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1 décembre 2006 5 01 /12 /décembre /2006 23:26

La question des caricatures de Mahomet ayant pris l’importance que l’on sait, il est peut-être utile de rappeler - brièvement - la position de la Cour EDH dans son appréciation des limites à la liberté d’expression au nom des sentiments religieux, lesquelles renvoient au deuxième alinéa de l’article 10 de la CEDH (droits d’autrui), ainsi libellé dans sa partie pertinente :

« 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. (...) 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (...) à la défense de l’ordre (...), à la protection (...) de la morale, [et] à la protection de la réputation ou des droits d’autrui (...) »

Ce sont essentiellement deux affaires qui ont été à l’origine de la jurisprudence de la Cour, la première étant l’affaire Otto Preminger Institut contre Autriche du 23 août 1994, largement confirmée dans l’arrêt Wingrove c. Royaume-Uni, du 25 novembre 1996.

Dans l’affaire Otto Preminger Institut était contestée la projection à Innsbrück en Autriche, pays très catholique, de l’oeuvre du cinéaste Werner Schroeter filmant la représentation par le Theatro Belli de Rome d’une pièce de théâtre d’Oskar Panizza, auteur allemand du 19° siècle, « Le concile d’amour ». Le film avait été saisi sur demande de l’évêque du diocèse, en application de la loi autrichienne qui prévoit le délit de blasphème. La présentation par l’Otto-Preminger-Institut indiquait que la pièce filmée analysait « la relation entre les croyances religieuses et les mécanismes d’oppression temporels ». Cette pièce, considérée comme un classique, met en scène de manière très caustique et caricaturale les figures de la religion catholique (Dieu, Jésus, la Vierge Marie et Satan). Pour simplifier, Dieu, Jésus et Marie, désespérés par l’humanité (nous sommes à l’époque des papes Borgia) et ne sachant plus comment punir les hommes, font appel à Satan. Satan accepte le pacte, et envoie aux hommes une magnifique jeune fille, qui leur apportera la syphilis. En échange, il demande la liberté de pensée pour l’humanité - dont on comprend à la fin de la pièce qu’elle ne lui sera pas accordée. L’auteur Oskar Panizza a été condamné pour cette pièce en 1894 par la cour d’appel de Munich à un an de prison ferme pour blasphème.

C’est donc exactement un siècle après cette condamnation que la Cour EDH a été saisie de la question : elle a estimé que, même en matière de liberté artistique, et s’agissant des droits d’autrui, en l’occurrence, les sentiments religieux, il convenait de reconnaître une large marge d’appréciation aux Etats dans la mesure où « comme pour la "morale", il n’est pas possible de discerner à travers l’Europe une conception uniforme de la signification de la religion dans la société ». En conséquence, elle n’a pas retenu la violation par l’Autriche (contrairement à la Commission européenne des droits de l’homme saisie auparavant qui avait retenu la violation à une large majorité). Notons que, suite aux protestations, le film sera projeté plus tard en Autriche.

Cet arrêt a été très critiqué, notamment en France, mais se fonde sur le fait que, dans de nombreux pays européens, la pénalisation du blasphème existe toujours (y compris en France dans le droit local d’Alsace-Lorraine, mais seulement pour la religion chrétienne !), et qu’il n’est donc pas possible de dégager une conception uniforme dans ce domaine.

Cette jurisprudence est régulièrement reprise par la Cour EDH, et l’a notamment été dans un arrêt récent concernant la Turquie (I.A. contre Turquie du 13 septembre 2005) qui vise une condamnation pour blasphème concernant l’islam.

Le requérant, propriétaire et dirigeant de la maison d’édition Berfin, a été poursuivi et condamné en application du code pénal turc pour avoir publié en novembre 1993, un roman d’Abdullah Riza Ergüven, intitulé "Yasak Tümceler" ("Les phrases interdites"). Le roman de l’auteur, athée, était contesté notamment pour les phrases suivantes :

