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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 02:57

"L'Europe donne de l'argent à nos agriculteurs."
"L'Europe aide nos régions."
"L'Europe construit des routes et des ponts."

Très bien. Mais au-delà des slogans de campagne, qu'en est-il vraiment ? Quels sont les chiffres du coût de l'Europe ? L'Europe nous redistribue certes de l'argent, mais combien ? Et combien la France donne-t-elle chaque année à l'Europe ?

C'est à ces questions pas inintéressantes en pleine crise économique et sociale que nous tentons de répondre, au terme d'une enquête approfondie.

=> Concernant le transfert d'argent de la France vers l'Europe, c'est à dire ce que verse l'Etat français chaque année au budget européen, les choses sont assez claires. Il suffit de consulter le projet de loi de finances, le projet de budget. Pour 2009, la somme prévue est de 18,9 milliards d'euros (cf document en ligne ICI, page 2, "prévèlements au profit de l'Union européenne") ;

=> Les choses sont plus compliquées pour ce qu'on appelle en jargon bruxellois "les retours communautaires", c'est à dire l'argent que l'Europe redistribue aux Etats membres. La commission européenne répugne en effet à communiquer des chiffres ventilés par pays. Elle préfère les ventiler par type de dépenses.

 
Néanmoins, des documents communautaires nous permettent d'avoir une estimation de ces "retours" : 13,1 milliards d'euros en 2006 pour la France, aides agricoles au titre de la PAC comprises. (cf ICI page 41).

On sait par ailleurs que ce chiffre diminue assez sensiblement pour la France depuis l'élargissement de l'Europe à l'est. De grosses variations sont ainsi annoncées entre la période 2000-2006 et la période 2007-2013.
Par exemple en région Auvergne, le fonds de développement régional, c'est à dire l'argent versé par l'Europe au titre du développement des territoires, baisse de 17% entre 2007-2013 et 2000-2006. Le fonds social européen chute pour sa part de 35% sur la même période (cf ICI).

Le document gouvernemental déjà mentionné confirme en toutes lettres cette tendance à la baisse ; cf ICI page 44 : "les retours français devraient être amenés à décroître au cours de la période [2007-2013], en particulier à partir de 2009".

=> On pourrait donc tabler sur une redistribution en France de 13 à 13,5 milliards d'euros cette année, pour une dépense affichée au budget de l'Etat de 18,9 milliards d'euros. Soit une perte sèche pour la France de 5,4 à 5,9 milliards d'euros en 2009.

Mais c'est oublier deux choses.

1. D'abord, les dépenses réelles de la France vers l'Europe sont toujours supérieures aux prévisions inscrites dans les projets de budget.
Par exemple en 2008, dans les documents officiels, l'Etat prévoyait le versement de 18,4 milliards d'euros vers l'Europe. Le compte-rendu d'exécution du budget nous apprend en 2009 qu'en réalité l'Etat a versé à l'Europe 18,7 milliards d'euros, soit 300 millions d'euros de plus que prévu initialement. En appliquant le même décalage cette année, ce ne serait donc pas 18,9 milliards d'euros que la France verserait à l'Union européenne, mais 19,2 milliards d'euros.

2. Ensuite, il faut tenir compte des amendes que paie l'Etat français chaque année à l'Europe, et des subventions agricoles qu'il faut rembourser.
En 2008, l'Etat français avait inscrit à son budget 587 millions d'euros d'amendes pour non-transposition en droit français de directives européennes. La même année, la France a dû rembourser à l'Europe 150 millions de subventions agricoles perçues dans des conditions qui n'étaient pas conformes aux textes européens (vices de forme).

Il faut donc ajouter environ 1 milliard d'euros au versement de l'Etat français vers le budget européen.

Ainsi, en 2009, la perte sèche pour la France sera comprise entre 6,4 et 6,9 milliards d'euros.

Ces chiffres sont cohérents avec une étude réalisée en 2006 par le Trésor public français, qui indiquait déjà une perte sèche de 5 milliards d'euros pour 2005. Cf ICI, page 23.

En dix ans, la perte sèche pour la France a doublé. Dans le même temps, elle baissait de 40% pour l'Allemagne, et de 20% pour le Royaume-Uni.

La question se pose de savoir si les Français sont d'accord pour verser chaque année à l'Europe entre 6 et 7 milliards d'euros de plus que ce qu'ils en reçoivent, aides agricoles comprises.
En 2013, et plus encore après les futurs élargissements, cette somme flirtera sûrement avec les 10 milliards par an.

On nous répondra "solidarité européenne". Peut-être. Mais c'est aux Français de trancher, et au minimum d'être informés. Ils ont le droit de décider démocratiquement de l'utilisation de leur argent.

Un pays qui compte 8 millions de pauvres, bientôt 3 millions de chômeurs, et une précarité grandissante doit-il jouer la solidarité européenne à tout prix, ou doit-il se concentrer sur les blessures non soulagées d'un nombre croissant de ses concitoyens ?

