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Démocratie & Institutions

Mardi 31 janvier 2006 2 31 01 2006 15:36

Notre Ve République est à bout de souffle. Il faut envisager sérieusement l'idée d'une nouvelle constitution qui puisse empêcher aux institutions d'être en décalage complet avec le peuple qu'ils sont censées représenter! Il faut avant tout appliquer une réelle séparation des pouvoirs. On ne peut tolérer plus longtemps la subordination permanente des pouvoirs législatifs et judiciaires au pouvoir exécutif. Les trois pouvoirs doivent être indépendants les uns des autres, tout en se liant les uns aux autres, permettant à la démocratie d'exister harmonieusement, sans conflits permanents.

En ce qui concerne tout d'abord le pouvoir exécutif, il faut conserver un chef d'Etat fort. On parle souvent qu'il faudrait un chef d'Etat avec peu de pouvoir au côté d'un Premier ministre qui lui serait réellement à la tête de l'exécutif. Mais nous ne sommes pas en monarchie! Le meilleur moyen de ne pas confondre notre Président avec un roi c'est qu'il ait du pouvoir et qu'il s'implique dans la vie politique du pays. Le Président serai donc toujours élu au suffrage universel direct et les français auraient alors un représentant commun, parlant au nom de tous les français, ce qui n'est pas le cas des députés à l'Assemblée Nationale d'aujourd'hui. Il usera le plus souvent possible de la méthode référendaire. Pour ce qui concerne le Premier ministre, il faut qu'il garde lui aussi toutes ses prérogatives actuelles. Il faut absolument éviter une mainmise totale du Président sur l'exécutif. Ce Premier ministre ainsi que son gouvernement, composé à l'idéal d'une vingtaine de membres, seraient également responsable devant l'Assemblée Nationale. En contrepartie, le Président garderait le pouvoir de dissoudre l'Assemblée Nationale.

Pour ce qui est du pouvoir législatif, un parlement monocaméral est préférable. Cela fait trop longtemps que le Sénat empêche la démocratie de fonctionner normalement. Le Sénat ne serait plus une composante du parlement mais existerai quand même toujours, en devenant un conseil consultatif de première importance où il ne représenterai plus seulement les collectivités territoriales mais aussi les principales instances sociales et économiques (dont les représentants seraient élus le plus démocratiquement possible), qui formaient jusqu'alors le conseil économique et social (qui disparaitera de fait). L'Assemblée Nationale deviendra alors la seule détentrice du pouvoir législatif. Là aussi des changements s'imposeront. Le nombre des députés passera de 577 à environ 700. Une moitié d'entre eux sera élu à la proportionnelle au niveau national et une autre au suffrage uninominal à 2 tours au niveau de nouvelles circonscriptions (évidemment plus grandes que celles actuelles). Chaque citoyen serai alors représenté territorialement et politiquement. Les prérogatives de cette Assemblée seront de plus étendues, rompant avec son rôle actuel de "chambre d'enrengistrement".

En ce qui concerne désormais le pouvoir judiciaire, celui-ci doit se démarquer du pouvoir exécutif. L'ingérence de ce dernier est en effet intolérable. Pour commencer les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature doivent être élus majoritairement au suffrage universel direct parmi les magistrats les plus anciens et expérimentés, le reste étant composés du Président de la République et d'un membre représentant l'Assemblée Nationale. Celui-ci aurait le pouvoir de nommer les juges, de les révoquer, de les juger, de donner un avis sur les grâces et aussi d'élire, parmi ses membres, le Ministre de la Justice pour un an. Cependant ce sera bien entendu toujours à l'exécutif de nommer les procureurs.

Le Conseil constitutionnel doit être composé à égalité de représentants des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Chaque citoyen pourra le saisir s'il juge une loi anticonstitutionnelle.

Pour finir il faut interdire absolument le cumul des mandats et la possibilité d'être réélu directement, ceci pour éviter autant que possible l'accaparement du pouvoir par une seule personne, sans pour autant freiner la possibilité d'être réélu, ce qui serai une aberration. La durée des mandats devront également être raccourcis. Les élus, y compris le Président, ne bénéficerons en outre d'aucune immunité face à la justice. Les votes blancs devront aussi être pris en compte dans le resultat des votes. Le droit aux initiatives citoyennes doit également devenir une norme démocratique. La proximité (par une déconcentration plus poussée) et la possibilité de recourir à la démocratie directe rendront nettement dès lors ces institutions républicaines plus démocratiques qu'aujourd'hui.

Ainsi, avec une constitution plus démocratique, nous nous donnerons enfin les bases pour rendre la société plus harmonieuse.
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Mercredi 25 octobre 2006 3 25 10 2006 19:56
Corinne Lepage, candidate à l'Elysée, publie mercredi 25 octobre un "projet de constitution pour une VIe République" où elle défend un exécutif fort et un parlement "responsable du contrôle de l'action politique" et insiste sur la nécessité d'introduire la démocratie participative dans la constitution.
L'ouvrage est téléchargeable pour un euro sur le site www.atelierdepresse.com, avant de sortir dans le commerce d'ici une dizaine de jours au prix de 5 euros.
"Sans réforme fondamentale des institutions, sans réconciliation des Français avec leur système politique, aucune réforme d'envergure ne pourra être engagée, aucune confiance des Français en eux-mêmes et dans leur représentants ne pourra être retrouvée", écrit la présidente de Cap 21, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, dans son introduction à ce projet.
Elle dénonce "les dérives actuelles" : "parlement croupion devenu une chambre d'enregistrement aux ordres du président de la République", "enrichissement personnel", "monarchie bananière", "carriérisme politique"...


 
Pour la candidate écologiste, "le régime présidentiel est incontournable" du fait de l'élection du président au suffrage universel. Mais il doit s'accompagner d'un Parlement fort.
Le président serait "pénalement responsable", et le pouvoir judiciaire "totalement indépendant de l'exécutif" et "partiellement élu".
Un vice-président serait élu en même temps que le président, ayant en charge "le long terme et le développement durable".
Elle préconise, pour les citoyens, le droit de référendum d'initiative populaire et le droit d'initiative législative, dès lors que 5% du corps électoral l'a demandé, et le droit de saisir un nouveau "Conseil supérieur de la justice".
En place du Conseil économique et social, serait créé un Conseil de la société civile, chargé de fournir "l'expertise indispensable aux grands choix contemporains".


