VALEURS DE LA REPUBLIQUE

Vendredi 15 février 5 15 /02 /Fév 14:16

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Par Denis Collin

Être libre, c’est ne pas être soumis à quelqu’un d’autre. « Liber » est l’esclave affranchi. Libres, les communes qui ont arraché leurs franchises. L’émancipation individuelle et collective, voilà le grand mouvement, qui depuis dix siècles caractérise l’histoire européenne et l’histoire mondiale. Le socialisme - non pas le socialisme réactionnaire dénoncé par Marx dans le Manifeste mais le socialisme progressiste basé sur l’action du mouvement ouvrier - s’inscrit dans la continuité de ce mouvement émancipateur : de l’émancipation juridique, à l’émancipation politique et à l’émancipation sociale. L’opposition de l’égalité à la liberté, cheval de bataille des « libéraux », est à l’évidence absurde : comment des égaux pourraient-il ne pas être libres ? Si tous les hommes sont égaux, aucun homme ne peut en dominer un autre, puisqu’en ce cas ils seraient inégaux. L’argument « libéral » est un sophisme. Le système stalinien n’était pas répressif parce qu’égalitaire mais bien parce que profondément inégalitaire, l’intégralité du pouvoir et des avantages afférents étant accaparés par la caste bureaucratique, qui devaient protéger ses privilèges par les moyens de la tyrannie.


Plus intéressante est la question de savoir en quoi consiste exactement la liberté, considérée du point de vue politique. L’idée la plus ancienne de la liberté nous vient de la démocratie athénienne, dont Aristote fait la théorie dans ses Politiques. Les citoyens sont libres parce qu’égaux, c’est-à-dire qu’aucun ne peut commander à un autre, et par conséquent ils décident (dans l’assemblée) participent à la magistrature (ils sont gouvernants et gouvernés tour à tour). L’élection est même suspecte puisqu’elle est une forme de sélection des « meilleurs » et permet ainsi à certains hommes de prendre de l’ascendant sur les autres ; elle introduit un élément aristocratique dans la démocratie. C’est pourquoi la démocratie athénienne lui préférait le tirage au sort. Ainsi la liberté, c’est la démocratie directe, et une vie véritablement humaine, une vie libre consiste dans la participation en personne aux affaires publiques. Être homme, c’est être citoyen : telle est la conception de la liberté qui caractérise ce qu’on appelle l’humanisme civique.


À l’opposé on trouvera la conception libérale de la liberté. Si le politique n’est pas le lieu même de la réalisation d’une vie vraiment humaine, si l’autorité politique n’est qu’un moindre mal que les hommes doivent accepter pour défendre leur vie et leurs biens, alors la liberté consiste tout simplement en la non-ingérence de l’État dans les affaires de chacun. Pour Hobbes, l’État-Léviathan est rendu nécessaire par la menace de mort que fait peser sur chacun la liberté naturelle des autres. Mais, pour lui, la liberté et la loi s’oppose. La liberté est l’absence de loi civile et la loi est contrainte. Hobbes se distingue des autres libéraux en ce qu’il conçoit la sphère d’action du « Souverain » (le pouvoir étatique, quelle qu’en soit la forme, démocratique, aristocratique ou monarchique) très étendue alors que ses successeurs et critiques montreront que le souci de la sécurité peut être compatible avec un État aux dimensions et aux pouvoirs plus restreints. Mais au-delà de ces divergences, évidemment très importantes, reste une problématique commune : nous ne sommes libres que pour autant que l’État ne se mêle pas de nos affaires. Ainsi tant que deux individus s’accordent volontairement, quels que soient les termes et les circonstances de cet accord, la loi n’a pas à intervenir. Une telle conception libérale de la liberté n’exige pas nécessairement un régime démocratique, les libertés essentielles n’étant pas les libertés politiques mais le droit de propriété et les autres libertés civiles. De Benjamin Constant à Friedrich von Hayek, les libéraux n’ont pas caché leur méfiance face à la démocratie si prompte aux emballements égalitaristes.


La conception républicaine de la liberté - telle que l’ont explicitée ces dernières années plusieurs philosophes anglo-saxons (John Pocock, Quentin Skinner, Philip Pettit) - prend en compte ces deux conceptions opposées de la liberté tout en les renvoyant dos-à-dos. De la liberté libérale, elle conserve le caractère décisif des libertés individuelles et civiles - la liberté conscience, la liberté de conduire sa vie comme on l’entend et même la liberté de se désintéresser des affaires publiques. Mais de l’humanisme civique, le républicanisme retient l’importance de principe du gouvernement populaire et l’idée que la loi est l’instrument de la liberté - et non sa limitation. Selon Philip Pettit, la conception républicaine de la liberté peut se définit ainsi : liberté comme non-domination. Elle implique, premièrement, que l’État est nécessaire et son intervention légitime dès lors qu’il s’agit de protéger l’individu contre toutes les formes de domination, y compris les dominations « librement consenties ». La conception républicaine, en deuxième lieu, exige que les individus soient également protégés contre la « tyrannie de la majorité ». Autrement dit, la démocratie, si elle suppose le pouvoir législatif du peuple doit cependant disposer d’institutions protectrices qui assurent la prédominance de la loi - c’est pourquoi la tradition républicaine, de Cicéron à nos jours, est favorable un « gouvernement mixte » et à la séparation des pouvoirs.


Le deuxième point signifie que la liberté républicaine ne peut trouver une forme stable d’organisation dans la démocratie directe. La démocratie directe joue un rôle essentiel dans les périodes d’effervescence révolutionnaire mais il n’est ni possible ni souhaitable qu’elle devienne la forme permanente d’organisation de l’autorité politique. Le premier point implique une intervention étendue de l’État et de la loi contre toutes les formes de domination, par exemple contre la domination qui naît du rapport asymétrique qu’est le rapport salarial - intervention qu’un libéral considère comme une aberration puisque le contrat salarial est le rapport entre deux volontés libres. « Socialement radical et politiquement progressiste », ainsi peut-on, selon Pettit, qualifier l’idéal républicain. On voit que la république, ainsi définie, n’a pas grand-chose à voir avec ce qui se vend couramment sous ce vocable...


Cependant, l’idéal socialiste, incarné dans la république sociale, va au-delà du simple républicanisme. Nous pouvons compléter notre définition de la liberté par deux autres aspects clairement distingués par Marx (voir Capital, livre III, conclusion dans l’édition d’Engels). Tout d’abord, dans le domaine des échanges et de la production, la liberté consiste dans la capacité des producteurs de contrôler leur propre activité au lieu d’être soumis aux lois aveugles de l’échange marchand. Il ne s’agit pas seulement de protéger le salarié contre l’arbitraire patronal - ce que prévoit la conception républicaine - mais encore de lui permettre d’intervenir dans la direction des affaires économiques. Ce que recouvrent les notions - pas toujours très claires - de contrôle ouvrier ou d’appropriation sociale.


En second lieu, pour Marx, la véritable liberté commence là où se termine le travail dicté par la nécessité. Elle consiste donc dans la possibilité ouverte aux individus de réaliser toutes les potentialités qui sont en eux. Selon les républicanistes, la liberté comme réalisation de soi n’est pas incluse dans la conception républicaine de la liberté. Cependant, il est inclus dans la conception républicaine la possibilité ouverte à tous de participer aux valeurs de leur culture et des autres cultures, ce qui implique le loisir et les moyens d’activités gratuites dans lesquelles l’individu est à lui-même sa propre fin.


Resterait à voir comment articuler plus précisément les conceptions républicaines et socialistes de la liberté, à en définir les formes politiques et les limites.


Paru dans "Pour la République Sociale" no 2, 2004
Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : VALEURS DE LA REPUBLIQUE - Communauté : Les blogs républicains
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Samedi 29 décembre 6 29 /12 /Déc 17:00

fraternite.jpeg Par Paul Thibaud

La solidarité se heurtant à l'extension continue des «droits à», il devient nécessaire de revisiter le principe de fraternité. Celui-ci était pensé afin de fonder moralement la vie sociale en se passant des préceptes religieux dans le contexte anthropologique de l'individualisme des Lumières.



