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3 octobre 2006 2 03 /10 /octobre /2006 22:13

Par Julien Landfried

 Adopté en bureau national le 6 juin 2006, le projet du parti socialiste définit la position du parti sur un certains nombres de points : laïcité, discriminations, violences faites aux femmes, identités régionales. Marianne2007.info vous en propose une lecture critique.


Le projet du PS est un compromis. Compromis entre différentes écoles de pensée qui continuent à exister dans un parti divers : laïcs pratiquants tels que les partisans de Laurent Fabius, adeptes de l'« égalité réelle » comme Dominique Strauss-Kahn et ses amis, et socialistes plus traditionnels qu'on retrouve autour de Ségolène Royal.

Un exemple : la Charte de la laïcité, proposée à l'origine par Laurent Fabius pour faire face aux nouvelles pratiques religieuses qui pèsent sur le fonctionnement des services publics, en particulier de santé. Le projet parle précisément d'une « Charte de la laïcité, adossée à la Constitution pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics ». L'idée, qui a surtout une valeur symbolique et politique, pourrait rassembler au-delà de la gauche, et trouver un appui favorable dans le milieu hospitalier. Or, patatras, la proposition de loi déposée le 29 juin 2006 et visant à « promouvoir la laïcité dans la République » du député socialiste Jean Glavany, M. laïcité au PS (il est responsable d'une bien modeste « Université permanente de la laïcité »), propose de créer un « Observatoire national de la laïcité » chargé précisément de rédiger la dite charte. Autrement dit, pour réaffirmer un principe politique, faisons appel à… des experts, travaillant dans une énième autorité administrative ou comité théodule. Pendant ce temps, les politiques resteront au chaud et ne prendront pas le risque de froisser quelques organisations religieuses ou communautaires trop vindicatives…

Concernant les discriminations « liées à l'origine géographique, sociale, à l'orientation sexuelle, au handicap, à la santé et ce, à tous les niveaux de la vie en société », le parti socialiste affirme s'opposer fermement à la discrimination positive sur l'origine ethnique plusieurs fois revendiquée par Nicolas Sarkozy. Il propose une active politique de lutte contre les discriminations et souhaite « renforcer le pouvoir d'action et de sanction de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité en encourageant la constitution de comités locaux de lutte contre les discriminations ». Nul crédit n'est fait au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin quant à la création de la haute autorité, et aucune analyse de son premier bilan n'est esquissée. Pourtant, en dépit d'un certain nombre de points positifs pouvant être mis à son actif – comme la constitution de « meilleures pratiques » dans les entreprises et les administrations, l'impact de la Halde reste faible. Aussi le PS ne clarifie-t-il pas tout à fait sa ligne politique : soit il considère que les « discriminations » sont d'une ampleur significative et il doit acter de l'insuffisance de la Halde (en dépit de son utilité relative répétons-le), soit il doit modérer son propos et considérer que les discriminations ne sont pas le principal frein à l'égalité républicaine. Mais le parti socialiste parle le seul langage de l'égalité qu'il maîtrise encore : celui de la lutte contre les discriminations. Les « minorités visibles » ont remplacé les prolétaires d'antan. Les mots ouvriers et employés n'apparaissent en effet pas une seule fois dans le projet du PS…

De ce qu'il reste de l'« Internationale socialiste », le PS ne reprend que l'idée du Parti socialiste ouvrier espagnol : « la lutte contre les violences faites aux femmes doit faire l'objet d'une grande loi inspirée du dispositif espagnol qui prévoit un arsenal de mesures de prévention, de durcissement des peines, d'aide à la réinsertion, de coordination judiciaire, de protection des victimes et d'aide sociale. » Une loi qui est l'objet de vives polémiques entre constitutionnalistes en Espagne du fait de l'aggravation des peines qu'elle prévoit en fonction du sexe de la victime : un homme coupable de violences conjugales étant plus lourdement condamné qu'une femme. Cette disposition se heurterait certainement en France à l'opposition du Conseil constitutionnel, puisqu'elle entraînerait la rupture du principe d'égalité devant la loi entre les hommes et les femmes.

Enfin, le Parti socialiste s'engage à reconnaître les « identités culturelles régionales, comme prévu par la Charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales. » Une position qui s'inscrit dans la ligne des pressions visant à faire ratifier par la France la Charte des langues régionales et minoritaires, qui, plus qu'un outil de développement des langues peu parlées (elle exclut par exemple les langues des migrants), est en réalité un projet défendu en Europe par les ethno-nationalistes et qui trouvent ses plus fervents partisans en France parmi les indépendantistes corses, bretons ou basques.

Dans le débat interne qui s'annonce, nul doute que la République et ses valeurs seront un des éléments important de la discussion. Laurent Fabius se veut le meilleur représentant du courant républicain avec les soutiens publics de Jean-Pierre Chevènement et de Jean-Luc Mélenchon. Il s'est par ailleurs pronconcé contre toute révision de la loi de 1905 et refuse les « statistiques ethniques ». Dominique Strauss-Kahn va certainement défendre les propositions imaginées par les jeunes intellectuels de la République des idées, en particulier sur l'enseignement et la mixité sociale. Quant à Ségolène Royal, elle devra sans doute clarifier un aspect de son programme sur lequel elle est pour le moment restée discrète. Elle a en tout cas déjà commencé à enfourcher le thème toujours fédérateur de la Nation lors de son discours de candidature à Vitrolles.
 

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Published by le Citoyen Thimèle - dans Combat Républicain
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