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19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 22:18

Par Nicolas Vignon

Les prix de marché de l’électricité sont naturellement bien plus élevés que les tarifs dits "régulés" dont nous bénéficions aujourd’hui. Quant aux prix du gaz, ils suivent ceux du pétrole. Avec la libéralisation du marché de l'énergie et la fin programmée des tarifs régulés, la facture énergie des Français risque de subir une forte hausse, de l’ordre de 25%...pour commencer. Celle des entreprises et des collectivités, qui sont entrées les premières dans le système, a déjà augmenté de plus de 60% depuis la libéralisation...

En décembre dernier, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France, au motif que ces tarifs contreviennent à la directive de 2003 instaurant la concurrence [1]. Le 11 mars 2009, elle a étendu son enquête et lancé une perquisition-surprise chez EDF (La Commission soupçonne par ailleurs EDF d'être l'instigateur potentiel d'une hausse des prix sur le marché de gros de l'électricité en France)  

Des textes initiés par la Commission où siégeait M. Barnier et adoptés par les députés UMP 

Trois directives réalisent progressivement le marché unique de l’électricité et du gaz par l’ouverture de ces secteurs à la concurrence (92/92/CE du 19 décembre 1996, 98/30/CE du 22 juin 1998 et 2003/54/CE du 26 juin 2003).

Lors de l'adoption de la dernière en date (2003/54/CE sur la dérégulation du marché de l'électricité), Michel Barnier et Pascal Lamy étaient Commissaires. Au Parlement, PPE (dont Mme Grossetête et M Lamassoure), PSE (sauf Français) et Verts avaient voté "pour" par 351 voix, 79 "contre" (souverainistes, chasseurs, socialistes français, FN) et 114 "abstentions".

Elles ont été transposées par le Parlement français (les 10 février 2000, 3 janvier 2003, 9 août 2004, 13 juillet 2005, 7 décembre 2006 et 21 janvier 2008) 

En théorie, les usagers peuvent choisir entre tarif libre et tarif régulé 

Les entreprises et collectivités depuis 2004, et les ménages depuis le 1er juillet 2007 sont libres de choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité.

Ils peuvent opter pour des offres à prix libres ou à prix réglementés par l’Etat. Ces derniers sont évidemment très inférieurs aux prix du marché et fluctuant peu car indexés sur le coût de la vie. 

En pratique, EDF et Gaz de France poussent leurs clients à passer au tarif libre... 

De fait, EDF et Gaz de France, en tant qu’opérateurs historiques, sont les seuls (avec Electricité de Strasbourg et de Grenoble, Usine de Metz) à conserver 2 types de tarifs, le régulé et le concurrentiel. 

Devenues Sociétés Anonymes, avec une concurrence à affronter et des actionnaires à rétribuer, elles doivent pousser au maximum de leurs clients à quitter le tarif régulé, par divers avantages (contrat unique, une seule facture, diagnostiques gratuits d’installation, cafetière offerte, promesse de baisse de la facture la première année et dès la signature etc.)

En 2008, le nombre de foyers ayant souscrit à un fournisseur alternatif a fortement augmenté. Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), déjà 698.500 foyers se sont tournés vers un fournisseur alternatif d’électricité (Poweo, Direct Energie etc.), dont au moins un millier sans l'avoir demandé. En effet, les pratiques commerciales douteuses (vente forcée) se développent, comme on l'a déjà vécu avec la téléphonie mobile et la fourniture d'accès à Internet, ou comme au Royaume-Uni : démarchage à domicile, clauses abusives, offres aux prix attractifs sans garantie de pérennité etc.  

 ...et l'usager ne pourra plus jamais revenir au tarif régulé 

Après avoir testé le tarif libre chez un quelconque opérateur (y compris EDF, GDF), il est définitivement interdit de revenir au tarif réglementé des opérateurs historiques, et ce :  

- dès à présent pour les acheteurs d’énergie en gros (grosses entreprises, hôpitaux etc.)