La laïcité française ne se résume pas à l'absence de concordat, à la (relative) séparation de l'Eglise, des Eglises, et de l'Etat. Si les pères fondateurs ont voulu réduire les droits et l'influence (dans l'école en particulier) de l'Eglise catholique, c'est avec l'espoir que la République remplace celle-ci dans le rôle d'éducatrice comme dans celui d'énoncer, d'enseigner, de représenter les valeurs communes. Cet aspect positif de la laïcité est au moins aussi important que la lutte anti-cléricale et inséparable de celle-ci : comment tenir en lisière l'institution catholique si l'on n'est pas capable de fonder moralement la vie sociale en se passant des préceptes religieux ?

Pour ce faire le principe de fraternité, paraissait tout indiqué, puisque c'était le troisième mot de la devise du régime nouveau. Il était aussi riche de promesses : après deux mots résumant les droits des citoyens, il indiquait les obligations qu'ils avaient les uns envers les autres. La trilogie associait ainsi droits et obligations, droit et morale. Pareillement équipée, la République française paraissait dépasser et démentir la critique que Marx avait faite de la déclaration des droits de l'homme : charte de l'égoïsme, où le seul élément de morale sociale était l'interdiction de nuire à autrui.

La solidarité, une politique continue des républicains
Mais entre la devise, fixée en 1848, et l'éthique mise en œuvre par la IIIème République, il y a dès le départ une distance. La seconde ne se réfère pas à la fraternité mais à la solidarité. Le « solidarisme » deviendra même la doctrine officielle du « parti républicain », diffusée dans l'appareil d'enseignement qu'il prend en mains progressivement. Ce choix dans la génération de Ferry et de Gambetta s'explique par le parti pris de rompre avec un socialisme, dont ils ont vu et combattu les débordements en juin 48 et en 1871, à quoi ils imputent largement la responsabilité du succès de la réaction bonapartiste. A ce sentimentalisme ils tiennent à opposer une vision de la société sinon conservatrice, du moins réaliste et rationnelle. Ils se placent du même coup sur un terrain éloigné de la pensée sociale chrétienne, dans sa version traditionaliste comme dans sa version socialisante. La solidarité ne se présente pas comme une proclamation d'altruisme, mais comme la mise en forme de l'intérêt bien compris. Elle justifie que dans la chaîne qui unit aussi bien les générations que les malades d'aujourd'hui et ceux de demain, chacun bénéficie de l'aide publique quand il en a besoin. Le devoir de solidarité a même servi à fonder l'imposition progressive des revenus et l'assistance publique aux indigents.

On peut dire que de Waldeck Rousseau à Chaban-Delmas, la mise en œuvre de la solidarité a été l'entreprise la plus continue de nos diverses républiques, gouvernements de droite et de gauche se relayant pour apporter leur pierre à l'édifice. C'est donc bien plus que l'œuvre d'une majorité qui est en cause dans la crise actuelle, crise dont les causes ne sont pas seulement matérielles mais intellectuelles et morales.

La solidarité face à l'extension des « droits à »
Toute solidarité, par principe, renvoie à un cadre où la réciprocité des services et des prestations peut être assurée, pratiquement où l'autorité politique définit les droits et réunit les moyens nécessaires pour que ceux-ci soient honorés. Cette condition est bien moins satisfaite quand l'internationalisation de l'économie rend vulnérables les Etats nationaux pratiquement soumis à une concurrence dont on les croyait par nature exempts. Ceci a d'autant plus de conséquences, qu'un autre aspect, moral, de la formule sociale associée à la République est compromis. Le solidarisme voulait, différent en cela du socialisme, limiter les demandes des individus à la compensation de ce qui dans leur existence ne relevait pas de leur responsabilité propre. Aussi, par exemple, n'ont-ils pas envisagé qu'existe un droit au travail. Cette limite naguère reconnue, l'inflation actuelle des « droits à » la transgresse, étendant sans cesse le domaine de la solidarité. On peut décrire la difficulté à la fois de limiter et d'assurer la solidarité - la crise matérielle et morale de la solidarité - en disant qu'on emploie le mot désormais bien moins pour désigner une politique publique, une tâche collective que pour appuyer toutes sortes de créances individuelles ou de groupe. Autrement dit, la solidarité au lieu d'être un aspect de la participation à la collectivité politique apparaît comme la concrétisation des droits de l'individu, donc quelque chose d'absolu, d'inconditionnel, de plus en plus délié de toute basse assurancielle ou politique. Toute délimitation, indiquant qui a droit et qui n'a pas droit, apparaît désormais discriminatoire. Cette inflation de la solidarité, qui dans les faits la fragilise, est particulièrement évidente en France, où n'existe aucune structure de type social-démocrate donnant corps dans son ensemble au peuple des salariés, où l'Etat se trouve seul face à une multitude de catégories demandeuses de droits.

Ces dérèglements montrent que le solidarisme républicain n'était viable que si l'Etat national restait maître à la fois de réunir les ressources nécessaires et de limiter les demandes. Si ces conditions étaient réunies, on pouvait éviter de faire appel aux sentiments moraux de citoyens et ne leur parler que le langage du droit, langage satisfaisant parce qu'excluant tout paternalisme et tout arbitraire, à la différence de la charité cléricale. Mais ce langage du droit quand on le détache du civisme, de la capacité et du prestige associés à l'Etat devient dangereusement inflationniste, il produit, au contraire de ce qui était prévu, une prolifération de « droits à » et met inévitablement l'Etat dans la position du débiteur insolvable et coupable de l'être. De cela les discours qui accompagnent les « incidents de banlieue » sont des expressions : quand on n'a pas ce à quoi on a droit, on cogne, on brûle. Cet aboutissement historique montre que la prétention des fondateurs de la République de s'appuyer sur une morale pleinement laïque, une « morale rationnelle » comme ils disaient, était en fait très dépendante de la mystique patriotique à laquelle leur action devait son élan.

La fraternité, une morale républicaine
Au lieu, comme on le fait actuellement, de transformer en slogan toujours disponible une solidarité dont on oublie ce qui la rend possible et légitime, mieux vaudrait reprendre les questions qu'il a fallu trancher pour inventer cette formule. Si nous voulons renoncer aux deux limitations qui rendaient la solidarité viable : le cadre national et le refus d'empiéter sur la responsabilité de chacun, il est clair que la question des obligations que nous avons les uns envers les autres doit être à nouveau posée. L'usage actuel de l'expression « solidarité active » nous montre conscients de cela : le tout n'est pas d'accorder des droits, notre prochain peut aussi avoir besoin qu'on l'aide et, en employant un tel mot on change de terrain… Il faut donc reconstruire et pour cela le mot Fraternité, qui sur la façade des mairies semble indiquer un idéal céleste, peut nous guider, si nous essayons de le ramener sur terre. D'un côté, la fraternité n'est pas a priori dépendante des deux limitations qui caractérisent la solidarité (limitation du cadre de référence, limitation anthropologique, à la compensation des risques, non des échec ou des incompétences). De l'autre côté elle n'est pas un principe juridique, mais un principe moral, faisant appel non seulement à l'Etat mais à tous, dépendant dans sa réalisation d'une relation interpersonnelle, existante ou à créer, donc ne prétendant pas remplacer le politique mais faisant appel à lui et lui proposant un horizon. Pour parler comme Péguy, la solidarité est un principe raide, inconditionnel et inadaptable alors que la fraternité est par nature souple n'existant que selon les circonstances de sa mise en œuvre. C'est notre nouveau chantier si nous voulons sortir des griefs et de la désespérance.