> Le projet de constitution
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Mardi 5 décembre 2006 2 05 12 2006 00:02

Par Jean-Baptiste de Foucauld

Pour beaucoup de nos concitoyens, la démocratie se résume à un système politique reposant sur des élections libres et un ensemble de principes (les droits de l’Homme), de procédures (le vote des lois, l’administration locale) et d’institutions (le Parlement, le Gouvernement etc).  Il apparaît cependant de plus en plus que cette vision étroite de la démocratie n’est pas satisfaisante et menace la démocratie elle-même. Elle néglige les conditions  morales du bon fonctionnement de la démocratie qui ont pourtant été affirmées par la plupart des grands penseurs politiques, qu'il s'agisse, notamment, de Montesquieu (la démocratie repose sur la vertu), ou de Rousseau (l'intérêt particulier doit se fondre dans l'intérêt général). Cette exigence morale doit donc être réaffirmée aujourd’hui et se traduire davantage dans les faits. Mais comment ? A partir de quelles bases? Il est apparu aux trois organisations qui sont à l'origine de cette manifestation que cette dimension fondamentale de la démocratie pouvait et devait être réitérée, dans un contexte qui a profondément changé, sous une forme nouvelle. Telle est l’hypothèse, qui forme le thème de cette première journée : la démocratie n'est pas seulement une valeur politique; elle est aussi une valeur spirituelle, qu'il convient de prendre en tant que telle, avec tout ce que cela implique.

 

 

 

 

1.      Les raisons qui justifient une approche spirituelle de la démocratie.

 

 

 

 

 

a/ D'abord nous ne sommes pas satisfaits de la manière dont les démocraties fonctionnent aujourd'hui.

 

                            La politique, objet de tant de passions, va mal. Elle est, dans l’opinion publique, fortement dévalorisée, souvent caricaturée, presque mise hors jeu. Elle a perdu ses lettres de noblesse, sa capacité à construire un bien commun. Or, en démocratie, cette perte est redoutable car elle  déforme la recherche collective de sens et ouvre la porte à la démagogie, au populisme et au totalitarisme caché quand le sens se résume à la recherche du pouvoir.

 

                                   Contrairement à la théorie professée par beaucoup de politologues ou de tenants des sciences sociales, les démocraties paraissent de moins en moins en mesure de régler, par elles-mêmes, les problèmes auxquels elles sont confrontées: l'économie, les finances, l'argent pèsent trop sur les sociétés ; la mondialisation, qui pourrait être un progrès, menace les pauvres des pays riches et enrichit surtout les riches des pays pauvres ; la question de l'exclusion se pose en termes nouveaux dans les pays développés, tant pour les personnes que pour les groupes sociaux, et s'ajoute à la question de l'exploitation, qui, elle-même, prend des formes nouvelles ; la perte du sens et des repères, l'individualisme excessif entraînent une crise du  lien social de solidarité au moment même ou les technologies facilitent les contacts interpersonnels ; les solidarités intergénérationnelles vis-à-vis des jeunes, des seniors, ou des personnes très âgées peinent à s'exprimer ; des réactions identitaires, communautaires, fondamentalistes ou intégristes se produisent qui menacent la paix civile et peuvent facilement dégénérer en violence. Enfin, la question climatique et écologique n'est pas prise suffisamment au sérieux en raison des remises en causes du modèle dominant qu'elle impose. Les nuages s'amoncellent, la conscience de ces périls divers s'accroît, mais le système politique n'en tire pas les conséquences. En sorte que le risque de "sortie de route de l'humanité" pour reprendre une expression de Patrick Viveret s'accroît.

 

 

 

b/  Nous constatons que ce déficit de volonté et d'action prend des formes particulièrement graves en Europe et en France.

 

L'Europe tout d'abord est en panne, et en panne au moment ou l'histoire s'accélère, avec l'entrée en scène de nouveaux acteurs comme la Chine ou l'Inde. Le compromis minimum auquel étaient parvenus les 25 Etats a été refusé par les citoyens de deux pays, sans que ce refus soit porteur dans l'immédiat du moindre projet de remplacement. Les fragiles, bien qu'originales, institutions européennes, victimes du déficit démocratique et de l'élargissement, n'arrivent plus à progresser. Elles risquent d'être minées peu à peu par l'individualisme d'Etat. L'Europe manque de responsables engagés et prêts à risquer. Elle n'a pas assez d'idées. Elle n'a plus aujourd'hui de projet global mobilisateur et a besoin d'un nouveau souffle.

 

Cette crise de l'Europe est largement due à la crise française, puisque notre pays était jusqu'à présent l'un des moteurs de la construction européenne. Cette crise nationale a sa dimension propre et ses particularités : chômage élevé, lourdeur et désorganisation étatique, difficulté à trouver l'équilibre entre efficacité économique et progrès social. Derrière ces symptômes, il y a des causes : absence de diagnostic clair sur nos difficultés ; résignation, fatalisme et manque de volonté; défauts de méthode ; incapacité à proposer un projet clair et mobilisateur, expliqué de manière pédagogique, qu'il soit vraiment libéral, vraiment social démocrate, ou vraiment original. Absence par conséquent d'engagement et de courage de ceux qui gouvernent, à quelques exceptions près qui confirment la règle. Et multiplication désordonnée de mesures pour répondre aux demandes de l'opinion, telles qu'interprétées ou manipulées par les médias, mesures souvent incohérentes, et qui ne font pas une politique. On a l'impression que le combat pour le pouvoir ou pour sa préservation l'emporte, de beaucoup, sur un exercice cohérent de celui-ci au service du pays et de l'intérêt général. A la veille de l'élection présidentielle, toutes ces questions doivent être posées et si possible élucidées, notamment celle du déficit spirituel et moral des classes dirigeantes.

