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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 23:03


La 24ème révision de la Constitution de la Ve République s’annonce. Promise par le candidat Sarkozy, celle-ci se veut profonde, dans le but avoué de démocratiser, d’équilibrer et de « moderniser » nos institutions.

 

Mais ce que l’on pourrait considérer comme un beau projet est, depuis l’origine de la réforme, le rapport du Comité Balladur, une grave imposture. Le projet initial prévoyait ainsi, derrière des dizaines et des dizaines de propositions feignant de renforcer les pouvoirs du Parlement et des citoyens, l’instauration d’un régime ultra-présidentiel sans ampleur en Europe. 70 propositions masquaient ainsi sept mots assassins : « Il (le Président) définit la politique de la nation ».

 

Consistant à modifier ensemble les articles 5 et 20 de la Constitution pour que ce soit le président qui définisse la politique de la nation et non plus le gouvernement, ces quelques mots suffisaient à détruire le lien essentiel qui existe en démocratie entre le pouvoir et la responsabilité. Ainsi, celui qui aurait désormais à mener la politique de la nation n’aurait plus de compte à rendre à personne. Face à la bronca générale que cette mesure explosive aurait pu provoquer, Sarkozy avait préféré reculer, et retirer la proposition du projet de loi constitutionnelle actuellement discutée à l’Assemblée nationale.

 

Ces mots assassins disparus, l’imposture n’en est pas moins resté le mot définissant cette révision constitutionnelle. Au-delà de quelques propositions soi-disantes démocratiques que nous avions déjà passé au crible, force est de constater que les termes de sa révision ne touchent absolument pas aux fonds des problèmes.

 

On souhaite ainsi ardemment donner de nouveaux droits au Parlement. Très bien. Mais en quoi cela oeuvrera-t-il pour plus de démocratie si le mode d’élection des parlementaires, particulièrement inique, n’est pas modifié ? Notamment le système majoritaire actuellement en vigueur pour l’élection des députés  qui, en donnant le quasi-monopole de représentativité à deux seuls « grands » partis, est un véritable étouffoir démocratique. Près de la moitié des français ne sont ainsi pas représentés à l’Assemblée. Et pourtant, les prétendus grands démocrates partisans de cette révision constitutionnelle font totalement l’impasse là-dessus, montrant ainsi qu’ils s’en contrefichaient éperdument.

 

Pire, l’UMP, en parallèle à cette « réforme » constitutionnelle, prépare une « réforme » absolument anti-démocratique du mode de scrutin pour les prochaines élections régionales et législatives. Son principe ? Instaurer une proportionnelle à un tour, avec prime majoritaire pour la liste en tête. En clair, une disposition qui ne sert que les deux « grands partis », en l’occurrence le PS et l’UMP – qui d’ailleurs ne s’opposent plus qu’à la marge -, leur permettant d’être majoritaire tout en étant minoritaire. Et ainsi d’étouffer toute pluralité des sensibilités politiques. Et ainsi de s’échanger les rênes du pouvoir pour l’éternité… Pour le plus grand mépris de la démocratie.

 

Aussi, prétendre démocratiser les institutions sans poser la question de la souveraineté nationale et populaire est particulièrement hypocrite. En ratifiant en février dernier l’essentiel des dispositions de la Constitution européenne, le tout dans le dos du peuple, les parlementaires ont pérennisé un système dans lequel prévaut le droit européen sur le droit national. Un système dans lequel ces parlementaires, ainsi que les dirigeants, ne sont plus que les exécutants des volontés de l’Europe de Bruxelles. Un système dans lequel les citoyens n’ont plus le choix des politiques menées.

 

Le cas récent de la loi sur les OGM reflétait parfaitement cet état de fait : les parlementaires n’ont pas eu du tout le choix de se prononcer. Ils ont été sommés de retranscrire en droit interne une directive européenne, sous peine de sanctions financières. Loin d’être rare, c’est le cas de 80 % des lois « votées » en France. Que fait donc la réforme censée « démocratiser » la Constitution à ce sujet ? Rien.

