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3 juillet 2008 4 03 /07 /juillet /2008 19:43


Par Dominique Guillemin et Laurent Daure


Le non irlandais au traité de Lisbonne donne l’occasion d’entendre le discours de crise convenu qui accompagne désormais chaque remise en cause du projet européen. L’unanimisme foncier dont font preuve la plupart des commentateurs transparaît à travers leurs analyses tronquées, les débats « contradictoires » entre deux partisans du oui et les formules incantatoires pour « sortir l’Europe de l’impasse ». Au lieu de proposer un espace aux réflexions que l’évènement devrait susciter, les médias se sont comportés en véritable dispositif de crise permettant de dédramatiser les conséquences du non tout en culpabilisant les électeurs réticents. C’est ainsi qu’ils favorisent la poursuite envers et contre tout du processus d’intégration.

Plutôt que de s’interroger sur le texte rejeté, les défenseurs du traité préfèrent accabler les Irlandais qui auraient « tout obtenu de l’Europe ». Quelques jours avant le scrutin, anticipant le résultat, Daniel Cohn-Bendit parla même de « sociétés à logique égoïste » ; une formule qui vise autant à accabler l’Irlande pour son « ingratitude » à l’égard d’une Europe nourricière qu’à suggérer un repli identitaire. L’UE ne fait pourtant que redistribuer les subsides des états membres ; lorsque l’un d’eux conteste son allégeance à la nouvelle donne supranationale, pourquoi s’empresser d’assimiler son refus à un réflexe de peur ? Le soupçon de nationalisme stigmatisant les peuples doutant des bienfaits de l’UE et lui refusant le chèque en blanc qu’elle exige permet en fait de discréditer le cadre politique de l’Etat-nation au profit des institutions communautaires.

Autre argument minimisant la souveraineté populaire, celui du nombre, qu’il était difficile d’avancer lors des refus français et néerlandais ; comme le dit Jean Daniel, « Un pays de 4 à 5 millions d’habitants comme l’Irlande ne peut pas tenir en otage des nations réunissant 490 millions de citoyens. » Le rappel incessant du faible poids de l’Irlande dans la population de l’UE indique que les européistes refusent de considérer ce troisième non pour ce qu’il est, l’expression de la volonté d’une nation ; ils le réduisent à une opposition minoritaire au sein d’un « peuple européen » qui, n’existant pas au sens politique du terme, ne peut donc constituer une source de légitimité. L’Europe supranationale est pour eux d’ores et déjà souveraine.

Là où en 2005 les dirigeants européens furent contraints de patienter le temps de déguiser la constitution Giscard en traité de Lisbonne, il n’est plus question aujourd’hui de « continuer des débats institutionnels qui ennuient tout le monde dans toute l’Europe », selon le chancelier autrichien, Alfred Gusenbauer. Cette impatience traduit l’aspect impératif du projet malgré le scepticisme persistant des peuples, il sera donc mené en leur nom, malgré eux s’il le faut. Pour José Luis Zapatero : « Il n’est pas possible que l’Irlande, avec tout le respect pour son choix démocratique, puisse stopper un projet aussi nécessaire. » Une fois encore la rhétorique de l’obligation fait office d’argumentaire.

Alors que la notion de souveraineté devrait être au cœur des débats, elle continue d’en être la grande absente, le mot n’étant même jamais prononcé. On préfère insister sur « l’addition des mécontents, aux motivations disparates et contradictoires », comme on pu le lire dans Le Figaro, manière de rendre inaudibles les arguments du non. Ainsi les Irlandais auraient voté entre autres : par incompréhension du texte, contre l’avortement, la remise en cause de leur fiscalité ou de leur neutralité, pour sanctionner leur gouvernement, par peur de l’immigration, etc. Ces motifs hétéroclites répondent malgré tout à un traité cryptique impliquant un transfert massif de compétences depuis les états membres vers l’administration bruxelloise. Et peut-on prétendre sans condescendance, comme on l’a entendu, que les Irlandais auraient voté non en réaction à la déclaration maladroite de Bernard Kouchner : « Ce serait quand même très, très, très gênant pour la pensée honnête qu’on ne puisse compter sur les Irlandais qui, eux, ont beaucoup compté sur l’argent de l’Europe » ? Une nouvelle démonstration de « pédagogie » qui en dit davantage sur l’état d’esprit des dirigeants européens que sur le contenu du traité qu’ils défendent.

Cette méfiance à l’égard des peuples les conduit naturellement à déconsidérer la démocratie directe ; pour le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, « ce qui est en cause, c’est surtout la procédure du référendum ». Avant le résultat du vote irlandais, les députés européens rejetèrent par 499 voix contre 129 un amendement déposé par la Gauche unitaire européenne demandant que le Parlement « s’engage à respecter le résultat du référendum irlandais ». Courageuse assemblée qui refuse à une large majorité de prendre en compte le verdict possible d’un peuple souverain alors que la campagne n’a pas encore commencé… Sans doute s’agit-il pour ces députés d’accomplir un acte de résistance à la manifestation anticipée d’un « despotisme irlandais », selon l’expression emphatique d’Alain Duhamel.

