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21 octobre 2006 6 21 /10 /octobre /2006 22:02
Il ne s'agit pas de défendre le négationnisme de quelques génocides ou crimes que ce soit. Ce qu'il faut défendre, c'est la liberté de pensée et d'expression et le vivre-ensemble. Il existe des lois contre les racismes et contre la diffamation. Nier un génocide reconnue par l'ensemble des historiens relève bien souvent d'une haine vivace, que l'on pourrait alors aisément condamner avec. Mais ces lois mémorielles sont inutiles de ce point de vue là et sont mêmes dangereuses. Elles n'ont que pour but, premièrement, d'établir des vérités historiques officielles. L'histoire a pour de but de faire connaître et comprendre le passé, elle n'a pas pour but de le juger. Deuxièmement, l'histoire ne peut être pas être mis entre les mains de guerriers de la mémoire. L'histoire officielle particulière que l'on établit ne peut que diviser les individus. Il n'y a pas que les Noirs, les Juifs et les Arméniens qui ont été victimes de génocide. On peut dès lors s'attendre à une nouvelle surenchère de la part d'autres communautés eux aussi victimes. Au lieu d'apaiser, on perpétue ces douleurs. Au lieu d'apaiser, on déclenche la guerre des mémoires. Stop !





Communiqué de « Liberté pour l'Histoire » du 12 octobre 2006 :


La France est engagée dans un processus accéléré de lois établissant des vérités d'Etat sur le passé. Alors même que le Président de la République a déclaré que « ce n'est pas au Parlement d'écrire l'histoire », le vote, aujourd'hui, d'une nouvelle loi sur le génocide arménien constitue une véritable provocation. Si profond que soit le sentiment de solidarité que nous éprouvons pour les victimes de l'histoire, nous élevons une protestation solennelle : cette nouvelle loi s'inscrit dans un mouvement rapide d'appropriation de l'histoire par des mémoires particulières et de recul des libertés démocratiques.

En repoussant un amendement qui visait au moins à préserver de la censure et de la répression « la recherche universitaire et scientifique », l'Assemblée nationale vient d'ôter le masque : ce ne sont pas d'éventuels « troubles à l'ordre public » qu'elle entend empêcher par ces lois, c'est bien la recherche universitaire et tous les enseignants qu'elle veut, sous peine d'amende ou de prison, soumettre aux vérités officielles qu'elle édicte. Les historiens se trouvent ici en première ligne d'un combat qui intéresse tous les citoyens et met en cause la possibilité pour chacun d'accéder à la connaissance et au libre examen. Ce sont bien les libertés de pensée et d'expression qui sont menacées.

De même que l'article 4 de la loi de février 2005 relatif à la colonisation, récemment abrogé, la loi relative au génocide arménien est contraire à notre Constitution et aux principes généraux du droit. C'est pourquoi, si le Sénat devait confirmer le vote de l'Assemblée, nous demanderions au Président de la République de saisir le Conseil Constitutionnel, gardien de la Constitution et des libertés, pour qu'il annule la loi du 29 janvier 2001, modifiée par la loi adoptée le 12 octobre 2006 par l'Assemblée nationale.


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Liberté pour l'histoire

Emus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l'appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :

L'histoire n'est pas une religion. L'historien n'accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.

L'histoire n'est pas la morale. L'historien n'a pas pour rôle d'exalter ou de condamner, il explique.

L'histoire n'est pas l'esclave de l'actualité. L'historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n'introduit pas dans les événements d'autrefois la sensibilité d'aujourd'hui.

L'histoire n'est pas la mémoire. L'historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L'histoire tient compte de la mémoire, elle ne s'y réduit pas.

L'histoire n'est pas un objet juridique. Dans un Etat libre, il n'appartient ni au Parlement ni à l'autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l'Etat, même animée des meilleures intentions, n'est pas la politique de l'histoire.

C'est en violation de ces principes que des articles de lois successives ­ notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 ­ ont restreint la liberté de l'historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu'il doit chercher et ce qu'il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites.

Nous demandons l'abrogation de ces dispositions législatives indignes d'un régime démocratique.

Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock

Pétition parue dans Libération le 13 décembre 2005

(
Contacter l'association "Liberté pour l'histoire" : libertepourlhistoire@wanadoo.fr)

Observatoire du Communautarisme

Article publié pour la première fois le 17 octobre 2006
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Published by le Citoyen Thimèle - dans Combat Républicain
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17 octobre 2006 2 17 /10 /octobre /2006 22:01

Par Michel Muller


Répondant à l’injonction de l’administration Bush, la majorité républicaine et plusieurs élus démocrates de la Chambre des représentants et du Sénat ont ouvert la voie à la légitimation de la torture, de la détention sans limites dans le temps et sans inculpation ni procès de ressortissants étrangers résidant ou non aux États-Unis. Est désormais autorisée l’utilisation de preuves indirectes ou obtenues par la torture.

