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17 octobre 2006 2 17 /10 /octobre /2006 22:01

Par Michel Muller


Répondant à l’injonction de l’administration Bush, la majorité républicaine et plusieurs élus démocrates de la Chambre des représentants et du Sénat ont ouvert la voie à la légitimation de la torture, de la détention sans limites dans le temps et sans inculpation ni procès de ressortissants étrangers résidant ou non aux États-Unis. Est désormais autorisée l’utilisation de preuves indirectes ou obtenues par la torture.

À cet effet, dans le cadre général du langage bushien de « guerre durable contre le terrorisme », une nouvelle catégorie de suspect a été établie par la loi : « le combattant ennemi illégal ». Une étrange qualification qui échappe tout à fait aux principes généraux du droit : en effet quels peuvent être les critères (et qui en décidera) du caractère « légal » ou « illégal » d’un « combattant ennemi » ?

Le texte voté par le Congrès porte le titre de « loi des commissions militaires, 2006 ». Ces commissions, sortes de succédanés de tribunaux militaires qui pourront être composés d’au moins cinq militaires, juristes ou non, auront toute latitude pour juger secrètement tout ressortissant étranger soupçonné de mettre ou de tenter de mettre en danger les intérêts des États-Unis. L’accusé ne pourra prétendre au choix de son défenseur, ni connaître les faits qui lui sont reprochés, ni, le cas échéant, « lorsque la sécurité des États-Unis est en cause », la nature des « preuves » le mettant en cause. Pouvant être détenu sans limite dans le temps, il ne pourra même pas réclamer à être jugé.

Le terroriste présumé ne pourra contester la légalité de sa détention, les conditions de celle-ci, ni les « techniques » d’interrogatoire dont il a pu être victime.

La loi confère au président des États-Unis « l’autorité » pour « interpréter la signification et l’application des conventions de Genève » prohibant la torture et définissant les lois de la guerre, notamment les règles relatives au traitement des prisonniers. Celles-ci ne pourront être invoquées « comme source de droit devant aucun tribunal des États-Unis ». Plus généralement, stipule la section V de la loi, « personne ne pourra invoquer les conventions de Genève ni aucun de leurs protocoles dans une quelconque action d’habeas corpus ou tout autre acte civil ou toute poursuite judiciaire dans lesquels les États-Unis, un fonctionnaire en activité ou non, un employé, un membre des forces armées ou tout autre agent des États-Unis est partie en tant que source de droit ». En corollaire, « aucun tribunal, aucun juge n’aura le pouvoir d’entendre ou de prendre en considération une demande en assignation d’habeas corpus introduite par un ressortissant étranger (ou en son nom) qui est ou qui a été détenu par les États-Unis et qui a été considéré comme étant correctement détenu comme combattant ennemi ou en instance de cette qualification ».

La lourdeur du style n’enlève rien au caractère antidémocratique, liberticide et effrayant d’une telle législation. Elle confère au pouvoir exécutif le droit de fixer les règles de détention et d’interrogatoire des prisonniers et de définir ce qui est torture et ce qui ne l’est pas. Or la Maison-Blanche a toujours refusé d’indiquer avec précision les pratiques d’interrogatoire prohibées. Du même coup sont absoutes toutes les exactions commises par la CIA ou les militaires dans les centres de détention états-uniens ou étrangers. Pire encore, les aveux obtenus par la torture perpétrée dans des prisons étrangères pour le compte des États-Unis sont aussi désormais recevables légalement.

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) indique avoir des preuves que des agents fédéraux ont perpétré de nombreuses violences contre des détenus étrangers comme « tremper la main d’un prisonnier dans l’alcool avant d’y mettre le feu, administrer des chocs électriques, infliger des violences sexuelles répétées y compris la sodomie à l’aide d’une bouteille » et la nouvelle pratique du supplice de la baignoire, en « attachant le détenu sur une planche, la tête plus bas que les pieds et en faisant ruisseler de l’eau sur la tête, ce qui provoque une insupportable sensation de noyade ».

Ne nous y trompons pas : la loi dite des commissions militaires menace tout étranger (qu’il soit effectivement un « combattant » pris les armes à la main ou qu’il soit un simple visiteur qui a eu l’imprudence de provoquer, même à son insu, les soupçons des services de renseignement américains) au même titre que l’USA Patriot Act viole les droits et libertés élémentaires des citoyens états-uniens.

Comment le régime au pouvoir à Washington pourra-t-il désormais prétendre imposer au reste du monde sa conception de ce qu’il persiste à appeler la démocratie ? Un modèle que certains politiciens européens souhaitent pourtant importer en agitant le spectre de « l’insécurité » ou de la « menace terroriste ».

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11 octobre 2006 3 11 /10 /octobre /2006 17:36
Des spécialistes de santé publique américains et de l'université de Bagdad chiffrent à 655.000 morts, le bilan humain, du côté des civils irakiens, des trois années écoulées depuis l'intervention américaine en Irak en mars 2003, dans un article mis en ligne mercredi 11 octobre par la revue médicale The Lancet.
La précédente estimation, parue dans la même revue médicale britannique en octobre 2004, était d'environ 100.000 morts civils liés à cette intervention, entre mars 2003 et septembre 2004.
Sur ces 655.000 morts environ 601.000 sont dues à des causes violentes, dont 56% à la suite de tirs, souligne l'article. Les morts attribuables aux forces de coalition seraient de 31%, d'après Lancet.

Les auteurs dénoncent l'urgence humanitaire que constitue une pareille progression, le taux de mortalité brut étant passé de 5,5 pour mille habitants, avant l'intervention américaine, à 13,3 pour mille par an pendant la période d'occupation.

De tels taux de mortalité sont peut être courants en temps de guerre, mais la durée de ce conflit associée à l'importance de la population affectée (le pays compte près de 27 millions d'habitants) ont fait de ce conflit international l'un des plus meurtriers du 21e siècle, d'après les auteurs, dont le Dr Les Roberts de Baltimore (Johns Hopkins), déjà signataire de la précédente estimation.
La guerre du Vietnam a fait 3 millions de morts parmi les civils, le conflit en République démocratique du Congo est responsable de 3,8 millions de morts et au Timor oriential, on estime à 200.000 le nombre de morts sur une population totale 800.000 personnes.
Selon des estimations parues le 15 septembre dans la revue américaine Science, 200.000 personnes sont mortes au Darfour sur une période de 31 mois s'achevant en mai 2006, relèvent-ils.


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