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"Il n'y a que la force de l'Etat qui fasse la liberté de ses membres." Jean-Jacques Rousseau

 
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Démocratie & Souveraineté Nationale

Mardi 14 février 2006 2 14 02 2006 23:42
La démocratie au niveau européen n'existe pas. C'est une conclusion que tous les démocrates ont adoptés depuis longtemps! (Ils ne sont pas très nombreux c'est vrai) Et ce pour plusieurs raisons: tout d'abord par l'absence des prérogatives législatives du Parlement, l'institution européenne la plus légitime car élu au suffrage universel direct. Ce Parlement est totalement soumis juridiquement au Conseil et à la Commission européenne! Il n'est là en fait que pour approuver leurs décisions. Il n'a aucune initiative parlementaire! Et quand le Parlement  refuse d'approuver une  de leurs décisions? Et bien on les refait voter jsuqu'à qu'il finisse par accepter, à l'usure! C'est le cas par exemple de la libéralisation du marché postal, en partie rejetée en 1997 mais pourtant resservie en 2002. Ou encore de la fameuse directive portuaire, sorte de Bolkenstein des mers, rejetée en 2003 mais sur laquelle les députés européens ont dû revotés en janvier 2006! Le Parlement est en fait là pour faire beau, comme l'Assemblée Nationale Irakienne au temps de Saddam.
Et cette autocratie "démocratique" s'élargit également au peuple même! Pour José Manuel Barroso, le président de la Commission, il faut "dissiper l'inquiétude des opinions publiques" pour "redonner vie au débat de la Constitution. Ce qui compte, ce n'est pas le texte mais le contexte." Un contexte qui vise particulièrement notre pays puisqu'il pense aux "échéances électorales françaises" et à la "reprise économique" qui pourraient modifier le perception de la Constitution européenne en France. En clair le 29 mai 2005 nous n'avons pas bien votés, nous n'avons rien compris! Les pauvres vous faites chier d'être pauvre en quelque sorte! Le texte est bon, c'est le peuple qui est mauvais!

La bataille pour le respect du vote du 29 mai 2005 ne fait que commencée! Tous nous devons restés mobilisés et surtout en 2007 ne ne devons voter que pour quelqu'un qui jurera de respecter ce vote!
Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Souveraineté Nationale
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Mercredi 10 mai 2006 3 10 05 2006 00:54
"Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes": voilà une expression que l'on entend souvent et que l'on utilise à raison pour parler de l'Irak, de la Palestine ou encore des Kurdes. Voilà un droit qu'entendrai également propagé notre pays et l'"Europe" à travers le monde. Seulement on sait bien que ce droit est bafouée en permanence sur notre planète et pas seulement là où on le croit. Il n'y a pas que les Palestiniens, il n'y a pas que les Irakiens qui en ont à se plaindre. 25 pays européens subissent aujourd'hui cette avilissement permanent, dont notre pays bien évidemment! Avant-hier, nous fétions le 8 mai, date de la capitulation des nazis et de la fin de leur volonté de domination européenne et mondiale. Mais quel culot de voir Jacques Chirac célébrer cette date sans honte! Que de morts, que de victimes durant cette guerre afin de lutter contre l'aliénation de notre pays, de notre peuple par ces misérables nazis et lui ils leur crachent dessus. Par son soutien à cette "Europe" aliénatrice des peuples, négationnistes de la démocratie, en effet ils leur crachent dessus! Plus de 600 000 français sont morts pour notre liberté, pour l'indépendance de notre pays, pour notre démocratie, et lui et ses potes fanatiques de l'Europe supranationale et libérale (les mêmes qui étaient jadis fanatiques de la colonisation) les tuent une deuxième fois! (Cette remarque est bien évidemment valable pour les valeureux poilus, plus nombreux encore à tomber...) Jacques Chirac est en effet loin d'être un gaulliste, comme il a toujours voulu s'en déclarer (d'ailleurs De Gaulle l'appelait même le "grand con" c'est pour dire...).

Certains vont donc me dire ici que je suis un sale nationaliste xénophobe qui ne veut pas que son pays ne s'ouvre au monde! Eh bien ils se trompent car ce que je combat ici c'est la liberté et la démocratie, en France comme dans le monde. L'Union Européenne retire à chaque Etat qui la compose énormément de souveraineté. Ah ces souverainistes, appelés d'une manière aussi péjorative qu'un fasciste ou un extrémiste! Ah ces souverainistes, ces empêcheurs de l'Europe prison des peuples de tourner en rond! Le souverainiste que je suis se bat pour la démocratie. A quoi sert qu'un pays ait des institutions les plus démocratiques qu'ils soient et qu'il n'a pas de marges de manoeuvres?! En France, en plus de n'en avoir que très peu, la démocratie n'existe que partiellement et ce qu'il faut absolument changer (voir article-1743910.html). Disons maintenant que la démocratie en France existe bel et bien: le résultat ce sont que nos marges de manoeuvres sont toujours très limitées! En effet, le droit européen prime sur le droit français. La France, le peuple français, est subordonné à l'Union Européenne. Et il n'y a pas de démocratie non plus au niveau européen (voir article-1881442.html) et elle ne pourra jamais y exister, tant le cadre ne le permet pas que ce soit par son immensité ou par sa pluralité. Comment peut-on parler de démocratie lorsque les citoyens ne peuvent pas gouverner sans ingérence étrangère, lorsque les citoyens n'ont plus aucun contrôle sur leur destinée? La destinée de nous tous est donc alors entre les mains des grands capitalistes, des firmes multinationales, qui pompent les souverainetés des peuples. Au niveau "juridique", dirons nous, elle est entre les mains de 20 bureaucrates non élus (Il y a bien le Parlement européen mais il est à leurs bottes). Vous trouvez ça normal vous?!

Savez-vous que notre Parlement a retiré de notre Constitution, en prévision de l'adoption de la Constitution Européenne (!), le terme de "souveraineté populaire"? Eh bien oui la souveraineté populaire, NOTRE souveraineté, n'était pas conforme à cette merveilleuse Constitution, ce qui veut tout dire, et qui me fait aussi dire chaque jour que nous avons eu bien raison de la rejeter! Sachez bien que le terme d'indépendance nationale n'est pas un vain mot. L'indépendance de la France, c'est l'indépendance de la Nation française, autrement dit l'indépendance du Peuple français! (La meilleure organisation possible pour les communautés humaines est de loin la Nation, et l'Histoire l'a montrée). L'indépendance du peuple français c'est alors également sa liberté, d'où découle la démocratie. Il n'est pas question dans l'indépendance de repli sur soi mais au contraire de se donner les moyens de s'ouvrir au monde et d'y transmettre nos valeurs. S'ouvrir à l'Europe bien sûr, mais pourquoi qu'à l'Europe? Pourquoi se limiter, l'Humanité entière doit se réunir! Il faut s'unir, dans le respect de chaque peuple! C'est ainsi que la France ne doit respecter les seuls engagements internationaux qui vont dans le sens de l'intérêt général planétaire. La Charte de l'ONU est à respecter, tout comme le Protocole de Kyoto par exemple. Je ne suis donc pas pour une Europe supranationale et libérale mais pour une Europe des peuples et sociale. D'autre part l'appartenance de notre pays à des organisations impérialistes américaines comme l'OTAN et l'OMC (dans l'état de leur fonctionnement) doit stopper et nous devons inviter les autres à en faire de même et à réfléchir à d'autres modes d'organisations internationales en la matière. Nous devons également dénoncée les traités aliénateurs continentaux tels Maastricht et veiller à la non-application de la "Constitution" Européenne.

Hier c'était la Fête de l'Europe, quelle belle idée, mais en l'état je me contenterai de la leur faire... leur fête à ces bureaucrates! L'Europe n'est pas née de Schuman: Charlemagne, Charles Quint, Napoléon et Hitler ont voulu également la faire et vous savez bien que c'était par la force et par l'aliénation des peuples. Ne pensez pas que cette Europe d'aujourd'hui n'a rien à voir avec celle de ces personnages. Bien que les idéaux affichés sont bien meilleures, que les moyens d'actions ont changés, la réalité de l'Europe est toujours la même. Tant qu'il n'y aura pas d'Europe contruite sur le respect des peuples, l'"euroscepticisme" sera toujours aussi fort et les entraves permanentes à sa construction.


