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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 23:03


La 24ème révision de la Constitution de la Ve République s’annonce. Promise par le candidat Sarkozy, celle-ci se veut profonde, dans le but avoué de démocratiser, d’équilibrer et de « moderniser » nos institutions.

 

Mais ce que l’on pourrait considérer comme un beau projet est, depuis l’origine de la réforme, le rapport du Comité Balladur, une grave imposture. Le projet initial prévoyait ainsi, derrière des dizaines et des dizaines de propositions feignant de renforcer les pouvoirs du Parlement et des citoyens, l’instauration d’un régime ultra-présidentiel sans ampleur en Europe. 70 propositions masquaient ainsi sept mots assassins : « Il (le Président) définit la politique de la nation ».

 

Consistant à modifier ensemble les articles 5 et 20 de la Constitution pour que ce soit le président qui définisse la politique de la nation et non plus le gouvernement, ces quelques mots suffisaient à détruire le lien essentiel qui existe en démocratie entre le pouvoir et la responsabilité. Ainsi, celui qui aurait désormais à mener la politique de la nation n’aurait plus de compte à rendre à personne. Face à la bronca générale que cette mesure explosive aurait pu provoquer, Sarkozy avait préféré reculer, et retirer la proposition du projet de loi constitutionnelle actuellement discutée à l’Assemblée nationale.

 

Ces mots assassins disparus, l’imposture n’en est pas moins resté le mot définissant cette révision constitutionnelle. Au-delà de quelques propositions soi-disantes démocratiques que nous avions déjà passé au crible, force est de constater que les termes de sa révision ne touchent absolument pas aux fonds des problèmes.

 

On souhaite ainsi ardemment donner de nouveaux droits au Parlement. Très bien. Mais en quoi cela oeuvrera-t-il pour plus de démocratie si le mode d’élection des parlementaires, particulièrement inique, n’est pas modifié ? Notamment le système majoritaire actuellement en vigueur pour l’élection des députés  qui, en donnant le quasi-monopole de représentativité à deux seuls « grands » partis, est un véritable étouffoir démocratique. Près de la moitié des français ne sont ainsi pas représentés à l’Assemblée. Et pourtant, les prétendus grands démocrates partisans de cette révision constitutionnelle font totalement l’impasse là-dessus, montrant ainsi qu’ils s’en contrefichaient éperdument.

 

Pire, l’UMP, en parallèle à cette « réforme » constitutionnelle, prépare une « réforme » absolument anti-démocratique du mode de scrutin pour les prochaines élections régionales et législatives. Son principe ? Instaurer une proportionnelle à un tour, avec prime majoritaire pour la liste en tête. En clair, une disposition qui ne sert que les deux « grands partis », en l’occurrence le PS et l’UMP – qui d’ailleurs ne s’opposent plus qu’à la marge -, leur permettant d’être majoritaire tout en étant minoritaire. Et ainsi d’étouffer toute pluralité des sensibilités politiques. Et ainsi de s’échanger les rênes du pouvoir pour l’éternité… Pour le plus grand mépris de la démocratie.

 

Aussi, prétendre démocratiser les institutions sans poser la question de la souveraineté nationale et populaire est particulièrement hypocrite. En ratifiant en février dernier l’essentiel des dispositions de la Constitution européenne, le tout dans le dos du peuple, les parlementaires ont pérennisé un système dans lequel prévaut le droit européen sur le droit national. Un système dans lequel ces parlementaires, ainsi que les dirigeants, ne sont plus que les exécutants des volontés de l’Europe de Bruxelles. Un système dans lequel les citoyens n’ont plus le choix des politiques menées.

 

Le cas récent de la loi sur les OGM reflétait parfaitement cet état de fait : les parlementaires n’ont pas eu du tout le choix de se prononcer. Ils ont été sommés de retranscrire en droit interne une directive européenne, sous peine de sanctions financières. Loin d’être rare, c’est le cas de 80 % des lois « votées » en France. Que fait donc la réforme censée « démocratiser » la Constitution à ce sujet ? Rien.

Cette réforme ne propose rien non plus pour permettre un véritable pluralisme des médias, nécessaire à une démocratie digne de ce nom. Et pourtant, il serait indispensable d’interdire aux groupes financiers dépendants des commandes de l’Etat de détenir de grands médias.

Et que dire de la place faite aux citoyens ! Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, l’Assemblée nationale n’a pas voté l’instauration d’un référendum d’initiative populaire. L’article qui a été adopté stipule qu’un référendum « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Autrement dit, ce n’est aucunement les citoyens qui ont l’initiative du référendum, mais les parlementaires. Il faudrait ainsi qu’au moins 184 députés et sénateurs rédigent une proposition de loi, et demandent l’appui de 4,5 millions d’électeurs, pour qu’un référendum puisse être organisé. Etant donné que l’Assemblée restera verrouillé par deux partis, ce prétendu « droit d’initiative populaire » ne sera jamais rien qu’un leurre. On prétend ainsi donner plus de pouvoir au peuple, alors même qu’on le neutralise encore un peu plus avec la proposition visant à supprimer le référendum obligatoire sur l’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne.

