ? Instaurer une proportionnelle à un tour, avec prime majoritaire pour la liste en tête. En clair, une disposition qui ne sert que les deux « grands partis », en l’occurrence le PS et l’UMP – qui d’ailleurs ne s’opposent plus qu’à la marge -, leur permettant d’être majoritaire tout en étant minoritaire. Et ainsi d’étouffer toute pluralité des sensibilités politiques. Et ainsi de s’échanger les rênes du pouvoir pour l’éternité… Pour le plus grand mépris de la démocratie.

 

Aussi, prétendre démocratiser les institutions sans poser la question de la souveraineté nationale et populaire est particulièrement hypocrite. En ratifiant en février dernier l’essentiel des dispositions de la Constitution européenne, le tout dans le dos du peuple, les parlementaires ont pérennisé un système dans lequel prévaut le droit européen sur le droit national. Un système dans lequel ces parlementaires, ainsi que les dirigeants, ne sont plus que les exécutants des volontés de l’Europe de Bruxelles. Un système dans lequel les citoyens n’ont plus le choix des politiques menées.

 

Le cas récent de la loi sur les OGM reflétait parfaitement cet état de fait : les parlementaires n’ont pas eu du tout le choix de se prononcer. Ils ont été sommés de retranscrire en droit interne une directive européenne, sous peine de sanctions financières. Loin d’être rare, c’est le cas de 80 % des lois « votées » en France. Que fait donc la réforme censée « démocratiser » la Constitution à ce sujet ? Rien.

Cette réforme ne propose rien non plus pour permettre un véritable pluralisme des médias, nécessaire à une démocratie digne de ce nom. Et pourtant, il serait indispensable d’interdire aux groupes financiers dépendants des commandes de l’Etat de détenir de grands médias.

Et que dire de la place faite aux citoyens ! Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, l’Assemblée nationale n’a pas voté l’instauration d’un référendum d’initiative populaire. L’article qui a été adopté stipule qu’un référendum « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Autrement dit, ce n’est aucunement les citoyens qui ont l’initiative du référendum, mais les parlementaires. Il faudrait ainsi qu’au moins 184 députés et sénateurs rédigent une proposition de loi, et demandent l’appui de 4,5 millions d’électeurs, pour qu’un référendum puisse être organisé. Etant donné que l’Assemblée restera verrouillé par deux partis, ce prétendu « droit d’initiative populaire » ne sera jamais rien qu’un leurre. On prétend ainsi donner plus de pouvoir au peuple, alors même qu’on le neutralise encore un peu plus avec la proposition visant à supprimer le référendum obligatoire sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne.

 

Non content de ne rien démocratiser comme il le faudrait, la « réforme » entend inscrire les langues régionales dans cette Constitution révisée, ce qui serait un véritable coup porté à l’unité de la République. Et une voie toute ouverte à l’adoption de la dangereuse Charte européenne des langues régionales et minoritaires, véritable cheval de Troie des ethno-régionalismes !

 


Pour finir, comment surtout ne pas voir la contradiction flagrante entre la volonté affichée de « démocratiser » la Constitution et la volonté d’écarter le peuple du processus de cette révision ?

 

Ca ne devrait pourtant pas être aux hommes au pouvoir de décider des règles du jeu politique. Mais aux citoyens qui, en République, sont la source de tout pouvoir. Qu’importe, la classe dirigeante entend, comme à son habitude, penser et décider à la place du peuple.

 

Le Parti Socialiste, qui prétend être une opposition, devrait s’indigner de cette prétendue « réforme » constitutionnelle, et réclamer une consultation référendaire. Il en a le pouvoir puisque la « réforme » ne pourra jamais passer sans son accord. Mais non, il se cantonne à de la négociation de couloir. Pour continuer, avec l’UMP, à imposer leurs solutions et leur bipartisme. Mais point de grand débat citoyen sur les institutions. Mais point de référendum sur les institutions, point de constituante qui pourrait redonner du souffle à la démocratie et de la légitimité aux hommes politiques.

 

Mais rassurons-nous, nous n’en sommes pas encore au bout de nos peines. Un autre projet de révision constitutionnelle pointe le bout de nez, celui-ci ayant pour objectif de réécrire le préambule de la Constitution, afin d’y ajouter de « nouveaux droits », tels que « diversité », « dignité » ou « parité ». Selon des constitutionnalistes, l’ajout de ceux-ci, philosophiquement contraire à l’esprit républicain, ne pourra que conduire au dynamitage pur et simple des droits politiques et sociaux issus des préambules de 1946 et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

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Published by le Citoyen Thimèle - dans Editoriaux
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commentaires

Citoyen r j 11/06/2008 12:49

Je partage votre point de vue sur la révision constitutionnelle. Je tenais à vous faire part de mon indignation à propos de la reconnaissance par la Constitution des idiomes régionaux...
LES LANGUES REGIONALES ENTRENT DANS LA CONSTITUTION AU RISQUE DE L’EXPLOSION DE LA REPUBLIQUE
http://sarkonorepublic1.canalblog.com/archives/2008/06/11/9398627.htmlLe communautarisme prend toutes les formes...Cordialement!

Instit 04/06/2008 14:14

Le Canard Enchaîné, mercredi 4 juin 2008, page 2 :
 
«  Xavier Darcos, ministre de l’Education Nationale, s’en arrache, paraît-il, les cheveux.
 
Ce n’est pas 11 200 postes comme à la rentrée 2008, mais 20 000 emplois d’enseignants que le Budget entend sabrer en 2009 !
 
D’où plusieurs sévères explications qui ont opposé, ces derniers jours, Xavier Darcos et son bourreau de Bercy, le ministre du Budget Eric Woerth. Le ministre de l’Education a déjà pu mesurer sa popularité, le 2 juin, au lycée Paul-Bert ! Il va lui falloir maintenant annoncer – et justifier – cette purge sans précédent au monde enseignant, aux syndicats, et aux parents. »

Torsade de Pointes 03/06/2008 19:58

À ce sujet, je vous recopie une petite note rédigée par Renaud Camus et mise sur son site. Je ne suis pas toujours d'accord avec Renaud Camus, mais là, c'est tout de même bien envoyé:




Sur les projets de réforme de la constitution
 




Le parti de l'In-nocence demande qu'il soit mis fin au plus vite aux discussions et marchandages indignes actuellement en cours au sujet des divers projets de modification de la Constitution.Le parti de l'In-nocence rappelle que la Constitution, loi fondamentale de la Nation, n'a pas à régler des détails d'opportunité politique immédiate, et encore moins à refléter saison après saison les modes idéologiques et les exigences narcissiques des uns ou des autres. Il estime que les actuels débats, par leur dispersion croissante, attestent suffisamment que l'heure n'est pas venue, ni ne le sera jamais il faut l'espérer, d'une réforme mal préparée, complaisante, née de caprices et de contre-caprices, et qui d'évidence ne répond, telle qu'elle se présente confusément, à aucune nécessité véritable. http://www.in-nocence.org/pages/parti/communiques/com.php