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27 septembre 2006 3 27 /09 /septembre /2006 22:00

Par Christophe Beaudoin


Incendies de forêt, guerre du Liban, terrorisme islamiste, exploration spatiale : vous n'imaginez pas à côté de quelle chance de résoudre d'immenses problèmes nous sommes passés, en votant "non" à la Constitution européenne ! Pourtant, les grands défis contemporains trouvaient leur solution dans les 600 et quelques pages du projet Giscard. Franchement vous n'êtes pas raisonnables. L'Europe de Bruxelles veut votre bonheur, et vous le prouve chaque jour avec ses 90.000 pages de réglementation, et vous vous lui jetez au visage ce "non" laconique ? Français vous êtes une bande d'ingrats !
Les socialistes européens, plus précisément leur Président de la Commission des affaires constitutionnelles Jo Leinen, ont eu la bonne idée d'exposer, par le menu, ce qu'il en coûte, selon eux, d'avoir refusé le paradis européiste du Traité constitutionnel. Peut-être cela vous aidera-t-il, électeurs du Non, à réfléchir à votre erreur du 29 mai 2005 et la prochaine fois, disons lorsque Monsieur Sarkozy ou Madame Royal sera votre Président(e), à ne plus vous tromper de réponse. Bien que cette fois, on ne vous interrogera sans doute pas. On fera ratifier par le Parlement - l'Assemblée et le Sénat - dont les choix dépendent, on l'a vu, des oukases des appareils politiques, c'est donc plus sûr.


"Malgré les critiques des Cassandre prétendant que la Constitution conduit à une Europe socialement injuste, elle comprend effectivement des réformes et des améliorations importantes, en comparaison avec le traité de Nice"


"Le coût de la non-constitution": voilà cette fois, ce qu'ils ont osé faire. En anglais et en allemand exclusivement, s'il vous plait ! Et c'est encore signé de l'eurodéputé socialiste Jo Leinen, celui-là même qui prêta déjà son nom à la fameuse résolution votée en juin appelant à relancer "le compromis constitutionnel global" tel quel au second semestre 2007. Le jovial Président allemand de la Commission dite des "affaires constitutionnelles" - vient de publier un rapport expliquant, thème par thème, à quel point les peuples français et néerlandais, ont eu tort de voter non. Et combien il leur en coûte aujourd'hui, ainsi qu'à l'Union européenne toute entière, innocente victime de la mauvaise humeur typiquement française. Toutes ces choses qu'on ne peut pas faire ensemble sans Constitution européenne - lutter contre le terrorisme, l'insécurité, contrôler l'immigration, faire du social, abattre le chômage, mener une politique étrangère unique - et qu'on aurait résolu facilement, à coup de votes à la majorité qualifiée.
 
Pire encore, la Constitution aurait rendu l'Europe démocratique. On se félicite déjà que M. Leinen admette qu'elle ne l'est pas. Comment la rendre démocratique ? Grâce au développement de la codécision et avec la création d'une sorte de droit de supplique des parlements nationaux et des citoyens-pétitionnaires à la Commission, que prévoyait par le merveilleux texte... Ben voyons ! Se moquant une nouvelle fois du monde, ce rapport pénible à lire vient donc accabler ces électeurs qui-votent-mal et qui ne-répondent-pas-à-la-question-qu'on-leur-pose.
Le raisonnement est toujours articulé de la même manière :
1) l'Europe ne fonctionne pas - elle n'est pas démocratique, elle n'est pas efficace dans bien des domaines etc - ça on ne leur fait pas dire..., donc il faut plus d'Europe ! L'intégration est la solution aux problèmes posés par l'intégration. 
2) l'essentiel est d'avoir une politique unique à 25 (demain 27) dans tous les domaines, peu importe quelle politique, peu importe ce qui sort du tuyau, pourvu que ce soit un tuyau unique européen. "L'Union pour l'union", religion de substitution.

Ledit rapport est actuellement diffusé par le groupe socialiste au Parlement européen, dont sont membres 31 eurodéputés français, qui ne semblent pas gênés par cette nouvelle initiative provenant de leurs rangs, pas plus qu'ils ne l'étaient lors du vote de la résolution Leinen en juin. On se souvient qu'ils avaient dû publier des indignations officielles à la suite de notre article 47 eurodéputés français rejettent le résultat du référendum , pour préciser qu'eux n'avaient pas vraiment jamais accepté ladite résolution mais l'avaient juste laissée passer (en s'abstenant pendant que tout le monde votait pour), excusez du peu !