Refusons l'Europe et le Monde des potes exploitateurs!

Luttons pour une France indépendante et démocratique!

Luttons pour une Europe des peuples!

Luttons pour une Humanité unie, solidaire et respectueuse des peuples!

Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Souveraineté Nationale
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Samedi 24 juin 2006 6 24 06 2006 00:43
 

Scandaleux!
Ils sont élus européens de l'UMP, du Parti socialiste, de l'UDF et des
Verts. Le 14 juin vers midi, dans la torpeur générale de l'hémicycle du Parlement de Strasbourg, ils ont voté, comme la majorité des eurodéputés, "pour" une résolution exigeant que la France remette la Constitution européenne telle quelle sur les rails de la ratification dès 2007. Pire, ils ont voté "contre" un amendement qui rappelait la règle de l'unanimité pour la ratification et les invitait à exprimer leur respect pour le résultat des référéndums français et néerlandais. Et dire que dans quelques mois, ces partis demanderont de nouveau la confiance du peuple...


Par Christophe Beaudouin


Encore un vote passé inaperçu. Nulle part vous n'en trouverez mention ni commentaire. De deux choses l'une, soit nous sommes dans un système politico-médiatique réellement verrouillé où journalisme signifie complaisance, soit le niveau de déliquescence morale et politique dans notre pays est tel, qu'on se contrefout du Parlement européen, de ce qu'y font ou n'y font pas les élus des partis de M. Sarkozy et de Mme Royal. Ce n'est pourtant pas rien, ce qui s'est produit, dans l'hémicycle du Parlement de Strasbourg, le 14 juin en fin de matinée.

Les députés européens étaient appelés à voter sur une proposition de résolution "Leinen" relative à la seconde phase de la période dite de "réflexion" sur l'avenir institutionnel de l'Union.  Ce qui est extraordinaire dans le texte de cette résolution, comme d'ailleurs dans l'attitude des dirigeants européens depuis que le premier pays a dit "non", c'est la plus complète ignorance du droit des Traités. Comme si, ayant perdu ces deux référendums mais étant toujours aux commandes, ils pouvaient s'abstenir d'en tirer les conséquences juridiques qui, elles, relèvent de l'objectivité. 

Situation juridique du Traité dont la ratification est rejetée 
 
Il faut en effet d'abord se référer à la Convention de Vienne du 23 mai 1969 qui fixe le droit des traités - et les traités européens n'y font pas exception - pour comprendre ce que devient légalement un traité dont l'un des Etats signataires n'a pas ratifié.
L'article 14 de la Convention intitulé "Expression, par la ratification, l'acceptation ou l'approbation, du consentement à être lié par un traité" dispose : "1. Le consentement d'un Etat à être lié par un traité s'exprime par la ratification: a) lorsque le traité prévoit que ce consentement s'exprime par la ratification ; b) lorsqu'il est par ailleurs établi que les Etats ayant participé à la négociation étaient convenus que la ratification serait requise; c) lorsque le représentant de cet Etat a signé le traité sous réserve de ratification; ou d) lorsque l'intention de cet Etat de signer le traité sous réserve de ratification ressort des pleins pouvoirs de son représentant ou a été exprimée au cours de la négociation".

Pour savoir si le traité de Rome de 2004 entre dans au moins l'une de ces hypothèses, il faut donc, comme nous y invite la Convention de Vienne, se reporter à ses dispositions finales relatives aux "Ratification et entrée en vigueur", (article IV-447) qui stipulent : "1. Le présent traité est ratifié par les Hautes-Parties Contractantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives (...) 2. Le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés (...)"  
Ainsi, comme tous les traités européens, le traité établissant une constitution européenne exigeait bien une ratification "par les Hautes Parties Contractantes" ni plus, ni moins, lesquelles sont les Etats signataires au nombre de 25. Ce sont donc 25 ratifications, pas plus et pas moins, que le traité lui-même exige, conformément à la Convention de Vienne citée plus haut, pour entrer en vigueur, autrement dit : l'unanimité.
Où lit-on autre chose que cette exigence de ratification à l'unanimité ? Nulle part. Le traité a-t-il prévu le cas de rejet de ratification par au moins l'un des Etats ? Oui. Et que prévoit-il ? La déclaration (n°30) annexée à l'acte final précise que « si à l'issue d'un délai de deux ans [...], les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question ». En aucun cas, cette déclaration ne dit que quatre cinquièmes des Etats ayant ratifié, cela suffirait pour l'entrée en vigueur du Traité s'il prend la fantaisie au Conseil européen d'en décider ainsi ! Elle dit que le Conseil se réunit pour étudier la situation dans l'hypothèse où justement, on s'apercevrait que l'unanimité requise ne pourra être réunie. En l'occurrence, les "difficultés" sont apparues bien avant que quatre cinquième des Etats aient eu l'occasion ratifier.

Ainsi, en conséquence du "non", dans un système démocratique, les gouvernants des pays concernés auraient dû d'abord retirer du Traité la signature de leur Etat, ce que ni les dirigeants français, ni les dirigeants néerlandais n'ont fait. Ensuite, le premier "non", celui de la France le 29 mai, qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, aurait dû stopper net le processus de ratification dans le reste de l'Union. Or, sur les quinze ratifications déjà effectuées, six ont eu lieu après cette date, comme si de rien n'était. Enfin, il aurait fallu effacer de centaines de résolutions, directives, règlements, recommandations, avis, la référence au Traité constitutionnel.  Au contraire, tout se passe une fois encore comme si le Politique était au dessus de la Loi, sous prétexte que c'est lui qui l'a faite. 

Recommencer sans le peuple 
 
En ignorant délibérément le droit, ces élus s'assoient sur ce dont ils procèdent eux-mêmes et que la loi devait préserver : la démocratie. Voilà un an que la plupart d'entre eux chantent un discours qui trahit un véritable refus du résultat référendaire. Une non-acceptation du "non" pourtant acquis démocratiquement et à l'issue d'un référendum dont la légalité a été confirmée quelques jours plus tard par le Conseil constitutionnel. Ce serait un "malentendu", "une erreur" des Français selon Giscard - qui lui n'en fait jamais -  parce qu'on les a trompés alors que "c'est très mal de mentir aux Français, surtout en campagne électorale" comme affirmait au récent sommet de Bruxelles le Président Chirac, qui en connaît en effet un rayon sur la question. 

Leur objectif est donc de trouver à tout prix un moyen de contourner ce vote populaire qu'on attendait pas et dont on remet ouvertement en cause la légitimité. Imagine-t-on M.Giscard d'Estaing, déçu (déjà) du vote des Français, refusant de céder la place à M.Mitterrand élu en 1981 ? Ou une majorité sortante battue - comme c'est le cas à toutes les élections législatives depuis 30 ans  - refusant de laisser les nouveaux députés prendre place au Palais Bourbon ? Un an après le "non", nous en sommes pourtant là : les 29 mai et 1er juin ne seraient que de regrettables incidents, sans rapport avec le formidable "texte" européen mais plutôt avec le regrettable "contexte" national, sur le chemin incontournable de la ratification  Quoi de plus facile que de recommencer le processus de ratification en passant cette fois par la voix du Parlement, évidemment plus docile, assurant le reste de l'Europe d'un "oui" parlementaire qui tente de faire oublier le "non" des Français ?
 
Ainsi par cette résolution massivement votée et qui continue de faire référence en tête de ses "considérants" au Traité constitutionnel rejeté, le Parlement européen entend entraîner les autres institutions de l'Union, en particulier le Conseil et la Commission, à le remettre sur les rails de la ratification et ce, au plus tard au second semestre 2007. La date n'est naturellement pas choisie au hasard. Par l'expression "dès que le calendrier politique le permettra", les élus européens ne font guère mystère de leur espoir que l'ère Chirac enfin refermée (combien d'entre eux membres de l'Ump doivent leur siège à Chirac d'ailleurs ?) , le Président Sarkozy ou la Présidente Royal fasse ratifier le projet par la France sans égratignure. 