À cet effet, dans le cadre général du langage bushien de « guerre durable contre le terrorisme », une nouvelle catégorie de suspect a été établie par la loi : « le combattant ennemi illégal ». Une étrange qualification qui échappe tout à fait aux principes généraux du droit : en effet quels peuvent être les critères (et qui en décidera) du caractère « légal » ou « illégal » d’un « combattant ennemi » ?

Le texte voté par le Congrès porte le titre de « loi des commissions militaires, 2006 ». Ces commissions, sortes de succédanés de tribunaux militaires qui pourront être composés d’au moins cinq militaires, juristes ou non, auront toute latitude pour juger secrètement tout ressortissant étranger soupçonné de mettre ou de tenter de mettre en danger les intérêts des États-Unis. L’accusé ne pourra prétendre au choix de son défenseur, ni connaître les faits qui lui sont reprochés, ni, le cas échéant, « lorsque la sécurité des États-Unis est en cause », la nature des « preuves » le mettant en cause. Pouvant être détenu sans limite dans le temps, il ne pourra même pas réclamer à être jugé.

Le terroriste présumé ne pourra contester la légalité de sa détention, les conditions de celle-ci, ni les « techniques » d’interrogatoire dont il a pu être victime.

La loi confère au président des États-Unis « l’autorité » pour « interpréter la signification et l’application des conventions de Genève » prohibant la torture et définissant les lois de la guerre, notamment les règles relatives au traitement des prisonniers. Celles-ci ne pourront être invoquées « comme source de droit devant aucun tribunal des États-Unis ». Plus généralement, stipule la section V de la loi, « personne ne pourra invoquer les conventions de Genève ni aucun de leurs protocoles dans une quelconque action d’habeas corpus ou tout autre acte civil ou toute poursuite judiciaire dans lesquels les États-Unis, un fonctionnaire en activité ou non, un employé, un membre des forces armées ou tout autre agent des États-Unis est partie en tant que source de droit ». En corollaire, « aucun tribunal, aucun juge n’aura le pouvoir d’entendre ou de prendre en considération une demande en assignation d’habeas corpus introduite par un ressortissant étranger (ou en son nom) qui est ou qui a été détenu par les États-Unis et qui a été considéré comme étant correctement détenu comme combattant ennemi ou en instance de cette qualification ».

La lourdeur du style n’enlève rien au caractère antidémocratique, liberticide et effrayant d’une telle législation. Elle confère au pouvoir exécutif le droit de fixer les règles de détention et d’interrogatoire des prisonniers et de définir ce qui est torture et ce qui ne l’est pas. Or la Maison-Blanche a toujours refusé d’indiquer avec précision les pratiques d’interrogatoire prohibées. Du même coup sont absoutes toutes les exactions commises par la CIA ou les militaires dans les centres de détention états-uniens ou étrangers. Pire encore, les aveux obtenus par la torture perpétrée dans des prisons étrangères pour le compte des États-Unis sont aussi désormais recevables légalement.

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) indique avoir des preuves que des agents fédéraux ont perpétré de nombreuses violences contre des détenus étrangers comme « tremper la main d’un prisonnier dans l’alcool avant d’y mettre le feu, administrer des chocs électriques, infliger des violences sexuelles répétées y compris la sodomie à l’aide d’une bouteille » et la nouvelle pratique du supplice de la baignoire, en « attachant le détenu sur une planche, la tête plus bas que les pieds et en faisant ruisseler de l’eau sur la tête, ce qui provoque une insupportable sensation de noyade ».

Ne nous y trompons pas : la loi dite des commissions militaires menace tout étranger (qu’il soit effectivement un « combattant » pris les armes à la main ou qu’il soit un simple visiteur qui a eu l’imprudence de provoquer, même à son insu, les soupçons des services de renseignement américains) au même titre que l’USA Patriot Act viole les droits et libertés élémentaires des citoyens états-uniens.

Comment le régime au pouvoir à Washington pourra-t-il désormais prétendre imposer au reste du monde sa conception de ce qu’il persiste à appeler la démocratie ? Un modèle que certains politiciens européens souhaitent pourtant importer en agitant le spectre de « l’insécurité » ou de la « menace terroriste ».

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