Culture et mémoire républicaine

 

Recherche

A propos du site

22 novembre 2008 6 22 /11 /novembre /2008 22:32


"L’hôpital public a subi plusieurs attaques: pénurie de personnel médical conséquence d’un numerus clausus trop restrictif poursuivi pendant deux décennies, manque d’infirmières aggravé par les conditions d’application de la loi des 35 heures aux hôpitaux, sous financement délibéré par la tarification dite à l’activité sous évaluant lourdement les activités de l’hôpital public, limitation abusive de l’enveloppe budgétaire nationale. Résultat : 29 des 31 Centres Hospitalo-Universitaires (CHU) ont un compte d’exploitation négatif, le déficit programmé des hôpitaux dépasse, comme prévu, les 350 millions d’euros. Le retour à l’équilibre nécessiterait d’après la Fédération Hospitalière de France la suppression de 20 000 emplois. Pendant ce temps, la Générale de Santé, qui possède 180 cliniques privées, a versé 420 millions d’euros à ses actionnaires. Le secteur des cliniques privées à but lucratif se développe et se restructure sous l’emprise des fonds d’investissements internationaux, exigeant des taux de rentabilité financière entre 15 et 20 %.

Certes, les hôpitaux doivent améliorer leur organisation et leur efficience, mais les réformes en cours et une partie des mesures préconisées par le rapport du sénateur Larcher, vont entraîner une privatisation progressive de l’hôpital public. Bientôt, les médecins et chirurgiens et même les directeurs d’hôpitaux pourront être embauchés sous contrats privés avec intéressement aux bénéfices selon une logique contraire à l’éthique du service public. La prochaine étape sera le changement de statut des hôpitaux pour permettre plus facilement des licenciements, considérés comme une variable de régulation financière. Telle est la logique de « l’hôpital entreprise » et de la marchandisation de la santé. Parallèlement, cette course à la rentabilité entraînera la suppression d’activités médicales jugées peu ou pas rentables, le développement des cliniques privées à but lucratif et la généralisation des dépassements d’honoraires.

Du paiement à l’activité de l’hôpital au paiement à l’acte des chirurgiens et des médecins, du paiement à l’acte aux dépassements d’honoraires, des dépassements d’honoraires à l’entrée des assurances dans le système de soins, voilà l’enchaînement dans lequel nous sommes rentrés. Le système de santé français, basé sur la solidarité, permettant à chacun d’être soigné pour l’essentiel selon ses besoins et pas selon ses moyens, va laisser place à un système mixte où la part de la solidarité sera réduite tandis qu’augmentera la part des financements personnels assurés par la souscription à des assurances privées. Chacun sera alors soigné en fonction de ses moyens. Ce sera la santé, non pas à deux vitesses, mais à dix vitesses ! La carte Bleue remplacera la carte Vitale !
Pour assurer la sauvegarde de l’hôpital public, nous demandons :

1- De renoncer à l’objectif d’un mode de financement identique entre le secteur public et le secteur privé à but lucratif (la soi-disant « convergence public/privé ») qui ne peut se faire qu’au détriment des activités jugées non rentables. Ni les missions, ni la structure des coûts des deux secteurs ne sont comparables. L’objectif annuel de financement des hôpitaux fixé par le gouvernement doit être séparé entre les deux secteurs, hôpitaux publics et établissements privés à but non lucratif d’une part et établissements privés à but lucratif d’autre part.

2- De mettre en place une couverture territoriale sanitaire afin d’assurer l’égalité d’accès à des soins de qualité à tarifs correctement remboursés.

3- D’interdire l’augmentation de la part du privé à but lucratif dans le système hospitalier et la réalisation de monopoles territoriaux des cliniques privées.

4- De décréter un moratoire sur l’extension de la tarification à l’activité (T2A), à des disciplines telle que la psychiatrie (la T2A ne prend en compte que la quantité des soins mais ni leur pertinence ni leur qualité).

5- De définir pour les pathologies chroniques des forfaits de prise en charge ambulatoire au lieu du paiement à l’acte ou d’hospitalisation de jour.

6- De créer une institution indépendante chargée d’une révision transparente des tarifs de la T2A .

7- De porter le financement des missions de service public à 50% du budget hospitalier comme le réclame la Fédération Hospitalière de France.

8- De maintenir, à l’opposé de la conception « hôpital-entreprise », un équilibre entre la direction administrative, la direction médicale et la direction en soins infirmiers travaillant de concert.

9- De garantir le maintien des services et unités de soins où les équipes médicales et paramédicales assurent la continuité et la qualité des soins dont ils assument la responsabilité. Les regroupements de services en départements ou pôles doivent se faire sur la base de projets médicaux cohérents et non sur une simple base de gestion.

10- De ne pas introduire dans les hôpitaux le paiement à l’acte et l’intéressement aux bénéfices qui provoqueront des conflits d’intérêts préjudiciables aux usagers et à l’harmonie du travail d’équipe.

Nous lançons un appel aux professionnels de santé et à l’ensemble des usagers pour qu’ils demandent avec nous que soit organisé un large débat public sur l’avenir de l’hôpital, et que les hôpitaux ne soient pas financièrement étranglés avant d’être progressivement privatisés, sans que les citoyens aient eu à en décider."