"Soutien au traité établissant une Constitution"

Chaque considérant, chaque point de la résolution ou presque est un incroyable affront à la réalité et au choix des Français. Au premier rang de cette déclaration solennelle, le Parlement européen, députés français de l'UMP, socialistes, de l'UDF et des Verts inclus* "réaffirme, d'une part, son engagement à parvenir, sans retard excessif, à une formule constitutionnelle pour l'Union européenne et, d'autre part, son soutien au traité établissant une Constitution pour l'Europe" A la trappe donc, le droit des traités, le suffrage universel et la démocratie !  Après ce grand balayage de Printemps, le même Parlement hausse le ton. Il "met en garde contre toute tentative de détricoter le compromis global réalisé dans le traité, car cela remettrait gravement en question le projet politique européen et créerait le risque d'une Union affaiblie et divisée

Contre la "ratification à l'unanimité" et "le choix démocratique de la France et des Pays-Bas"

Pire, les députés de l'UMP, de l'UDF, du PS et des Verts au Parlement européen vont plus loin encore dans le déni de droit et le déni de démocratie. Ensemble, ils ont voté "contre" un amendement qui 1. rappelait l'exigence juridique d'unanimité des Etats pour la ratification du Traité, 2. exprimait solennellement son "respect" pour les votes français et néerlandais. Cet amendement (n°13) proposait au Parlement européen de mettre en tête de sa résolution deux affirmations simples, par lesquelles il "rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l'unanimité, et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d'avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement ;

Le piège politique tendu par cet amendement a donc fonctionné. Par idéologie pure, l'UMP, l'UDF, le PS et les Verts y ont sauté à pieds joints. Ils ont non seulement voté "pour" la résolution Leinen, mais ils ont d'un seul homme voté "contre" ces quatre petites lignes appelant inocemment au respect du droit des traités et du résultat référendaire, c'est à dire contre le principe juridique d'unanimité inscrit dans tous les traités européens et contre "le choix démocratique de la France et des Pays-Bas" ! En votant pour cette résolution et contre cet amendement, ils ont dit haut et fort qu'ils n'entendaient respecter ni le droit international, ni le vote populaire de près de 16 millions de Français...

L'idéologue a toujours raison

Voici donc un "Parlement" qui menace, interdit solennellement que l'on touche une virgule au texte rejeté par le suffrage universel et exige qu'il soit de nouveau dans les tuyaux en 2007. Gardienne du temple européiste contre ces peuples qui votent mal, la majorité au Parlement européen nous apporte une fois de plus la démonstration de ce qu'est l'européisme : une idéologie, qui comme toutes les idéologies a toujours raison, contre les faits, contre les chiffres, contre l'expression démocratique. Si un évènement contredit l'idéologie, les idéologues vous expliquent qu'elle n'a pas été bien appliquée. Si l'Union européenne ne marche pas, que l'euro est un échec etc. c'est qu'il faut aller plus loin dans l'intégration. Si la France et les Pays-Bas ont rejeté l'Europe de la Constitution, c'est qu'ils se sont trompés, qu'ils n'ont pas compris le merveilleux avenir qu'elle leur promettait. Voilà comment ils fonctionnent. 

L'idéologue a raison envers et contre tout. Aucun argument proposé, aucune évidence mise sous ses yeux, aucun appel au bon sens n'y suffit. Nous sommes bien placés pour le savoir, ils n'attirent sur leurs auteurs que suspicions, remontrances et excommunications. 
On serait tenté de dire aux élus du peuple, à commencer par le premier d'entre eux, que s'ils ne se sentent plus capables de représenter la France depuis le 29 mai 2005, c'est à dire de porter les messages du "non" Français - ce qui signifie 1. l'accepter (ce qu'ils ne font pas), 2. le comprendre (ce qu'ils n'essayent pas) ; 3. l'endosser pour y répondre (ce qu'ils ne veulent pas), alors il faut tout simplement qu'ils s'en aillent.

                                                   
Revue Républicaine


"rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l’unanimité (...)"

432 "CONTRE" 145 "POUR"

Le nom des honteux députés français :

22 PSE (PS) : Arif, Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Cottigny, Désir, Fruteau, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Laignel, Peillon, Poignant, Reynaud, Rocard, Savary, Schapira, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri

4 Verts/ALE : Aubert, Bennahmias

6 ALDE (UDF) : Beaupuy, Cornillet, De Sarnez, Fourtou, Gibault, Laperrouze

16 PPE-DE (UMP) : Audy, Bachelot-Narquin, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Sudre, Toubon, Vlasto

"(...) et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d’avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement ;"

453 "CONTRE" 127 "POUR"

Le nom des honteux députés français

22 PSE (PS) : Arif, Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Cottigny, Désir, Fruteau, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Laignel, Peillon, Poignant, Reynaud, Rocard, Savary, Schapira, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri

4 Verts/ALE : Aubert, Bennahmias, Cohn-Bendit, Lipietz

7 ALDE (UDF) : Beaupuy, Cavada, Cornillet, De Sarnez, Fourtou, Gibault, Laperrouze

16 PPE-DE (UMP) : Audy, Bachelot-Narquin, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Sudre, Toubon, Vlasto


Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Souveraineté Nationale
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Jeudi 28 septembre 2006 4 28 09 2006 00:00

Par Christophe Beaudoin


Incendies de forêt, guerre du Liban, terrorisme islamiste, exploration spatiale : vous n'imaginez pas à côté de quelle chance de résoudre d'immenses problèmes nous sommes passés, en votant "non" à la Constitution européenne ! Pourtant, les grands défis contemporains trouvaient leur solution dans les 600 et quelques pages du projet Giscard. Franchement vous n'êtes pas raisonnables. L'Europe de Bruxelles veut votre bonheur, et vous le prouve chaque jour avec ses 90.000 pages de réglementation, et vous vous lui jetez au visage ce "non" laconique ? Français vous êtes une bande d'ingrats !
Les socialistes européens, plus précisément leur Président de la Commission des affaires constitutionnelles Jo Leinen, ont eu la bonne idée d'exposer, par le menu, ce qu'il en coûte, selon eux, d'avoir refusé le paradis européiste du Traité constitutionnel. Peut-être cela vous aidera-t-il, électeurs du Non, à réfléchir à votre erreur du 29 mai 2005 et la prochaine fois, disons lorsque Monsieur Sarkozy ou Madame Royal sera votre Président(e), à ne plus vous tromper de réponse. Bien que cette fois, on ne vous interrogera sans doute pas. On fera ratifier par le Parlement - l'Assemblée et le Sénat - dont les choix dépendent, on l'a vu, des oukases des appareils politiques, c'est donc plus sûr.


"Malgré les critiques des Cassandre prétendant que la Constitution conduit à une Europe socialement injuste, elle comprend effectivement des réformes et des améliorations importantes, en comparaison avec le traité de Nice"


"Le coût de la non-constitution": voilà cette fois, ce qu'ils ont osé faire. En anglais et en allemand exclusivement, s'il vous plait ! Et c'est encore signé de l'eurodéputé socialiste Jo Leinen, celui-là même qui prêta déjà son nom à la fameuse résolution votée en juin appelant à relancer "le compromis constitutionnel global" tel quel au second semestre 2007. Le jovial Président allemand de la Commission dite des "affaires constitutionnelles" - vient de publier un rapport expliquant, thème par thème, à quel point les peuples français et néerlandais, ont eu tort de voter non. Et combien il leur en coûte aujourd'hui, ainsi qu'à l'Union européenne toute entière, innocente victime de la mauvaise humeur typiquement française. Toutes ces choses qu'on ne peut pas faire ensemble sans Constitution européenne - lutter contre le terrorisme, l'insécurité, contrôler l'immigration, faire du social, abattre le chômage, mener une politique étrangère unique - et qu'on aurait résolu facilement, à coup de votes à la majorité qualifiée.
 