 
Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : VALEURS DE LA REPUBLIQUE - Communauté : Les blogs républicains
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Mardi 13 mars 2 13 /03 /Mars 00:09


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Par Denis Collin


La revendication de la « république sociale » est apparue pour la première fois pendant la révolution de 1848. Entre février et juin, le mouvement ouvrier devait faire, pour la première fois, l’apprentissage de son émancipation politique. Apprentissage cruel : les fusillades de juin 48 mirent fin, temporairement, aux espoirs d’une République qui pût être autre chose que le « conseil d’administration des affaires communes de la bourgeoisie. » Nous ne sommes pas sortis de la problématique posée si brutalement voilà plus d’un siècle et demi : soit la république libérale du « parti de l’ordre » qui se borne à assurer la liberté du commerce et la liberté d’exploiter ceux qui ne possèdent pas les moyens de production ; soit la république sociale, c’est-à-dire la république qui garantit à tous la liberté, c’est-à-dire la non-domination, non seulement dans la sphère politique mais aussi dans la « société civile. »

 
 

La liberté républicaine demande l’égalité des conditions

La République pourrait être conçue indépendamment de la structure sociale et de la division de la société en classes sociales plus ou moins antagonistes. La Déclaration des Droits de 1789 affirme ainsi que « Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (art. VI). C’est la définition du mérite républicain et elle ne concerne que l’accès aux emplois publics. L’article II précisait : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » D’une part, on reconnaît qu’il y a bien des distinctions sociales - les magistrats, les membres de la fonction publique, les militaires, voilà quelques distinctions sociales, immédiatement « fondées sur l’utilité commune ». Mais la liste des distinctions sociales utiles est extensible ! En outre, cela ne dit rien des inégalités entre individus. Les riches et les pauvres, les patrons et les salariés le sont comme individus. Il n’y a plus ordre ni corporation. Donc les « distinctions individuelles » les plus grandes sont compatibles avec le principe d’égalité.

Liberté et égalitarisme

Tocqueville avait perçu le lien entre l’égalité des droits, l’autogouvernement et la « passion égalitaire ». Toute la tradition républicaine conçoit que les inégalités entre citoyens sont finalement contradictoires avec l’esprit républicain. De l’idéal romain de la frugalité des mœurs à l’égalitarisme rousseauiste, de Babeuf à la « république sociale », c’est le même fil directeur : les inégalités tuent la république.

Il y a alors deux solutions : soit réserver la qualité de citoyen à une certaine classe sociale (on peut exclure les esclaves ou les « citoyens passifs », c’est-à-dire ceux qui ne possèdent pas les moyens matériels de leur indépendance) ; soit s’attaquer aux racines sociales de l’inégalité (le socialisme républicain moderne). La première de ces solutions nous semble aujourd’hui difficile à accepter. Mais elle dit quelque chose d’important : celui qui, pour vivre, est obligé de se mettre sous la dépendance d’un autre homme (son maître, son patron, ...) ne saurait être libre. Or la République n’existe que si les citoyens sont des hommes libres.

La liberté ne peut être que l’égale liberté pour tous.

L’égale liberté pour tous dans le domaine des droits politiques suppose que le forum public soit soustrait à la puissance de l’argent. Mais comment empêcher les plus riches de s’accaparer les journaux, les médias privés, de soutenir financièrement leurs candidats ? En limitant le domaine de la jouissance des biens privés. Évidemment, l’argent sans la puissance politique perd une partie de son intérêt.

La liberté sans l’égalité est un leurre pour celui dans la vie dépend de la bonne volonté d’un employeur. L’égalité juridique n’est alors qu’un masque qui recouvre la domination la plus impitoyable. Égaux les dimanches électoraux, les patrons et les ouvriers sont, en semaine, dans un rapport proche de celui du maître et de l’esclave. La multiplication des enquêtes sur le harcèlement, sur la souffrance au travail, la brutalité des licenciements et les délocalisations viennent confirmer ce que Marx avait extrait des rapports des inspecteurs de Sa Gracieuse Majesté britannique.

Faute d’avoir réussi à « abolir le salariat et le patronat » comme le demandait le charte d’Amiens de la CGT (1906), les luttes ouvrières ont permis d’atténuer certaines des inégalités les plus flagrantes. Le « contrat de travail » est un contrat asymétrique que le code du travail et les conventions collectives viennent corriger. Les mécanismes de l’État social ont contribué pendant plusieurs décennies à réduire les inégalités sociales ... jusqu’à ce que, avec le triomphe de Reagan et Thatcher, la machine à accumuler la misère à un pôle et la richesse à l’autre se soit remise à tourner à plein régime.

Une perspective émancipatrice

Avec l’effondrement du « socialisme réel » et la ralliement de la social-démocratie au libéralisme, s’impose la nécessité de reconstruire une perspective émancipatrice. Une bonne théorie politique est celle qui permet un consensus par recoupement, c’est-à-dire un accord entre des perspectives différentes et parfois divergentes sur le bien de l’homme en général et sur l’idéal de la vie commune en particulier. Un tel consensus par recoupement peut être construit entre la tradition républicaine et la perspective socialiste qui visait à achever la révolution en étendant la démocratie politique à la démocratie sociale et économique, à faire que le citoyen dans l’ordre politique ne soit plus esclave au travail. Nous allons essayer ici de définir ce que nous pourrions appeler un nouveau consensus républicain-socialiste ou, si on préfère social-républicain.

Les bases : appropriation sociale et propriété privée

Ses bases seraient celles d’un accord entre le républicanisme et le socialisme, un républicanisme reformulé à partir de l’expérience du siècle écoulé et des acquis de la philosophie politique et un socialisme raisonnable capable de tirer les leçons d’une histoire douloureuse.


Tenons-nous en au le plus épineux, la question de la propriété puisque c’est sur ce point que le socialisme se singularise et peut entrer en conflit avec les autres formes de républicanisme : contre un socialisme « partageux » qui refuse de respecter la propriété, les républicains font de celle-ci un des droits fondamentaux de l’homme. Disons tout d’abord que les républicains ont raison : la propriété figure à juste titre au rang des droits fondamentaux. La justice, c’est d’abord cela : reconnaître « à chacun le sien ». La propriété est la première affirmation - encore abstraite - de la liberté. Être libre, c’est d’abord pouvoir disposer de soi-même, être propriétaire de soi-même.


Selon l’idéal républicain traditionnel, pour être véritablement citoyen il faut n’être pas dominé et la propriété est une des conditions vitales de la non-domination. Dès lors, pour que l’ensemble du peuple puisse participer à la citoyenneté, il faut que tous les citoyens soient en quelque manière des propriétaires. La solution classique à ce problème, dans les républiques impériales, comme Rome ou les États-unis, consiste dans la guerre de conquête : les citoyens pauvres peuvent devenir propriétaires en allant planter leurs choux un peu plus loin. Mais ce type de solution n’a qu’un temps. La deuxième solution consiste à partager les richesses entre tous les propriétaires potentiels : c’est la revendication plébéienne de la réforme agraire qui joue un rôle si important dans la Rome antique. Cette deuxième solution, le partage, sera celle des « partageux », l’un des noms les plus communs donnés aux socialistes et aux communistes. Une république non impériale et pacifique se pose nécessairement la question de ce partage de la propriété. Les républicains ne tiennent pas la propriété pour moins sacrée que les libéraux. C’est précisément parce que la propriété est sacrée qu’aucun citoyen n’en peut être privé ! Cependant, prise dans sa généralité, cette formule de partage - tous propriétaires - paraît peu opératoire en ce qu’elle présuppose le retour à une société de travailleurs plus ou moins indépendants, c’est-à-dire à une société préindustrielle.


Or, on ne peut pas partager les usines et retourner à la petite production marchande. Il faut donc penser une propriété à la fois individuelle et sociale.

L’appropriation sociale

Le concept d’appropriation sociale a été développé comme une formule plus large de la « propriété sociale des moyens de production et d’échange » qui se traduisait généralement par « nationalisation ». Il s’agit d’assurer la participation à la propriété des moyens de production de ceux qui, d’ordinaire, n’ont que leur force de travail à vendre. La propriété sociale n’a de sens que par l’existence d’institutions sociales et politiques qui permettent aux plus défavorisés de bénéficier de la protection que la propriété offre à son propriétaire.


En premier lieu, le système public de la protection sociale apparaît comme la propriété de ceux qui n’ont pas de propriété. En effet, la propriété dans la tradition républicaniste, assure une sécurité sans laquelle aucune indépendance n’est possible. En protégeant le travailleur contre la maladie, la vieillesse et le chômage, le système de protection sociale fonctionne comme l’équivalent d’une rente. Il rend ainsi les « sans propriétés » moins inégaux par rapport aux propriétaires et leur permet d’appartenir complètement au corps civique. Sur ce premier point, l’opposition entre la conception républicaniste et la conception libérale est totale.