 

 

 

Cette situation n’explique qu’en partie le désengagement civique et social. Ses  causes sont profondes. Elles se situent au-delà du cycle enthousiasme collectif / déception / repli sur les valeurs privées, tel qu’analysé par Albert Hirshman. Elles sont liées à la puissance de la notion d’intérêt personnel dans nos sociétés : la valeur dominante est aujourd’hui celle de l’intérêt individuel : ne vaut que ce qui rapporte au moins autant qu’il coûte. La logique du marché, du rendement et du prix a débordé bien au-delà de sa sphère légitime pour pénétrer les relations intersubjectives. Elle influence aussi les comportements collectifs qui ont perdu le support des idéologies traditionnelles. Il serait illusoire de penser que l’ont peut réveiller le sens de l’engagement collectif durable, allant au-delà des mobilisations électorales temporaires, par de simples mesures, aussi nécessaires soient-elles. Il faut agir en amont sur le système de valeurs lui-même, et  contenir  non seulement le marché, mais, plus profondément, et plus gravement, l’esprit du marché qui a pénétré dans nos têtes. 

 

 

 

c/  Dans ce contexte, nous ressentons fortement le besoin pour nos démocraties de s'appuyer sur une force morale particulière, qui leur soit propre et les conforte, faute de dépérir.

 

 

 

    Les procédures démocratiques classiques (liberté d’expression et d’opinion, élections libres) suffisent généralement pour assurer un minimum de régulations sociales, même avec des comportements relativement individualistes et égoïstes, et c’est ce qui rend la démocratie généralisable. Mais ces procédures ne suffisent plus si l'on entend accomplir pleinement le projet démocratique dans son ambition la plus haute, ainsi que lorsque les Etats sont confrontés à des défis particulièrement difficiles, comme c'est le cas aujourd'hui. Les démocraties ne se réduisent pas à un exercice électoral périodique : elles ont besoin de citoyens pratiquant concrètement les valeurs démocratiques. Elles ont  besoin d'une force spécifique qui, tout en restant fidèle à leurs principes,  les tire vers le haut,  qui soude le corps social, et qui a nécessairement un contenu moral et spirituel particulier…………

 

 

 
Dans cette recherche d'une sorte de chemin de crête pour réactiver les valeurs démocratiques, leur donner toute leur effectivité, en évitant le double péril du fondamentalisme d'un côté et la laïcité close de l'autre, il nous paraît que l'appel au spirituel peut avoir un vrai sens et une vraie portée. A condition  que l'on s'entende aussi précisément que possible sur ce que nous entendons par là, ce qui n'est pas aisé.

 

       Le spirituel n’est pas pour nous synonyme de religieux. Il est ce qui appelle chacun à réfléchir à sa place dans l’espace et le temps, et à s’interroger sur sa finalité mais aussi sur le ressort qui sous-tend son action.

 

Nous nous reconnaissons dans cette formulation de Majid Rahnema : « Je veux parler de notre plus grande richesse, de « l’humain » caché en chacun de nous, ce noyau « d’humanum » qui loge en lui ce que certains appellent « le Dieu en chacun de nous » ou le Dieu tout court, ou encore ce que d’autres nomment Conscience, Raison, Amour… C’est dans cette composante humaine, dans ce « temple intérieur de la vie » que réside le seul espoir pour qu’un véritable présent soit réinventé ».

 

 

 

Il y a bien entendu beaucoup d’autres définitions possibles. Ainsi Jean-Claude Lavigne y voit notamment « ce qui travaille chaque instant pour le colorer et suggère que l’existence n’est pas seulement chaotique ».  L'une des associations organisatrice avait proposé en 1993, dans sa charte constitutive, de définir l'attitude spirituelle par « le refus de l'inhumain et le souci de dépasser l'humain ». En effet, l'homme devient facilement inhumain, on le sait et on ne le voit que trop, que cette inhumanité vienne du politique ou des religions ; elles aussi, dans leur souci d'absolu, lorsqu'elle s'idéologisent, sont tentées de devenir inhumaines, se trahissant ainsi elles-mêmes. C'est une première fonction du spirituel que de lutter contre cette tendance rémanente à l'inhumanité de l'homme, qu’elle vienne du politique ou du religieux.

 

Mais ce n'est pas la seule : le spirituel revendique aussi, parallèlement, et au même niveau un dépassement de l'existence humaine considérée dans sa seule dimension matérielle. Il ne peut se satisfaire de l'auto référencement de l'individu par lui-même tel que présent dans les formes extrêmes du libéralisme. Il voit l'individu comme une personne portée par une énergie et un projet qui l'entraînent et le surplombent et que chacun pourra nommer différemment : valeurs morales, humanisme, transcendance, Dieu. En ce sens, le spirituel est plus ouvert, plus multiforme, plus flou, moins institutionnel que les religions, mais plus tolérant, plus démocratique, de nature à contenir tant les déviations politiques que les religions dans leur excès, sans pour autant gêner leur développement propre lorsqu'il est authentique et sert l'homme en Dieu et Dieu en l'homme, sans privilégier l'un des deux termes aux dépens de l'autre. Il nous paraît que cette vision du spirituel visant à perfectionner l'humain en l'homme a une fonction essentielle a remplir aujourd'hui pour accomplir le projet démocratique dans ce qu'il a de plus exigeant, de plus élevé et aussi de plus motivant et enthousiasmant. Nous le voyons, sous des formes diverses, capable de jouer un rôle de médiation, entre l'individuel et le collectif, entre la société civile et l'Etat, entre la laïcité et les religions. Un rôle de tiers inclus ou de tiers état en somme.


IES
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Lundi 8 janvier 2007 1 08 01 2007 14:53
Il y a le pacte écologique de Hulot, la Charte du canal Saint Martin , répondant à des urgences, qui ont reçu un écho formidable, mais pour lesquelles le président ne peut agir seul.
 