A notre sens, la solidarité européenne était acceptable tant qu'elle restait dans des limites raisonnables, sans pénaliser les plus fragilisés des Français.
Jusqu'au début des années 2000, la France versait à l'Europe 1 à 2 milliards de plus que ce qu'elle en recevait. Cela nous paraissait acceptable. Depuis l'élargissement de 2004, le processus ne semble plus être maîtrisé. Les sommes explosent, et désormais 1/6 du déficit de l'Etat s'explique par la perte sèche de la France vers l'Europe. Certains comme Marine Le Pen demandent le gel de la contribution de la France et l'utilisation de l'équivalent de la perte sèche économisée au profit des victimes de la crise. D'autres comme le Modem et Europe écologie répondent "solidarité européenne".

Cette situation, qu'on cache très largement aux Français, est-elle acceptable ? Nous posons la question. Elle est d'autant plus légitime qu'en réponse à l'argent qu'on leur verse, les pays d'Europe de l'est, nouveaux membres de l'Union européenne, pratiquent un dumping fiscal et social difficilement acceptable, qui accélère les délocalisations.

Chiffres en main, le débat est lancé !


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22 mai 2009 5 22 /05 /mai /2009 05:00

D'accord, rien de comparable avec les retraites en or des pdg, mais les 129 - très - hauts fonctionnaires de l'Union européenne (commissaires, juges, greffiers...) n'ont vraiment pas à se plaindre. Aucun régime de retraite de la fonction publique dans les 27 États membres n'est aussi favorable. Et pour cause, un commissaire européen, un juge, un avocat général de la Cour de justice... n'acquittent aucune cotisation, contrairement au fonctionnaire européen lambda qui, lui, verse 10,90 % de son traitement de base.

Mais pour ce tarif zéro, les hauts fonctionnaires de l'Union bénéficient de prestations luxueuses détaillées dans un rapport que s'apprête à publier Sauvegarde Retraites, association connue pour son obstination à traquer les abus. Ainsi, quand ils abandonnent leurs fonctions, les maîtres de l'Union peuvent toucher jusqu'à 70 % d'un dernier traitement très confortable. Les émoluments de ces "superfonctionnaires" s'élèvent, en moyenne, à 21.260 euros mensuels. Au bas de l'échelle, le greffier du Tribunal de la fonction publique touche 16.327 euros. En haut, le président de la Cour des comptes perçoit 23.405 euros et celui de la Cour de justice 26.651 euros, et cela, sans indemnités et autres suppléments familiaux (par exemple, plus de 2.000 euros par mois pour 3 enfants à charge !).

Pour obtenir les 70 % de leur dernier salaire pour leurs retraites, les hauts fonctionnaires de l'Union n'ont pas besoin de trimer 40,5 ans, comme dans le privé, en France. Il suffit de "tenir" 16 ans. La vérité oblige à dire qu'il est assez rare de parvenir à ce seuil fatidique compte tenu de la durée des mandats, mais même un court passage reste avantageux. Ainsi, Jacques Barrot, vice-président de la commission chargée des transports, au terme de seulement 5 ans de mandat, aura droit, en octobre, à une pension de 4.728,20 euros.

Les partants peuvent espérer toucher entre 300.000 et 500.000 euros

La vérité oblige à dire là aussi que ces retraites sont cumulables avec celles obtenues dans les pays d'origine. Et qu'en cas de départ avant l'âge - 65 ans -, les 129 privilégiés de l'Union touchent de confortables parachutes. Sous forme d'une "indemnité de déménagement", sachant que tous les coûts (transports, assurances...) sont, en plus, pris en charge par l'Union. S'ajoute une "indemnité de transition" servie mensuellement pendant 3 ans en proportion du salaire de base et de la durée du mandat effectué (40 % pour moins de 2 ans, jusqu'à 65 % au-delà de 15 ans). Une restriction toutefois : une fois le mandat achevé, si le haut fonctionnaire européen exerce une nouvelle activité, sa rémunération ne doit pas dépasser, y compris l'indemnité de transition, ce qu'il percevait à Bruxelles ou à Luxembourg.

Au total, en cumulant les deux indemnités, les partants peuvent espérer toucher entre 300.000 et 500.000 euros, ce qui n'altère en rien les prestations de retraite à venir. Pas mal pour des responsables mieux que bien payés (le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, avec 29.504 euros, touche plus que le président des États-Unis) et qui, le plus souvent, réintègrent leur administration d'origine, reviennent à la politique ou pantouflent dans le privé. Conclusion de Sauvegarde Retraites : "C'est un comble, l'administration européenne, garante de l'orthodoxie budgétaire et si prompte à jouer les gendarmes vis-à-vis des États membres qui ne respectent pas les principes de bonne gestion et de rigueur économique, mène, pour elle-même, aux frais des contribuables, une politique laxiste totalement coupée des réalités."


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Published by le Citoyen Thimèle - dans Elections européennes 2009
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