En second lieu, dès lors qu’elle cesse d’être la propriété, le bien exclusif de l’aristocratie, la république devient le bien commun de tous, au sens strict la chose publique. Les biens publics sont des biens dont tous peuvent jouir à égalité et qui ne peuvent être l’objet d’une appropriation privée : chacun peut jouir de l’ombre des arbres centenaires et des bassins du jardin public comme s’il en était le propriétaire mais personne ne peut exclure quiconque de cette jouissance, précisément parce qu’il n’en est pas le propriétaire direct en tant que personne civile, précisément parce qu’il n’en est le propriétaire que comme membre du corps collectif de la république.


En troisième lieu, la république présuppose un espace public, un espace dans lequel les citoyens peuvent se reconnaître dans leur pluralité. L’espace public ne se réduit pas au forum politique. Il inclut toutes les institutions par lesquelles chacun peut avoir le sentiment d’appartenir à un corps commun. Ainsi, par exemple, l’école, la culture, et plus généralement tout ce en quoi la communauté peut s’identifier. Sur ce point, le libéralisme est également antirépublicain puisqu’il se donne comme objectif de réduire au minimum cet espace public : au cours des deux dernières décennies, on a assisté à une privatisation massive de ce « commonwealth ». Les libéraux qui se veulent les défenseurs de la propriété ont procédé à une expropriation massive de la grande majorité des citoyens. Les grands services publics, propriété de la nation, propriété indivise de chaque citoyen, ont été transformés en propriété privée d’une oligarchie financière.


La république et la lutte des classes


Les radicaux français, ceux de la IIIe République, avaient rêvé de la possibilité d’une république qui soit compatible avec l’économie capitaliste et le libéralisme économique. Par ses efforts individuels et grâce à des institutions comme l’école, chacun devait pouvoir accéder à la prospérité et à la propriété et donc participer pleinement à la vie de la nation.


Sous la pression et la menace soviétique, l’État social modèle 1945 visait à combiner un « fond de sauce » capitaliste et les institutions permettant l’intégration de tous à la prospérité générale à travers la protection sociale et d’importants coups de hache portés contre le sacro-saint principe de la propriété privée des moyens de production. Dans certains pays européens (la Grande-Bretagne ou l’Autriche) la majeure partie de l’industrie, des transports et du système bancaire, dans le cas de la France, a été nationalisée. La fin de la menace soviétique a permis à l’oligarchie financière de se débarrasser des contraintes du compromis de 1945 et d’engager un vaste mouvement d’expropriation des biens collectifs, avec la volonté à peine déguisée de réduire toute une partie de la population à l’état de clochards à qui l’on pourrait ensuite appliquer les lois sur les pauvres et l’enfermement dans les maisons de travail. Les réductions drastiques de l’assurance-chômage, les mesures dites d’insertion ou les plans de retour à l’emploi s’inscrivent pleinement dans cette perspective.


Évidemment, les effets pervers de cette contre-révolution ne manquent pas et les incendiaires se plaignent des effets de l’incendie en se lamentant sur les progrès de l’incivilité et autres calembredaines du même jus. L’invocation magique du nom de la république sont censées remédier à ces calamités qui ne frappent plus seulement les pauvres mais aussi les classes moyennes supérieures et les bourgeois. Ce « républicanisme », celui de la droite et de la gauche libérales, est une escroquerie intellectuelle. Ce ne sont pas les pieux discours sur la citoyenneté qui réintégreront les « sauvageons » dans la communauté en leur inculquant le respect de la loi. C’est seulement la reconstruction d’une communauté réelle qui le pourra. Principes pour une synthèse républicaine-socialiste Une telle synthèse demanderait d’abord que l’État soit restauré dans sa fonction première : garantir les individus contre les aléas de la vie, leur offrir la sécurité publique - et non la guerre de chacun contre chacun - et la sécurité sociale. La reconstruction républicaine doit réhabiliter l’État protecteur, c’est-à-dire un État qui garantit pour chacun la stabilité, la possibilité de faire des prévisions et de réaliser ses perspectives de vie. La république présuppose aussi la reconstruction d’un espace public, l’existence d’une propriété publique et de services publics. Il faudrait redonner vie à ce principe constitutionnel français qui veut qu’on nationalise les entreprises qui, soit disposent d’un monopole de fait, soit remplissent des fonctions de service public, soit présentent un intérêt stratégique pour la nation. Au demeurant, la nationalisation des monopoles serait un bon moyen de garantir la concurrence, le monopole public étant, à la différence du monopole privé, sous contrôle des représentants du peuple. Il est assez curieux de noter que le mot même de nationalisation a disparu de tous les programmes de gauche et même d’extrême gauche, alors même que Tony Blair, que l’on ne peut soupçonner de gauchisme théorique, a dû procéder à des nationalisations ou des renationalisations pour éviter la catastrophe notamment dans les transports.


En troisième lieu, un État républicain devrait accorder son soutien et ses encouragements, avec les aides nécessaires en matière financière et en matière de formation, aux tentatives de remettre en route le secteur coopératif. Il ne s’agit pas de créer un ghetto de l’économie sociale, roue de secours pour ceux qui sont mis hors du système, mais bien de faire émerger des entreprises non capitalistes puissantes et performantes dans les secteurs de la production et de l’échange. Même aujourd’hui, par exemple dans le secteur bancaire (le Crédit agricole, le réseau des Banques Populaires) ou dans celui des assurances (les mutuelles), les entreprises non capitalistes parce que sans capital présentent un grand intérêt puisqu’elles sont relativement à l’abri de « l’économie casino », tant du moins qu’elles sont correctement gérées et dégagent un minimum de bénéfices.


La question difficile est de fixer les limites entre ce qui peut être approprié socialement et ce qui reste le domaine du droit de la propriété individuelle. La définition républicaniste de la liberté comme non-domination peut nous aider à fixer ce critère. La propriété est légitime tant qu’elle est seulement un des moyens de protection de l’individu ; elle devient illégitime dès l’instant où elle devient un instrument de domination.

Ainsi, un républicaniste conséquent peut admettre la formule selon laquelle le citoyen actif est propriétaire. Mais les républicains à l’ancienne interprétaient ce constat comme devant conduire à séparer le peuple en deux fractions nettement distinctes et même parfois à considérer comme Sieyès que la majorité des humains ne sont que des « instruments bipèdes sans liberté », voués à la production. L’autre manière est de considérer qu’un régime de propriété qui réduit les citoyens les plus nombreux à l’état d’« instruments bipèdes sans liberté » est incompatible avec la République.

Le droit au travail

La République sociale, en France, est reconnue comme principe dans la Constitution depuis 1946. Ce n’est pas seulement une étiquette privée de contenu. Le préambule - un texte qui est maintenu dans la constitution de 1958 - complète la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en définissant des droits sociaux (les « droits-créances »). Ces droits-créances sont d’abord des protections que l’État doit accorder aux citoyens, des protections qui permettent une vie digne en garantissant à tous ces biens que chacun désire quelles que soient par ailleurs ses propres conceptions du bonheur.


Concentrons-nous sur l’essentiel : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » Le devoir de travailler : c’est l’antique précepte « qui ne travaille pas ne mange pas », un précepte de la tradition juive, repris par saint Paul ... et par le socialisme et le communisme. « L’oisif ira loger ailleurs » dit « L’internationale ». Cela veut dire que personne ne peut vivre de ses rentes. Prenons cela au sérieux : pour garantir le devoir de travailler, il faut s’en prendre à l’argent qui se gagne en dormant, à la spéculation. Mais le dividende, ce prototype de l’argent qui se gagne en dormant, est l’essence même du mode de production capitaliste. Le devoir pour chacun de travailler est donc, en son fonds, incompatible avec une société fondée sur la séparation de ses membres entre, d’un côté, les possesseurs de capital et, de l’autre, ceux qui pour vivre ne peuvent rien faire d’autre que vendre leur force de travail. Poursuivons. Le devoir de travailler ne peut exister sans le droit à obtenir un emploi. Que faut-il entendre par là ? La vieille revendication de la révolution de 1848 sur le « droit au travail » signifie que la « société » - c’est-à-dire les pouvoirs publics - doit faire ce qui est nécessaire pour permettre à chacun de vivre de son travail. Significativement, le projet de « traité constitutionnel » pour l’Europe a remplacé le droit d’obtenir un emploi par « le droit de travailler (II-15-1) et la « liberté de chercher un emploi » (II-15-2).