En revanche, il y a aussi une crise démocratique profonde et pour laquelle le Président, qui sera élu, aura la légitimité, la capacité et la responsabilité personnelles d'agir par l'article 11 de la constitution pour rénover la démocratie, pour peu qu'il se soit engagé en tant que candidat.
 
D'où la proposition DE PACTE DEMOCRATIQUE DE 2007.


Le pacte démocratique est un contrat que passe le candidat aux présidentielles avec ses électeurs. C’est un engagement solennel qui porte sur 3 objectifs.

 
Les trois Objectifs du Pacte:
 
01- Obtenir, dans la première année de mandat du nouveau Président élu en 2007, l’organisation d’un référendum institutionnel par l’article 11 de la constitution, précédé d’un débat citoyen transparent et responsable.
 
02 - Promouvoir dans cet esprit de clarté démocratique un référendum selon les modalités du « référendum à options. » afin de permettre un vrai choix constructif et éviter le détournement du référendum en un plébiscite sur la personne du président.
 
03 - Afficher des orientations, des questionnements et approches lors du débat démocratique préalable au référendum.

 
Informations complémentaires : http://changerlarepublique.over-blog.com/

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Mardi 25 septembre 2007 2 25 09 2007 23:44

par André Bellon

Ancien président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale,

Auteur de « Une nouvelle vassalité, Contribution à une histoire politique des années 1980 ».

 

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Crise de la représentation politique, dérive opportuniste du PS, absence de crédibilité des autres formations de gauche, autant de symptômes qui poussent certains à proposer de créer de nouveaux partis, d'autres à vouloir aiguillonner le PS de l'intérieur. Si je crois au rôle fondamental des partis dans la vie démocratique, je pense que ces tentatives, quelle que soit la sincérité de leurs auteurs, ne peuvent, en l'état actuel des choses, qu'engager dans des illusions et des impasses.

Le jeu politique est, en effet, perverti par des institutions nationales et internationales bien peu démocratiques, mais bien utiles à une mondialisation qui broie les nations et les peuples, détruit leur droit à disposer d'eux-mêmes comme le prouve le non respect du vote du 29 mai 2005, lamine les acquis sociaux. Aujourd'hui, la priorité est de remettre en cause les règles de ce jeu pervers, de dépasser les cadres figés et moribonds d'une situation sans autre perspective que l'aggravation des difficultés politiques et sociales.

La seule source de légitimité d'un pouvoir qui se veut démocratique est la volonté populaire. Réaffirmer cette évidence contre un système qui la méprise de plus en plus passe par la réunion d'une assemblée Constituante. Cette lettre est un appel à se rassembler pour cet objectif autour d'une « association pour une Constituante ».

L'état des lieux

Au long des dernières années, la vie politique n'a cessé de dériver vers le conformisme de la mondialisation.

Pour sa part, le Parti Socialiste, incapable de s'opposer aussi faiblement que ce soit à la logique des intérêts financiers qui dominent le monde, en fournit même les cadres dirigeants : le directeur de l'OMC et celui du FMI. Son vrai drame est non seulement qu'il a perdu tous les combats idéologiques, mais qu'il est devenu un soldat de la pensée dominante même s'il habille cette dérive de quelques déclarations, malheureusement sans grande conséquence, en direction des plus défavorisés.
Bien sûr, des tendances critiques existent au sein du PS. Mais leur nature minoritaire et surtout leur incapacité à la rupture permettent aux dirigeants du PS de continuer tranquillement leur dérive tout en prétendant rassembler.

Bien sûr aussi, d'autres partis maintiennent un discours plus social ou plus républicain. Mais, là encore, leur faiblesse relative les fait apparaître à leurs propres yeux comme des aiguillons du parti dominant de la gauche, à ceux des dirigeants du PS comme des alibis et des forces d'appoint. Quel rapport de force, quel aiguillonnement, peuvent-ils d'ailleurs représenter alors qu'ils affirment comme un a priori qu'ils soutiendront en toute hypothèse le PS au deuxième tour de toutes les élections, comme ce fut par exemple le cas lors de la dernière présidentielle ? Annoncer par avance un soutien n'a jamais permis d'affirmer une quelconque divergence de façon très crédible.

Sur ces décombres, la nécessité de reconstruire la République et la représentation politique des classes dominées est une impérieuse nécessité. Cependant, afin de sortir des impasses constatées, la création de nouveaux partis politiques est-elle opportune ? La réponse n'est pas aussi évidente qu'il semble y paraître pour certains car deux contraintes fondamentales pèsent de manière rédhibitoire sur toute tentative de ce type et peuvent même la rendre contreproductive : l'absence d'une pensée critique largement partagée et l'acceptation répandue de la Constitution de la 5ème République.

La pensée

La reconstruction de la pensée constitue la véritable priorité, l'enjeu qui conditionne tous les autres. Or, devant les obstacles dressés par l'idéologie dominante et ses instruments de propagande, toute véritable critique a du mal à trouver audience. La vassalisation des esprits est très forte comme toujours dans les phases de crise aiguë, comme au temps où La Boétie écrivait son « discours de la servitude volontaire ».

Aucune action politique de reconstruction ne peut se faire sans la définition des oppositions fondamentales. C'est le préalable à la refondation du nécessaire jeu partisan. De même, il y a deux siècles, il n'aurait pu y avoir de Révolution française sans les philosophes de la renaissance, puis des Lumières. Et la clarification de l'essentiel s'est faite sur la définition nette des lignes de rupture.

Bien sûr, il existe, de nos jours, des pensées qui s'opposent. Mais nombre d'entre elles ont été polluées, intoxiquées par les dérives des partis dominants, qui ont utilisé les acquis des Lumières, des travaux de Marx et de Jaurès pour en tordre les résultats et en habiller leur pauvre rhétorique.

Il s'agit donc de dire clairement quelles sont les grandes lignes de fracture, alors que les deux acteurs du nouveau bipartisme les minimisent et même les étouffent, volontairement ou non, de peur de s'affaiblir, valorisant des débats souvent secondaires.

