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3 août 2008 7 03 /08 /août /2008 22:00

On croyait les privilèges abolis en France depuis un certain
4 août 1789. Erreur ! Ces dernières années ont vu leur retour triomphal. Aujourd'hui, en Sarkozie, cette "République irréprochable", plus on est riche, moins on paye d'impôt sur le revenu ! En juin dernier, la publication d'un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur les "niches fiscales" a officialisé ce fait.

C'est ainsi que l'on apprend que ces fameuses "niches" représentent aujourd'hui pour l'Etat un manque à gagner de 73 milliards d'euros. A force de dégrèvements et autres crédits d'impôt les plus riches des Français parviennent à s'affranchir de la contribution commune, au sens de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.  Les 1000 premiers bénéficiaires des niches fiscales, dont le revenu annuel moyen atteint 1,2 million d'euros, ne payent que 100 000 euros d'impôt en moyenne là où ils devraient en payer 400 000. Pis encore, 150 d'entre eux n'acquittent aucun impôt ! Certains perçoivent même un chèque du Trésor ! Contrairement à l'engagement de 1789, quand on est très riche en France, on ne contribue pas "à raison de ses facultés". Comme sous l'Ancien Régime, une poignée d'aristocrates parivennent à se dégager de l'impôt citoyen. Pour une poignée de privilégiés, l'impôt progressif devient régressif.

L'Ancien Régime, on le sent aussi quand l'Etat se comporte tel le roi de France suppliant le clergé, exempté d'impôt, de lui accorder un "don gratuit". C'est ainsi que Total, fort de ses 12 milliards d'euros de bénéfices, ait offert "30 à 40 millions d'euros" au financement de la "prime à la cuve", versée aux ménages non imposables se chauffant au fioul. L'Etat n'a rien de trouver de mieux que de s'en réjouir publiquement, en lieu et place de taxer ses superbénéfices. Mais ce n'est pas dans la logique de la maison que de taxer les plus riches et les plus puissants.

Pendant ce temps, le tiers-état, les petites gens, eux, payent l'impôt. Pour eux, évidemment, pas de
passe-droits. Pire, ce sont à eux, et seulement à eux, que l'on exige de faire des efforts. D'accepter de payer des franchises médicales. D'accepter de bosser plus pour gagner autant, quand ce n'est pas moins. Etc.

A quand, donc, la convocation des Etats Généraux ? A quand, la Révolution ?
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31 juillet 2008 4 31 /07 /juillet /2008 22:00

"La loi sur le temps de travail est la sixième loi sur ce thème depuis la défaite de la gauche en 2002. Celle-ci fait s’effondrer le pilier central de l’ordre public social qu’est la hiérarchie des normes. Il faut bien comprendre ce point essentiel. Par exemple, dans la nouvelle loi, la fixation du contingent annuel d’heures sup, leur taux de majoration et les repos compensateurs seront désormais fixés par des accords d’entreprises ou d’établissement et seulement à défaut par la loi ou un accord de branche. La hiérarchie des normes issue du Front populaire et de la Libération voulait au contraire que l’accord d’entreprise ne puisse déroger à l’accord de branche ou à la loi que s’il était plus favorable.
Avec ce renversement de la hiérarchie des normes la loi devient donc subsidiaire. L’accord d’entreprise devient la source de droit commun des règles du temps de travail. On en revient à la situation du droit du travail avant les conventions collectives (1936) et les lois sur le marché du travail. On fait ainsi comme si la négociation dans l’entreprise était libre et égalitaire. Ce n’est jamais le cas en raison de la nature déséquilibrée de la relation de travail qui implique un lien de subordination du salarié à l’employeur. (...) Cet article crée aussi un précédent dangereux. Si cette logique de primauté de l’accord d’entreprise était étendue aux autres secteurs du droit du travail la plupart des conquêtes historiques des travailleurs gravées dans la loi depuis 2 siècles pourraient être annulées.
En effet, pas une grande conquête sociale en France n’a été faite sans qu’une loi l’impose :
- l’encadrement du travail des femmes et des enfants au 19e siècle, c’est la loi.
- l’indemnisation des accidents du travail en 1895, c’est la loi.
- la généralisation des retraites ouvrières et paysannes en 1910, c’est la loi.
- la création des congés payés et la semaine de 40 heures en 1936 c’est la loi.
- la création des comités d’entreprises et de la sécurité sociale en 1945/46, c’est la loi.
- l’instauration du salaire minimum en 1950, c’est la loi.
- la retraite à 60 ans en 1981, c’est encore la loi.
A l’inverse personne ne peut citer une grande avancée de la condition des travailleurs qui auraient résulté des négociations d’entreprise…"


Extraits de l'article, intitulé "Temps de travail et congrès socialiste", écrit par Jean-Luc Mélenchon, sur son blog


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