Il reste que le droit d’obtenir un emploi peut lui aussi apparaître comme une mauvaise plaisanterie dans un pays comme la France qui connaît un chômage de masse depuis maintenant trois décennies. En effet, l’existence d’un marché du travail dominé par les capitalistes rend ce droit assez illusoire. Il s’est longtemps limité à la protection contre les licenciements par une législation systématiquement mise en pièces aujourd’hui et par l’indemnisation du chômage : le chômage indemnisé n’est pas la réalisation du droit au travail, mais c’est la reconnaissance indirecte de ce droit : faute d’avoir un travail à offrir, la collectivité dédommage le chômeur. Mais depuis une vingtaine d’années, même ce droit limité a été aboli dans les faits.


En réalité, pour garantir le droit au travail pour tous, il faudrait que l’allocation des ressources en travail puisse être, ô horreur, planifiée centralement, par une sorte d’échelle mobile des heures de travail : on répartirait la quantité de travail disponible entre tous les salariés. C’est ce qu’on tenté les socialistes avec la mise en place des « 35 heures », mais dans des conditions très particulières qui ont fini par saper à la base cette bonne idée. C’est en effet une disposition qui ne peut être mise en œuvre réellement que si on est décidé à changer la distribution des revenus entre capital et travail.

Et les nationalisations ?

De ce point de vue, l’existence d’un important secteur public, y compris dans l’industrie, constitue à la fois un moyen d’agir sur les grands équilibres économiques et représente un patrimoine public, c’est-à-dire une possibilité de donner une existence effective à la chose publique. Il est clair que ce n’est pas par hasard que le préambule de 1946 précise que « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Et suit immédiatement, comme s’il s’agissait de la finalité de cette propriété collective : « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » La Constitution est violée par les privatisations engagées depuis 1986.

La privatisation des télécommunications est bien celle d’un monopole de fait : aucune société privée de téléphonie n’a véritablement construit de réseau filaire alternatif à celui de l’ex-entreprise publique. La privatisation des autoroutes est une autre aberration, tout comme celle de l’eau. Dans le deux cas, pour des raisons physiques évidentes, toute concurrence est impossible : on ne peut construire des réseaux routiers hydrauliques concurrents. Personne ne va pouvoir se faire installer sur son lavabo un robinet Vivendi et un robinet Lyonnaise pour choisir chaque jour le meilleur prix !

Démocratie économique

Évidemment, le passage de larges pans de l’économie sous le contrôle de l’État ne garantit pas automatiquement que l’économie va être orientée en fonction du bien public et de l’intérêt des travailleurs. Là encore le préambule de 1946 donne quelques indications qui ne manquent pas d’intérêt : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Première question que laisse dans le flou le législateur de 1946 : comment les travailleurs peuvent-ils participer à la gestion des entreprises sans que soit violé le droit de propriété capitaliste. Si une entreprise est une propriété privée, les salariés n’ont pas plus le droit de se mêler de sa gestion que le plombier n’a le droit de me dire quelle doit être la couleur des murs de ma salle de bain. Dire que les travailleurs doivent participer à la gestion des entreprises, c’est affirmer que celles-ci ne doivent plus être pleinement des propriétés privées, même si le capital de ces entreprises reste privé pour la plus grande part.


Si les travailleurs doivent pouvoir intervenir dans la direction des entreprises, des orientations générales de l’économie conformes à l’intérêt général ne peuvent résulter spontanément de l’agrégation des décisions prises isolément dans chaque entreprise. Le problème est celui d’articuler cette gestion ouvrière avec la planification en fonction des décisions politiques globales. Des solutions ont été testées à une échelle plus ou moins grande, des idées sont avancées par des chercheurs ou des organisations politiques et syndicales. La principale difficulté aujourd’hui est l’absence, voire l’interdiction, qui pèse sur tout débat public autour de ces questions. Propositions pour refonder le projet socialiste Il n’est pas de transformation sociale possible qui ne mette en cause les rapports de propriété. Le développement de la propriété sociale est un des traits qui devrait distinguer un gouvernement républicain et socialiste. Il ne s’agit pas d’abolir la propriété en général - formule absurde - et même pas d’abolir la propriété privée, mais de permettre 1° que soit assurée l’égalité et la distribution des biens sociaux primaires et 2° que la majorité des travailleurs puisse enfin accéder à la propriété des moyens de production.


La première de ces exigences comprend le maintien et l’extension des services publics de base (comme l’instruction publique, les infrastructures routières, la sécurité, etc.), tous services qui sont encore le plus souvent gratuits et doivent le rester. Ces services sont de la responsabilité directe des pouvoirs publics et ils doivent garantir une distribution égalitaire de l’accès aux biens publics. Ils sont à certains égards un des éléments de cohésion de la république qui font que les individus ne vivent pas des existences séparées les uns des autres. Parmi ces services publics de base, il faut faire une mention particulière pour l’école. Mais c’est aussi la santé qui doit être défendue dans ses principes issus de la Résistance : un système non étatique mais public, administré par les cotisants et pratiquant à sa manière le principe communiste, « de chacun selon ses capacités (de cotiser), à chacun selon ses besoins (de santé). »


Outre ces services de base, il existe d’autres services publics, liés à la citoyenneté collective, comme l’électricité, les réseaux d’eau, les télécommunications, la télévision publique, etc., qui doivent être reconstruits et rendus au public. Il faut avoir le courage de dire que le réseau filaire et les commutateurs téléphoniques doivent revenir sous contrôle de la nation, bref que France-Télécom doit être re-nationalisée. De même, il serait nécessaire de donner un coup d’arrêt immédiat à la privatisation d’EDF, une politique d’autant plus stupide que les tensions à venir sur le marché mondial de l’énergie nécessitent non le pilotage à courte vue du marché et de l’actionnaire qui veut voir rentrer son dividende mais la programmation stratégique que seul l’État peut assumer.


Enfin, il faut donner à la république les moyens d’orienter la politique économique et sociale et de soustraire le pays à la domination de quelques grands trusts. Quand le duopole (Dassault/Lagardère) de l’économie d’armement se partage aussi la majeure partie de la presse et de l’édition, on ne peut qu’être inquiet quant à l’avenir de la démocratie et à la possibilité d’un débat public honnête dans les grands moyens d’information et de communication. Voilà clairement deux exemples de groupes qui devraient être nationalisés. Les organes de presse et les maisons d’éditions qu’ils contrôlent aujourd’hui ne devraient cependant pas passer sous la coupe de l’État : on pourrait très facilement les transformer en SCOP ou en sociétés « autogérées » dont le capital appartiendrait à l’État et qui devraient retourner une part fixée à l’avance de leurs profits. Le contrôle étatique central ne devrait donc pas aller au-delà du contrôle qu’un banquier exerce sur ses emprunteurs.


On pourrait aussi poser la question de la nationalisation des entreprises qui appartiennent à cette nouvelle race de patrons que Jacques Chirac lui-même a qualifié de « voyous » (voir l’exemple de Metal-europe), celles qui veulent aller planter leurs choux ailleurs que sur le territoire de la mère patrie ... Une telle orientation aurait un double effet : la menace de la nationalisation contraindrait un grand nombre de chefs d’entreprises et d’assemblées d’actionnaires à avoir un comportement nettement plus « citoyen », puisqu’on nous a rebattu les oreilles avec « l’entreprise citoyenne ».

Des citoyens libres dans une république libre

Le seul socialisme n’est défendable que s’il procure un gain de liberté. On ne troque pas la liberté contre l’égalité - ni l’inverse d’ailleurs. Jean Jaurès faisait remarquer que si la république fait de n’importe quel ouvrier un roi dans l’arène publique, dès qu’il franchit la porte de l’usine il redevient esclave. Le droit du travail en protégeant le travailleur salarié contre l’arbitraire patronal s’inscrit pleinement dans la conception de la république comme non domination. Mais une république sociale pourrait un peu plus loin qu’un droit du travail qui vise surtout à assurer une protection minimale contre les empiètements récurrents du capital.


Comme nous n’avons dit plus haut, l’appropriation sociale ne se limite pas à la nationalisation - même si cette dernière en est presque toujours la condition - mais elle doit s’accompagner de mesures qui permettent la participation des travailleurs à la direction de l’entreprise.