Cette réforme ne propose rien non plus pour permettre un véritable pluralisme des médias, nécessaire à une démocratie digne de ce nom. Et pourtant, il serait indispensable d’interdire aux groupes financiers dépendants des commandes de l’Etat de détenir de grands médias.

Et que dire de la place faite aux citoyens ! Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, l’Assemblée nationale n’a pas voté l’instauration d’un référendum d’initiative populaire. L’article qui a été adopté stipule qu’un référendum « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Autrement dit, ce n’est aucunement les citoyens qui ont l’initiative du référendum, mais les parlementaires. Il faudrait ainsi qu’au moins 184 députés et sénateurs rédigent une proposition de loi, et demandent l’appui de 4,5 millions d’électeurs, pour qu’un référendum puisse être organisé. Etant donné que l’Assemblée restera verrouillé par deux partis, ce prétendu « droit d’initiative populaire » ne sera jamais rien qu’un leurre. On prétend ainsi donner plus de pouvoir au peuple, alors même qu’on le neutralise encore un peu plus avec la proposition visant à supprimer le référendum obligatoire sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne.

 

Non content de ne rien démocratiser comme il le faudrait, la « réforme » entend inscrire les langues régionales dans cette Constitution révisée, ce qui serait un véritable coup porté à l’unité de la République. Et une voie toute ouverte à l’adoption de la dangereuse Charte européenne des langues régionales et minoritaires, véritable cheval de Troie des ethno-régionalismes !

 


Pour finir, comment surtout ne pas voir la contradiction flagrante entre la volonté affichée de « démocratiser » la Constitution et la volonté d’écarter le peuple du processus de cette révision ?

 

Ca ne devrait pourtant pas être aux hommes au pouvoir de décider des règles du jeu politique. Mais aux citoyens qui, en République, sont la source de tout pouvoir. Qu’importe, la classe dirigeante entend, comme à son habitude, penser et décider à la place du peuple.

 

Le Parti Socialiste, qui prétend être une opposition, devrait s’indigner de cette prétendue « réforme » constitutionnelle, et réclamer une consultation référendaire. Il en a le pouvoir puisque la « réforme » ne pourra jamais passer sans son accord. Mais non, il se cantonne à de la négociation de couloir. Pour continuer, avec l’UMP, à imposer leurs solutions et leur bipartisme. Mais point de grand débat citoyen sur les institutions. Mais point de référendum sur les institutions, point de constituante qui pourrait redonner du souffle à la démocratie et de la légitimité aux hommes politiques.

 

Mais rassurons-nous, nous n’en sommes pas encore au bout de nos peines. Un autre projet de révision constitutionnelle pointe le bout de nez, celui-ci ayant pour objectif de réécrire le préambule de la Constitution, afin d’y ajouter de « nouveaux droits », tels que « diversité », « dignité » ou « parité ». Selon des constitutionnalistes, l’ajout de ceux-ci, philosophiquement contraire à l’esprit républicain, ne pourra que conduire au dynamitage pur et simple des droits politiques et sociaux issus des préambules de 1946 et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

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Published by le Citoyen Thimèle - dans Editoriaux
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31 mai 2008 6 31 /05 /mai /2008 19:41

Face aux dénis permanents de démocratie, associez-vous pour une Assemblée Constituante !


Á une époque où la souveraineté populaire est de plus en plus bafouée et n'est respectée que lorsqu'elle apporte la réponse voulue par une nouvelle aristocratie, où les dirigeants d’un bipartisme de plus en plus illégitime s’accordent pour modifier sans cesse et sans contrôle nos institutions nationales autant que les règles européennes qui, maintenant, nous régissent, nous avons, comme vous le savez, créé une "Association pour une Constituante". Son but est de populariser, agir et mobiliser pour imposer l'élection d'une Assemblée Constituante au suffrage universel direct dans notre pays.

Une Constituante est un symbole démocratique rassembleur. Elle est destinée à permettre au peuple de se réapproprier la vie politique, en particulier en remettant à plat les règles d’un jeu politique devenu illisible, de moins en moins légitime et porteur de dangers.