Pire encore, la Constitution aurait rendu l'Europe démocratique. On se félicite déjà que M. Leinen admette qu'elle ne l'est pas. Comment la rendre démocratique ? Grâce au développement de la codécision et avec la création d'une sorte de droit de supplique des parlements nationaux et des citoyens-pétitionnaires à la Commission, que prévoyait par le merveilleux texte... Ben voyons ! Se moquant une nouvelle fois du monde, ce rapport pénible à lire vient donc accabler ces électeurs qui-votent-mal et qui ne-répondent-pas-à-la-question-qu'on-leur-pose.
Le raisonnement est toujours articulé de la même manière :
1) l'Europe ne fonctionne pas - elle n'est pas démocratique, elle n'est pas efficace dans bien des domaines etc - ça on ne leur fait pas dire..., donc il faut plus d'Europe ! L'intégration est la solution aux problèmes posés par l'intégration. 
2) l'essentiel est d'avoir une politique unique à 25 (demain 27) dans tous les domaines, peu importe quelle politique, peu importe ce qui sort du tuyau, pourvu que ce soit un tuyau unique européen. "L'Union pour l'union", religion de substitution.

Ledit rapport est actuellement diffusé par le groupe socialiste au Parlement européen, dont sont membres 31 eurodéputés français, qui ne semblent pas gênés par cette nouvelle initiative provenant de leurs rangs, pas plus qu'ils ne l'étaient lors du vote de la résolution Leinen en juin. On se souvient qu'ils avaient dû publier des indignations officielles à la suite de notre article 47 eurodéputés français rejettent le résultat du référendum , pour préciser qu'eux n'avaient pas vraiment jamais accepté ladite résolution mais l'avaient juste laissée passer (en s'abstenant pendant que tout le monde votait pour), excusez du peu !

Qu'on se rassure donc, le PS français n'a certainement rien à voir avec ce nouveau rapport du socialiste Leinen. Suite à l'embarras créé dans ses rangs après la publication de la dépêche de l'agence Europe annonçant ce nouveau rapport, M. Leinen a été contraint d'adresser à cette agence une demande de rectificatif. Ce "Corrigendum" publié ce matin précise que le président de la commission des Affaires constitutionnelles du PE, "plaide pour une version allégée de la Constitution, reprenant les parties I et II, et seulement les articles de la partie III qui ont réellement introduit des nouveautés par rapport au Traité de Nice. M. Leinen prie l'Agence Europe de souligner qu'il ne soutient donc pas la proposition récente de Nicolas Sarkozy en faveur d'un « mini-traité» constitutionnel (dépêche AE n° 9261), car, selon lui, il s'agirait de «cherry-picking». Il convient aussi de préciser que, contrairement à ce que nous avons indiqué, le PE n'a pas décidé de préparer un rapport sur les coûts politiques de la non-Constitution, mais que M.Leinen a pris l'initiative personnelle d'identifier ces coûts, dans un document qu'il a distribué aux journalistes lors de sa conférence de presse du 19 septembre".

Lorsque M. Leinen conclut qu'il veut voir le traité constitutionnel en vigueur "au plus tard d'ici 2009", nos vertueux eurosocialistes français comptent-ils y répondre par une critique, une réserve peut-être, en considération des 8 millions d'électeurs de gauche qui ont voté "non" ? Qu'attendent-ils pour prendre sérieusement leurs distances avec les initiatives européistes venant de leurs rangs ?



Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Souveraineté Nationale
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Lundi 23 octobre 2006 1 23 10 2006 00:00
Par Gilbert Legay

La notion de souveraineté fut l’objet, depuis Aristote, de diverses définitions et théories. Jusqu’au XVIe siècle, les théologiens catholiques avaient imposé l’idée que tout pouvoir était d’inspiration divine et il fallut les réflexions successives de Bodin, de Hobbes, de Locke, de Montesquieu, de Rousseau (et d’autres !), pour que progressivement, évolue la notion de souveraineté. C’est d’ailleurs Jean-Jacques Rousseau, qui en contradiction avec l’hypothèse de la souveraineté de droit divin reprise par Bossuet, propose dans son œuvre Du contrat social, la notion de souveraineté du peuple, indivisible, inaliénable et imprescriptible, telle qu’elle s’énonce dans la première Constitution de 1791.


Dans la cinquième Constitution, de 1958, la définition de Rousseau a subi quelques ajustements. Les articles 2 et 3 énoncent « Le principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »


Mais une question mérite d’être posée... ces beaux principes s’appliquent-ils dans la réalité ?... est-il possible que s’exprime la souveraineté populaire, par définition composite, addition des attentes et des souhaits de chaque citoyen, transformée en souveraineté nationale par l’étape des élections (non obligatoires...) et l’application du principe de la démocratie représentative ?


1 - Si le résultat d’un référendum récent ne semble pas prendre, aux yeux de certains, un caractère définitif (ce qui déjà fort regrettable !), comment juger les différents modes de scrutin que l’on propose aux électeurs ?


Si la forme est démocratique en apparence, la volonté populaire, limitée à ceux qui votent, est interprétée, filtrée, par six types différents de scrutin :
— uninominal majoritaire à deux tours
— proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel
— à un tour à la proportionnel et à la plus forte moyenne
— liste majoritaire à deux tours avec panachage
— mixte (majoritaire et proportionnel) à deux tours avec liste bloquée et sans panachage
— ...sans oublier, bien sûr, le scrutin particulier des sénatoriales, réservé aux grands électeurs, qui combine scrutin majoritaire, uninominal ou de liste, à deux tours et scrutin proportionnel à la plus forte moyenne suivant le nombre de sièges à pourvoir ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?


En réalité, du fait de cette complexité, d’une dépolitisation voulue et entretenue de l’opinion et de son conditionnement par sondages interposés, la classe politique risque peu d’être contrariée dans ses intentions par la souveraineté populaire. Il ne reste, pour ceux qui ne renoncent pas à être des citoyens responsables et conscients de leurs droits, que la manifestation de rue pour se faire entendre et, quelquefois, comprendre...

Et chacun sait, chez les gens convenables, que ce n’est pas la rue qui tient lieu de gouvernement. Elle se contente parfois, en désespoir de cause, de le renverser !


2 - La souveraineté populaire est censée s’exprimer par le principe de la démocratie représentative, les élus étant chargés de la concrétiser par leurs orientations politiques et par leurs votes. Encore faut-il que ceux que les scrutins désignent, ne contribuent pas à mener des politiques contraires à leurs engagements de campagne ! Car la démocratie représentative leur en offre la possibilité : ils peuvent ne pas exercer leur mandat, changer de formation politique, ne sont pas tenus de justifier les opinions et votes émis dans l’exercice de leur fonction et bénéficient de l’immunité parlementaire. Cette immunité se décline de deux façons : l’irresponsabilité (immunité absolue) et l’inviolabilité (immunité relative).


Jean-Jacques Rousseau en son temps craignait que la démocratie représentative n’ouvre la voie à un détournement de la souveraineté, et il est possible de le redouter, quand des élus préconisent des « modernisations » de certaines dispositions fondamentales de la République (la laïcité), votent des lois inégalitaires ou liberticides, pratiquent le double langage (les promesses d’un coté, les décisions de l’autre !).


La démocratie représentative était conforme à l’éthique républicaine, quand elle était servie par un Condorcet (qui disait : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer ses idées et non les miennes ; l’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui »), ou par un Pierre Mendès France (« Je dis ce que je fais et je fais ce que je dis ! »), car l’un et l’autre, à près de deux siècles d’écart, furent des exemples d’honnêteté morale et de rigueur en politique... qualités devenues indispensables pour l’exercice du pouvoir, face aux exigences légitimes des citoyens !


Sans opter pour le mandat impératif qui dicterait à l’élu ses votes et décisions, il devient souhaitable qu’il rende compte périodiquement de ses options, de ses actions et de ses votes, afin que les électeurs en apprécient la mise en adéquation avec son programme et ses engagements de campagne. En d’autre termes, il serait conforme à l’éthique de la démocratie que les citoyens, porteurs de la légitime souveraineté populaire, puissent exercer un contrôle sur les orientations et les décisions qui sont prises en leurs noms ! Et cela sans attendre la suivante échéance électorale ! La pérennité de la République et des valeurs qu’elle incarne dépend de la pugnacité et des exigences des citoyens !


Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Souveraineté Nationale
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Mercredi 10 janvier 2007 3 10 01 2007 00:08
... qui mènent au continent perdu de l’Atlantide



Par Jean-Yves Crevel


La première visite d’Angela Merkel en tant que nouvelle présidente de l’Union a été pour Georges W. Bush (n°1) Aujourd’hui, elle reçoit en grande pompe Manual Barroso (n°2) accompagnée de toute son équipe. La grande question qui anime maintenant la vie politique française est celle-ci : Qui Mme Merkel va t-elle recevoir en premier ? Ségo ou Sarko ? Le suspense est à son comble...

Si on en doutait encore, c’est maintenant clair : le centre de gravité de l’Union européenne est enfoui quelque part au milieu de l’Océan atlantique. Les serviteurs zélés de l’Empire font régulièrement la navette de Washington à Bruxelles, entre cérémonies d’adoubements, serments d’allégeances et déclarations de soumission.

Les Français ont dit un NON magistral au TCE... Qu’à cela ne tienne, le serviteur Sarko a promis à ses maîtres qu’il s’occupe de faire ratifier le texte par voie parlementaire.

Ségo a prévue de "relancer l’Europe par les régions". Ce n’est pas une promesse en l’air : les régions socialistes ont déjà relancé quelque chose : la fiscalité sur le carburant. Vous êtes vous posé la question pourquoi le prix à la pompe ne baissait pas quand le cours du brut chutait ? Simplement parce que ce sont maintenant les régions qui fixent le montant de la TIPP. Au prétexte d’un "transfert de charges", on paie de plus en plus. En matière de transfert de charges, c’est désormais la règle : on paie toujours plus au total.

Revenons à Madame Merkel qui a eu ses consignes : pas de vagues, on attend que les élections françaises soient passées, pour continuer à soumettre la France via la "construction" européenne. Il faut permettre à Ségo-Sarko de trompter les électeurs en racontant n’mporte quoi pour se faire élire. Ensuite, on mettra les bouchées doubles, avec d’aussi zélés serviteurs Bush et Barroso sont confiants.

Mais si les Français, une nouvelle fois, ne se laissaient pas abuser, cela sonnerait le glas de cette funeste entreprise, la construction européenne deviendra le nouveau continent perdu, coulé entre Washington et Bruxelles, dans les décombres de l’Atlantide.

 

Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Souveraineté Nationale
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Samedi 27 janvier 2007 6 27 01 2007 17:26

Paris Berlin - le 26 janvier 2007

Communiqué d'Oskar Lafontaine et Jean-Luc Mélenchon



"Nous déplorons la réunion organisée aujourd’hui à Madrid de représentants des gouvernements de 18 pays de l’UE ayant ratifié le projet de Constitution européenne.

Alors que les peuples français et néerlandais, représentant 80 millions d’habitants de pays fondateurs de l’Union, se sont prononcés contre ce projet de Constitution européenne, nous exprimons nos plus vives inquiétudes concernant une réunion qui vise, d’après le Ministre espagnol des affaires étrangères, M. Moratinos, à « permettre à la politique européenne contenue dans le projet constitutionnel de devenir une réalité ».
Il nous semble en effet inadmissible de vouloir forcer des peuples à subir des politiques qu’ils ont refusé, y compris en en changeant l’emballage. Toute tentative d’encerclement politique de ces peuples par une coalition d’autres pays de l’Union ne peut que conduire à des impasses dangereuses.

Nous refusons donc toute mise à l’écart des pays ayant déjà voté non au projet de Constitution européenne ou ne s’étant pas encore prononcés. Une telle méthode rompt le cadre collectif de discussion qui a toujours prévalu pour faire avancer l’Europe communautaire depuis les traités CECA et de Rome.
Elle crée un grave précédent où certains Etats s’arrogeraient le droit de décider de l’avenir de l’Europe à l’exclusion d’autres Etats.

Nous regrettons vivement que le gouvernement allemand ait choisi de s’associer à cette initiative, alors qu’il exerce la présidence de l’Union au nom de tous les Etats membres.
Nous nous étonnons que le gouvernement français ne se soit pas opposé publiquement à une telle réunion qui exclut la France des discussions sur l’avenir de l’Union.

Nous mettons en garde les décideurs européens contre toute tentative de se passer de l’avis des peuples pour imposer le traité constitutionnel européen. Nous appelons tous les responsables politiques progressistes en Europe à refuser ces tentatives de négation de la volonté des peuples.
Nous leur proposons de travailler à une autre méthode pour que la rédaction d’une Constitution européenne réussisse et trouve l’assentiment des citoyens et des peuples de l’Union. Pour cela, nous soumettons au débat l’idée d’une assemblée constituante européenne élue par tous les citoyens de l’Union."


Le Blog de Jean-Luc Mélenchon


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Lundi 29 janvier 2007 1 29 01 2007 14:00


Par Etienne Chouard


Pas question de l’accepter sans référendum !

Quand je pense que Nicolas Sarkozy, ce soi-disant "représentant" des Français, en plus de détruire le droit du travail (avec un CNE qui deviendrait la règle générale, à vie), promet, pour sauver l’Europe, de nous imposer la partie 1 du TCE par voie parlementaire — sans référendum ! — s’il est élu Président, au motif que ce serait une partie faisant consensus, je fais des bonds au plafond :

La partie 1 du TCE est la plus dangereuse de toutes :

c’est la partie 1 qui programme l’irresponsabilité de tous les acteurs politiques (aucun mécanisme de destitution du Parlement, du Conseil des Ministres, du Conseil européen, de la Banque centrale, etc.),

c’est la partie 1 qui scelle l’impuissance des citoyens pour décider de leur sort ou contrôler leurs élus,

c’est la partie 1 qui nous fait prendre des vessies pour des lanternes avec son misérable droit de pétition (1-47-4),

c’est la partie 1 qui prévoit la dépendance des juges européens (hyper puissants) envers les exécutifs qui les nomment et qu’ils auront pourtant à juger (1-29-2),

c’est la partie 1 qui fait de notre Parlement national un assemblée sans pouvoirs (1-33),

c’est la partie 1 qui nous impose l’indépendance de la Banque centrale et nous prive du droit de battre monnaie au profit .../... des banquiers privés (1-30-3), etc. etc. etc.

Je m’étrangle de tant de félonie impunie.

C’est la partie 1 du TCE qui scelle l’assassinat de la démocratie au profit des banquiers.

Consensus ? Tu parles… Menteur !


Le site d'Etienne Chouard

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Dimanche 4 février 2007 7 04 02 2007 00:01

Par Pierre Hillard, docteur en sciences politiques  


Tous les éléments semblent réunis pour parachever un idéal permettant l’instauration d’un bloc euro-atlantique politique, économique et militaire afin de constituer un pôle — la Fondation Bertelsmann parle de la « région Europe-Amérique » — parallèlement à l’émergence d’autres entités géo-économiques (asiatique, sud-américaine…). Dans cette affaire, nous pouvons constater le rôle prégnant de l’Allemagne dont les représentants sont à l’origine de l’élaboration de tous les documents chargés de mettre sur pied le pilier européen imprégné du modèle économique anglo-saxon.


Depuis plusieurs décennies, un axe euro-américain tente de s’imposer de part et d’autre de l’Atlantique. De 1945 à la chute du mur de Berlin, l’Europe occidentale a bénéficié du parapluie nucléaire américain afin de contrer la menace que représentait le Pacte de Varsovie. Avec l’effondrement des régimes communistes en Europe centrale et en Union soviétique, une nouvelle donne politique et géopolitique est née. Des pays issus du rideau de fer défunt ont tourné leurs regards vers Bruxelles et Washington. Après plusieurs années préparatoires, les frontières de l’Union européenne ont bondi vers l’Est, le 1er mai 2004, en incorporant les pays d’Europe centrale. L’environnement géopolitique de l’Union européenne s’est donc considérablement modifié. Parallèlement à cette extension, l’UE à 27 cherche à acquérir des prérogatives régaliennes capables de constituer un véritable pôle politique au sein du Nouvel ordre mondial naissant. C’était tout l’enjeu des tentatives d’instauration d’une Constitution européenne rejetée par les Français et les Hollandais lors des référendums des 29 mai et 1er juin 2005, échec que Bruxelles veut surmonter coûte que coûte. Dans le même temps, les liens politiques et économiques entre l’Union européenne et les Etats-Unis se sont largement approfondis à partir de la décennie 1990, malgré les vicissitudes du climat international comme, par exemple, lors de la crise irakienne en 2002 et 2003. Depuis le début du XXIe siècle, on assiste à l’émergence d’un bloc euro-atlantique dépassant largement le cadre de la simple coopération. Elle est le résultat d’une volonté de favoriser la création d’une unité occidentale. C’est pourquoi, nous verrons dans un premier temps les structures propres aux piliers européen et américain. Ensuite, nous traiterons des liens de plus en plus vigoureux cherchant à souder l’Ancien et le Nouveau monde au sein du Nouvel ordre mondial.

