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24 octobre 2009 6 24 /10 /octobre /2009 19:12



Par Luc Rosenzweig


À première vue, la réforme des collectivités territoriales présentée en cette fin octobre par Nicolas Sarkozy semble frappée au coin du bon sens : pour la première fois depuis la création de la Ve République, on essaie de mettre un peu d’ordre et de rationalité dans l’empilement séculaire des structures de la démocratie locale. Communes, intercommunalités, cantons, communautés urbaines, départements, régions, tout cela avait un urgent besoin d’être simplifié et adapté à l’évolution démographique et sociologique de notre beau pays.


La méthode pour faire avancer le schmilblick était aussi respectable qu’habile : on envoie tout d’abord un chevau-léger, en l’occurrence Jacques Attali, à l’assaut des conservatismes provinciaux. L’ancien conseiller de François Mitterrand, missionné par l’Elysée pour imaginer des réformes permettant de relancer la croissance économique, propose, entre autres, la suppression des départements.


Tollé dans les campagnes, car ce rejeton administratif de la Révolution française est plutôt aimé par le peuple, surtout celui qui vit hors des grandes villes, comme on a pu le constater lors de la modification des immatriculations des automobiles. Le conseiller général est un élu de proximité, qui cajole les petits maires et pratique la bobologie sociale avec les électeurs de son canton.


Pour calmer le jeu, on réunit une commission de “sages”, présidée par Edouard Balladur, à laquelle participent d’éminents membres de l’opposition socialiste, Pierre Mauroy et André Vallini. Ses travaux aboutissent à la formulation de vingt propositions dont les plus importantes – suppression de la taxe professionnelle et création de “conseillers territoriaux” remplaçant les actuels conseillers régionaux et généraux pour siéger tout à la fois à l’assemblée départementale et régionale – sont reprises par Nicolas Sarkozy. C’est la “fusion douce” des départements et des régions.


Présentée ainsi, et moyennant quelques ajustements pour amadouer les sénateurs et les notables locaux, cette réforme aurait pu faire l’objet d’un consensus dépassant les clivages politiques, car elle répond aux préoccupations des élus locaux de toutes tendances. Elle pourrait mettre fin à l’enchevêtrement des structures, aux conflits de compétences et aux coûts inutiles engendrés par la multiplication des syndicats intercommunaux et de leurs exécutifs pléthoriques.


Mais on l’aura peut-être déjà remarqué, Nicolas Sarkozy n’est pas un homme qui recherche systématiquement l’harmonie générale, dans une République apaisée où les décisions importantes pour l’avenir de la nation sont élaborées dans un esprit de coopération avec ceux qui pensent autrement.


Il a donc fallu qu’il introduise dans la belle construction signée Balladur et Mauroy un élément qui déclenche une castagne de grande ampleur avec les socialistes : l’élection au scrutin uninominal à un tour, en 2014, de 80 % des conseillers territoriaux, les 20 % restants étant élus au scrutin de liste départemental.


Et alors, qu’est ce que ça change ? Eh bien, beaucoup de choses, car ce mode de scrutin, qui est celui des élections législatives au Royaume Uni, assure l’élection dès le premier tour du candidat ayant obtenu le plus de voix dans sa circonscription, même s’il n’a pas atteint la majorité absolue. Il favorise donc la famille politique qui est parvenue à rassembler au sein d’un même parti le plus large éventail des sensibilités existant en son sein. Le système “au premier tour on se compte, au second on se rassemble”, alpha et oméga de la stratégie politique hexagonale, est balayé. C’est avant les élections qu’il faut se rassembler et non pas dans de chaleureuses retrouvailles d’entre deux tours. Dans la conjoncture politique actuelle, ce mode de scrutin favorise indubitablement la droite de gouvernement. Nicolas Sarkozy a rassemblé presque toute la droite au sein de l’UMP ou dans son orbite, alors que la gauche a beaucoup plus de mal à réunir toutes ses composantes dans un cartel électoral, surtout depuis la montée en puissance des Verts. De plus, la réduction de moitié des élus locaux provoque un assèchement notable du vivier où le PS recrute une bonne partie de ses militants…


Le coup tactique est habile, mais est-il pour autant de nature à purifier les mœurs politiques de notre pays, où le fair-play est encore insuffisamment pratiqué, comme on a pu le constater à l’occasion du procès Clearstream ? Ce mode de scrutin fonctionne à la satisfaction des Britanniques, car le bipartisme est profondément ancré dans le pays depuis très longtemps : conservateurs et travaillistes rassemblent au sein de leurs formations respectives toutes les nuances de la droite et de la gauche.


Il suppose aussi que le combat électoral se fasse à la loyale, sans manœuvres ni coup tordus : ce n’est pas en Angleterre que l’on verrait, par exemple, les conservateurs susciter en sous-main un candidat prétendument de gauche pour piquer des voix aux travaillistes, ou vice-versa. En revanche, pour qui connait un peu les pratiques politiques de notre belle démocratie, il n’est pas exclu que de subtils marchandages, manœuvres de coulisses, passages de rhubarbe et de séné viennent donner à ces élections un délicieux fumet de magouille généralisée.


Le bipartisme n’est pas dans les gènes des Français, pas plus à droite qu’à gauche. Dans la période que nous vivons, la gauche apparaît plus fractionnée qu’une droite tenue d’une main ferme à partir de l’Elysée. Mais, comme dirait Claude François, “ça s’en va et ça revient…”, et il n’est pas sûr que le coup de vice électoral de Nicolas Sarkozy ne lui revienne pas, un jour, dans les gencives.

 

Causeur.fr

 

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Published by le Citoyen Thimèle - dans Démocratie & Institutions
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BA 26/10/2009 23:34



Vendredi, l’Assemblée Nationale a voté un amendement instaurant une taxe additionnelle de 10 % sur les bénéfices des banques en 2010.


44 députés ont voté pour cet amendement, 40 députés ont voté contre.


L’avocate des banques, Madame la Marquise Christine Lagarde, a aussitôt hurlé qu’il ne fallait surtout pas taxer les bénéfices des banques !


L’avocate des banques a expliqué : « Ajouter dix points de plus à l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010 pour le résultat 2009, c’est faire payer les banques pour le passé, c’est faire
payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n’ont pas commis de faute ».


Mais c’était trop tard. L’amendement avait été adopté.


En plus, le règlement de l’Assemblée Nationale est très strict : « Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin. »


(Règlement de l’Assemblée Nationale, article 68, alinéa 4)


http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp#P706_77544


Qu’a fait Sarkozy ?


Sarkozy a violé le règlement de l’Assemblée Nationale : il a demandé au gouvernement de refaire voter l’Assemblée Nationale !


C’est la mode, en ce moment !


Quand un vote ne plaît pas aux ploutocrates, les ploutocrates exigent un second vote !


Donc le gouvernement a exigé que l’Assemblée Nationale revote une seconde fois !


Lisez cet article hallucinant :


« L'Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP
Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s'être "trompé" dans son vote.


Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales,
Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.


La ministre de l'Economie Christine Lagarde a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d'une "erreur matérielle d'ailleurs reconnue", sous les protestations des députés de
gauche. »


http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=2c9e2cca84b41e535c66e730fe9a678b