Le capitalisme de plus en plus sauvage qui domine et déstructure le monde détruit la démocratie, la citoyenneté et l'humanisme pour laisser libre cours aux luttes des intérêts particuliers. Nous ne devons donc pas chercher à l'influencer, mais au contraire lui opposer ces instruments. Ce n'est pas seulement du fait de ses options que le libéralisme économique doit être combattu. C'est surtout parce qu'il se prétend la seule pensée possible et même comme la vérité.

S'opposer à la pensée dominante n'est pas une attitude extrémiste, mais tout simplement le jeu naturel de la démocratie, celle qui doit nous permettre de défendre les instruments de vie en société. Le 29 mai 2005 a montré que, dans le cas où le choix est ouvert, la réponse populaire est parfaitement claire. Or, la Constitution de la 5ème République empêche de donner vie à ces nouvelles oppositions.

La Constitution de la 5ème République

Au nom de la stabilité du pouvoir, la Constitution de la 5ème République fossilise les partis et verrouille la vie politique. Elle a joué un rôle fondamental dans la décomposition de la démocratie et dans la dislocation de la gauche. Sa logique profonde est en effet l'atrophie des oppositions politiques par le jeu de la personnalisation et l'embrigadement des partis par la mise à l'écart politique du Parlement.

La clef de voûte des institutions est le Président de la République, élu au suffrage universel direct. La plupart des républicains avaient, pendant un siècle, d'autant plus critiqué un tel système que son existence avait, en 1851, aidé à l'émergence d'un pouvoir bonapartiste. Pour leur part, ils souhaitaient voir s'exprimer institutionnellement la véritable diversité des options politiques, Mais, François Mitterrand ayant, après sa victoire en 1981, renié ses engagements quant au changement de régime, les deux forces politiques principales en France officialisent désormais une règle du jeu qui réduit, pour l'essentiel, la « démocratie » au choix d'une personne sans contrôle tout au long de son mandat.
Beaucoup de militants de gauche ne mesurent pas à quel point la logique des institutions et le passage du PS à leur tête ont déformé leur vision de la politique et du pouvoir en général. Le présidentialisme génère la vassalisation des individus soumis à la logique des écuries présidentielles et détruit la liberté comme la responsabilité individuelle des élus du peuple. Prétendre créer une diversité des positions dans ce contexte apparaît comme une plaisanterie puisqu'on doit se situer par rapport à un des deux élus potentiels. Le régime devient celui d'un bipartisme aseptisé, instrument de la mondialisation, gommant les lignes de fracture profondes comme les conflits sociaux qui traversent la société. Tous les opposants à un tel choix sont alors présentés comme des partisans du pire. Le débat est devenu manichéen.

On ne peut appeler au retour d'une vie politique responsable sans attaquer la Constitution, sans faire de sa remise en cause un préalable. Ce combat est d'autant plus nécessaire que, ces dernières années, le quinquennat et le mode de scrutin ont encore renforcé les vices fondamentaux du système. Qui plus est, une nouvelle dérive présidentialiste semble être à l'ordre du jour, préparée en catimini par une commission Balladur. Contre un tel coup d'État feutré, il faut imposer l'élection au suffrage universel direct d'une instance ad hoc, c'est-à-dire d'une Assemblée Constituante, légitimement chargée de ce travail. Le mode de scrutin devra assurer la plus large représentativité de la population. Seule une telle assemblée, sorte d'États généraux modernes, a le droit et le devoir de repenser nos institutions.

*******

On ne peut passer à côté des combats historiques et croire influencer l'Histoire en évitant les ruptures nécessaires. Nombre d'hommes très sérieux tentaient, sous l'Ancien Régime, d'influencer les princes sans changer le système….

Je propose donc de créer une « association pour une Constituante ». Cette stratégie, quelles qu'en soient les difficultés et les oppositions bien prévisibles, est la seule qui soit féconde sur le long terme. Elle a pour objet de redonner vie à la démocratie nationale comme à une construction internationale humaniste.

 

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Lundi 5 novembre 2007 1 05 11 2007 13:49
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Réforme des institutions : le déséquilibre des pouvoirs bientôt renforcé

Par Marie-Anne Cohendet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne


Bravo ! Le comité Balladur a fait un excellent travail : l’opération « camouflage de l’extension des pouvoirs présidentiels » est parfaitement réussie. Même des observateurs avertis s’y laisseraient prendre. A n’en pas douter, certains membres du comité, de bonne foi, sont eux-mêmes convaincus d’avoir renforcé les pouvoirs du Parlement face au Président. D’autres ont dû taire leur opposition. Pourquoi les discussions internes au comité sont-elles tenues secrètes ?

De fait, les membres du comité ont savamment disposé de nombreuses propositions, souvent empruntées aux meilleurs manuels de droit constitutionnel, pour faire oublier la petite phrase qu’ils suggèrent incidemment de rajouter à l’article 5. Soixante-dix propositions pour cacher sept mots assassins. Soixante-dix bouquets de fleurs généreusement présentés aux parlementaires, aux juges, aux citoyens, pour masquer le char d’assaut offert au Président.

Comme ils semblent innocents, ces sept mots ! Juste 7 petits mots rajoutés à l’article 5 qui énonce la mission du Président : « il définit la politique de la nation ». Ils sonnent avec la clarté d’une évidence. Un mot est supprimé à l’article 20 : le Gouvernement ne détermine plus la politique de la nation, il se contente de la conduire. On a l’air de se contenter d’aligner la règle sur la pratique. Ainsi, le Président ne violera plus la Constitution quand il dirigera lui-même tous les pouvoirs. Il ne fera que son devoir. Voilà un principe de gouvernement d’une grande simplicité. Si des chefs d’entreprise violent la loi en matière commerciale, on modifie les lois pour leur laisser les coudées franches. Si des employeurs jettent les employés comme des Kleenex en violant le code du travail, on modifie le code du travail pour faciliter les licenciements. Si le Président viole la Constitution en confisquant les pouvoirs du Gouvernement, on révise la Constitution pour lui attribuer la direction de la politique nationale.