Qu'on se rassure donc, le PS français n'a certainement rien à voir avec ce nouveau rapport du socialiste Leinen. Suite à l'embarras créé dans ses rangs après la publication de la dépêche de l'agence Europe annonçant ce nouveau rapport, M. Leinen a été contraint d'adresser à cette agence une demande de rectificatif. Ce "Corrigendum" publié ce matin précise que le président de la commission des Affaires constitutionnelles du PE, "plaide pour une version allégée de la Constitution, reprenant les parties I et II, et seulement les articles de la partie III qui ont réellement introduit des nouveautés par rapport au Traité de Nice. M. Leinen prie l'Agence Europe de souligner qu'il ne soutient donc pas la proposition récente de Nicolas Sarkozy en faveur d'un « mini-traité» constitutionnel (dépêche AE n° 9261), car, selon lui, il s'agirait de «cherry-picking». Il convient aussi de préciser que, contrairement à ce que nous avons indiqué, le PE n'a pas décidé de préparer un rapport sur les coûts politiques de la non-Constitution, mais que M.Leinen a pris l'initiative personnelle d'identifier ces coûts, dans un document qu'il a distribué aux journalistes lors de sa conférence de presse du 19 septembre".

Lorsque M. Leinen conclut qu'il veut voir le traité constitutionnel en vigueur "au plus tard d'ici 2009", nos vertueux eurosocialistes français comptent-ils y répondre par une critique, une réserve peut-être, en considération des 8 millions d'électeurs de gauche qui ont voté "non" ? Qu'attendent-ils pour prendre sérieusement leurs distances avec les initiatives européistes venant de leurs rangs ?



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23 juin 2006 5 23 /06 /juin /2006 22:43
 

Scandaleux!
Ils sont élus européens de l'UMP, du Parti socialiste, de l'UDF et des
Verts. Le 14 juin vers midi, dans la torpeur générale de l'hémicycle du Parlement de Strasbourg, ils ont voté, comme la majorité des eurodéputés, "pour" une résolution exigeant que la France remette la Constitution européenne telle quelle sur les rails de la ratification dès 2007. Pire, ils ont voté "contre" un amendement qui rappelait la règle de l'unanimité pour la ratification et les invitait à exprimer leur respect pour le résultat des référéndums français et néerlandais. Et dire que dans quelques mois, ces partis demanderont de nouveau la confiance du peuple...


Par Christophe Beaudouin


Encore un vote passé inaperçu. Nulle part vous n'en trouverez mention ni commentaire. De deux choses l'une, soit nous sommes dans un système politico-médiatique réellement verrouillé où journalisme signifie complaisance, soit le niveau de déliquescence morale et politique dans notre pays est tel, qu'on se contrefout du Parlement européen, de ce qu'y font ou n'y font pas les élus des partis de M. Sarkozy et de Mme Royal. Ce n'est pourtant pas rien, ce qui s'est produit, dans l'hémicycle du Parlement de Strasbourg, le 14 juin en fin de matinée.

Les députés européens étaient appelés à voter sur une proposition de résolution "Leinen" relative à la seconde phase de la période dite de "réflexion" sur l'avenir institutionnel de l'Union.  Ce qui est extraordinaire dans le texte de cette résolution, comme d'ailleurs dans l'attitude des dirigeants européens depuis que le premier pays a dit "non", c'est la plus complète ignorance du droit des Traités. Comme si, ayant perdu ces deux référendums mais étant toujours aux commandes, ils pouvaient s'abstenir d'en tirer les conséquences juridiques qui, elles, relèvent de l'objectivité. 

Situation juridique du Traité dont la ratification est rejetée 
 
Il faut en effet d'abord se référer à la Convention de Vienne du 23 mai 1969 qui fixe le droit des traités - et les traités européens n'y font pas exception - pour comprendre ce que devient légalement un traité dont l'un des Etats signataires n'a pas ratifié.
L'article 14 de la Convention intitulé "Expression, par la ratification, l'acceptation ou l'approbation, du consentement à être lié par un traité" dispose : "1. Le consentement d'un Etat à être lié par un traité s'exprime par la ratification: a) lorsque le traité prévoit que ce consentement s'exprime par la ratification ; b) lorsqu'il est par ailleurs établi que les Etats ayant participé à la négociation étaient convenus que la ratification serait requise; c) lorsque le représentant de cet Etat a signé le traité sous réserve de ratification; ou d) lorsque l'intention de cet Etat de signer le traité sous réserve de ratification ressort des pleins pouvoirs de son représentant ou a été exprimée au cours de la négociation".

