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16 juillet 2009 4 16 /07 /juillet /2009 16:18

Par Jean-Yves Autexier, ancien député et sénateur, membre du MRC


« Souveraineté populaire » 

A mesure que la réalité européenne déployait ses atours, les peuples s’alarmaient de la dépossession de leur destin. Non seulement 80% des normes sont aujourd’hui décidées ailleurs qu’au Parlement national qu’ils ont élu, mais leur vote - même aussi explicite qu’un référendum -, est tenu pour non avenu s’il contrevient à la doxa. Le désenchantement est le plus fort dans les couches populaires qui jadis étaient le socle de la gauche. Les récentes élections européennes ont enregistré 50,3% d’abstentions à Neuilly, et  75,7% à Bobigny !

De sorte que je vois avec intérêt le concept de « souveraineté populaire » progresser dans les rangs de la gauche française. Il n’est pas difficile d’en retracer l’origine et le parcours et de l’assumer comme exigence de démocratie. Quand le processus européen s’oppose frontalement au vote populaire, il faut choisir son camp : celui des élites autoproclamées qui savent ce qui est bon pour les peuples, et corrigent énergiquement les mal élevés, ou celui de la souveraineté populaire, qui ne connaît qu’un maître, le suffrage universel. Que cette ligne de fracture passe au sein de la gauche française en dit long sur la dérive qui a fait aller beaucoup de ses dirigeants aussi loin de leurs bases. Point n’est besoin d’être un grand expert politique pour faire le lien entre ces dérives et leurs déboires électoraux.

La souveraineté populaire retrouve donc lentement  droit de cité dans de vastes secteurs de la gauche française. Mais le concept de souveraineté nationale lui demeure plus énigmatique. Le lien entre la gauche et la nation, très fort au moment de la Révolution et de la naissance de la République, s’est distendu avec le temps ; une lecture sommaire du marxisme a poussé, contre la meilleure intuition de Jaurès, à amalgamer la nation avec les intérêts des possédants ; la première guerre mondiale a brisé les certitudes, puis les guerres coloniales, détournant le patriotisme jusqu’à la nausée, ont porté le coup le plus sévère. Le bel héritage de la Résistance et de la Libération a laissé place, à gauche, à une suspicion permanente à l’égard de la nation. L’internationalisme qui devait « conduire à la nation » a mené beaucoup de gens de gauche à la combattre, sans mesurer qu’à chaque fois que la nation ou l’Etat reculaient, c’était l’argent et le marché qui occupaient le terrain laissé libre.  Il me semble que rien pourtant, dans l’idée de souveraineté nationale, ne devrait choquer les Républicains de gauche, mes amis. Il est vrai que le concept embrasse l’histoire, les vivants et les morts, rappelle la continuité de la France, qui ne commence pas avec la Révolution, souligne les permanences. Mais il suffit de lire Jaurès, Mendès France ou les poètes de la Résistance pour mesurer à quel point ce sentiment n’a jamais cessé de les habiter. Et c’est quand elle assumait pleinement la France que la gauche a pu rencontrer la confiance du peuple. 

L’avenir des nations 

L’idée républicaine de la nation est le meilleur antidote au nationalisme, parce qu’elle répond à la difficile question de l’appartenance, dans un univers en apparence mondialisé, en bannissant tout critère ethnique. La nation politique est la brique de base de toute construction internationale sérieuse, c’est « la patrie, apprentissage à l’universelle patrie » de Michelet. Il serait bon que la gauche se réappropriât son propre héritage !

A ceux qui doutent de l’avenir des nations, l’actualité ne cesse d’infliger de flagrants démentis. Les élections européennes de juin 2009 ont montré que les citoyens ne se laissent pas bercer d’illusions : ils ont refusé en masse de servir de caution à une construction politique oligarchique qui les bafoue. Le cadre national est à ce jour le cadre indépassé de la démocratie : c’est la que se confrontent les intérêts antagonistes, que se nouent les enjeux, que se dessinent les projets. C’est seulement dans ce cadre qu’une minorité peut accepter la loi de la majorité. De plus, face à la crise économique mondiale, c’est dans les nations et les Etats que peut se fonder la confiance, denrée la plus rare et la plus nécessaire dans la tourmente financière. C’est au sein de chaque Etat et non au sein d’une Commission absente que les dispositifs de relance et de soutien ont été arrêtés. La crise est épreuve de vérité : les illusions se dissipent et les réalités surnagent. En Allemagne, en Italie, les déconvenues de la gauche ne sont-elles pas liées à ce refus du réel, à cette défiance à l’égard du fait national qu’au contraire ses adversaires n’ont cessé d’utiliser ? Comment promouvoir une certaine conception du service public, de l’égalité et de la protection sociale, des politiques publiques en matière de recherche et d’industrie, si on abdique toute souveraineté pour s’en remettre au marché ? N’est-il pas temps de conclure qu’elle a fait fausse route sur ce point. 