I. Les deux piliers de l’atlantisme

De part et d’autre de l’Atlantique, il se met en place deux piliers appelés à se confondre : l’Union européenne et la Communauté nord-américaine.

Si rien ne vient entraver le développement de l’Union européenne comme par exemple une crise de l’euro, celle-ci est destinée à constituer un pôle politico-économique doté de prérogatives variées : communautarisation de tous les secteurs politiques majeurs, parlementarisation complète, propres ressources financières, etc. Ces divers éléments ne sont qu’une strate de cette construction entamée depuis la signature du traité de Rome en 1957. En effet, les soubassements mis en place progressivement consistent à enraciner des principes fédéralo-ethno-régionalistes permettant de déstructurer puis de restructurer le « corps européen » : la régionalisation (chartes de l’autonomie locale [1] et régionale), la coopération transfrontalière, la charte des langues régionales ou minoritaires, la convention-cadre pour la protection des minorités, l’aménagement du territoire (charte de Torremolinos), le code civil européen… [2]. Ces textes germano-européens sont indispensables pour permettre tous les remaniements territoriaux afin de créer des blocs politico-économiques rentables, appelés eurorégions, regroupant diverses régions extraites du cadre étatique et permettant ainsi de les intégrer au grand courant de la mondialisation. C’est le cas, par exemple, de la création d’eurorégions comme « Midi-Pyrénées » [3] et « Adriatique » [4]. Cependant, la réussite complète de l’entreprise ne peut être totale qu’en la coiffant d’une Constitution européenne. Les refus français et hollandais se doivent d’être surmontés pour les tenants du Nouvel Ordre Européen. Ainsi, un rapport [Rapport sur la période de réflexion : la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l’Union européenne (2005/2146(INI)), Commission des affaires constitutionnelles, Corapporteurs : Andrew Duff et Johannes Voggenhuber. Final A6-0414/2005.], rédigé le 16 décembre 2005 par l’Anglais Andrew Duff (Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe) et l’Autrichien Johannes Voggenhuber (Verts/Alliance Libre européenne), souligne tout en regrettant le vote négatif franco-hollandais, mais insistant sur le nécessaire respect à avoir à l’égard de ceux qui s’y sont opposés, qu’il s’avère absolument nécessaire de voir aboutir cette Constitution dans les termes suivants : «  […] demande qu’en tout état de cause, tous les efforts soient accomplis pour garantir que la Constitution entrera en vigueur en 2009 » [5]. Ce document a été adopté par le Parlement européen, en janvier 2006, avec 385 voix pour, 125 contre et 51 abstentions [6].

L’alter ego européen prend lui aussi forme en la personne de la Communauté nord-américaine [7]. Lancé en mars 2005 par le président Bush, le premier ministre canadien Paul Martin et le président mexicain Vincente Fox, cet immense projet élaboré au sein du Council on Foreign Relations (CFR), le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) et le Consejo Mexicano de Asuntos Internacionales (COMEXI, organisation multidisciplinaire soutenue par les entreprises) consiste comme l’écrit Richard N. Haass, président du CFR, à aboutir à la situation suivante : « Le groupe de travail offre une série de propositions détaillées et ambitieuses qui s’ajoutent aux recommandations adoptées par les trois gouvernements lors du sommet au Texas en mars 2005. La recommandation principale du groupe de travail est d’établir d’ici 2010 une communauté économique et sécuritaire en Amérique du Nord, dont les limites seraient définies par un tarif douanier commun et un périmètre de sécurité externe » [8]. Comme le rappellent les différents concepteurs, l’ALENA (Accord de Libre-Echange Nord-Américain), entré en vigueur le 1er janvier 1994, a permis de constituer la première ébauche d’entité économique unifiée. Désormais, dans le cadre d’une mondialisation cherchant à permettre l’émergence de vastes entités continentales unifiées, plus exactement standardisées, il s’agit de passer à la vitesse supérieure. Après l’adoption en mars 2005 par les dirigeants des trois pays d’un Partenariat Nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), les auteurs de ce rapport passent en revue les trois points essentiels à régler : « Les menaces communes envers notre sécurité, les défis communs contre notre croissance et notre développement économiques et le défi commun que représente le niveau inégal de développement économique » [9]. En guise de conclusion, il est clairement spécifié que : « Les défis mondiaux, auxquels l’Amérique du Nord est confrontée, ne peuvent être relevés unilatéralement ni même bilatéralement, non plus qu’à travers les modèles existants de coopération. Ils demandent une coopération approfondie basée sur le principe énoncé conjointement en mars 2005 par le Canada, le Mexique et les Etats-Unis, selon lequel notre sécurité et notre prospérité sont mutuellement dépendantes et complémentaires. L’établissement, d’ici 2010, d’une communauté économique et de sécurité pour l’Amérique du Nord, est un objectif ambitieux mais réalisable, qui est en harmonie avec ce principe […]  » [10]. Enfin, le projet consiste à favoriser, dans l’esprit de ses promoteurs, une monnaie unique pour l’ensemble de la Communauté nord-américaine. Remplaçant le dollar américain, le dollar canadien et le peso mexicain, Robert A. Pastor, vice-président du groupe de travail élaborant les structures de cette communauté au sein du CFR, suggère l’instauration de l’amero qui serait à ce bloc géo-économique nord-américain ce que l’euro est à l’Union européenne [11].

II. La communauté euro-atlantique économique et politique

Les liens politico-économiques n’ont fait que croître de part et d’autre de l’Atlantique depuis la Seconde guerre mondiale. La chute du mur de Berlin a été un accélérateur du processus. Comme le rappelle Werner Weidenfeld, haut dirigeant de deux grands think tanks allemands, la Fondation Bertelsmann et le Centrum für angewandte Politikforschung (CAP) : « Les données économiques parlent d’elles-mêmes. Plus de 50% des revenus des compagnies américaines dérivent du marché européen. L’Europe reste le partenaire le plus important du monde américain des affaires. Les entreprises européennes assurent plus de un million d’emplois rien que pour la seule Californie. Les investissements européens au Texas dépassent l’ensemble des investissements américains au Japon. Des deux côtés de l’Atlantique, plus de 12,5 millions de personnes vivent des liens économiques transatlantiques » [12]. Les travaux émanant de ces think tanks évoquent même l’idée de créer entre les Etats-Unis et l’Union européenne un véritable G-2 [13]. Même si la coopération étroite entre dirigeants américains et allemands a abouti, en juillet 2003, à la définition d’une politique intitulée : « USA-UE : recommandations stratégiques pour une nouvelle alliance globale » [14], de nombreux éléments ont préalablement balisé le chemin. En effet, dès 1990, une « Déclaration transatlantique » [15] est élaborée entre les Etats-Unis la Communauté européenne (ancienne UE) stipulant la nécessité économique et politique de renforcer les liens. Ces derniers sont passés à la vitesse supérieure par la mise en forme du New Transatlantic Agenda (NTA) de décembre 1995 [16] accompagnés d’un Joint EU-US Action Plan s’appliquant à 150 domaines spécifiques [17]. Cependant, ces avancées n’ont été possibles qu’en raison de l’action décisive d’un institut : le Transatlantic Policy Network (TPN). Fondé en 1992 et réunissant des parlementaires européens et des représentants du Congrès des Etats-Unis, il est soutenu par de nombreux think tanks comme le CFR, le German Marshall Fund ou la Brookings Institution et il est alimenté financièrement par des multinationales américaines et européennes comme Boeing, IBM, Microsoft, DaimlerChrysler, Pechiney, Michelin, Siemens, BASF, Deutsche Bank, Bertelsmann… [18]. Comme le stipulent les textes officiels : « Le TPN a été créé afin de promouvoir un partenariat stable et fort entre les Etats-Unis et l’Europe pour influencer tout élément prioritaire et toute forme de développement. C’est un réseau transatlantique de réseaux dont les membres sont un mélange unique du monde des affaires, de la politique et du secteur universitaire » [19]. C’est en raison de son poids et de son influence décisive que le lancement en 1995 du NTA doit largement son existence à un rapport du TPN : A European Strategy to the US [20]. Continuant sur leur lancée, les autorités de Bruxelles et de Washington ont élaboré le Transatlantic Economic Partnership (TEP) [21], en mai 1998, lors du sommet de Londres afin de faciliter des actions communes dans les domaines de l’investissement et du commerce. En tout cas, la Commission européenne, sous la houlette de José Barroso, continue dans la même voie. Le discours à la School of Advanced International Studies (SAIS), le 18 octobre 2005, a été propice au lancement solennel d’une « déclaration d’interdépendance » [22] où José Barroso s’est plu à rappeler le discours prophétique de John Kennedy du 4 juillet 1962 prônant une « association atlantique » [23], mais aussi à rendre hommage aux travaux conjoints entre les think tanks euro-américains appelant à l’établissement d’un marché transatlantique sans entraves. Leurs travaux ont abouti, sous la direction de Daniel S. Hamilton et de Joseph P. Quinlan, à un livre intitulé Deep integration [24], ouvrage loué par le Président de la Commission.