Pour savoir si le traité de Rome de 2004 entre dans au moins l'une de ces hypothèses, il faut donc, comme nous y invite la Convention de Vienne, se reporter à ses dispositions finales relatives aux "Ratification et entrée en vigueur", (article IV-447) qui stipulent : "1. Le présent traité est ratifié par les Hautes-Parties Contractantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives (...) 2. Le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés (...)"  
Ainsi, comme tous les traités européens, le traité établissant une constitution européenne exigeait bien une ratification "par les Hautes Parties Contractantes" ni plus, ni moins, lesquelles sont les Etats signataires au nombre de 25. Ce sont donc 25 ratifications, pas plus et pas moins, que le traité lui-même exige, conformément à la Convention de Vienne citée plus haut, pour entrer en vigueur, autrement dit : l'unanimité.
Où lit-on autre chose que cette exigence de ratification à l'unanimité ? Nulle part. Le traité a-t-il prévu le cas de rejet de ratification par au moins l'un des Etats ? Oui. Et que prévoit-il ? La déclaration (n°30) annexée à l'acte final précise que « si à l'issue d'un délai de deux ans [...], les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question ». En aucun cas, cette déclaration ne dit que quatre cinquièmes des Etats ayant ratifié, cela suffirait pour l'entrée en vigueur du Traité s'il prend la fantaisie au Conseil européen d'en décider ainsi ! Elle dit que le Conseil se réunit pour étudier la situation dans l'hypothèse où justement, on s'apercevrait que l'unanimité requise ne pourra être réunie. En l'occurrence, les "difficultés" sont apparues bien avant que quatre cinquième des Etats aient eu l'occasion ratifier.

Ainsi, en conséquence du "non", dans un système démocratique, les gouvernants des pays concernés auraient dû d'abord retirer du Traité la signature de leur Etat, ce que ni les dirigeants français, ni les dirigeants néerlandais n'ont fait. Ensuite, le premier "non", celui de la France le 29 mai, qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, aurait dû stopper net le processus de ratification dans le reste de l'Union. Or, sur les quinze ratifications déjà effectuées, six ont eu lieu après cette date, comme si de rien n'était. Enfin, il aurait fallu effacer de centaines de résolutions, directives, règlements, recommandations, avis, la référence au Traité constitutionnel.  Au contraire, tout se passe une fois encore comme si le Politique était au dessus de la Loi, sous prétexte que c'est lui qui l'a faite. 

Recommencer sans le peuple 
 
En ignorant délibérément le droit, ces élus s'assoient sur ce dont ils procèdent eux-mêmes et que la loi devait préserver : la démocratie. Voilà un an que la plupart d'entre eux chantent un discours qui trahit un véritable refus du résultat référendaire. Une non-acceptation du "non" pourtant acquis démocratiquement et à l'issue d'un référendum dont la légalité a été confirmée quelques jours plus tard par le Conseil constitutionnel. Ce serait un "malentendu", "une erreur" des Français selon Giscard - qui lui n'en fait jamais -  parce qu'on les a trompés alors que "c'est très mal de mentir aux Français, surtout en campagne électorale" comme affirmait au récent sommet de Bruxelles le Président Chirac, qui en connaît en effet un rayon sur la question. 

Leur objectif est donc de trouver à tout prix un moyen de contourner ce vote populaire qu'on attendait pas et dont on remet ouvertement en cause la légitimité. Imagine-t-on M.Giscard d'Estaing, déçu (déjà) du vote des Français, refusant de céder la place à M.Mitterrand élu en 1981 ? Ou une majorité sortante battue - comme c'est le cas à toutes les élections législatives depuis 30 ans  - refusant de laisser les nouveaux députés prendre place au Palais Bourbon ? Un an après le "non", nous en sommes pourtant là : les 29 mai et 1er juin ne seraient que de regrettables incidents, sans rapport avec le formidable "texte" européen mais plutôt avec le regrettable "contexte" national, sur le chemin incontournable de la ratification  Quoi de plus facile que de recommencer le processus de ratification en passant cette fois par la voix du Parlement, évidemment plus docile, assurant le reste de l'Europe d'un "oui" parlementaire qui tente de faire oublier le "non" des Français ?
 
Ainsi par cette résolution massivement votée et qui continue de faire référence en tête de ses "considérants" au Traité constitutionnel rejeté, le Parlement européen entend entraîner les autres institutions de l'Union, en particulier le Conseil et la Commission, à le remettre sur les rails de la ratification et ce, au plus tard au second semestre 2007. La date n'est naturellement pas choisie au hasard. Par l'expression "dès que le calendrier politique le permettra", les élus européens ne font guère mystère de leur espoir que l'ère Chirac enfin refermée (combien d'entre eux membres de l'Ump doivent leur siège à Chirac d'ailleurs ?) , le Président Sarkozy ou la Présidente Royal fasse ratifier le projet par la France sans égratignure. 