Il s’agit donc de faire revivre une vie politique désormais confisquée par une soi-disant élite qui empêche l’expression et la représentation de toute opposition réelle en prétextant des contraintes qu’elle met elle-même en oeuvre.

Il s’agit de recréer un espace public national, aujourd’hui démantelé au profit d’intérêts parcellaires.

Légitime, notre objectif peut ouvrir des perspectives concrètes de transformation sociale et politique.

Nous avons, en partenariat avec la revue "Utopie critique", tenu un colloque sur ce thème le 19 avril. Cette rencontre a réuni plus de 100 personnes en dépit des vacances scolaires. Après ce succès, nombreux parmi vous ont adhéré ou nous ont demandé comment organiser la suite.

Ce message est destiné à répondre aux interrogations formulées.

Les buts

Les adhérents constatent que la démocratie est de plus en plus bafouée par les gouvernements successifs, que la Constitution est de plus en plus manipulée et transformée, en dehors de toute volonté populaire, par un bipartisme aux mains de la pensée unique et que les institutions ne permettent ainsi plus une représentation crédible du corps social. C’est pourquoi ils se rassemblent dans l’association pour imposer l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel direct, réellement représentative des citoyens et destinée à redéfinir les institutions, c'est-à-dire la règle du jeu politique.

Les adhésions sont libres. Les seules conditions requises de la part des membres sont le soutien aux principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, à la forme républicaine du gouvernement et donc, tout particulièrement, à la souveraineté du peuple et au suffrage universel.

En ce sens, l’association ne veut pas définir a priori quelle doit être la Constitution. Elle veut agir pour que le peuple désigne ses représentants afin de l’élaborer et, qu’ensuite, un référendum constitutionnel soit organisé.

Les membres de l’association sont attachés au progrès social comme à la liberté. Mais, selon eux, la question politique n’est pas le simple résultat des conditions économiques et sociales ; bien au contraire, la dégradation de la démocratie depuis des décennies a permis la remise en cause de tous les acquis sociaux et de l’intérêt général.

L’association se fixe comme moyens d’action de populariser par des réunions, des prises de positions publiques et des écrits, l’idée d’une Constituante à l’instar de ce que firent les citoyens il y a deux siècles lorsque le roi fut contraint de convoquer les États Généraux. Comme autrefois, elle appellera à la rédaction de cahiers de doléances par les citoyens. Elle fera aussi pression auprès des élus et divers responsables pour imposer le principe de la Constituante. Elle proposera les modes d’élection des constituants pour que ceux-ci soient vraiment représentatifs du peuple.

L’organisation

L’adhésion est individuelle pour toute personne qui le souhaite. La cotisation est alors de 15 euros, 10 euros pour les chômeurs et étudiants à adresser à l’ordre et au siège de l’association en précisant les coordonnées, y compris, si possible, la messagerie électronique.

Cela étant, il est souhaitable que, une fois admis les principes généraux sur lesquels repose l’action de l’association, les cercles locaux soient le plus autonomes possible dans la pratique. Ils choisiront donc les moyens pour populariser la Constituante, pour dynamiser la rédaction des cahiers de doléances, pour définir les modalités d’élection des constituants.

C’est pourquoi les cercles locaux peuvent adhérer en tant que tels à l’Association, le bureau étant responsable de leur adhésion. La cotisation est alors fixée à 50 euros si le nombre d’adhérents est compris entre 1 et 10, 100 euros entre 10 et 50, 300 euros entre 50 et 100. Le cercle perçoit alors lui-même les cotisations, transmet la liste des adhérents au bureau et reverse les sommes dues au trésorier.

A côté du bureau élu annuellement existe alors un Conseil des cercles qui réunit le bureau et les responsables des cercles locaux.

Les adhérents, autant que les cercles locaux, s’engagent, en dehors de leur action pour la Constituante, à n’utiliser leur qualité de membres de l’association dans le cadre d'aucune activité politique et électorale.

Une assemblée générale sera organisée en juin 2008 pour arrêter toutes ces questions statutaires.

___________

Association pour une Constituante

13 rue du Pré Saint Gervais 75019 Paris

pouruneconstituante@yahoo.fr

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