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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 02:57

"L'Europe donne de l'argent à nos agriculteurs."
"L'Europe aide nos régions."
"L'Europe construit des routes et des ponts."

Très bien. Mais au-delà des slogans de campagne, qu'en est-il vraiment ? Quels sont les chiffres du coût de l'Europe ? L'Europe nous redistribue certes de l'argent, mais combien ? Et combien la France donne-t-elle chaque année à l'Europe ?

C'est à ces questions pas inintéressantes en pleine crise économique et sociale que nous tentons de répondre, au terme d'une enquête approfondie.

=> Concernant le transfert d'argent de la France vers l'Europe, c'est à dire ce que verse l'Etat français chaque année au budget européen, les choses sont assez claires. Il suffit de consulter le projet de loi de finances, le projet de budget. Pour 2009, la somme prévue est de 18,9 milliards d'euros (cf document en ligne ICI, page 2, "prévèlements au profit de l'Union européenne") ;

=> Les choses sont plus compliquées pour ce qu'on appelle en jargon bruxellois "les retours communautaires", c'est à dire l'argent que l'Europe redistribue aux Etats membres. La commission européenne répugne en effet à communiquer des chiffres ventilés par pays. Elle préfère les ventiler par type de dépenses.

 
Néanmoins, des documents communautaires nous permettent d'avoir une estimation de ces "retours" : 13,1 milliards d'euros en 2006 pour la France, aides agricoles au titre de la PAC comprises. (cf ICI page 41).

On sait par ailleurs que ce chiffre diminue assez sensiblement pour la France depuis l'élargissement de l'Europe à l'est. De grosses variations sont ainsi annoncées entre la période 2000-2006 et la période 2007-2013.
Par exemple en région Auvergne, le fonds de développement régional, c'est à dire l'argent versé par l'Europe au titre du développement des territoires, baisse de 17% entre 2007-2013 et 2000-2006. Le fonds social européen chute pour sa part de 35% sur la même période (cf ICI).

Le document gouvernemental déjà mentionné confirme en toutes lettres cette tendance à la baisse ; cf ICI page 44 : "les retours français devraient être amenés à décroître au cours de la période [2007-2013], en particulier à partir de 2009".

=> On pourrait donc tabler sur une redistribution en France de 13 à 13,5 milliards d'euros cette année, pour une dépense affichée au budget de l'Etat de 18,9 milliards d'euros. Soit une perte sèche pour la France de 5,4 à 5,9 milliards d'euros en 2009.

Mais c'est oublier deux choses.

1. D'abord, les dépenses réelles de la France vers l'Europe sont toujours supérieures aux prévisions inscrites dans les projets de budget.
Par exemple en 2008, dans les documents officiels, l'Etat prévoyait le versement de 18,4 milliards d'euros vers l'Europe. Le compte-rendu d'exécution du budget nous apprend en 2009 qu'en réalité l'Etat a versé à l'Europe 18,7 milliards d'euros, soit 300 millions d'euros de plus que prévu initialement. En appliquant le même décalage cette année, ce ne serait donc pas 18,9 milliards d'euros que la France verserait à l'Union européenne, mais 19,2 milliards d'euros.

2. Ensuite, il faut tenir compte des amendes que paie l'Etat français chaque année à l'Europe, et des subventions agricoles qu'il faut rembourser.
En 2008, l'Etat français avait inscrit à son budget 587 millions d'euros d'amendes pour non-transposition en droit français de directives européennes. La même année, la France a dû rembourser à l'Europe 150 millions de subventions agricoles perçues dans des conditions qui n'étaient pas conformes aux textes européens (vices de forme).

Il faut donc ajouter environ 1 milliard d'euros au versement de l'Etat français vers le budget européen.

Ainsi, en 2009, la perte sèche pour la France sera comprise entre 6,4 et 6,9 milliards d'euros.

Ces chiffres sont cohérents avec une étude réalisée en 2006 par le Trésor public français, qui indiquait déjà une perte sèche de 5 milliards d'euros pour 2005. Cf ICI, page 23.

En dix ans, la perte sèche pour la France a doublé. Dans le même temps, elle baissait de 40% pour l'Allemagne, et de 20% pour le Royaume-Uni.

La question se pose de savoir si les Français sont d'accord pour verser chaque année à l'Europe entre 6 et 7 milliards d'euros de plus que ce qu'ils en reçoivent, aides agricoles comprises.
En 2013, et plus encore après les futurs élargissements, cette somme flirtera sûrement avec les 10 milliards par an.

On nous répondra "solidarité européenne". Peut-être. Mais c'est aux Français de trancher, et au minimum d'être informés. Ils ont le droit de décider démocratiquement de l'utilisation de leur argent.

Un pays qui compte 8 millions de pauvres, bientôt 3 millions de chômeurs, et une précarité grandissante doit-il jouer la solidarité européenne à tout prix, ou doit-il se concentrer sur les blessures non soulagées d'un nombre croissant de ses concitoyens ?

A notre sens, la solidarité européenne était acceptable tant qu'elle restait dans des limites raisonnables, sans pénaliser les plus fragilisés des Français.
Jusqu'au début des années 2000, la France versait à l'Europe 1 à 2 milliards de plus que ce qu'elle en recevait. Cela nous paraissait acceptable. Depuis l'élargissement de 2004, le processus ne semble plus être maîtrisé. Les sommes explosent, et désormais 1/6 du déficit de l'Etat s'explique par la perte sèche de la France vers l'Europe. Certains comme Marine Le Pen demandent le gel de la contribution de la France et l'utilisation de l'équivalent de la perte sèche économisée au profit des victimes de la crise. D'autres comme le Modem et Europe écologie répondent "solidarité européenne".

Cette situation, qu'on cache très largement aux Français, est-elle acceptable ? Nous posons la question. Elle est d'autant plus légitime qu'en réponse à l'argent qu'on leur verse, les pays d'Europe de l'est, nouveaux membres de l'Union européenne, pratiquent un dumping fiscal et social difficilement acceptable, qui accélère les délocalisations.

Chiffres en main, le débat est lancé !


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