Si la gauche n’est guère entendue à propos de la crise financière, si ses critiques à l’encontre du libéralisme économique ne portent pas, c’est bien-sûr parce qu’elle a beaucoup cédé à ce même libéralisme quand elle était aux affaires, en France, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Allemagne. Mais plus encore, en voulant promouvoir un modèle européen destructeur des nations, alors que les peuples aspirent à faire respecter le cadre national et à faire vivre un Etat protecteur, elle se trouve à contre courant. 

Le défi de la gauche est là : ou bien elle parviendra à proposer un projet européen compatible avec la souveraineté populaire et nationale, ou bien elle demeurera dans ses chimères où les électeurs la laisseront pour longtemps. La gauche italienne l’a appris à ses dépens, puisqu’après l’effacement du PCI, la disparition du PSI, le Parti démocrate s’applique énergiquement à rejeter le qualificatif de « gauche », devenu une tunique de Nessus, sans parvenir pour autant à briser la spirale de ses échecs.

Le pire n’étant jamais le plus sûr, il est permis de songer à un sursaut, c'est-à-dire à une gauche française ressemblant à elle-même, célébrant à nouveau les noces du mouvement ouvrier et de la nation républicaine, donnant une forme nouvelle à l’exigence séculaire de souveraineté nationale et populaire, organisant la coopération des nations d’Europe au lieu de conspirer à leur déclin, inventant pour demain les formes de l’action économique au service de l’intérêt général, garantissant la bonne articulation de nos intérêts dans un univers marchand mondialisé…  Cela supposerait bien sûr une révision déchirante en matière européenne : faire en sorte que les nations s’impliquent au lieu de se dissoudre. Cela supposerait aussi que la gauche apprécie mieux ce que la France peut apporter au monde : la conception proprement politique de la nation, l’égalité et son exigence sociale insatiable, la laïcité éprise de liberté, le primat de l’intérêt général et du politique, le dialogue des civilisations et des cultures, le refus des empires et des blocs. 

Il est inutile d’espérer esquiver ou enjamber la question : elle est au cœur de chaque pays d’Europe. La gauche doit la trancher si elle veut retrouver la confiance populaire. A vrai dire ces exhortations s’adresseraient aussi bien à la droite française, dont tant de composantes n’aspirent qu’à se fondre dans « la famille occidentale » et oublient leurs devoirs. Mais renvoyer dos à dos les uns et les autres ne suffit pas. Faire vivre la souveraineté nationale et populaire est un appel auquel personne ne peut se soustraire : la France n’est pas finie, et dans la crise plus que jamais son message est précieux.


Les Cahiers de l'Indépendance, n°8 (juin 2009)
(via l'Observatoire de l'Europe)
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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 02:57

"L'Europe donne de l'argent à nos agriculteurs."
"L'Europe aide nos régions."
"L'Europe construit des routes et des ponts."

Très bien. Mais au-delà des slogans de campagne, qu'en est-il vraiment ? Quels sont les chiffres du coût de l'Europe ? L'Europe nous redistribue certes de l'argent, mais combien ? Et combien la France donne-t-elle chaque année à l'Europe ?

C'est à ces questions pas inintéressantes en pleine crise économique et sociale que nous tentons de répondre, au terme d'une enquête approfondie.

=> Concernant le transfert d'argent de la France vers l'Europe, c'est à dire ce que verse l'Etat français chaque année au budget européen, les choses sont assez claires. Il suffit de consulter le projet de loi de finances, le projet de budget. Pour 2009, la somme prévue est de 18,9 milliards d'euros (cf document en ligne ICI, page 2, "prévèlements au profit de l'Union européenne") ;

=> Les choses sont plus compliquées pour ce qu'on appelle en jargon bruxellois "les retours communautaires", c'est à dire l'argent que l'Europe redistribue aux Etats membres. La commission européenne répugne en effet à communiquer des chiffres ventilés par pays. Elle préfère les ventiler par type de dépenses.

 
Néanmoins, des documents communautaires nous permettent d'avoir une estimation de ces "retours" : 13,1 milliards d'euros en 2006 pour la France, aides agricoles au titre de la PAC comprises. (cf ICI page 41).

