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27 juillet 2006 4 27 /07 /juillet /2006 13:29

Qu'est ce que l'AGCS?

AGCS veut dire Accord Général sur le Commerce des Services.

L"AGCS est un accord cadre signé en 1994, actuellement en cours de renégociation dans les couloirs de l'OMC: C'est un accord visant à la libéralisation des Services planétaires. Ces services sont entre autres, l'eau, l'éducation, la santé, le tourisme, l'énergie, le transport...

Bien sûr, vous vous dites que de nombreuses choses citées ici sont déjà libéralisées, mais l'ampleur est tout autre. Voici volontiers quelques exemples que nous vous encourageons fortement à diffuser:

- A la vue du document de l'OMC S/C/W/50 35,42,47, Salaire Minimum et Sécurité Sociale sont traités par les négociateurs comme des "obstacles techniques au commerce".

- Selon le mode 4 de l'AGCS, document S/C/W/50 26,60 - S/C/W/46 p9 - S/C/W/29,note des Etats-Unis, 12.00, l'OMC prône le recours à une main d'oeuvre étrangère à faible coût, personnel embauché avec des CDD, sur la base légale et salariale du pays d'origine"

- Les Etats-Unis demandent l'application du principe de "Neutralité technologique", lequel interdirait à un pays de préférer une source d'énergie à une autre (solaire ou éolien plutôt que nucléaire par ex.).

- Selon les articles 6.4 et 23.3, n'importe quelle loi ou mesure d'un pays peut être contestée voire sa suppression demandée si elle "compromet" les "avantages" que des entreprises étrangères pouvaient raisonnablement "s'attendre" à tirer de l'Accord.

 

Quels sont les dangers de l'AGCS?

Le traité s'applique à toutes les mesures qui affectent le commerce des services, que ces mesures soient prises par les autorités gouvernementales centrales, régionales, locales ou non-gouvernementales dans l'exercice de délégations.
Selon l'AGCS, les subventions sont reconnues comme des obstacles éventuels au commerce des services et les Etats qui prennent des engagements dans un secteur de service doivent signaler toute subvention accordée dans ce secteur comme limitation au principe du traitement national .


Pour parler clair, cela signifie que toute autorité locale ou nationale aura un champ de manoeuvre très limité.
Que pensez-vous d'un monde où votre mairie ne pourra pas s'opposer à une station d'épuration privée sur son territoire communal, ne pourra plus subventionner les services de restauration scolaire sans qu'une firme ne lui demande compensation pour concurrence déloyale?
Que pensez-vous d'un monde où on ose remettre en question l'intérêt national de nos forêts et de nos parcs naturels dans un traité?
Comment un état pourra penser sur le long terme sa politique d'énergie alors qu'un traité lui impose une libéralisation à outrance dans ce secteur?


L'AGCS est la remise en cause de notre souveraineté car cet accord casse les principes de démocratie à tous les niveaux: local, régional et national.


 


Un logo pour protester


Ce logo (libre de droit) permet de montrer son opposition, c'est l'expression graphique de votre désaccord. A vous de l'afficher sur votre porte, votre vélo, votre école, votre mairie, dans vos entêtes de lettres, sur vos sites Internet. Faites-en des drapeaux, des tee-shirts... A vous de le faire vivre et de le répandre. A vous d'informer vos amis, vos parents, vos voisins et vos élus. Faites comme de nombreuses villes dans le monde, déclarez-vous zone hors-AGCS et montrez le. Que ceux qui négocient dans une ambiance semi-secrète sachent que le monde qu'ils nous préparent n'est pas celui qu'on veut.


Vous êtes un citoyen? Vous aimez la liberté?
Battons nous!


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Published by le Citoyen Thimèle - dans Economie & Social
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9 avril 2006 7 09 /04 /avril /2006 20:54
Il existe de nombreuses solutions pour lutter contre le chômage et la précarité.  Elles ne sont pas forcément toutes complémentaires mais elles sont pertinentes en matière de dignité humaine et en matière économique. En voici les principales:

-Abrogations du CPE et du CNE.

-Relance de la croissance, essentielle pour créer des emplois. Celle-ci devra se faire par une augmentation du SMIC (à 1500/1600€ par mois) et des diverses allocations qui permettront de relancer la consommation et donc la croissance et ainsi créer des emplois.

-Créer des emplois publics dans les domaines qui en ont le plus besoin comme la Santé et l'Education. On pourrait ainsi créer au minimum 100 000 emplois.

-Favoriser la création d'emplois de services, de plus en plus nécessaires dans notre société.

-Création d'un droit permanent à l'emploi et à la formation, d'une véritable sécurité professionnelle. Tout citoyen aurait ainsi le droit, tout au long de sa vie,à un revenu correct contre un véritable engagement à se former et à chercher un nouvel emploi.

-Valoriser le CDI, en faire une norme. Ainsi il faudrait taxer et augmenter les cotisations sur les emplois précaires. Au contraire baisser le coût des CDI.

-Réduire les cotisations patronales assises sur les salaires et prendre en compte plus principalement celles assises sur la valeur ajoutée.

-Tenir compte d'un rapport entre les salaires et la valeur ajoutée pour l'établissement des cotisations. Plus la part des salaires sera grande et moins les cotisations seront importantes. Au contraire l'entreprise qui économise sur les salaires et licencie massivement, paiera d'importantes cotisations.

-Augmenter les budgets de l'Education et de la Recherche. Ainsi on pourrait améliorer les qualifications et leurs adaptions vis-à-vis du monde de l'emploi. Il est nécessaire aussi de mieux reconnaitre ces qualifications tout au long de la carrière professionnelle.

-Poursuivre le partage du temps de travail: étendre les 35h aux entreprises aux entreprises de moins de 20 salariés voire instaurer les 30/32h de travail hebdomadaire.

-Donner les moyens aux PME et TPE (Très Petites Entreprises), celles qui créent le plus d'emplois, à en créer justement davantage en baissant considérablement leurs charges. Au contraire instaurons une cotisation sur les revenus financiers, exonérés jusque là.

-Favoriser davantage la création d'entreprises            par le soutien financier de l'Etat à tous ceux qui veulent en créer une. Encourager dans ce cadre la création de coopératives.
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