Culture et mémoire républicaine

 

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19 juin 2008 4 19 /06 /juin /2008 22:42

Avec la loi « création et internet », qui concrétise les conclusions du rapport Olivennes, le gouvernement veut imposer en France un internet « à la chinoise », d’avance condamné par l’évolution technique. Plutôt que de s’incliner devant le conservatisme archaïque des majors de la musique, la ministre de la Culture ferait mieux de se battre pour la licence globale, seul moyen réaliste de concilier une juste rémunération des auteurs / interprètes au prorata de leur audience sur la toile avec le nécessaire développement de la civilisation de l’internet.

Ce projet de loi menace l’Etat de droit car, en instaurant une autorité judiciaire privée capable de prononcer des sanctions appartenant dans toute démocratie aux seuls magistrats, il crée une dangereuse justice d’exception.

Il est également liberticide car il va permettre la surveillance généralisée de l’internet par ces vigiles d’un nouveau genre, au mépris du plus élémentaire respect de la vie privée. Et ce n’est pas Bruxelles, de mèche avec les majors du disque, qui s’y opposera, tout au contraire - une modification en cours du droit européen accompagne cette loi !

Ce projet de loi, enfin, est rétrograde, car il entend, à contre courant de l’histoire et du Progrès technique, ériger des barrières qui seront inévitablement enfoncées ou contournées.

Cette vaine politique du tout-répressif et du flicage généralisé fait penser à l’acharnement déployé au XVème siècle par les moines-copistes qui, pour préserver leurs privilèges, prétendaient faire interdire l’imprimerie.

Je suis convaincu que les nombreux parlementaires, issus de toutes les familles politiques, qui se battent depuis 2006 pour la liberté de l’internet, sauront se mobiliser pour ramener à la raison le Gouvernement et permettre, enfin, l’avènement de l’économie numérique de demain.


Nicolas DUPONT-AIGNAN Député gaulliste de l’Essonne Président de Debout la République

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23 avril 2008 3 23 /04 /avril /2008 20:56

Article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants » (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales)


Malgré l’opposition de très nombreux professionnels et citoyens, la loi instaurant une « rétention de sûreté » qui permet, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme d’une «particulière dangerosité» est entrée en vigueur.

La mise en place d’un tel dispositif relève d’une philosophie de l’enfermement qui dénie à l’homme toute possibilité d’amendement.

La présomption d'innocence devient secondaire et la justice de sûreté prend le pas sur la justice de responsabilité.


NOUS NE POUVONS ACCEPTER UN TEL MODELE DE SOCIETE:

  • parce que la rétention de sûreté, comparable dans sa philosophie à la peine de mort, est une peine d’élimination préventive susceptible de graves dérives ;
  • parce que la rétention de sûreté ajoute de l’enfermement à la peine de prison, déjà anormalement longue en France au regard des standards européens, et constitue en conséquence un traitement inhumain et dégradant ;
  • parce que la rétention de sûreté implique un pronostic arbitraire de la « dangerosité », dont les contours ne peuvent être clairement définis, ni par les psychiatres, ni par les juristes ;
  • parce que la rétention de sûreté crée l’illusion du « risque zéro » de récidive par l’exploitation démagogique de la douleur des victimes ;
  • parce que la rétention de sûreté témoigne du renoncement des pouvoirs publics à faire de la prison un temps utile à la prévention de la récidive et à la réinsertion ;
  • parce que la rétention de sûreté, malgré l’accomplissement de la peine, n’autorise plus l’oubli du crime, réduisant ainsi la personne à son acte criminel passé avec le risque de l’y enfermer à jamais ;
  • parce que la rétention de sûreté est une violence institutionnelle inacceptable qui prive les détenus de tout espoir de liberté ;

Pour toutes ces raisons, la rétention de sûreté n’est en aucun cas un instrument de prévention de la récidive et de protection des citoyens.

Nous appelons tous les professionnels concernés à la résistance contre cette nouvelle disposition répressive, emblématique d’une régression majeure de leurs principes déontologiques.

Nous appelons tous les citoyens à la mobilisation pour l’abolition de la rétention de sûreté, véritable honte pour la France.

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