On sait par ailleurs que ce chiffre diminue assez sensiblement pour la France depuis l'élargissement de l'Europe à l'est. De grosses variations sont ainsi annoncées entre la période 2000-2006 et la période 2007-2013.
Par exemple en région Auvergne, le fonds de développement régional, c'est à dire l'argent versé par l'Europe au titre du développement des territoires, baisse de 17% entre 2007-2013 et 2000-2006. Le fonds social européen chute pour sa part de 35% sur la même période (cf ICI).

Le document gouvernemental déjà mentionné confirme en toutes lettres cette tendance à la baisse ; cf ICI page 44 : "les retours français devraient être amenés à décroître au cours de la période [2007-2013], en particulier à partir de 2009".

=> On pourrait donc tabler sur une redistribution en France de 13 à 13,5 milliards d'euros cette année, pour une dépense affichée au budget de l'Etat de 18,9 milliards d'euros. Soit une perte sèche pour la France de 5,4 à 5,9 milliards d'euros en 2009.

Mais c'est oublier deux choses.

1. D'abord, les dépenses réelles de la France vers l'Europe sont toujours supérieures aux prévisions inscrites dans les projets de budget.
Par exemple en 2008, dans les documents officiels, l'Etat prévoyait le versement de 18,4 milliards d'euros vers l'Europe. Le compte-rendu d'exécution du budget nous apprend en 2009 qu'en réalité l'Etat a versé à l'Europe 18,7 milliards d'euros, soit 300 millions d'euros de plus que prévu initialement. En appliquant le même décalage cette année, ce ne serait donc pas 18,9 milliards d'euros que la France verserait à l'Union européenne, mais 19,2 milliards d'euros.

2. Ensuite, il faut tenir compte des amendes que paie l'Etat français chaque année à l'Europe, et des subventions agricoles qu'il faut rembourser.
En 2008, l'Etat français avait inscrit à son budget 587 millions d'euros d'amendes pour non-transposition en droit français de directives européennes. La même année, la France a dû rembourser à l'Europe 150 millions de subventions agricoles perçues dans des conditions qui n'étaient pas conformes aux textes européens (vices de forme).

Il faut donc ajouter environ 1 milliard d'euros au versement de l'Etat français vers le budget européen.

Ainsi, en 2009, la perte sèche pour la France sera comprise entre 6,4 et 6,9 milliards d'euros.

Ces chiffres sont cohérents avec une étude réalisée en 2006 par le Trésor public français, qui indiquait déjà une perte sèche de 5 milliards d'euros pour 2005. Cf ICI, page 23.

En dix ans, la perte sèche pour la France a doublé. Dans le même temps, elle baissait de 40% pour l'Allemagne, et de 20% pour le Royaume-Uni.

La question se pose de savoir si les Français sont d'accord pour verser chaque année à l'Europe entre 6 et 7 milliards d'euros de plus que ce qu'ils en reçoivent, aides agricoles comprises.
En 2013, et plus encore après les futurs élargissements, cette somme flirtera sûrement avec les 10 milliards par an.

On nous répondra "solidarité européenne". Peut-être. Mais c'est aux Français de trancher, et au minimum d'être informés. Ils ont le droit de décider démocratiquement de l'utilisation de leur argent.

Un pays qui compte 8 millions de pauvres, bientôt 3 millions de chômeurs, et une précarité grandissante doit-il jouer la solidarité européenne à tout prix, ou doit-il se concentrer sur les blessures non soulagées d'un nombre croissant de ses concitoyens ?

A notre sens, la solidarité européenne était acceptable tant qu'elle restait dans des limites raisonnables, sans pénaliser les plus fragilisés des Français.
Jusqu'au début des années 2000, la France versait à l'Europe 1 à 2 milliards de plus que ce qu'elle en recevait. Cela nous paraissait acceptable. Depuis l'élargissement de 2004, le processus ne semble plus être maîtrisé. Les sommes explosent, et désormais 1/6 du déficit de l'Etat s'explique par la perte sèche de la France vers l'Europe. Certains comme Marine Le Pen demandent le gel de la contribution de la France et l'utilisation de l'équivalent de la perte sèche économisée au profit des victimes de la crise. D'autres comme le Modem et Europe écologie répondent "solidarité européenne".

Cette situation, qu'on cache très largement aux Français, est-elle acceptable ? Nous posons la question. Elle est d'autant plus légitime qu'en réponse à l'argent qu'on leur verse, les pays d'Europe de l'est, nouveaux membres de l'Union européenne, pratiquent un dumping fiscal et social difficilement acceptable, qui accélère les délocalisations.

Chiffres en main, le débat est lancé !


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