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8 décembre 2007 6 08 /12 /décembre /2007 23:00

La loi consacrant la séparation des Eglises et de l'Etat est promulguée le 9 décembre 1905 après avoir été adoptée par 341 députés contre 233, et 181 sénateurs contre 102. Elle est publiée le 11 décembre 1905 au Journal Officiel.


Le vote et l’application de cette loi de séparation ont été les dernières étapes du mouvement de laïcisation et de sécularisation engagé depuis 1789.


La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen  du 26 Août 1789 établit pour la première fois une véritable liberté de conscience. Dans son article 10, il est stipulé que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi."


La
Constitution de l'an III (1793) amorce pour la première fois un mouvement de laïcisation dans son article 354: "Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi.  Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte.  La République n'en salarie aucun. " La loi du 3 Ventôse an III précise même que "la République ne salarie aucun culte. Elle ne fournit aucun local, ni pour les cérémonies du culte, ni pour le logement des ministres. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte; nul ne peut paraître en public avec les habits ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses."

Le Concordat de 1801 met fin aux aspirations laïques et il faut attendre le 2 avril 1871, lorsque l'éphémère Commune de Paris décrète la séparation de l'Etat et des religions, pour réentendre parler de laïcité.


Sous la IIIe République, d'importantes mesures sont prises dans le sens d'une laïcisation:


1881: Laïcisation des hopitaux et des cimetières.
1881-1882: L'école primaire devient gratuite, laïque et obligatoire (loi J. Ferry).
1883: Suppression des aumôneries militaires.
1884: Suppression des prières publiques (par exemple à l'ouverture des sessions des tribunaux).
1884: Rétablissement du divorce civil
1889: Obligation du service militaire pour les séminaristes.
1901: Loi sur les associations, prévue pour donner un statut aux religions.
1904: 2500 écoles religieuses sont fermées.


Néanmoins, toute cette action républicaine pour la laïcisation de la société est conduite alors que le régime concordataire est encore en vigueur. Deux affaires vont accélérer la séparation: l'affaire Dreyfus, dans laquelle les catholiques du journal La Croix jouent un rôle de boute-feu antisémite, et la rupture avec le Vatican.


Le 23 mai 1905, Jaurès écrit dans l'Humanité que la mise à l'étude de la séparation laïque ouvre "la lutte décisive entre la France moderne et les prétentions les plus exorbitantes de la théocratie la plus audacieuse et la plus aveugle."


Les principaux artisans de la loi de séparation, réunis dans la commission des Trentes-trois, sont Aristide Briand, socialiste indépendant et rapporteur, Jean Jaurès, socialiste unifié et chef du groupe socialiste à la Chambre, et Ferdinand Buisson, radical-socialiste, président de la commission.


Cette loi consacre la fin du régime concordaire (sauf pour l'Alsace et la Moselle, occupés par l'Allemagne depuis 1871). Elle formule deux principes fondateurs, indissociables, regroupés sous le même titre de "Principes". Selon l'article Ier, la République "assure la liberté de conscience (...) garantit le libre exercice des cultes (...) dans l'intérêt de l'ordre public. Selon l'article II, elle "ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Les religions n'ont plus donc plus dès lors de statut public reconnu, leur ministres du culte ne sont plus des fonctionnaires publics salariés par l'Etat. Enfin, celui ne subventionne aucun culte, ce qui signifie que désormais, tant juridiquement que financièrement la religion devient une affaire privée.


Le texte de loi prévoit néanmoins que les édifices publics du culte, propriété de l'Etat depuis la Révolution, resteront affectés à leur destination traditionnelle, tout en faisant partie du patrimoine artistique et culturel de la nation. Ce double statut est essentiel : on ne peut en effet confondre le culturel et le cultuel, ni glisser de l'un à l'autre pour prétendre restaurer un financement public du culte.


Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique : cette loi de séparation invente notre laïcité.


 

D'après Histoire de la Laïcité, Genèse d'un idéal de Henri Pena-Ruiz

 

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Published by le Citoyen Thimèle - dans CULTURE & MEMOIRE REPUBLICAINE
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commentaires

Instit 09/12/2007 10:01

Citoyen Thimèle, je rappelle deux autres dates de l'histoire de la Révolution française :Le 18 septembre 1794 (2ème jour complémentaire de l’an II), la Convention thermidorienne vote la séparation de l’Eglise et de l’Etat ! « Les nouveaux gouvernants se trouvent aux prises avec une Eglise constitutionnelle qu’ils subventionnent tout en s’efforçant de l’anéantir et un clergé réfractaire qui a montré sa force de résistance, notamment dans l’Ouest où la guerre civile continue. Leur raisonnement est simple : c’est l’argent de l’Etat qui a permis aux prêtres constitutionnels de se maintenir. Le 18 septembre 1794, sur rapport de Cambon, le budget des cultes est supprimé sans débats. « La République ne paie ni ne salarie aucun culte. » (Jean Tulard, Les Thermidoriens, Fayard, p.340) Cinq mois plus tard, la Convention thermidorienne complète cette séparation de l’Eglise et de l’Etat par un décret encore d’actualité ! Le 21 février 1795 (3 ventôse an III), elle vote le décret suivant : « Article premier. Conformément à l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et l’article 122 de la Constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé. Article 2. La République n’en salarie aucun. Article 3. Elle ne fournit aucun local ni pour l’exercice du culte ni pour le logement des ministres. Article 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice. Article 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte. Nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. Article 6. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans les mesures de police et de sûreté publique. Article 7. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public ni extérieurement de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut donc être faite pour y inviter les citoyens. Article 8. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l’exercice des cultes. Article 9. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses. Article 10. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 19-22 juillet 1791 sur la police correctionnelle. » (Jean Tulard, Les Thermidoriens, p.341)

le Citoyen Thimèle 09/12/2007 15:02

Merci pour toutes ces précisions Instit, je n'avais pas été assez clair sur les avancées de cette période ! ;-)