La propriété signifie en effet une liberté essentielle. Celui qui est privé de la propriété des moyens de production, c’est-à-dire de la maîtrise des moyens d’assurer sa propre vie est privé de quelque chose d’essentiel. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, souvent, les ouvriers rêvent de « se mettre à son compte ». En étant propriétaire, on n’a pas de patron, on n’est plus soumis directement, dans la vie quotidienne, au caprice d’un autre. La propriété protège son titulaire contre les ingérences non désirées de la part des autres. C’est là le noyau rationnel de la pensée libérale et, si on veut reconstruire une alternative socialiste, une perspective politique émancipatrice, il faut l’admettre une bonne fois pour toutes et en tirer les conséquences.


La première de ces conséquences est que l’appropriation sociale ne doit pas rester un mot creux : elle est un véritable transfert de propriété, c’est-à-dire de pouvoir de décider en faveur de ceux qui sont aujourd’hui privés de propriété et de pouvoir de décision sur leur propre travail, c’est-à-dire sur l’essentiel de leur vie. Ensuite, il faut aussi protéger les individus contre le patron individuel mais aussi contre le patron collectif, contre la « tyrannie de la majorité ». Cela suppose un certain nombre de garanties individuelles, l’existence de syndicats indépendants et la pleine liberté de constituer des syndicats. En effet, le point de vue des représentants élus des salariés en tant que responsables de l’entreprise et le point de vue des salariés en tant que producteurs ne coïncide pas nécessairement. En outre une majorité peut toujours adopter des mesures qui lèsent gravement les intérêts de la minorité, ainsi qu’on l’a vu lors de certains accords d’entreprise sur l’application des 35 heures.


Ce qui est vrai au niveau de la gestion des entreprises l’est également au niveau de la société dans son ensemble. Même un État républicain (l’histoire l’atteste suffisamment) peut se transformer en une forme de gouvernement autoritaire, pour les meilleures raisons du monde. Le gouvernement de la majorité est bien un gouvernement démocratique, mais c’est loin d’être une garantie de protection de la liberté. Comme le disait le républicain anglais Harrington, « ceux qui font les lois dans une République ne sont que des hommes » et par conséquent pour assurer que la liberté de chaque particulier soit celle de la République, il est nécessaire que celle-ci soit « un empire de lois et non d’hommes » . Cela signifie 1° qu’il y a un certain nombre de principes constitutionnels intangibles qui figurent en gros dans les déclarations des droits de 1789 à 1946 ; 2° qu’il y a des procédures à respecter qui seules définissent la légalité d’une décision. Comment être sûr que l’égalité reste garantie ? Le moyen d’assurer l’égalité « est connu même des petites filles » : « on a donné à deux petites filles un gâteau à partager entre elles : afin donc que chacune puisse avoir ce qui lui revient, l’une dit à l’autre “Partagez et je choisirai ou je partagerai et vous choisirez.” » Cette procédure doit garantir l’impartialité. Elle implique évidemment la séparation des pouvoirs : les députés ne sont pas en charge d’exécuter la loi qu’ils votent.


Il faut également admettre comme un principe constitutionnel le droit de propriété - nous avons précisé plus haut les conditions particulières de la nationalisation et celle-ci ne contredit pas le droit de propriété - et, également, la liberté d’entreprendre : chacun doit pouvoir s’il le veut construire sa propre entreprise et proposer ses productions aux clients sans s’épuiser en paperasseries. La supériorité du principe de « l’association des producteurs » ne peut provenir d’un décret législatif ou de mesures coercitives. Le socialisme doit faire la preuve de sa supériorité dans les faits : l’association des producteurs permettant une motivation supérieure des producteurs associés devrait in fine se montrer plus productive tout en respectant les orientations générales adoptées au plan politique par la collectivité.


La Sociale , 2005

Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : VALEURS DE LA REPUBLIQUE
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Lundi 12 mars 1 12 /03 /Mars 14:12

Par Denis Collin


La République française est non seulement « démocratique, laïque, et sociale », mais elle est aussi « indivisible » (Article 1er de la Constitution). Vieille affaire qui remonte aux origines de la pensée politique républicaine dans ce pays.

 

Diviser la République, c’est diviser la souveraineté, et donc laisser subsister l’État de nature. Rousseau l’explique clairement. « Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté est générale ou elle ne l’est pas. » (Contrat Social, Livre II, chap. II) Que la souveraineté ne puisse pas être aliénée, cela va presque de soi. La souveraineté est la volonté générale et le souverain est un être collectif (« le peuple »). Cet être collectif ne peut être représenté que par lui-même et la volonté générale ne peut être aliénée : je peux toujours transférer à quelqu’un mon pouvoir (il devient mon délégué, qui agit par mon autorité) mais je ne peux demander à personne de vouloir à ma place. Tout aussi logiquement, une volonté générale divisée n’est évidemment plus une volonté générale. Ainsi quand on affirme que la République est indivisible, ce n’est rien qu’une autre manière pour dire ce que dit l’article III de la Déclaration des Droits, « la souveraineté réside essentiellement dans la nation ».

 

À partir de là, on peut clarifier la question de la séparation des pouvoirs. Il y a deux manières de la concevoir : la première, celle de Montesquieu, consiste à imaginer un dispositif qui mettre hors jeu l’idée même de souveraineté. La deuxième, celle de Rousseau, consiste à dire qu’il n’y a pas, à proprement parler, de séparation des pouvoirs, mais simplement des émanations de la souveraineté. La justice n’est pas un pouvoir mais une émanation du pouvoir souverain du peuple - du reste la justice est bien rendue « au nom du peuple français ». La souveraineté du peuple comme fondement ultime de la loi peut être mise en œuvre sous des formes complexes. Il ne s’agit cependant pas d’une simple question de technique d’organisation des pouvoirs publics. Le principe républicain, tel que la tradition nous l’a légué depuis Cicéron, suppose que le peuple est souverain parce que législateur et non parce que tous les aspects de la vie politique seraient directement sous le contrôle des assemblées populaires. Le peuple est souverain mais la proposition et l’exécution des lois sont confiées à certains citoyens - le Sénat propose, le peuple approuve et le consul exécute !

 

Bref, l’idée républicaine de la souveraineté se distingue clairement de la démocratie directe, concentrant tous les pouvoirs entre les mains des comités de base (Commune à Paris en 1793, soviets en Russie, conseils ouvriers ...). La souveraineté du peuple est la condition de sa liberté, mais c’est une « liberté par la loi » et non une liberté despotique.

 

Une deuxième question est posée. Si la République est indivisible est-elle nécessaire centralisée - le fameux centralisme jacobin ? En vérité, ces deux questions sont indépendantes. La centralisation administrative et bureaucratique en France n’a été que perfectionnée par la Révolution et surtout par l’Empire, mais elle est d’abord une création de la monarchie, qui n’a eu de cesse de briser la résistance de la noblesse et des Parlements. Marx voyait dans cette centralisation politique opérée par la bourgeoisie un moyen puissant permettant au prolétariat, dès lors qu’il se serait emparé du pouvoir, de briser la résistance des classes dominantes. Cependant, dans la pensée républicaine, l’unité du corps politique n’est pas conditionnée par l’existence du centralisme administratif. Au contraire, si la loi est la même tous et si elle est décidée par tous, tous les citoyens formant le corps politique, sa mise en œuvre est l’affaire de tous et donc non seulement une forte auto-administration locale et régionale est non seulement admissible mais encore requise si on prend le républicanisme au sérieux, puisqu’il s’agit alors d’encourager la participation directe des citoyens aux affaires qui les concernent.

 

Marx et Engels, à partir des années 1875, dans le prolongement de leurs analyses de la Commune de 1871, voyaient dans le développement du « self government » local un moyen de briser la machine bureaucratique de l’État bourgeois et c’est pourquoi aussi Engels proposa aux socialistes français d’apporter leur soutien au programme de réforme administrative proposé par Clemenceau en 1882. Car si Engels, dans les dernières années de sa vie, soutient régulièrement l’idée que la République est le moyen adéquat au socialisme, il s’agit bien de la « République unitaire » mais pas de la IIIe République qui n’est qu’un « empire sans empereur ».