« (...) pensez-vous donc...au fond, toutes les croyances, toutes les religions ne sont que des mises en scène. Les acteurs ont joué leurs rôles sans savoir de quoi il s’agissait. Chacun s’est laissé aller sur ce chemin à l’aveuglette. Le dieu imaginaire, auquel on s’était attaché symboliquement, n’a jamais fait son apparition sur scène. On l’a toujours fait parler à travers le rideau. Les gens sont devenus des soumis de projections imaginaires pathologiques. Ils ont fait l’objet d’un lavage de cerveau, par le biais d’histoires chimériques (...) (...) ce qui abstrait les imams de toute pensée, de toute capacité de penser, ce qui les met à l’état d’un tas d’herbe... » (...) « (parlant du récit du sacrifice du prophète Abraham) il est évident qu’on raconte là des duperies...dieu serait-il un sadique...le dieu d’Abraham est donc aussi meurtrier que celui de Mohammed (...) »

La Cour a retenu la non-violation par la Turquie de l’article 10 en indiquant que « En l’espèce, toutefois, il ne s’agit non seulement des propos qui heurtent ou qui choquent, ni d’une opinion "provocatrice", mais d’une attaque injurieuse contre la personne du prophète de l’Islam. Nonobstant le fait qu’une certaine tolérance règne au sein de la société turque, profondément attachée au principe de laïcité, lorsqu’il s’agit de la critique des dogmes religieux, les croyants peuvent légitimement se sentir attaqués de manière injustifiée et offensante des passages suivants : « Certaines de ces paroles ont d’ailleurs été inspirées dans un élan d’exultation, dans les bras d’Ayse. (...) Le messager de Dieu rompait le jeûne par un rapport sexuel, après le dîner et avant la prière. Mohammed n’interdisait pas le rapport sexuel avec une personne morte ou un animal vivant ».

Mais cet arrêt a été rendu à une courte majorité (4 voix contre 3). Dans une opinion dissidente commune, trois juges ont dit clairement qu’ils souhaitaient que la Cour abandonne la jurisprudence Otto Preminger : rappelant la position de principe de la Cour EDH, depuis l’arrêt Handisyde c. Royaume-Uni de 1976 « La liberté d’expression - l’un des fondements essentiels de la société démocratique - vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population », les trois juges dissidents dont J.P. Costa, le juge français, ont indiqué que « cette formule ne doit pas devenir une phrase incantatoire ou rituelle, mais qu’elle doit être prise au sérieux et inspirer les solutions de notre Cour. » Les juges ont estimé qu’il était « peut-être temps de "revisiter" cette jurisprudence, qui nous semble faire la part trop belle au conformisme ou à la pensée unique, et traduire une conception frileuse et timorée de la liberté de la presse. »

Il faut enfin rappeler que la Cour EDH, dans un arrêt de Grande Chambre rendu à l’unanimité à propos de la dissolution en Turquie d’un parti islamiste « Refah Partisi et autres » (contre Turquie du 13 février 2003), a dit très clairement que : « la charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictées par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques. La Cour relève que, lues conjointement, les déclarations en question qui contiennent des références explicites à l’instauration de la charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention, comprise comme un tout. Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses. (...) Selon la Cour, un parti politique dont l’action semble viser l’instauration de la charia dans un Etat partie à la Convention peut difficilement passer pour une association conforme à l’idéal démocratique sous-jacent à l’ensemble de la Convention. 124. La Cour ne saurait perdre de vue que des mouvements politiques basés sur un fondamentalisme religieux ont pu par le passé s’emparer du pouvoir politique dans certains Etats, et ont eu la possibilité d’établir le modèle de société qu’ils envisageaient. Elle considère que chaque Etat contractant peut, en conformité avec les dispositions de la Convention, prendre position contre de tels mouvements politiques en fonction de son expérience historique. 125. La Cour observe aussi que le régime théocratique islamique a déjà été imposé dans l’histoire du droit ottoman. La Turquie, lors de la liquidation de l’ancien régime théocratique et lors de la fondation du régime républicain, a opté pour une vision de la laïcité confinant l’Islam et les autres religions à la sphère de la pratique religieuse privée. Rappelant l’importance du respect du principe de la laïcité en Turquie pour la survie du régime démocratique, la Cour considère que la Cour constitutionnelle avait raison lorsqu’elle estimait que le programme du Refah visant à établir la charia était incompatible avec la démocratie ».

 

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Published by le Citoyen Thimèle - dans Laïcité - Religions & Intégrismes
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