Et l’on emploie à nouveau la technique du stroboscope législatif : on noie une mesure grave sous un flot de mesures secondaires dont certaines vont en sens contraire. Loin de clarifier le droit, on l’obscurcit en aveuglant les observateurs par de multiples flashes désordonnés.

C’est que les quelques mots rajoutés à l’article 5 ne se contentent pas de ratifier la pratique. Ils aggravent nettement le déséquilibre des pouvoirs. Ils dénaturent totalement le régime. Ils font voler en éclats un garde-fou essentiel contre les abus de pouvoirs : le lien entre responsabilité et pouvoir. Ils sont assassins car c’est au cœur du régime que l’on s’attaque.

Tous les régimes démocratiques reposent sur un équilibre entre pouvoir et responsabilité. Le pouvoir implique responsabilité. C’est-à-dire contrôle et possibilité de sanction en cas d’abus.

Soit le chef de l’exécutif, élu directement ou quasi-directement par le Peuple, n’est pas responsable devant l’Assemblée, mais alors il a des pouvoirs strictement limités ; c’est le principe du régime présidentiel. Ainsi, aux Etats-Unis, seul pays dans lequel ce régime soit resté assez démocratique à long terme, le Président ne peut pas dissoudre ni diriger l’Assemblée, qui ne connaît pas la discipline de vote, qui a de véritables pouvoirs, et est élue tous les deux ans, pour permettre le contrôle du peuple. Il se heurte aussi à d’autres véritables contre-pouvoirs, notamment une justice bien plus indépendante que la nôtre et les pouvoirs des Etats-membres.

Soit le chef de l’exécutif est très puissant et peut même diriger le Parlement, mais alors il peut être renversé par lui à tout moment ; c’est le principe du régime parlementaire. Le chef de l’exécutif est le Premier ministre, parce qu’il est responsable, donc contrôlable à tout instant, tandis que le Président de la République est seulement un arbitre, parce qu’il est irresponsable, incontrôlable durant son mandat. C’est le régime appliqué dans 26 pays de l’U.E sur 27. Et ces principes s’imposent même quand le Président de la République est élu directement par le peuple, ce qui est le cas dans 11 pays de l’U.E. dont la France. Ces régimes dits « semi-présidentiels » restent fondamentalement parlementaires car la politique nationale doit toujours, selon la Constitution, être dirigée par le Premier ministre responsable. En pratique, seule la France, et seulement hors cohabitation, méconnaît ces principes. Cependant, même en France hors cohabitation, les abus de pouvoirs présidentiels peuvent encore être limités : le Parlement peut toujours renverser le Gouvernement qui est, selon la Constitution, le seul titulaire du pouvoir de déterminer et conduire la politique de la nation (art. 20). Il agit sous la direction du Premier ministre (art. 21), tandis que le Président est un arbitre (art.5).Et une majorité parlementaire peut toujours se rebeller. Et si le peuple choisit la cohabitation, le Président, est contraint pour l’essentiel au respect de la Constitution et de la volonté de la majorité. Il ne peut plus diriger la politique nationale.

Si l’on adopte ces 7 mots, il n’en ira plus ainsi. La Constitution, toute entière construite autour des principes du régime parlementaire, deviendra totalement incohérente, obscure, et même dangereuse. Notre régime ressemblera beaucoup à celui de la Russie de M. Poutine. A n’en pas douter, comme en 1962, on prétendra que la Constitution doit être entièrement réinterprétée à la lumière du nouvel article 5. Alors les pouvoirs présidentiels seront presque illimités.

Ainsi, tous les pouvoirs, très importants, attribués actuellement par la Constitution au Premier ministre pour diriger à la baguette l’activité du Parlement et de l’administration risqueront d’être interprétés comme étant nécessairement soumis à la volonté présidentielle. Alors qu’ils sont actuellement soumis au contrôle du Parlement, ils échapperont à tout contrôle politique. Qui pourra alors contester efficacement au Président le pouvoir de révoquer le Gouvernement ?

L’Assemblée nationale, déjà faible, sera plus impuissante encore. Certes, les députés pourront toujours voter la loi, mais ils ne pourront presque rien contre un gouvernement qui ne l’appliquerait pas. La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sera devenue vaine puisqu’elle ne pourra plus atteindre celui qui définit la politique de la nation. Les députés auront ainsi perdu leur pouvoir majeur tout en étant constamment menacés de dissolution. Ni les parlementaires, ni, par conséquent, le peuple (sauf une fois tous les cinq ans) ne pourront contrôler un Président devenu bien plus puissant qu’il ne l’est aujourd’hui. Une destitution n’est pas sérieusement envisageable en temps normal tant elle est enfermée dans les conditions étroites.

Les 70 forteresses proposées pour limiter le pouvoir présidentiel seront emportées comme des châteaux de sable. Elles seront submergées par la vague présidentialiste. Sans compter les propositions imprécises et donc dangereuses (ex. n°12, 30, 32) ou tellement floues qu’elles ont des airs de poudre aux yeux (ex. n°61, 66 ou 75). Que se passera-t-il en pratique ? De deux choses l’une.

Soit chacun s’inclinera devant la nouvelle puissance présidentielle, et l’on devra convenir que cette réforme a déroulé un tapis rouge à un régime autoritaire. Soit le peuple et/ou les parlementaires s’efforceront de limiter l’autoritarisme présidentiel. Il y aura alors un blocage des pouvoirs. Et si une cohabitation survient, ce qui ne peut jamais être exclu (décès du Président, dissolution etc…), alors la paralysie sera totale. Une nouvelle fois dans notre histoire, ce bras de fer conduira à une crise de régime.

Est-il réellement, sérieusement, nécessaire de renforcer les pouvoirs du Président en France aujourd’hui ? On peut en douter.

Et si l’on tient à ce que ce soit le Président qui dirige la politique nationale, alors il faut établir sa responsabilité et/ou limiter ses pouvoirs. Il faut lui retirer le droit de dissolution, abréger son mandat et celui des députés, renforcer la démocratie locale, les pouvoirs des juges etc. etc…. bref, changer de régime. Mais qu’on le fasse avec franchise et droiture. Et non par une mascarade.

Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Institutions
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Mardi 22 juillet 2008 2 22 07 2008 00:20

Le Parlement réuni en Congrès a approuvé, à une voix près, la "réforme" des institutions voulue par le Président Sarkozy. Ce dernier s'en est réjoui, sans la moindre retenue. Non pas d'apprendre que Jack Lang et une grande partie des "radicaux de gauche" avaient tourné le dos à leur ambition de "Sixième République" et avaient officiellement rejoint la clique véreuse et anti-républicaine. Mais parce que c'est "la démocratie qui a gagné" a-t-il proclamé, fier comme jamais. Il a ajouté, qu'avec celle-ci, la France pourra enfin être une "démocratie irréprochable", telle qu'il l'avait promis durant sa campagne ! Rachida Dati s'est même enthousiasmé du fait que les citoyens auront plus de pouvoir. Trop mignons. On en oublierait presque ce qui s'est passé
début février dans ce même château de Versailles.

Que du bonheur donc. Mais que du bonheur. Grâce à la volonté de notre Roi et de nos parlementaires éclairés, une démocratie pleine et véritable, enviée de part le monde, est sur les rails. J'en aurai presque les larmes aux yeux. C'est tellement beau. Chapeau les artistes...


Chapeau, messieurs, mesdames, de faire passer pour réforme démocratique une "réforme" dont les contours ont été décidé et voté en haut lieu, sans le moindre débat public, sans consultation populaire ! Sans compter les magouilles qui ont été opérées pour rallier les votes de parlementaires récalcitrants...

Chapeau, messieurs, mesdames, de faire passer pour réforme démocratique une "réforme" qui n'apporte aucune solution à la grave crise démocratique que subit notre pays ! Rien pour que le Parlement échappe à la dictature des deux partis uniques, et puisse être représentative de l'ensemble des Français et des courants d'opinions. Rien pour mettre fin au diktat bruxellois qui condamne les dirigeants et parlementaires français à n'être que exécutants, et les Français des sujets dociles. Rien non plus pour garantir le pluralisme des médias, nécessaire à toute démocratie digne de ce nom. Ensemble de mesures salutaires qui devraient être prises et sans lesquelles aujourd'hui les apports un tant soit peu positifs de la révision actuelle n'auront jamais aucune réalité... Pensons à ce soi-disant référendum "d'initiative populaire" qui est en fait un référendum d'initiative strictement PARLEMENTAIRE !

Chapeau, messieurs, mesdames, de faire passer pour réforme démocratique une "réforme" dont des dispositions désastreuses visent à attenter gravement à la séparation des pouvoirs (possibilité pour le Président de venir s'exprimer devant le Congrès, sans le moindre vote derrière - véritable lit de justice des temps modernes), à l'unité de la République (intrusion des langues régionales) et à la démocratie tout court (abandon du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union Européenne).

Chapeau les artistes pour avoir réussi à faire avaler ça aux Français !
Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Institutions - Communauté : Les blogs républicains
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Lundi 28 juillet 2008 1 28 07 2008 00:47

La volonté du peuple est méprisée


La Constitution de la France vient d’être profondément bouleversée. Il s’est agit là, en fait, d’un nouveau coup de force, préparé dans des enceintes feutrées, au prétexte de modifications techniques nécessaires, venant après celui qui a imposé le traité européen le 4 février 2008 contre la volonté du peuple exprimée le 29 mai 2005.
Qui plus est, cette révision constitutionnelle, une des plus importantes depuis 1958 puisqu’elle concerne l’équilibre des pouvoirs, a été, par une propagande grossière, présentée comme accroissant les pouvoirs du Parlement. Bien au contraire, elle accroît en fait la place d’un Président de la République sans contrôle et renforce un bipartisme, celui des deux familles partisanes du oui au référendum de 2005, affaiblissant encore ainsi les rares espaces d’expressions contradictoires. Et l’initiative des lois émanera de plus en plus d’un pouvoir autonome, les directives européennes étant transcrites dans le droit national par des parlementaires réduits, pour l’essentiel, à ce rôle.
La Constitution est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation de la République. Elle doit affirmer des principes clairs, ayant pour objet principal de permettre la vie en commun par la mise en œuvre de la volonté du peuple dans son ensemble. Elle n’est pas octroyée par les puissants et ne peut émaner que du peuple lui-même. Or, la révision qui vient de se produire, et qui est en fait un changement radical, a été avalisée par un Parlement qui n’était pas élu pour cela. Le fait que, de plus, le vote ait été marqué par des marchandages indignes de la démocratie montre une nouvelle fois l’incapacité du régime à gouverner le pays en fonction des seuls intérêts de la Nation.
Comme le proclame la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics. Une Constitution doit donc être établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue dans ce but et dissoute ensuite. Elle doit être approuvée par référendum.
C’est pourquoi les signataires de ce texte affirment avec force que la situation exige la convocation d’une assemblée Constituante élue au suffrage universel direct dans les délais les plus brefs. Ils appellent les citoyens et élus dans toutes les communes à se réunir pour exprimer et participer à la fédération de cette volonté dans les formes qu’ils décideront eux-mêmes.


Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Institutions - Communauté : Les blogs républicains
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Mercredi 8 octobre 2008 3 08 10 2008 01:30

La Constituante à l'ordre du jour


Par André Bellon, Président de l'Association pour une Constituante
(www.pouruneconstituante.fr)


Il y a plus de deux siècles, en France en 1789, le roi d’un État en banqueroute convoquait les États généraux pour demander la solidarité financière de ses sujets.

La crise financière était alors due, pour une large part, aux dépenses extravagantes d’une aristocratie sans contrôle et à la concentration d’un pouvoir sans opposition.

Faire des analogies historiques est, certes, un exercice aussi facile que périlleux. Mais on ne peut s’empêcher de voir un parallèle avec la situation d’aujourd’hui.

Depuis des décennies, des responsables économiques en nombre ridicule concentrent à la fois les richesses et le pouvoir, remettent en cause tous les acquis sociaux, bafouent la souveraineté populaire, cassent les votes exprimés, bref détruisent la démocratie.