 

Dernier aspect : si la souveraineté est indivisible, tout transfert de souveraineté, par exemple à des institutions supra-nationales, constitue donc un démembrement du corps politique et une violation de la liberté du peuple. Pourtant, tout État doit bien signer des traités et donc accepter de limiter sa souveraineté (son « droit de nature » disaient les penseurs politiques classiques). C’est le vocabulaire qui nous piège. Les traités ne sont pas des transferts de souveraineté mais des actes souverains - puisque les traités sont intégrés dans le droit national. Autrement dit, théoriquement l’établissement d’une « société des nations européennes » n’est pas contradictoire avec la souveraineté ; cette « société des nations » a même la souveraineté nationale comme condition, de la même manière que la liberté des citoyens est la condition d’existence de la République. Évidences pour nous : depuis Jaurès nous savons bien que l’internationalisme et la nation ne s’opposent pas, puisque l’internationalisme suppose qu’il y a des nations.

 

Le problème que nous rencontrons tient non pas à la construction européenne en soi (pas plus qu’au développement des organisations internationales, mais à la manière dont la démocratie chrétienne la conçoit. Pour le christianisme institutionnalisé par l’Empire romain, la souveraineté est une aberration - le seul souverain est Dieu. C’est bien pourquoi la construction européenne est conçue comme l’élimination de l’idée même de souveraineté : il ne s’agit de substituer une souveraineté du peuple européen aux souverainetés nationales, ce qui aurait été envisageable. Mais de cela il n’y a pas trace dans le projet de traité constitutionnel. La source de la légitimité ce ne sont pas les nations, ce n’est pas le peuple européen. Qui est-ce ? On comprend mieux l’insistance qu’on met ici et là à réintroduire les références au christianisme dans le texte du traité.

 

La Sociale, 2004

Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : VALEURS DE LA REPUBLIQUE
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Jeudi 1 février 4 01 /02 /Fév 23:35

Il ne se trouve aujourd'hui pas un seul parti représenté au Parlement à ne pas se dire républicain. Encore faut-il s'entendre sur la définition du mot «république».

La République du bien commun

Etymologiquement, «république» vient du latin res publica, c'est-à-dire la «chose publique». La République est alors assimilée à l'État législateur, garant de l'intérêt général au-dessus des intérêts particuliers. Cette première définition de la République ne tranche pas sur la nature du détenteur de la souveraineté: un monarque (solution préconisée par Jean Bodin) ou le peuple (solution préconisée par Jean-Jacques Rousseau).

La République des institutions républicaines

Dans le langage commun, la République s'entend au sens du régime républicain, par opposition à la monarchie. Selon cette définition, l'ensemble des partis politiques français aujourd'hui représentés au Parlement sont, effectivement, républicains. L'article 89 de la Constitution française précise d'ailleurs que «la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision».

La République des valeurs républicaines

Lorsqu'elle est synonyme de républicanisme, la République ne s'arrête pas aux institutions et n'est pleinement républicaine que lorsqu'elle est «indivisible, laïque, démocratique et sociale». Ces valeurs, réaffirmées dans l'actuelle Constitution française (et d'ailleurs de moins en moins bien appliqués), sont l'aboutissement et l'héritage de la longue histoire de la République en France depuis 1793. Selon cette définition exigeante de la République, les «républiques républicaines» sont peu nombreuses dans le monde. Beaucoup ne sont en effet pas unitaires (l'Allemagne) ou pas laïques (la Grèce).
Pour bien définir la République, il s'agit donc d'exposer, au moins brièvement pour l'instant, ces valeurs qui la réalisent.

La République indivisible

L'indivisibilité de la République renvoie à l'égalité devant la loi de tous les citoyens (femme ou homme; blanc ou noir ; hétérosexuel ou homosexuel ; athée, juif, chrétien ou musulman), et sur tout le territoire national. Comme le dit Henri Pena-Ruiz, il s'agit de «faire vivre un monde commun à tous par-delà les ³différences², donc de préférer la clarté de l'égalité des droits aux ambiguïtés du ³droit à la différence²».

La République laïque

La séparation des églises et de l'État est une condition de la République laïque, qui assure par ailleurs la liberté de conscience et des cultes (Loi de 1905). La laïcité signifie non seulement la neutralité de l'État mais aussi la non-reconnaissance des religions en tant que telles dans la sphère publique.

La République démocratique

La démocratie républicaine est le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Ce dernier détient en effet une souveraineté inaliénable et indivisible, qu'il exerce à travers le suffrage universel direct ou indirect. Si la démocratie est une valeur commune aux républicains, son application fait débat entre eux. Le parlementarisme des républicains de gauche (Pierre Mendès-France) s'oppose ainsi à la démocratie directe des républicains gaullistes (exemple: élection du président de la République au suffrage universel direct).

La République sociale

Le caractère social de la République est à la fois un idéal vers lequel elle doit sans cesse tendre et une condition à sa réalisation. Ainsi, pour les républicains «il n'est nullement contradictoire de situer l'égalité des droits au niveau de l'individu et de promouvoir des droits sociaux pour permettre à tout individu d'échapper à l'emprise des rapports de force qui sinon vident les droits personnels de tout contenu effectif» (Mémento Républicain, Editions Mille et Une Nuits, 2006).

Déconstruction républicaine


La perte du sens de la responsabilité collective et du bien commun, avec la montée à la fois de l'individualisme et des revendications identitaires (voire des communautarismes territorial, culturel, religieux ou sexuel), l'émergence d'une «nouvelle laïcité» qui ne conserve de la laïcité que le nom, la négation de la souveraineté démocratique par les transferts de pouvoirs à des instances illégitimes, la remise en cause de l'intervention de l'État et des services publics, instruments pourtant indispensables à la réalisation de la République, constituent autant de facteurs qui participent aujourd'hui à une véritable déconstruction républicaine.

La nation, horizon indépassable de la République ?


Enfin, la construction européenne a façonné un clivage entre d'une part un républicanisme national, pour lequel la nation est le cadre privilégié de l'exercice de la citoyenneté, et d'autre part un républicanisme post-national selon lequel la nation est «une étape qu'il s'agit désormais de dépasser si l'on veut que la citoyenneté puisse recouvrer ses droits» (Patrick Savidan, La République ou l'Europe?, Le Livre de Poche, 2004).



Laurent Pelvey, République !
Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : VALEURS DE LA REPUBLIQUE
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Samedi 9 décembre 6 09 /12 /Déc 23:59
La laïcité est un principe de droit politique. Elle recouvre un idéal universaliste d'organisation de la Cité et le dispositif juridique qui tout à la fois se fonde sur lui et le réalise. Le mot qui désigne le principe, laïcité, fait référence à l'unité du peuple, en grec le laos, telle qu'elle se comprend dès lors qu'elle se fonde sur trois exigences indissociables : la liberté de conscience, l'égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs convictions spirituelles, leur sexe ou leur origine, et la visée de l'intérêt général, du bien commun à tous, comme seule raison d'être de l'Etat. La laïcité consiste à affranchir l'ensemble de la sphère publique de toute emprise exercée au nom d'une religion ou d'une idéologie particulière. Elle préserve ainsi l'espace public de tout morcellement communautariste ou pluriconfessionnel, afin que tous les hommes puissent à la fois s'y reconnaître et s'y retrouver. Cette neutralité confessionnelle se fonde donc sur des valeurs clairement affichées et assumées : l'Etat laïque n'est pas vide, puisqu'il incarne le choix simultané de la liberté de conscience et de l'égalité, ainsi que de l'universalité qui lui permet d'accueillir tous les êtres humains, sans privilège aucun accordé à un particularisme. Par le truchement de l'école laïque, cette liberté de conscience et cette égalité reçoivent la garantie fondatrice d'une instruction soucieuse d'émanciper le jugement et de lui donner les références culturelles qui l'affranchissent des puissances idéologiques dominantes et de leur emprise médiatique. Avec la liberté, l'égalité, et le souci de l'universel, l'autonomie de jugement et le pari de l'intelligence constituent des valeurs décisives de la laïcité.


Henri Pena-Ruiz, Qu'est-ce que la laïcité ?

Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : VALEURS DE LA REPUBLIQUE
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Samedi 9 décembre 6 09 /12 /Déc 23:47
Au delà des principes, la laïcité est une attitude dont les champs d'application recouvrent tous les aspects de la société. Le principe de ce statut civique, juridique, institutionnel, est simple. Il repose sur la distinction claire, pour chaque citoyen, entre une sphère publique et une sphère privée.

- La sphère privée, personnelle, celle de la liberté absolue de conscience, et où s'expriment les convictions philosophiques, métaphysiques, les croyances, les pratiques religieuses éventuellement et les modes de vie communautaires.

- La sphère publique, citoyenne, celle où le citoyen évolue socialement, économiquement, politiquement, juridiquement. Les règles en sont clairement définies et basées sur les Droits de l'Homme. Aucun groupe, aucun parti, aucune secte, aucune église, ne peut prétendre pénétrer, a fortiori capter à son profit, le fonctionnement de la société républicaine ainsi définie. La séparation des Eglises et de l'Etat est la pierre angulaire de la laïcisation de la société. Elle ne saurait souffrir ni exception, ni modulation, ni aménagement. Sa totalité, son intégralité sont la condition de son existence même.

Elle est la seule façon de permettre à chacun de croire ou de ne pas croire en libérant les églises elles-mêmes des logiques de liaisons conventionnelles avec l'Etat. Si les églises veulent exister, que les fidèles leur en fournissent les moyens, la religion étant affaire de conviction personnelle. Si l'Etat garantit la totale liberté des cultes comme de l'expression et de la diffusion de la pensée, il n'en favorise aucun, ni aucune communauté, pas plus financièrement que politiquement. Bien plus, il n'appartient pas à l'Etat de réguler les relations entre les églises à partir du moment où il n'en reconnaît aucune. Dans le cadre général de ses attributions politiques, il veille à l'exercice des libertés individuelles de chacun, à l'ordre public et à l'harmonie sociale entre les citoyens.

A partir du moment où l'Etat considère que la religion est définitivement devenue une affaire privée, qu'elle n'est susceptible d'attirer son attention que dans la seule mesure où ses manifestations porteraient atteinte à l'ordre public, en toute logique, les églises ne peuvent revendiquer aucun avantage, aucun privilège, aucun traitement particulier. Elles peuvent encore moins être dotées de statuts officiels en dehors du respect de la loi commune régissant la liberté d'association. Enfin la loi républicaine ne saurait par conséquent reconnaître le délit de blasphème ou de sacrilège qui déboucherait inévitablement sur l'institutionnalisation de la censure.

La première manifestation du caractère laïque d'un pays est l'indépendance de l'état et de tous les services publics vis-à-vis des institutions ou influences religieuses. La laïcisation des statuts individuels, comme des services considérés indispensables au fonctionnement de la société, a été un des aspects essentiels de l'exercice de la liberté et de l'égalité des droits:

- naissance, vie et mort considérées non plus uniquement sous l'angle de la religion ou de l'appartenance communautaire, mais sous celui de la liberté individuelle.
- égalité de tous devant les services publics. L'éventuelle appartenance à un groupe religieux, ethnique, social..., ne peut être prise en compte en ce qui concerne l'accès des usagers. La mention officielle de cette appartenance doit être considérée comme discriminatoire. Il apparaît de plus évident que la notion même de service public est étroitement liée à la pratique de la laïcité. La loi civile est seule habilitée à organiser les domaines de la vie civique et sociale. Les représentants de la République, élus ou fonctionnaires, respectent en contrepartie dans l'exercice de leur fonction une absolue neutralité vis-à-vis des pratiques individuelles ou collectives et observent une stricte obligation de réserve.
L'école laïque et républicaine enfin, doit être préservée de toute pénétration économique, confessionnelle ou idéologique, même déguisée sous des dehors dits " culturels ". L'école n'est pas le lieu de manifestation, voire d'affrontement des différences; elle est " un lieu où sont suspendus, d'un commun accord, les particularismes et les conditions de fait ". L'école doit proscrire toute forme de prosélytisme.

Tout ce qui précède ne veut pas dire que la République nie les appartenances communautaires. Elles existent de fait et sont respectables pour autant qu'elles ne remettent pas en cause les principes de liberté individuelle, de dignité humaine et d'égalité.


Livret Blanc de la Laïcité, GODF

Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : VALEURS DE LA REPUBLIQUE
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Samedi 9 décembre 6 09 /12 /Déc 02:52

L'humanisme laïque repose sur le principe de la liberté absolue de conscience.


Liberté de l'esprit: émancipation à l'égard de tous les dogmes; droit de croire ou de ne pas croire en Dieu; autonomie de la pensée vis-à-vis des contraintes religieuses, politiques, économiques; affranchissement des modes de vie par rapport aux tabous, aux idées dominantes et aux règles dogmatiques.


La laïcité vise à libérer l'enfant et l'adulte de tout ce qui aliène ou pervertit la pensée, notamment les croyances ataviques, les préjugés, les idées préconçues, les dogmes, les idéologies opprimantes, les pressions d'ordre culturel, économique, social, politique ou religieux.


La laïcité vise à développer en l'être humain, dans le cadre d'une formation intellectuelle, morale et civique permanente, l'esprit critique ainsi que le sens de la solidarité et de la fraternité.


La liberté d'expression est le corollaire de la liberté absolue de conscience. Elle est le droit et la possibilité matérielle de dire, d'écrire et de diffuser la pensée individuelle ou collective. Les nouvelles techniques de communication rendent cette exigence encore plus vitale. Et dans ce domaine de l'information et de la communication plus qu'ailleurs, la vigilance doit être particulière face aux énormes moyens de manipulation et de perversion de la pensée.


La morale laïque qui en découle est simple. Elle repose sur les principes de tolérance mutuelle et de respect des autres et de soi-même. Le bien, c'est tout ce qui libère, tout ce qui affranchit; le mal, c'est tout ce qui asservit ou avilit. La laïcité vise dans ce contexte à donner les moyens à l'homme d'acquérir une totale lucidité et une pleine responsabilité de ses pensées et de ses actes.


Fondée sur les nécessités de la vie en société et la promotion de la liberté individuelle, elle est essentielle dans la construction de l'harmonie sociale et pour le renforcement du civisme démocratique. Elle tend à instaurer, par-delà les différences idéologiques, communautaires ou nationales, une société humaine favorable à l'épanouissement de tous, société d'où seront exclus toute exploitation ou conditionnement de l'homme par l'homme, tout esprit de fanatisme, de haine ou de violence.


Certes, la tolérance est la conséquence logique des valeurs précédentes, faute de quoi l'harmonie sociale est mise en péril. Mais la tolérance n'a de sens que si elle est mutuelle, et elle aura toujours pour limites l'intolérance, le refus de l'autre, le racisme et le totalitarisme.


Le refus du racisme et de la ségrégation sous toutes ses formes est inséparable de l'idéal laïque. La société nouvelle que nous voulons ne peut pas être la simple juxtaposition de communautés qui, au mieux s'ignorent, au pire s'exterminent. Aucune société de paix ne peut se construire sur la séparation définitive de groupes culturels, linguistiques, religieux, sexistes ou autres. Le passage est trop facile de séparation à ségrégation, à rivalités et conflits. Et ce, même si la séparation est présentée comme une nécessité vitale de développement.


L'idéal laïque ne peut en aucun cas s'accommoder de l'idée de " développement séparé " souvent pratiqué dans des sociétés de type anglo-saxon. Le principe même de "discrimination positive" ne saurait constituer en soi une solution à la libération d'un groupe. Le seul moyen de développement social est l'intégration différente de l'assimilation la participation de tous à une collectivité de citoyens libres et égaux en droits et en devoirs. Les seuls groupes sociaux acceptables reposent sur le choix, la libre appartenance et l'ouverture.


L'éthique laïque mène enfin inévitablement à la justice sociale : égalité des droits et égalité des chances. L'éducation laïque, l'école, le droit à l'information, l'apprentissage de la critique sont les conditions de cette égalité.


 

Extrait du LIVRE BLANC DE LA LAICITE,

par Alain BAUER, Grand Maître du Grand Orient de France (2001)

Par le Citoyen Thimèle - Publié dans : VALEURS DE LA REPUBLIQUE
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