Une fois le résultat connu, les européistes s’empressèrent d’en nier la portée. Une réaction parmi d’autres, celle du Premier ministre polonais, Donald Tusk : « Le référendum en Irlande ne disqualifie pas le traité de Lisbonne. L’Europe trouvera un moyen de le faire entrer en vigueur. » Si l’on parle à l’envi de « crise », c’est pour immédiatement mettre en oeuvre les moyens d’en sortir sans rien abandonner du projet originel. Mais le terme de crise est-il justifié au sujet d’un vote qui apporte une nouvelle réponse claire au projet de réforme des institutions ? N’est-ce pas plutôt un début de solution ? Pourtant toutes celles qui ont été proposées jusqu’à maintenant supposent l’application du traité. Qu’il s’agisse de laisser l’Irlande à l’écart de l’Europe normalisée ou de lui consentir des aménagements juridiques en vue d’un second vote en 2009, l’essentiel est de permettre l’avènement d’une « gouvernance » supranationale, unique horizon politique proposé aux peuples européens.

La présidence française de l’UE ne pourra s’exercer que dans les étroites limites de ce mandat implicite. Les grands chantiers que souhaite lancer Nicolas Sarkozy nécessitent la ratification du traité de Lisbonne. Il est significatif que sa seule initiative véritablement indépendante, l’Union pour la Méditerranée, soit fortement contestée parce qu’elle contredit la logique centralisatrice de Bruxelles. Quoi qu’il en soit, si le nouveau cycle médiatique qui s’ouvre avec la présidence française étouffait le non irlandais, on voit mal comment un tel affront permettrait de « changer notre façon de faire l’Europe », selon le vœu pieux exprimé par Nicolas Sarkozy.

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29 juin 2008 7 29 /06 /juin /2008 12:18

Par Etienne Chouard


Le Non crié le 12 juin 2008 par les Irlandais contre le pouvoir illégitime européen - pouvoir qui s'impose aux citoyens d'Europe par la ruse et le mensonge (et bientôt la force ?) depuis cinquante ans - est une énième péripétie de l'idée démocratique, toujours voulue par les peuples et toujours refusée par les chefs. Ce troisième rejet populaire de l'union européenne des industriels et des banquiers m'inspire deux réflexions importantes et pourtant absentes du débat public, l'une juridique, l'autre économique : les peuples se voient confisquer leur souveraineté politique et leur souveraineté monétaire, et les deux sont étroitement interdépendantes.

Sur le plan juridique
Les peuples méconnaissent une clef indispensable pour reprendre le contrôle de leurs représentants, une vieille clef cachée, une clef logique pour enfin instituer le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes au lieu de subir éternellement le droit des élus à disposer des peuples.
Cette clef de la démocratie, aussi méconnue que décisive, peut se résumer ainsi : ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir. Ce n'est pas aux ministres, ce n'est pas aux parlementaires, ce n'est pas aux juges, d'écrire ou de réviser la Constitution, car ces hommes-là sont, en cette occurrence précise, à la fois juges et parties : ils ont un intérêt personnel dans les règles qu'ils instituent - puisque tout pouvoir concédé au peuple est un pouvoir qui leur serait retiré à eux - et ils trichent en établissant à la fois des contrôles simulés et des pouvoirs citoyens factices.
Toutes les constitutions du monde prouvent, de fait, que cette analyse est plausible.
Notamment et très prioritairement, malgré quelques promesses lénifiantes, nos élus ne nous donneront JAMAIS l'indispensable institution du référendum d'initiative populaire, le vrai.
La qualité des institutions se joue donc au moment de fixer et de contrôler la composition de l'Assemblée constituante, celle qui va écrire la Constitution et la proposer au référendum : cette chambre fondatrice qui va fixer des limites aux pouvoirs ne doit comporter aucun homme de pouvoir et elle doit pouvoir exclure en son sein tout individu suspect de partialité.
L'élection de candidats imposés par les partis (hommes de pouvoir) est ainsi la plus mauvaise idée pour désigner l'Assemblée constituante, ce serait même (comme cela a toujours été) un véritable piège anti-démocratique.

I faudrait que les électeurs puissent désigner librement des citoyens non candidats (qui pourront refuser) ; ou bien les tirer au sort ; ou bien une combinaison de ces modalités (tirer au sort une centaine de constituants parmi des citoyens élus librement).
Ce qui compte par-dessus tout, c'est que ce ne soit pas les mêmes hommes : ceux qui écrivent les règles du pouvoir doivent définitivement renoncer à l'exercer, tout comme Dacron, étranger appelé précisément pour cette tâche il y a 2 500 ans, a conçu les premières institutions d'Athènes et s'en est allé après avoir institué un (début de) véritable régime démocratique (sans doute le seul au monde à ce jour).
Inutile de préciser qu'en Europe on en est loin, on subit même l'exact contraire, la situation ne peut pas être pire : nous laissons nos maîtres écrire eux-mêmes les limites de leurs pouvoirs et nos capacités à résister à leurs abus… Plus naïf, tu meurs. Pourtant, après 200 ans d'expérience, nous sommes bien placés pour constater que l'élection ne tient pas ses promesses de justice politique : le mirage du suffrage universel a la peau dure.