La convergence de vue est complète entre l’UE et les Etats-Unis. Avant même le discours de José Barroso, la Commission européenne a donné le ton dans un document, en mai 2005, dont le titre résume tout : « Un partenariat UE/Etats-Unis renforcé et un marché plus ouvert pour le XXIe siècle » [25]. Il s’agit de concert avec le partenaire américain d’aboutir à « la réglementation d’un marché transatlantique, à la dynamique de la connaissance et de l’innovation, à un contrôle des frontières plus pertinent et plus fiable pour des échanges et des investissements plus rapides […] et à la création d’une Assemblée transatlantique » [26]. L’action de la Commission s’est traduite par l’élaboration d’un rapport sous la direction de la député socialiste allemande Erika Mann au Parlement européen [27] qui, rappelant l’imbrication croissante entre les économies américaine et européenne, appelle à « l’instauration d’un marché transatlantique sans entraves d’ici 2015, cet objectif devant être atteint dès 2010 en ce qui concerne les services financiers et les marchés de capitaux » [28]. En fait, ces directives ne sont que l’application au mot près du rapport du TPN, intitulé A strategy to strengthen transatlantic partnership du 4 décembre 2003 qui, dans les domaines économiques, militaires, politiques et institutionnels, appelle à la réalisation complète d’un bloc euro-atlantique pour 2015 [29]. Ces affirmations ont d’autant plus de poids que la député allemande Erika Mann est à la tête de la direction européenne du TPN [30]. L’imbrication des politiques américains et européens avec les think tanks et le monde des affaires est total [31]. Cependant, pour parachever ce bloc euro-atlantique et améliorer son efficacité, il s’avère nécessaire de créer une entité politique commune gérant les deux piliers euro-américains. C’est tout l’enjeu de l’Assemblée transatlantique.

Les contacts entre les représentants politiques du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis sont anciens. Dès 1954, une représentation européenne était présente à Washington grâce à l’appui de Jean Monnet. En revanche, ce n’est qu’à partir de 1961 qu’une représentation américaine s’établit à Bruxelles [32]. Les relations s’intensifièrent avec la première visite d’une délégation du Congrès des Etats-Unis en 1972 au Parlement européen [33]. Cependant, il a fallu attendre la 50e réunion interparlementaire réunissant les deux délégations, les 15 et 16 janvier 1999, pour décider du lancement du Transatlantic Legislators’ Dialogue (TLD) qui, en 2006, est co-dirigé par le congressiste américain Jonathan Evans et le député allemand Elmar Brok, président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen [34]. Ce député allemand a plusieurs casquettes puisqu’il est aussi l’ancien vice-président de Bertelsmann [35], mais aussi le vice-président du très influent TPN en contact direct avec Erika Mann [36]. Une telle collusion explique qu’Elmar Brok soit l’auteur d’un rapport lançant le principe d’une Assemblée transatlantique [37]. Comme l’affirme clairement son auteur : « […] Aucun résultat durable ne peut être obtenu sans des institutions prêtes à aller de l’avant ; souligne par conséquent l’importance d’un cadre institutionnel stable assurant une coordination et une consultation régulières à haut niveau ; réaffirme par conséquent qu’il est nécessaire de renforcer la dimension parlementaire du partenariat transatlantique en transformant le Dialogue transatlantique des législateurs (Transatlantic Legislators’ Dialogue) en une assemblé transatlantique qui puisse organiser des sommets des législateurs avant les sommets Union européenne-Etats-Unis […] » [38]. En fait, ce rapport n’est que la continuité logique de deux résolutions votées par le Parlement européen, les 13 janvier et 9 juin 2005, appelant à l’instauration d’une Assemblée transatlantique [39].

Conclusion

Tous les éléments sont réunis pour parachever un idéal permettant l’instauration d’un bloc euro-atlantique politique, économique et militaire afin de constituer un pôle — la fondation Bertelsmann parle de la « région Europe-Amérique » [40] — parallèlement à l’émergence d’autres entités géo-économiques (asiatique, sud-américaine, …). Dans cette affaire, nous pouvons constater le rôle prégnant de l’Allemagne dont les représentants sont à l’origine de l’élaboration de tous les documents chargés de mettre sur pied le pilier européen [41] imprégné du modèle économique anglo-saxon. Les initiateurs de ces ambitions se révèlent être des internationalistes. D’une certaine manière, c’est David Rockfeller qui a le mieux résumé cette évolution et sa finalité dans la rédaction de ses Mémoires [42]. Ancien dirigeant du CFR, président de la Chase Manhattan Bank, cet homme a été au sommet du pouvoir et de ses coulisses. Affichant sa fierté d’être internationaliste et reprenant l’expression d’interdépendance chère à John Kennedy et au Président de la Commission José Barroso, il écrit que « L’interdépendance mondiale, ce n’est pas du domaine de la poésie ou de l’imaginaire, mais c’est la réalité concrète que les révolutions de ce siècle en technologie, en géopolitique et dans les communications ont rendue irréversible. La libre circulation des capitaux, des marchandises et des personnes par-delà les frontières demeurera le facteur fondamental de la croissance économique mondiale et du renforcement des institutions démocratiques partout dans le monde. Les Etats-Unis ne peuvent pas échapper à leurs responsabilités mondiales. Le monde d’aujourd’hui réclame une direction des affaires mondiales et notre pays doit répondre à cette demande. Au XXIe siècle, il ne peut y avoir de place pour les isolationnistes ; nous devons tous être des internationalistes » [43]. Finalement, cette déclaration est l’officialisation d’une politique que ses initiateurs veulent mettre en place au XXIè siècle. Cependant, en raison de multiples problèmes assaillant le monde, on peut estimer que la tâche sera ardue.


Copyright 20 janvier 2007- Hillard / www.diploweb.com


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[1] La charte de l’autonomie locale, document germano-européen, a été ratifiée le 30 juin 2006 par l’Assemblée nationale : Loi n°2006-823 du 10 juillet 2006 parue au JO n°159 du 11 juillet 2006.

[2] www.diploweb.com/p5hillard1.htm.

[3] Voir carte : www.euroregion-epm.org/ve_mapping.html.

[4] Voir carte : www.adriaticeuroregion.org/en.

[5] Rapport sur la période de réflexion : la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l’Union européenne, op. cit., p. 8.

[6] www.europarl.europa.eu/news/expert/....

