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12 mars 2007 1 12 /03 /mars /2007 13:12

Par Denis Collin


La République française est non seulement « démocratique, laïque, et sociale », mais elle est aussi « indivisible » (Article 1er de la Constitution). Vieille affaire qui remonte aux origines de la pensée politique républicaine dans ce pays.

 

Diviser la République, c’est diviser la souveraineté, et donc laisser subsister l’État de nature. Rousseau l’explique clairement. « Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté est générale ou elle ne l’est pas. » (Contrat Social, Livre II, chap. II) Que la souveraineté ne puisse pas être aliénée, cela va presque de soi. La souveraineté est la volonté générale et le souverain est un être collectif (« le peuple »). Cet être collectif ne peut être représenté que par lui-même et la volonté générale ne peut être aliénée : je peux toujours transférer à quelqu’un mon pouvoir (il devient mon délégué, qui agit par mon autorité) mais je ne peux demander à personne de vouloir à ma place. Tout aussi logiquement, une volonté générale divisée n’est évidemment plus une volonté générale. Ainsi quand on affirme que la République est indivisible, ce n’est rien qu’une autre manière pour dire ce que dit l’article III de la Déclaration des Droits, « la souveraineté réside essentiellement dans la nation ».

 

À partir de là, on peut clarifier la question de la séparation des pouvoirs. Il y a deux manières de la concevoir : la première, celle de Montesquieu, consiste à imaginer un dispositif qui mettre hors jeu l’idée même de souveraineté. La deuxième, celle de Rousseau, consiste à dire qu’il n’y a pas, à proprement parler, de séparation des pouvoirs, mais simplement des émanations de la souveraineté. La justice n’est pas un pouvoir mais une émanation du pouvoir souverain du peuple - du reste la justice est bien rendue « au nom du peuple français ». La souveraineté du peuple comme fondement ultime de la loi peut être mise en œuvre sous des formes complexes. Il ne s’agit cependant pas d’une simple question de technique d’organisation des pouvoirs publics. Le principe républicain, tel que la tradition nous l’a légué depuis Cicéron, suppose que le peuple est souverain parce que législateur et non parce que tous les aspects de la vie politique seraient directement sous le contrôle des assemblées populaires. Le peuple est souverain mais la proposition et l’exécution des lois sont confiées à certains citoyens - le Sénat propose, le peuple approuve et le consul exécute !

 

Bref, l’idée républicaine de la souveraineté se distingue clairement de la démocratie directe, concentrant tous les pouvoirs entre les mains des comités de base (Commune à Paris en 1793, soviets en Russie, conseils ouvriers ...). La souveraineté du peuple est la condition de sa liberté, mais c’est une « liberté par la loi » et non une liberté despotique.

 

Une deuxième question est posée. Si la République est indivisible est-elle nécessaire centralisée - le fameux centralisme jacobin ? En vérité, ces deux questions sont indépendantes. La centralisation administrative et bureaucratique en France n’a été que perfectionnée par la Révolution et surtout par l’Empire, mais elle est d’abord une création de la monarchie, qui n’a eu de cesse de briser la résistance de la noblesse et des Parlements. Marx voyait dans cette centralisation politique opérée par la bourgeoisie un moyen puissant permettant au prolétariat, dès lors qu’il se serait emparé du pouvoir, de briser la résistance des classes dominantes. Cependant, dans la pensée républicaine, l’unité du corps politique n’est pas conditionnée par l’existence du centralisme administratif. Au contraire, si la loi est la même tous et si elle est décidée par tous, tous les citoyens formant le corps politique, sa mise en œuvre est l’affaire de tous et donc non seulement une forte auto-administration locale et régionale est non seulement admissible mais encore requise si on prend le républicanisme au sérieux, puisqu’il s’agit alors d’encourager la participation directe des citoyens aux affaires qui les concernent.

 

Marx et Engels, à partir des années 1875, dans le prolongement de leurs analyses de la Commune de 1871, voyaient dans le développement du « self government » local un moyen de briser la machine bureaucratique de l’État bourgeois et c’est pourquoi aussi Engels proposa aux socialistes français d’apporter leur soutien au programme de réforme administrative proposé par Clemenceau en 1882. Car si Engels, dans les dernières années de sa vie, soutient régulièrement l’idée que la République est le moyen adéquat au socialisme, il s’agit bien de la « République unitaire » mais pas de la IIIe République qui n’est qu’un « empire sans empereur ».

 

Dernier aspect : si la souveraineté est indivisible, tout transfert de souveraineté, par exemple à des institutions supra-nationales, constitue donc un démembrement du corps politique et une violation de la liberté du peuple. Pourtant, tout État doit bien signer des traités et donc accepter de limiter sa souveraineté (son « droit de nature » disaient les penseurs politiques classiques). C’est le vocabulaire qui nous piège. Les traités ne sont pas des transferts de souveraineté mais des actes souverains - puisque les traités sont intégrés dans le droit national. Autrement dit, théoriquement l’établissement d’une « société des nations européennes » n’est pas contradictoire avec la souveraineté ; cette « société des nations » a même la souveraineté nationale comme condition, de la même manière que la liberté des citoyens est la condition d’existence de la République. Évidences pour nous : depuis Jaurès nous savons bien que l’internationalisme et la nation ne s’opposent pas, puisque l’internationalisme suppose qu’il y a des nations.