Les attaques contre la volonté populaire et les droits des citoyens se sont multipliées ces dernières années. On ne compte plus les déclarations des responsables économiques contre le programme du Conseil National de la Résistance ou contre ceux qui refusaient la « mondialisation heureuse ». Tous les instruments de contrôle et de régulation ont été détruits, les services publics mis à bas et l’argent roi a envahi l’espace. Les prétendues lois économiques ont remplacé la vie politique au nom de cette mondialisation qui n’est qu’un instrument idéologique.

Le système institutionnel a permis que, depuis plus de 20 ans, des décisions soient prises au nom du peuple sans que les intérêts de ce dernier soient pris en compte. Et c’est à l’instant où ce système révèle de façon dramatique sa vacuité et sa nocivité, au moment où les dirigeants se révèlent incapables de faire autre chose que des incantations sans conséquences, qu’ils appellent à la solidarité.
Comme autrefois, au temps des États généraux, il faut dire clairement que la solidarité ne peut pas être à sens unique. Le seul détenteur du pouvoir est le peuple. Il n’est pas de solution à la crise actuelle en dehors de ce rappel.

La règle du jeu politique est aujourd’hui inacceptable. Les institutions destinées à gérer notre vie politique, modifiées année après année sous la pression des intérêts particuliers, émanent, pour l’essentiel, de la volonté du prince et du rôle attribué à une union européenne antidémocratique. Elles ne permettent plus l’expression de la volonté collective, ni une véritable représentation du corps social.
Une classe dirigeante en faillite n’a pas de légitimité pour imposer un tel système. En la matière, le peuple seul est souverain. Il est donc urgent, face aux difficultés politiques, économiques et sociales, qu’il exprime sa volonté au travers de représentants chargés de redéfinir une règle du jeu authentiquement républicaine et démocratique.

L’élection au suffrage universel direct d’une Assemblée Constituante, permettant de renouer les liens entre le peuple et ses représentants, est une urgence politique face à une crise de confiance et de légitimité aussi grave que celle que traverse le pays.
Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : Démocratie & Institutions - Communauté : Les blogs républicains
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Samedi 21 mars 2009 6 21 03 2009 17:49


Colloque organisé par Association pour une Constituante, Droit-Solidarité, Mémoire des luttes et Utopie critique.


Avec les interventions de Bernard Cassen, Florence Gauthier, Roland Weil, Anne Cécile Robert, Annie Collowald, Henri Pena-Ruiz, André Bellon.


Le samedi 28 mars 2009, 9 h 30 – 17 h 15.


Salle du Conseil régional d’Ile-de-France
57, rue de Babylone, 75007 Paris.
Métro : Sèvres-Babylone ou Saint-François Xavier.


(Inscription obligatoire :  colloque.souverainete.populaire@gmail.com. Se munir d’une pièce d’identité)


Problématique.


Démocratie est certainement un des mots les plus employés par les responsables politiques. Il est présenté tour à tour comme le symbole des sociétés avancées, de la lutte contre le totalitarisme et de la fin du système soviétique. Nous sommes tous démocrates, la cause est entendue. Une belle unanimité qui permet au passage d’effacer une évidence : la démocratie est le pouvoir du peuple. Elle est la souveraineté populaire!


La Constitution française affirme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. La Déclaration universelle des droits de l’Homme proclame que la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics. Et pourtant, après avoir longtemps occupé une place privilégiée dans le lexique politique, les mots « peuple » et  «  souveraineté » sont aujourd’hui régulièrement utilisés de manière péjorative par ceux qui s’autoproclament élites.

Le jeu politique est perverti par des institutions nationales, européennes et internationales fort peu démocratiques, mais bien utiles à une mondialisation néolibérale qui broie les nations et les peuples, et détruit leur droit à disposer d’eux-mêmes. En témoigne, entre autres, le non-respect par le gouvernement français du vote du 29 mai 2005, puis la détermination de toutes les instances européennes à passer outre au vote des Irlandais contre le traité de Lisbonne.

Au long des dernières années, ce qui tient lieu de débat public n’a cessé de dériver vers la mise des esprits aux normes de la « mondialisation ». Un concept bien commode : réduisant l’action gouvernementale à la gestion économique et financière, ignorant l’intérêt général, cautionnant le discours officiel sur des contraintes présumées incontournables, il marginalise toute véritable opposition, vassalise la réflexion en présentant comme irresponsable la moindre critique du système. La servitude volontaire est à l’ordre du jour.

Dans cet océan de conformisme, les institutions nationales, autant que la construction européenne, sont des instruments particulièrement puissants au service des dominants qui imposent ainsi leurs règles du jeu et leur manière de penser. Même encore, et c’est un comble, au moment où la faillite du système qu’ils prétendaient immuable devrait les conduire à une auto-critique radicale et à un changement de cap à 180 degrés !

Il est aujourd’hui banal, et même de bon ton, de regretter le  « fossé » qui s’est créé entre les « élites » et les citoyens, abîme effectivement difficile à masquer, en France, après le désastre de l’élection présidentielle de 2002 ou le résultat du référendum du 29 mai 2005. Sans parler de l’incapacité des gouvernants à juguler la crise systémique actuelle, faute de vouloir reconnaître ses véritables causes. Mais nous ne sommes pas en présence d’un fossé qu’il faudrait tenter de combler : ce qui doit être mis en débat, c’est l’illégitimité de ces « élites » et des représentants théoriques des citoyens, illégitimité théorisée, de surcroît, comme bénéfique par des penseurs à gages, en l’absence de toute réflexion sur les lignes de fracture qui traversent la société, sur la manière de les représenter et de les traduire dans le débat politique.

Permettre l’expression des contradictions sociales et des aspirations populaires est donc la première des priorités actuelles. Discuter des voies et moyens de redonner pouvoir au citoyen et sens à la démocratie, remettre la souveraineté populaire au poste de commandement, telle est l’ambition de ce colloque.


Le programme complet du colloque (pdf)

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