- à partir du 1er juillet 2010 pour les particuliers et les petites entreprises (consommant moins de 36 kilovoltampères) 

Le passage au tarif libre signifie brusque élévation de la facture et impossible retour en arrière 

C'est l'exemple de l’hôpital de Besançon. En 2004, le directeur de cet hôpital, démarché par ENDESA a quitté EDF et son tarif régulé. La première année, il constata avec plaisir une baisse de 10% sur la facture d’électricité (la concurrence et le marché ont du bon). Douche froide la deuxième année : + 70% sur la facture ENDESA.

Le directeur de l’hôpital demande alors son retour à EDF et au tarif régulé. Il s’entend alors proposer alors par EDF une offre inférieure à 10% de celle d’ENDESA. Dès lors qu’il avait fait jouer la concurrence, il n’était pas possible de revenir au tarif régulé.

Résultat pour l’hôpital : + 50% en 2 ans et en conséquence de ces dépenses budgétaires supplémentaires, il a fallu supprimer des lits (pénalisant les usagers) et des postes de personnel soignant. 

Les menaces sur la facture énergétique des locataires ou propriétaires qui changent de logement

Les contrats d’abonnement au gaz et à l’électricité s'appliquent désormais à la résidence et non plus à la personne : un particulier qui emménage dans un logement dont les précédents occupants avaient opté pour un tarif libre ne pourra plus, à partir du 1er juillet 2010, revenir sur le choix fait par son prédécesseur. 

Pour ceux qui emménagent dans un logement ancien dont le précédent occupant a renoncé au tarif régulé, il y a un risque élevé que leurs factures d'énergie s'alourdissent. Pour ceux qui s'installent dans un logement neuf, en revanche, ils pourront continuer à bénéficier du tarif régulé jusqu'en 2010 pour l'électricité, mais pas pour le gaz.

Pour ceux qui achèteront une maison ou un appartement : si le vendeur était resté au tarif régulé EDF et/ou GDF, pas de problème. S’il avait fait jouer son éligibilité (donc quitté EDF et/ou GDF tarif régulé), il est impossible de prétendre au tarif régulé.

Pour les bailleurs, il y aura des difficultés futures à louer leur logement si ceux-ci ne sont plus au tarif régulé, sachant que la loi leur interdit d’imposer à leur locataire un fournisseur.  

Pour ceux qui bâtiront et raccorderont un logement neuf au réseau de distribution d'énergie après le 1er juillet 2010, il n’y aura pas d’accès au tarif réglementé. 

Après les entreprises, les particuliers doivent s'attendre à une hausse probable de leur facture énergétique, contrairement aux promesses de la directive

Pour les entreprises, les factures d’électricité ont grimpé de 65 %. 

Selon l'UFC-Que choisir, pour les particuliers de plus en plus nombreux qui quitteront les tarifs réglementés, cela représentera en moyenne une dépense annuelle supplémentaire de 1.222 euros pour un ménage de 4 personnes qui éclaire et chauffe son logement à l'électricité.

Dans un rapport de 2002 de l'Ecole des mines, on trouve cette conclusion : 

 « Contrairement à ce qu’ont promis certains commentateurs, et à ce qu’espèrent bien des consommateurs, il est en outre probable que la libéralisation n’apportera pas d’importantes baisses des prix de l’électricité – ceux-ci devraient à terme converger vers le coût marginal de long terme, réalisant précisément le programme que Marcel Boiteux fixait à un monopole d’Etat « éclairé ». En tout état de cause, une part importante du secteur conservera un statut de monopole naturel, et une surveillance étroite des pouvoirs publics à l’égard des mécanismes de marché restera nécessaire. » 

Autrement dit, avant que Bruxelles ne s'en mêle, la France avait une politique énergétique réfléchie et cohérente et au mieux l'Europe mettra une trentaine d'années d'indécision et de facture alourdie pour l'usager avant d'arriver, peut-être, à la même chose.