"Soutien au traité établissant une Constitution"

Chaque considérant, chaque point de la résolution ou presque est un incroyable affront à la réalité et au choix des Français. Au premier rang de cette déclaration solennelle, le Parlement européen, députés français de l'UMP, socialistes, de l'UDF et des Verts inclus* "réaffirme, d'une part, son engagement à parvenir, sans retard excessif, à une formule constitutionnelle pour l'Union européenne et, d'autre part, son soutien au traité établissant une Constitution pour l'Europe" A la trappe donc, le droit des traités, le suffrage universel et la démocratie !  Après ce grand balayage de Printemps, le même Parlement hausse le ton. Il "met en garde contre toute tentative de détricoter le compromis global réalisé dans le traité, car cela remettrait gravement en question le projet politique européen et créerait le risque d'une Union affaiblie et divisée

Contre la "ratification à l'unanimité" et "le choix démocratique de la France et des Pays-Bas"

Pire, les députés de l'UMP, de l'UDF, du PS et des Verts au Parlement européen vont plus loin encore dans le déni de droit et le déni de démocratie. Ensemble, ils ont voté "contre" un amendement qui 1. rappelait l'exigence juridique d'unanimité des Etats pour la ratification du Traité, 2. exprimait solennellement son "respect" pour les votes français et néerlandais. Cet amendement (n°13) proposait au Parlement européen de mettre en tête de sa résolution deux affirmations simples, par lesquelles il "rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l'unanimité, et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d'avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement ;

Le piège politique tendu par cet amendement a donc fonctionné. Par idéologie pure, l'UMP, l'UDF, le PS et les Verts y ont sauté à pieds joints. Ils ont non seulement voté "pour" la résolution Leinen, mais ils ont d'un seul homme voté "contre" ces quatre petites lignes appelant inocemment au respect du droit des traités et du résultat référendaire, c'est à dire contre le principe juridique d'unanimité inscrit dans tous les traités européens et contre "le choix démocratique de la France et des Pays-Bas" ! En votant pour cette résolution et contre cet amendement, ils ont dit haut et fort qu'ils n'entendaient respecter ni le droit international, ni le vote populaire de près de 16 millions de Français...

L'idéologue a toujours raison

Voici donc un "Parlement" qui menace, interdit solennellement que l'on touche une virgule au texte rejeté par le suffrage universel et exige qu'il soit de nouveau dans les tuyaux en 2007. Gardienne du temple européiste contre ces peuples qui votent mal, la majorité au Parlement européen nous apporte une fois de plus la démonstration de ce qu'est l'européisme : une idéologie, qui comme toutes les idéologies a toujours raison, contre les faits, contre les chiffres, contre l'expression démocratique. Si un évènement contredit l'idéologie, les idéologues vous expliquent qu'elle n'a pas été bien appliquée. Si l'Union européenne ne marche pas, que l'euro est un échec etc. c'est qu'il faut aller plus loin dans l'intégration. Si la France et les Pays-Bas ont rejeté l'Europe de la Constitution, c'est qu'ils se sont trompés, qu'ils n'ont pas compris le merveilleux avenir qu'elle leur promettait. Voilà comment ils fonctionnent. 

L'idéologue a raison envers et contre tout. Aucun argument proposé, aucune évidence mise sous ses yeux, aucun appel au bon sens n'y suffit. Nous sommes bien placés pour le savoir, ils n'attirent sur leurs auteurs que suspicions, remontrances et excommunications. 
On serait tenté de dire aux élus du peuple, à commencer par le premier d'entre eux, que s'ils ne se sentent plus capables de représenter la France depuis le 29 mai 2005, c'est à dire de porter les messages du "non" Français - ce qui signifie 1. l'accepter (ce qu'ils ne font pas), 2. le comprendre (ce qu'ils n'essayent pas) ; 3. l'endosser pour y répondre (ce qu'ils ne veulent pas), alors il faut tout simplement qu'ils s'en aillent.

                                                   
Revue Républicaine


"rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l’unanimité (...)"

432 "CONTRE" 145 "POUR"

Le nom des honteux députés français :

22 PSE (PS) : Arif, Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Cottigny, Désir, Fruteau, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Laignel, Peillon, Poignant, Reynaud, Rocard, Savary, Schapira, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri

4 Verts/ALE : Aubert, Bennahmias

6 ALDE (UDF) : Beaupuy, Cornillet, De Sarnez, Fourtou, Gibault, Laperrouze

16 PPE-DE (UMP) : Audy, Bachelot-Narquin, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Sudre, Toubon, Vlasto

"(...) et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d’avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement ;"

453 "CONTRE" 127 "POUR"

Le nom des honteux députés français

22 PSE (PS) : Arif, Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Cottigny, Désir, Fruteau, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Laignel, Peillon, Poignant, Reynaud, Rocard, Savary, Schapira, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri

4 Verts/ALE : Aubert, Bennahmias, Cohn-Bendit, Lipietz

7 ALDE (UDF) : Beaupuy, Cavada, Cornillet, De Sarnez, Fourtou, Gibault, Laperrouze

16 PPE-DE (UMP) : Audy, Bachelot-Narquin, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Sudre, Toubon, Vlasto


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