Sur le plan économique
Les médias présentent souvent les progrès fulgurants de l'Espagne et de l'Irlande comme à mettre au crédit des institutions européennes, comme si des progrès économiques justifiaient une régression démocratique et en oubliant que l'Espagne et l'Irlande ont bénéficié depuis des années de dizaines de milliards d'euros gratuits - sans obligation de remboursement, sans dette ! -, au titre des subventions européennes.
Ces subventions doivent être vues, pour ces pays, comme une création monétaire (prêtez attention) libre d'endettement : une monnaie sans charge d'intérêt, donc, et qui n'aura même jamais à être remboursée ; cela change tout par rapport au carcan monétaire actuel.
La prospérité «miraculeuse», forte et rapide, de ces pays financièrement assistés prouve aux peuples d'Europe qu'«il y a des alternatives» et notamment que la revendication nouvelle - celle qui monte parmi les citoyens en 2008 - est la bonne : ce n'est pas aux banques privées de créer la monnaie et d'en percevoir l'intérêt.
Nous manquons de monnaie libre (libre d'endettement) et les pays qui s'en procurent - les peuples qui se réapproprient d'une façon ou d'une autre la possibilité de créer la monnaie en suffisance (sans excès) - viennent à bout du chômage et de la pauvreté, et très rapidement !

Cette idée cardinale que les peuples doivent conquérir leur souveraineté monétaire - à travers la création exclusivement publique de la monnaie - est à la fois complémentaire et indissociable de la mienne : les peuples doivent conquérir leur souveraineté politique - à travers l'honnêteté du processus constituant : on n'aura pas l'une sans l'autre ; ces deux combats - pour la Monnaie et pour la Constitution - sont interdépendants et se renforcent mutuellement.
Autrement dit, on ne reprendra jamais le contrôle de la monnaie (condition sine qua non pour venir à bout du chômage, de la pauvreté et de la dette publique) sans écrire nous-mêmes la Constitution, car les élus ne sont élus que grâce à ceux qui ont financé - et qui continueront à financer s'ils sont dociles sur l'essentiel - leur campagne électorale, médias subordonnés à l'appui. Ces élus dépendent trop de ceux qui rendent possible leur élection (et qui vivent luxueusement aux dépens du peuple) pour donner un vrai pouvoir au peuple.

Au peuple de s'affranchir
Sans rien attendre des élus sur ce plan, c'est donc au peuple de s'affranchir de ses propres élus, non pas pour s'en passer - (nous sommes bien trop nombreux pour vivre en démocratie directe, nous avons besoin de représentants, et tout pouvoir, même celui du peuple, doit être modéré par des contre-pouvoirs) -, mais pour les remettre sous un contrôle sourcilleux, avec des institutions honnêtes : séparation des pouvoirs, reddition des comptes, possibilité de sanctions des élus fautifs, révocabilité des élus à tout moment, initiative populaire autonome et puissante, rotation des charges (non cumul et non renouvellement des mandats), respect et publicité des opinions dissidentes, mise en scène des conflits, révisions constitutionnelles conçues par la seule Assemblée constituante et confirmées obligatoirement par référendum, etc.
Or, qu'est-ce qu'on fait pour résister en ce moment ? Rien, rien et rien. On attend passivement qu'un parti ou un syndicat nous convoque pour une grande manifestation tous les six mois, sur un mot d'ordre secondaire (par rapport à la monnaie et au contrôle des pouvoirs) et puis, plus rien pendant six mois…

Je propose que tous les simples citoyens mécontents d'être si mal représentés, quelle que soit leur tendance politique, sans attendre d'être convoqués par un quelconque appareil partisan, organisent eux-mêmes librement chaque semaine (le mercredi à 18 h par exemple) des micro résistances durables et innombrables sous la forme de petites manifestations devant toutes les mairies d'Europe : le mot d'ordre serait la vieille clef cachée de la démocratie vraie : «nous voulons des pouvoirs légitimes, c'est-à-dire fondés 1) par une Assemblée constituante honnête (désintéressée) et 2) par un référendum».
J'appelle ces micro résistances des MOCRIEs, Manifestations Obstinées Contre le Régime Illégitime Européen, et chacun peut créer un forum pour sa MOCRIE sur le site www.cecri.info.
Rien ne se fera de bon pour les peuples sans la mobilisation permanente des citoyens eux-mêmes : chaque citoyen athénien défendait personnellement la démocratie grecque, quotidiennement, les armes à la main s'il le fallait, contre les oligarques. De ce point de vue, l'Internet est une chance inouïe pour l'humanité. J'invite donc chaque citoyen mécontent de son impuissance politique à agir en créant sa petite mocrie en bas de chez lui.


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