***

[1] Extrait du Communiqué de la Commission : "Ces tarifs artificiellement bas semblent procurer un avantage économique important à certaines entreprises [comprendre : les opérateurs "historiques"] et entraîner des distorsions de concurrence sur le marché unique de l'Union européenne".
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Published by le Citoyen Thimèle - dans Economie & Social
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19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 00:47

Pourquoi les grands partis et médias télévisés refusent-ils tout débat à la veille des Européennes, prétendant qu'elles seraient sans enjeu ? Parce que leur collusion est telle sur l'Europe que le moindre débat aurait pour conséquence de les affaiblir, chacun dans leur camp, au profit des "nonistes" de gauche et de droite. La convergence de l'UMP, du PS et du Modem en faveur de tous les traités européens quels qu'ils soient est bien connue. En revanche, est moins connue la convergence quasi totale de leurs votes au sein des grands groupes actuellement représentés au Parlement européen. C'est la conclusion d'une étude d'expert sur l'année 2008 et que nous publions ci-dessous. Le groupe du PPE-DE, qui rassemble les partis de centre-droit en Europe (dont l’UMP pour la France) et le groupe PSE (socialistes) ont voté dans le même sens sur 97% des textes (vote final) examinés par le Parlement européen. Depuis le début de la dernière mandature, neuf fois sur dix, les groupes où siègent l'UMP, le PS et le Modem votent de manière identique au Parlement européen. Un score digne de la Douma de l'ex Union soviétique.



Etude réalisée
par Jan Å Johansson,
chercheur en Sciences politiques
(Stockholm & Bruxelles)




Votes pour lesquels le PPE-DE et le PSE étaient en désaccord lors du vote final (vote par appel nominal) en 2008

Concernant les 535 votes finaux par appel nominal de 2008

Les 535 votes finaux par appel nominal étaient répartis de la manière suivante entre processus de prise de décision et déclarations:

126 procédures de codécision, première lecture,
1 procédure de codécision, troisième lecture,
8 procédures d’avis conforme,
29 procédures budgétaires ou procédures en vue de contrats interinstitutionnels,
30 procédures de décharge,
116 procédures de consultation,
8 dispositions relatives au règlement intérieur du PE, dont 3 procédures relatives à l’immunité,
217 initiatives propres ne relevant pas de la procédure législative (sur un total de 212 affaires, dont une affaire pour laquelle le vote par appel nominal concernait deux résolutions différentes émises par les groupes, ainsi qu’une affaire pour laquelle le vote par appel nominal concernait cinq résolutions différentes émises par les groupes).

Synthèse

1/ Lorsque les groupes PPE-DE, PSE et ADLE ne sont pas parvenus à un accord sur une affaire lors du vote final, les groupes étaient souvent divisés intérieurement.

2/ Pour 28 votes par appel nominal sur 535 (5 %), pour les votes finaux de 2008, les groupes PPE-DE, PSE et ADLE n’ont pas pu parvenir à un accord. Mais les 28 votes par appel nominal ne concernaient que 23 affaires puisque, pour deux de ces affaires, il y a eu plusieurs votes par appel nominal concernant diverses résolutions émises par les groupes.

3/ Les deux grands groupes politiques PPE-DE et PSE n’ont été en désaccord que pour 18 votes par appel nominal sur 535 (3 %), pour les votes finaux de 2008. Pour 7 de ces 18 votes par appel nominal, un des groupes a néanmoins choisi de s’abstenir lors du vote final et, dans un huitième cas, un groupe n’a pas voté du tout. Il reste 10 votes par appel nominal sur 535 (1,9 %), pour lesquels le PPE-DE et le PSE ont donc été en totale opposition et ont enfreint le principe du consensus au sein du PE.

4/ Sur les 23 affaires pour lesquelles il y a eu un désaccord entre les trois grands groupes politiques, 18 affaires relevaient de l’initiative propre et non de la procédure législative (il ne s’agissait donc que de l’expression d’un souhait), trois de la procédure de consultation (en principe, également une simple déclaration au Conseil), et deux affaires relevaient de la procédure de codécision en première lecture.

5/ Les 10 votes par appel nominal pour lesquels le PPE-DE et le PSE ont été en désaccord concernaient neuf affaires. Sur ces neuf affaires, sept relevaient de l’initiative propre et non de la procédure législative (il ne s’agissait donc que de l’expression d’un souhait), une de la procédure de consultation (en principe, également une simple déclaration au Conseil), et une de la procédure de codécision en première lecture (un rapport relatif aux règles communes et traitant des normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier).

Le groupe démocrate chrétien/conservateur (PPE-DE) et le groupe socialiste (PSE) sont donc parvenus à un "compromis" dans 97 % des 535 votes par appel nominal, parmi les votes finaux qui ont eu lieu au Parlement européen en 2008.