 

Le problème que nous rencontrons tient non pas à la construction européenne en soi (pas plus qu’au développement des organisations internationales, mais à la manière dont la démocratie chrétienne la conçoit. Pour le christianisme institutionnalisé par l’Empire romain, la souveraineté est une aberration - le seul souverain est Dieu. C’est bien pourquoi la construction européenne est conçue comme l’élimination de l’idée même de souveraineté : il ne s’agit de substituer une souveraineté du peuple européen aux souverainetés nationales, ce qui aurait été envisageable. Mais de cela il n’y a pas trace dans le projet de traité constitutionnel. La source de la légitimité ce ne sont pas les nations, ce n’est pas le peuple européen. Qui est-ce ? On comprend mieux l’insistance qu’on met ici et là à réintroduire les références au christianisme dans le texte du traité.

 

La Sociale, 2004

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Published by le Citoyen Thimèle - dans VALEURS DE LA REPUBLIQUE
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10 mars 2007 6 10 /03 /mars /2007 00:01

20041015Par Gilbert Legay



La loi de 1905 qui, en France institue la séparation des Églises et de l'État, résistera-t-elle aux jurisprudences des cours de justice instituées par les traités ?

Nous sommes à deux mois de l’élection présidentielle, et les candidats qui se succèdent sur nos écrans s’affirment, presque tous, partisans sincères de la laïcité. Seule l’idée d’un toilettage vient troubler périodiquement cette belle unanimité. Mais il n’est pas certain que nous parlions tous de la même chose, et que progressivement, on ne tente pas de nous persuader que la laïcité se résume à la liberté de conscience de l’article 1 de la loi de 1905, oubliant en chemin que l’article 2 de cette même loi institue la séparation des Églises et de l’État. Or ceux qui confondent liberté de conscience et liberté de religions écartant de leur réflexion les athées et les agnostiques.

La confusion subsiste d’ailleurs, depuis que certaines voix autorisées ont affirmé que l’Europe était laïque par prétérition, c’est à dire laïque sans le savoir, mais que cette même laïcité ne pouvait être acceptée parmi les valeurs communes de l’Europe!

Cette confusion persuada nombre de fervents partisans de la laïcité, de voter oui le 29 mai 2005, croyant de bonne foi que la loi de 1905 serait préservée, en particulier par l’article I-5 du projet de traité constitutionnel européen, qui stipulait, sous le titre Relations entre l’Union et les États membres :

L’Union respecte l’égalité des États membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, …

Cet article confirme en théorie que nul ne peut contester que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale », qui assure l’égalité devant la loi de « tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », avec un régime parlementaire bicaméraliste, soumis à la démocratie représentative, etc. Mais cela ne concerne pas le corpus des lois, lesquelles peuvent être modifiées au gré des circonstances. Rien ne s’oppose par exemple à ce que la loi de 1905 soit un jour « toilettée » par un vote des députés. Cette éventualité est d’autant plus difficile à exclure que l’article 6 du traité stipule :

La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celles-ci, priment le droit des États membres.

Dans un tel contexte, la laïcité est potentiellement menacée à la fois par des forces intérieures, à gauche comme à droite, et par la pression des instances européennes qui chercheront à nous faire entrer dans la « normalité ». Car cette normalité est affirmée dans le projet de traité constitutionnelle européen par l’article 52/3 (maintien d’un dialogue transparent et régulier avec les Églises) et l’article 70 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion). Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

L’article 5 du traité n’est donc qu’un miroir aux alouettes destiné à rassurer temporairement les électeurs. Si une majorité en France dénonçait l’article 2 de la loi de 1905, elle le ferait avec d’autant plus d’aisance qu’elle ne ferait que se ranger dans la règle commune européenne, affirmée dans les articles 52 et 70 précités. Et nous entendrions alors le discours habituel avec appel à la nécessaire solidarité (uniformité ?) européenne.

La chose serait d’autant plus aisée que la jurisprudence des tribunaux européens pousse aussi dans ce sens. Rappelons qu’il faut distinguer deux cours de justice.

- La Cour européenne des droits de l’homme ( CEDH) siégeant à Strasbourg applique la Convention signée le 4 novembre 1950 à Rome.

- La Cour de justice de l’Union européenne siégeant à Luxembourg, créée en 1957, est appelé à appliquer la les traités de l'Union européenne.

Concernant la liberté de conscience et la pratique religieuse, les deux Cours font référence au même texte, l’alinéa 1 de l’article 70 du Traité est identique à l’article 9 de la Convention.

En août 1994, l’Autriche conteste la projection d’une œuvre jugée blasphématoire, Le concile d’amour ; la CEDH lui donne raison en arguant que dans de nombreux pays européens, la pénalisation du blasphème existe toujours et qu’il n’est donc pas possible de dégager une conception uniforme dans ce domaine. Bien que très critiqué, cet arrêt fait maintenant jurisprudence et a notamment été repris en 2005, condamnant un éditeur turc pour publication du roman  Les phrases interdites au prétexte de blasphème concernant l’Islam.

Mais surtout, cet arrêt se réfère implicitement aux pratiques les plus répandues dans les États de l’Union. La laïcité française risque, par de telles méthodes, d’apparaître bien affaiblie !

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