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1 juin 2007 5 01 /06 /juin /2007 22:25

Trois économistes, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, se montrent critiques sur la défiscalisation et l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires, dans un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE). Le document, intitulé « Réglementation du temps de travail, revenu et emploi » doit être discuté, mardi 29 mai, par les membres du CAE, une instance rattachée à Matignon, et « pourrait être amendé lors de la discussion », a précisé M. Artus. Un projet de loi est en préparation sur cette mesure phare du programme du candidat Sarkozy.

Selon le texte, cité par Les Echos dans leur édition du 29 mai, « une fiscalité spécifique sur les heures supplémentaires, quelle que soit sa forme, aurait au mieux un effet incertain sur l’emploi et le revenu global, avec un risque de coût exorbitant pour les finances publiques qui se double d’une complexité accrue du système fiscal ». Les rapporteurs jugent donc que « ce type de fiscalité doit être évité », ajoutant : « Il ne constitue pas un moyen efficace de valoriser le travail. »

L’idée d’abaisser le coût de l’heure supplémentaire est depuis longtemps critiquée par M. Cahuc. Dans Le Monde du 7 mai, l’économiste spécialiste du travail avait expliqué que « la détaxation des heures supplémentaires favorise les salariés en place au détriment de l’embauche ».

Le rapport qu’il a coécrit semble reprendre cette appréciation en la précisant. Si l’allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent, « en contrepartie, le financement de cet allégement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d’heures supplémentaires », soit, d’après des statistiques du ministère du travail, plus de 60 % d’entre eux.

La mesure pourrait aussi constituer un effet d’aubaine pour les entreprises qui privilégieraient le recours aux heures supplémentaires plutôt que la création d’emplois. Les auteurs pointeraient, selon Les Echos, le risque d’une entente entre employeurs et salariés qui auraient intérêt à « abaisser le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d’heures supplémentaires afin de bénéficier des avantages fiscaux ».

Ces critiques ne manqueront pas d’alimenter le travail de ceux qui, à Bercy, mettent la dernière main aux scénarios qui vont être présentés à l’Elysée et à Matignon, ainsi qu’aux partenaires sociaux.


Rémi Barroux, Le Monde

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Published by le Citoyen Thimèle - dans Economie & Social
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