Liste des textes pour lesquels les trois plus grands groupes (PPE, PSE, ALDE) étaient en désaccord lors des votes finaux

19/2. Rapport Deprez (ex-Mayor Oreja) (A6-0015/2008) contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre, le PSE pour, l’ADLE pour.

13/3. Résolution (RC-B6-0111/2008) sur le cas de Mehdi Kazemi
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE était divisé (12 pour, 11 contre, deux abstentions), le PSE a voté pour, l’ADLE pour.

24/4. Résolution (RC-B6-0144/2008) sur la stratégie politique annuelle pour 2009 (proposition de résolution du PPE-DE, de l’ADLE et de l’UEN)
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE contre, l’ADLE pour.

8/5. Rapport Gklavakis (A6-0166/2008) sur les régimes de soutien en faveur des agriculteurs (aide au coton)
Procédure de consultation, en principe une simple déclaration au Conseil.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE pour, l’ADLE contre.

20/5. Rapport Berlato (A6-0164/2008) sur le Fonds communautaire du tabac
Procédure de consultation, en principe une simple déclaration au Conseil.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE était divisé (90 voix pour, 84 voix contre, quatre abstentions), l’ADLE a voté contre.

20/5. Rapport Lehtinen (A6-0155/2008) sur la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007–2013
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE s’est abstenu (152 abstentions, une minorité (75 voix) a voté pour et une minorité (22 voix) a voté contre, le PSE a voté pour, l’ADLE a voté pour.

20/5. Rapport Lynne (A6-0159/2008) sur les progrès réalisés en matière d’égalité des chances et de non-discrimination dans l’Union européenne (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE)
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre, le PSE pour, l’ADLE pour.

21/5. Rapport Thomsen (A6-0165/2008) sur les femmes et les sciences
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE s’est abstenu (138 se sont abstenus, une minorité (48 voix) a voté pour et une minorité (48 voix) a voté contre), le PSE a voté pour, l’ADLE a voté pour.

22/5. Rapport Lehideux (A6-0131/2008) sur une Fondation européenne pour la formation (refonte)
Procédure de codécision, première lecture.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE s’est abstenu, l’ADLE s’est abstenu.

17/6. Rapport Harangozo (A6-0212/2008) sur les incidences de la politique de cohésion sur l’insertion des populations et des catégories vulnérables
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE s’est abstenu, le PSE a voté pour, l’ADLE a voté pour.

18/6. Rapport Weber (A6-0339/2007) sur les normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Procédure de codécision, première lecture.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE a voté contre (106 voix contre, une minorité (32 voix) a voté pour et une minorité (47 voix) s’est abstenue), l’ADLE a voté pour.

10/7. Résolution (RC-B6-0348/2008) sur le recensement des Roms en Italie sur la base de leur appartenance ethnique
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre (une minorité s’est abstenue), le PSE pour, l’ADLE pour.

10/7. Résolutions sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiques (ADLE)
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Deux votes finaux sur les propositions de résolution respectives des différents groupes politiques.
RC-B6-0338/2008 de l’ADLE.
Le PPE-DE a voté contre, le PSE contre, l’ADLE pour.
RC-B6-0340/2008 du PPE-DE, du PSE et de l’UEN.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE pour, l’ADLE s’est abstenu.

2/9. Rapport Bowles (A6-0312/2008) sur une stratégie coordonnée en vue d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE s’est abstenu, l’ADLE a voté pour.

4/9. Résolution (RC-B6-0343/2008) sur la situation des prisonniers palestiniens détenus en Israël (PSE, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL)

Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE était divisé en trois groupes de taille similaire (89 voix pour, 83 voix contre et 56 abstentions), le PSE a voté pour, l’ADLE pour.

4/9. Résolution (RC-B6-0377/2008) sur les objectifs du Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle (PPE-DE, PSE, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL)
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre (une minorité a voté pour et une minorité s’est abstenue), le PSE a voté pour, l’ADLE a voté pour.

23/9. Rapport Lehne (A6-0296/2008) contenant des recommandations à la Commission sur la transparence des investisseurs institutionnels
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE a voté pour, l’ADLE s’est abstenu.