[7] www.cfr.org/content/publications/at....

[8] Ibid., pp. 53-54.

[9] Ibid., pp. 61-63.

[10] Ibid., p. 95.

[11] Robert A. Pastor, Toward North American Community, Washington, Institute for International Economics, 2001, p. 111.

[12] From Alliance To Coalitions – The Future of Transatltantic Relations, Gütersloh, Bertelsmann Foundation Publishers, 2004, p. 34.

[13] Ibid., p. 14.

[14] www.diploweb.com/forum/hillard2.htm.

[15] http://ec.europa.eu/comm/external_r....

[16] http://ec.europa.eu/comm/external_r....

[17] http://ec.europa.eu/comm/external_r....

[18] www.tpnonline.org/business.html.

[19] www.tpnonline.org/opportunity.html.

[20] www.tpnonline.org/achievements.html.

[21] http://ec.europa.eu/comm/external_r....

[22] http://ec.europa.eu/comm/external_r....

[23] Discours prononcé par le président Kennedy à l’Independance Hall à Philadelphie, in Union de l’Europe occidentale, Assemblée-Commission des Affaires générales : l’année politique en Europe, rétrospective 1962, mars 1963, pp. 52-53. Comme le précisait John Kennedy : « Les Etats-Unis sont prêts à souscrire à une déclaration d’interdépendance, que nous sommes en mesure de discuter avec une Europe unie des voies et des moyens de former une association atlantique concrète […]  ».

[24] Deep Integration, How Transatlantic Markets Are Leading Globalization, published jointly by Center for Transatlantic Relations, John Hopkins University, Paul H. Nitze School of Advanced International Studies et Centre for European Policy Studies, 2005.

[25] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, Un partenariat UE/Etats-Unis renforcé et un marché plus ouvert pour le XXIe siècle, COM(2005) 196 final, Bruxelles, 18 mai 2005. Comme le souligne le rapport, le volume total des échanges UE-Etats-Unis de biens et de services atteint près de 600 milliards d’euros en 2003. Les investissements directs étrangers (IDE) représentent, en 2003, 1400 milliards d’euros d’investissements bilatéraux (766 milliards d’euros IDE européen aux Etats-Unis et 640 milliards d’euros d’IDE américain en Europe), p. 6.

[26] Ibid., pp. 2-21.

[27] Rapport sur les relations économiques transatlantiques UE-Etats-Unis (2005/2082(INI)), Commission du commerce international, FINAL A6-0131/2006, rapporteur Erika Mann, 20 avril 2006.

[28] Ibid., p. 7.

[29] www.tpnonline.org/pdf/1203Outreach.pdf.

[30] www.tpnonline.org/who.html.

[31] Parmi les autres organismes euro-américains oeuvrant à l’unité atlantique, il faut relever le Transatlantic Business Dialogue (TABD). Lancé en 1995, il a pour objectif de renforcer les liens de la communauté d’affaires transatlantique (marché des capitaux, l’OMC…) avec Bruxelles et Washington. Le Transatlantic Consumer Dialogue (TACD), lancé en 1998, traite des thèmes de la propriété intellectuelle, du commerce électronique… Le Transatlantic Environment Dialogue (TAED) s’occupe de la biotechnologie ou encore des problèmes environnementaux. Enfin, le Transatlantic Labour Dialogue (TALD), lancé en 2001, traite de la coopération entre les milieux syndicalistes de part et d’autre de l’Atlantique.

[32] http://ec.europa.eu/comm/external_r....

[33] www.europarl.europa.eu/intcoop/tld/....

[34] www.europarl.europa.eu/intcoop/tld/....

[35] www.europarl.europa.eu/members/publ....

[36] www.tpnonline.org/who.html.

[37] Rapport sur l’amélioration des relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre d’un accord de partenariat transatlantique (2005/2056(INI)), 8 mai 2006, commission des Affaires étrangères, Final A6-0173/2006, rapporteur : Elmar Brok.

[38] Ibid., p. 13.

[39] Résolution du Parlement européen sur les relations transatlantiques, 13 janvier 2005, P6_TA(2005)0007, Strasbourg et Résolution du Parlement européen en vue de la réussite du sommet UE-Etats-Unis qui se tiendra le 20 juin 2005 à Washington DC, P6_TA(2005)0238, Strasbourg. Par la suite, un autre texte intitulé « Résolution du Parlement européen sur l’amélioration des relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre d’un accord de partenariat transatlantique » (2005/2056(INI)) a été adopté par le Parlement européen, le 1er juin 2006, A6-0173/2006. Il récapitule les textes politico-économiques présentés ci-dessus.

[40] From Alliance to Coalitions – The Future of Transatlantic Relations, op. cit., p. 41.

[41] La volonté de créer un pôle européen politiquement uni conduit à préparer un siège permanent au Conseil de sécurité pour l’UE. C’est le rapporteur, l’Allemand Armin Laschet, qui s’est chargé d’élaborer un texte dans ce sens. Rapport sur les relations entre l’Union européenne et l’organisation des Nations-Unies [2003/2049(INI)], rapporteur Armin Laschet, 16 décembre 2003. Le rapport a été adopté par le Parlement européen le 29 janvier 2004 (367 voix pour, 62 voix contre et 4 abstentions).

[42] David Rockfeller, Mémoires, éd. de Fallois, Paris, 2006.

[43] Ibid., p. 476.

 

Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Souveraineté Nationale
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Dimanche 11 février 2007 7 11 02 2007 00:16

L'expression est du journal Le Monde lui-même. L'arrêt rendu hier (le 8 février) par le Conseil d'Etat français est un véritable "Waterloo" pour la souveraineté française. Car cet arrêt apporte une nouvelle démonstration de "la prééminence des législations de l'Union - les "directives de Bruxelles" - sur les lois de chacun des Etats membres". Désormais, l'on peut considérer la Cour de Luxembourg comme une véritable Cour suprême fédérale.


Suite à une plainte déposée par des producteurs d'acier, au premier rang desquels on trouve la société Arcelor, la plus haute juridiction administrative française était appelée à se prononcer sur la légalité du décret instituant un système de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, mis en place pour lutter contre le réchauffement climatique, en application du protocole de Kyoto. Or elle a "renoncé à sanctionner ce texte réglementaire, pour la raison fondamentale qu'il vise à appliquer, en France, une directive européenne".

Selon l'article, "la décision du Conseil d'Etat est d'autant plus spectaculaire qu'en l'espèce, le juge suprême administratif estime que les plaignants ont raison de soulever le principe constitutionnel d'égalité et que la directive est donc inconstitutionnelle". Mais, comme l'indique le quotidien, "plutôt que de sanctionner le décret, et donc indirectement d'invalider la directive, le Conseil d'Etat a choisi de faire trancher cette question par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)" afin de "ne pas ouvrir une guerre des juges".

Comme le souligne Dominique Rousseau, professeur à Montpellier I et membre de l'Institut universitaire de France, dans une interview accordée au Monde, "cette décision consacre la primauté du droit communautaire sur l'ensemble du droit national. Le droit européen, qu'il soit direct ou dérivé, bénéficie désormais d'une immunité constitutionnelle.

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont pris acte de l'impossibilité de s'opposer à une loi ou à un décret qui serait pris en application d'un texte communautaire, quand bien même il pourrait sembler contraire à notre Constitution ou à un principe constitutionnel".

Et à la question posée par le quotidien relative au rôle alors dévolu aux juges français en matière de contrôle de constitutionnalité, Dominique Rousseau répond que "la Cour de justice des communautés européennes a vocation à devenir une Cour suprême fédérale à l'américaine" et que désormais aucun domaine "n'échappe au champ d'application du droit communautaire". L'affaire est d 'autant plus sérieuse que "le droit de l'Union européenne s'est fait par les juges nommés par les gouvernements, sans que les citoyens ne les connaissent".

Voilà un nouveau flagrant déni de démocratie par cette concession supplémentaire du juge français qui signe, arrêt après arrêt, l'abandon de la souveraineté juridique de la France sur l'autel de l'Europe fédérale en marche, en dépit du rejet par les français de la constitution européenne le 29 mai 2005.


Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Souveraineté Nationale
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