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19 juin 2008 4 19 /06 /juin /2008 22:42

Avec la loi « création et internet », qui concrétise les conclusions du rapport Olivennes, le gouvernement veut imposer en France un internet « à la chinoise », d’avance condamné par l’évolution technique. Plutôt que de s’incliner devant le conservatisme archaïque des majors de la musique, la ministre de la Culture ferait mieux de se battre pour la licence globale, seul moyen réaliste de concilier une juste rémunération des auteurs / interprètes au prorata de leur audience sur la toile avec le nécessaire développement de la civilisation de l’internet.

Ce projet de loi menace l’Etat de droit car, en instaurant une autorité judiciaire privée capable de prononcer des sanctions appartenant dans toute démocratie aux seuls magistrats, il crée une dangereuse justice d’exception.

Il est également liberticide car il va permettre la surveillance généralisée de l’internet par ces vigiles d’un nouveau genre, au mépris du plus élémentaire respect de la vie privée. Et ce n’est pas Bruxelles, de mèche avec les majors du disque, qui s’y opposera, tout au contraire - une modification en cours du droit européen accompagne cette loi !

Ce projet de loi, enfin, est rétrograde, car il entend, à contre courant de l’histoire et du Progrès technique, ériger des barrières qui seront inévitablement enfoncées ou contournées.

Cette vaine politique du tout-répressif et du flicage généralisé fait penser à l’acharnement déployé au XVème siècle par les moines-copistes qui, pour préserver leurs privilèges, prétendaient faire interdire l’imprimerie.

Je suis convaincu que les nombreux parlementaires, issus de toutes les familles politiques, qui se battent depuis 2006 pour la liberté de l’internet, sauront se mobiliser pour ramener à la raison le Gouvernement et permettre, enfin, l’avènement de l’économie numérique de demain.


Nicolas DUPONT-AIGNAN Député gaulliste de l’Essonne Président de Debout la République

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Published by le Citoyen Thimèle - dans Libertés - Sécurité & Justice
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