24/9. Résolution (RC-B6-0420/2008) sur les priorités du Parlement européen pour le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (PPE-DE, ADLE et UEN)
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre, le PSE s’est abstenu, l’ADLE a voté pour.
N.B.: le Parlement européen n’a adopté aucune proposition de résolution à ce sujet.

25/9. Résolutions sur le paquet social.
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Cinq votes finaux sur les propositions de résolution respectives des différents groupes politiques.
B6-0378/2008 de l’UEN.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE contre, l’ADLE contre.
B6-0427/2008 de l’ADLE
Le PPE-DE a voté contre, le PSE contre, l’ADLE pour.
B6-0429/2008 des Verts/ALE
Le PPE-DE a voté contre, le PSE contre, l’ADLE contre.
B6-0433/2008 du PSE
Le PPE-DE a voté contre, le PSE pour, l’ADLE contre.
B6-0434/2008 du GUE/NGL.
Le PPE-DE a voté contre, le PSE contre, l’ADLE contre.
N.B.: le Parlement européen n’a adopté aucune proposition de résolution à ce sujet.

9/10. Rapport Cercas (A6-0357/2008) sur l’application de la législation sociale liée aux transports routiers
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre (une minorité s’est abstenue), le PSE pour, l’ADLE pour.

23/10. Résolution B6-0562/2008 sur l’aviation civile
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE s’est abstenu (une minorité a voté pour), le PSE a voté pour, l’ADLE a voté pour.

23/10. Résolution RC-B6-0549/2008 sur le Venezuela (PPE-DE, ADLE et UEN)
Le PPE-DE a voté pour, le groupe PSE n’était pas représenté lors du vote – il a probablement consciemment décidé de ne pas voter, l’ADLE a voté pour.

18/11. Rapport Lulling (A6-0417/2008) sur la proposition de directive du Conseil relative au régime général d’accise
Procédure de consultation, en principe une simple déclaration au Conseil
Le PPE-DE a voté contre (une petite minorité a voté pour), le PSE pour, l’ADLE pour (une minorité a voté contre et une minorité s’est abstenue).
N.B.: les résultats des votes étaient également répartis - 328 voix pour, 319 voix contre, 34 abstentions.


Conclusion générale (ndlr L'Observatoire de l'Europe)


Sur 535 votes finaux par appel nominal (votes électroniques, les seuls qui soient enregistrés et donc traçables) les groupes PPE et PSE n’ont voté différemment que dans 18 cas. Et sur ces 18 votes par appel nominal où ils ont divergé, ça n’était pas forcément pour s’opposer puisque l'un des deux groupes à choisi l'abstention 8 fois. Ainsi, droite et gauche au Parlement européen ne se sont opposées que dans 10 cas sur 535 votes. Sur ces dix votes qui les ont vus s’opposer, un seul était un texte de nature législative.

La convergence des votes finaux du PPE (UMP) et du PSE (Socialistes) est donc de 97% en 2008.

Résultat similaire sur l'ensemble de la mandature 2004-2009, où cette convergence est de plus de 90%, selon votewatch.eu.

Enfin, ce taux de convergence des votes finaux du PPE et du PSE est quasiment le même avec le troisième grand groupe parlementaire européen, le groupe libéral (ALDE) où siègent les élus des listes Bayrou (Modem et autres "centristes") de 2004.

La convergence de l'ensemble des votes électroniques (amendements+votes finaux) du PPE (UMP), du PSE (PS) et de l'ALDE (Modem) depuis 5 ans est supérieure à 75%

Le sens du vote des groupes PPE, PSE et ALDE est identique dans plus des trois quarts de l'ensemble des votes électroniques (amendements+votes finaux) depuis le début du mandat (source : votewatch.eu)
- Convergence des votes par appel nominal ALDE (libéraux dont Modem) - PPE (Ump) : sur 6149 votes, 4763 votes identiques, soit 77,13%
- Convergence des votes par appel nominal ALDE (Modem) - PSE (Socialistes) : sur 6149 votes, 4639 votes identiques, soit  75,44%

Constatant déjà la convergence de leurs politiques au plan national, l’historien Max Gallo avait en 2002 résumé en disant qu’ « ils se chamaillent sur le perron pour faire oublier qu’ils se partagent la maison »...



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