 

Non content de ne rien démocratiser comme il le faudrait, la « réforme » entend inscrire les langues régionales dans cette Constitution révisée, ce qui serait un véritable coup porté à l’unité de la République. Et une voie toute ouverte à l’adoption de la dangereuse Charte européenne des langues régionales et minoritaires, véritable cheval de Troie des ethno-régionalismes !

 


Pour finir, comment surtout ne pas voir la contradiction flagrante entre la volonté affichée de « démocratiser » la Constitution et la volonté d’écarter le peuple du processus de cette révision ?

 

Ca ne devrait pourtant pas être aux hommes au pouvoir de décider des règles du jeu politique. Mais aux citoyens qui, en République, sont la source de tout pouvoir. Qu’importe, la classe dirigeante entend, comme à son habitude, penser et décider à la place du peuple.

 

Le Parti Socialiste, qui prétend être une opposition, devrait s’indigner de cette prétendue « réforme » constitutionnelle, et réclamer une consultation référendaire. Il en a le pouvoir puisque la « réforme » ne pourra jamais passer sans son accord. Mais non, il se cantonne à de la négociation de couloir. Pour continuer, avec l’UMP, à imposer leurs solutions et leur bipartisme. Mais point de grand débat citoyen sur les institutions. Mais point de référendum sur les institutions, point de constituante qui pourrait redonner du souffle à la démocratie et de la légitimité aux hommes politiques.

 

Mais rassurons-nous, nous n’en sommes pas encore au bout de nos peines. Un autre projet de révision constitutionnelle pointe le bout de nez, celui-ci ayant pour objectif de réécrire le préambule de la Constitution, afin d’y ajouter de « nouveaux droits », tels que « diversité », « dignité » ou « parité ». Selon des constitutionnalistes, l’ajout de ceux-ci, philosophiquement contraire à l’esprit républicain, ne pourra que conduire au dynamitage pur et simple des droits politiques et sociaux issus des préambules de 1946 et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

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6 mai 2008 2 06 /05 /mai /2008 20:45

A l’approche de la présidence française de l’Union Européenne, qui débutera le 1er juillet prochain et que le gouvernement entend placer sous le signe de la "présidence citoyenne" (!), le ministère des affaires étrangères et européennes a décidé d’organiser plusieurs réunions et débats publics autour du thème de l’Europe. Les citoyens sont vivement invités à participer à ces rencontres "Paroles d'Européens" que le gouvernement souhaite “pédagogiques”.

Première étape ce mercredi 7 mai à Lille, au "Rendez-vous des Européens", où il sera question de "fêter l’Europe et [de] débattre des valeurs et de l’identité commune des Européens" (1) .

Parmi les intervenants, outre la présence de membres du gouvernement, tels Xavier Darcos et Rama Yade, nous pourrons retrouver une pléiade de "grands européens" plus ou moins illustres. Notons notamment la présence des ineffables Michel Rocard, Daniel Cohn-Bendit et Jean Quatremer. Pour ceux qui ne le seraient pas, ce dernier, correspondant de "Libération" à Bruxelles, est l’auteur d’un blog (2) dans lequel il ne manque jamais une occasion de rappeler que les Français sont de pauvres idiots, incapables d’aimer et d’adhérer à une Europe si merveilleuse.

Inutile parmi les intervenants de chercher le moindre "noniste", "alter-européen" ou "souverainiste", il n’y en a pas. Seuls les partisans de l’Europe actuelle, fédéraliste, antidémocratique et libérale, qui se prétendent être les seuls vénérables et véritables “européens”, ont le droit à la parole. De biens beaux débats contradictoires en perspective…

L’organisation de ces "débats" n’est évidemment pas une volonté du gouvernement de donner la possibilité aux citoyens de donner leur avis sur l’Europe qu’ils souhaiteraient. Voire mieux, la prendre en compte. Bien au contraire, nos gouvernants se moquent éperdumment de l’avis des citoyens. On a ainsi pu le constater aisément au sort réservé au "NON" français du 29 mai 2005, scandaleusement trahi par la ratification en catimini de sa copie, le Traité de Lisbonne.

A l'inverse, l’organisation de ces pseudo-débats, à sens unique, autocongratulatoires et dépolitisés au maximum, sont une véritable oeuvre de propagande européiste orchestrée par Paris et Bruxelles. Le peuple français ne veut plus de cette construction européenne-là ? Le peuple français commence à se rendre compte que cette Europe-là est une dictature ? Rééduquons-le ! Expliquons-lui que ses doutes, que ses critiques sont mauvaises, nocives, archaïques, aussi nauséabondes que la peste et le choléra. Faisons de lui un brave et docile "citoyen européen" !

Il est de salut public que les citoyens dignes de ce nom de ce pays aillent en masse perturber - positivement - ces réunions, en vue d’y dénoncer ces ridicules mises en scènes propagandistes, et d’y imposer un véritable débat contradictoire.

______

(1) http://europeens.touteleurope.fr/content/mercredi-7-mai-lille-rendez-vous-des-europeens

(2) http://bruxelles.blogs.liberation.fr/

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