Signer l'appel



Repost 0
Published by le Citoyen Thimèle - dans Protection Sociale et Santé
commenter cet article
29 juin 2008 7 29 /06 /juin /2008 12:40

Interview de Bernard Teper, coordinateur du Collectif national contre les franchises médicales et président de l'Ufal (Union des familles laïques), sur le déremboursement des ALD.


Par Sibylle Laurent pour le Nouvel Obs.


Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie a proposé dans la presse une réduction du taux de prise en charge de certains médicaments des patients souffrant d'affections longue durée. L'annonce a été démentie par le gouvernement. Est-ce un ballon d'essai ou une mesure réellement envisagée ?

Un peu des deux. Bien évidemment, nous sommes habitués de la part du gouvernement à des coups de sonde, puis à une réadaptation des mesures en fonction des réactions. C'est peut-être cela. Mais il est clair pour nous que le gouvernement a pour objectif de "marchander", de privatiser le système de remboursement des soins du système de santé. C'est une proposition cohérente avec la politique néo-libérale menée depuis quelques années.
Cette proposition sur les affections longue durée (ALD) est terrible. Le seul endroit où il y a le principe de solidarité entre les assurés sociaux est la Sécurité sociale. Commencer à dire : "nous allons diminuer les remboursements", c'est supprimer ce principe de solidarité. C'est avoir une gestion de comptable, faire un choix par le risque. La solidarité, cela veut dire que chacun doit bénéficier de la Sécurité sociale en fonction de ses besoins, et y contribuer en fonction de ses moyens.


Depuis quelques années, la tendance semble en effet aller vers un déremboursement et une moins bonne prise en charge des patients. Allons-nous vers un système à deux vitesses, où seuls ceux qui ont une mutuelle pourront faire face aux dépenses de santé ?

Cette proposition marque en tout cas une nouvelle étape dans la politique de démantèlement de la sécurité sociale : il y a clairement une accélération.
Dans sa déclaration, le directeur de la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) dit ouvertement qu'il est pour la diminution des remboursements de la Sécu et pour l'augmentation des remboursements par des complémentaires de santé.
Ce qu'il faut savoir, c'est que dans les complémentaires de santé, il y a les grandes firmes multinationales de l'assurance. Celles-ci possèdent 24% de parts de marché des complémentaires de santé. L'augmentation du chiffre d'affaire de ces firmes est de plus de 80% sur les six dernières années. Il n'y a pas ici de problème d'argent.
En fait, en transférant les remboursements de la Sécurité sociale vers les complémentaires, le gouvernement va vers la privatisation de la santé. Et surtout, nous rentrons dans une spirale d'augmentation des inégalités sociales et un nouveau modèle social.
A la Libération, les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945 ont dessiné le modèle du système de santé : il n'y a pas de concurrence dans la santé. C'était un consensus français. Ceux qui étaient plus riches contribuaient pour les plus pauvres ; les plus jeunes pour les plus vieux.
Le gouvernement est en train de tuer la solidarité et de favoriser les grandes cliniques et les firmes multinationales. Derrière cela, il y a une médecine "à 5 vitesses". Selon les revenus que l'on a, on a accès aux soins ou pas : les cliniques privées choisissent leurs clients en fonction de leur solvabilité. Il faut absolument changer de logique et revenir sur la base d'un financement solidaire.


L'Assurance maladie veut stabiliser ses comptes. Elle a donc besoin besoin d'argent. Où peut-elle en trouver ? Qui en pâtirait ?

La solution est très simple. Il suffit pour cela de prendre les comptes de l'Insee ou ceux de la Commission européenne. La Sécurité sociale est assise sur les revenus du travail. Une fraction de ces revenus constitue les cotisations sociales. Le problème, celui qui crée le trou de la Sécu, est la modification méthodique de répartition des richesses depuis 25 ans. La richesse produite en un an sur un pays peut se répartir d'un côté en revenu du travail et en cotisations sociales, et de l'autre en profits. En 25 ans, la part des revenus et des cotisations sociales a baissé de près de 10 points de PIB (Produit intérieur brut, ndlr) et la part des profits a augmenté de 9,3 points de PIB, selon les chiffres de la Commission européenne. 9,3% du PIB, c'est 170 milliards d'euros par an. Le trou de la Sécu, lui, est de 9,8 milliards d'euros en 2007. Les chiffres sont éloquents.
Frédéric van Roekeghem et le gouvernement sont dans une fuite en avant : ils baissent les rentrées financières de la Sécu, notamment les cotisations patronales, ce qui augmente le trou de la Sécu. A côté de cela, ils disent qu'il faut limiter les dépenses. C'est un cercle vicieux. C'est une opération à court terme, mais qui va aggraver les dépenses à moyen terme.
Mais quand on voit qu'une des priorités du gouvernement est de mettre en place un bouclier fiscal de 15 milliards d'euros, c'est un modèle de société qui est remis en cause, un souhait de société qui change.


UFAL Info

Repost 0
Published by le Citoyen Thimèle - dans Protection Sociale et Santé
commenter cet article